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Dernier vivant

Emmy -  
 Pouet -
Bonjour,
La présence et la signature des deux époux pour la procédure de donation au dernier vivant son- elles obligatoire?
Merci d'avance
Emmy

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
Réponse affirmative, si les deux actes sont rédigés en même temps et en un seul document ce qui est généralement le cas pour éviter des déplacements inutiles.
2
Emmy
 
Pourriez-vousm éclairer un peu plus Svp
0
Réponse 2 / 2
Pouet
 
Normalement oui car la donation est réciproque...
0

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