Dernier vivant Emmy - Dernière réponse le 10 août 2021 2 réponses Bonjour, La présence et la signature des deux époux pour la procédure de donation au dernier vivant son- elles obligatoire? Merci d'avance Emmy 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. Ulpien1 Bonjour Réponse affirmative, si les deux actes sont rédigés en même temps et en un seul document ce qui est généralement le cas pour éviter des déplacements inutiles. Emmy Pourriez-vousm éclairer un peu plus Svp Réponse 2 / 2 Pouet Normalement oui car la donation est réciproque... Discussions similaires Couple avec deux logements Silk Couple pacsé vivant séparément : caf et allocations Nans38 Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble fx139 Y a t il une coupure d apl quand on déménage Celia54500 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. Ulpien1 Bonjour Réponse affirmative, si les deux actes sont rédigés en même temps et en un seul document ce qui est généralement le cas pour éviter des déplacements inutiles. Emmy Pourriez-vousm éclairer un peu plus Svp