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Dernier vivant

Emmy - 10 août 2021 à 10:58
 Pouet - 10 août 2021 à 17:30
Bonjour,
La présence et la signature des deux époux pour la procédure de donation au dernier vivant son- elles obligatoire?
Merci d'avance
Emmy

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
Modifié le 10 août 2021 à 11:08
Bonjour
Réponse affirmative, si les deux actes sont rédigés en même temps et en un seul document ce qui est généralement le cas pour éviter des déplacements inutiles.
2
Emmy
10 août 2021 à 17:00
Pourriez-vousm éclairer un peu plus Svp
0
Réponse 2 / 2
Pouet
10 août 2021 à 17:30
Normalement oui car la donation est réciproque...
0

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