Sujet Précédent Sujet Suivant

Si je ne donne pas mon rib au notaire

[Résolu]
Signaler
-
 roudoudou22 -
Bonjour,

Question bête, tordue peut-être mais voila.

Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et les dettes payés et le notaire nous demande notre rib pour faire le versement restant à chacun des héritiers.

Si un des héritiers ne donne pas son rib (et donc ne touche pas son héritage, ça va de soi).

1/ Es-ce que les autres héritiers seront eux aussi pénalisé et ne toucheront rien parce que le notaire n'aura pas eu tout les rib ? Autrement dit es-ce que le fait de ne pas donner un rib peut bloquer l'héritage des autres héritiers (qui ont donné leur rib pour un versement) ?

2/ Ou es-ce que la part d'héritage sera partagé pour ceux qui auront donné leur rib, avec une part d'héritage en "attente" de...

3/ Ou es-ce que le fait de ne pas donner son rib (et donc de ne pas avoir de versement d'héritage) remet "en jeu" cette part d'héritage qui sera redistribué aux autres héritiers ?
A voir également:

12 réponses

Réponse 1 / 12
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
 2 324
Bonjour
Quel est l'intérêt? Oui vous avez raison, mais la c....... est parfois immense!!!
Signaler

Oui de plus il écrit: Question bête, tordue peut-être mais voila.
Réponse 2 / 12
Messages postés
13430
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
 4 438
Es-ce que les autres héritiers seront eux aussi pénalisé et ne toucheront rien parce que le notaire n'aura pas eu tout les rib ?

Non, les héritiers ayant produit leur RIB percevront leur part. Celui n'ayant pas produit le document aura sa part bloquée à l'Etude tant qu'il n'aura pas transmis son RIB

es-ce que la part d'héritage sera partagé pour ceux qui auront donné leur rib,

Non

es-ce que le fait de ne pas donner son rib (et donc de ne pas avoir de versement d'héritage) remet "en jeu" cette part d'héritage

Non
Afficher les 6 commentaires
Signaler
Messages postés
13430
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
 4 438
Où alors elle est redistribué aux autres héritiers après sans doute multiple relance du notaire ?

Vous savez lire ?
Signaler
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
donc si je comprends bien le notaire gardera cette part éternellement ??? il doit bien y avoir un délai (c'est comme dans tout).
Signaler
Messages postés
13430
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
 4 438
si je comprends bien le notaire gardera cette part éternellement ???

Non elle ira à la caisse des dépôts et consignation tant que vous ne l'aurez pas prélevée.
Signaler
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
Oui (je me suis renseigner entre 2 post) pendant 30 ans exactement passé ce délai, l'Etat récupérera la somme. J'ai enfin toute les réponses à mes questions !
Signaler
Messages postés
11924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
 5 614
Certes...
Réponse 3 / 12
Messages postés
82792
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 septembre 2021
 14 440
" je souhaite si cela est possible, ne pas recevoir cette somme " : et ça va vous avancer à quoi ?
On a excessivement du mal à comprendre vos motivations.
Même si, il est vrai, elles de nous concernent pas.

Cela étant, si vraiment vous voulez montrer à votre famille que l'argent ne vous intéresse pas, que vous n'êtes pas "comme eux", que vous êtes au-dessus de tout ça, finissez-en : plutôt que de laisser dormir cette somme quelque part, pour rien, prenez-en possession et faites un don au Téléthon, aux Restos, à MSF, etc.
Et faites-le savoir autour de vous.
Du moins à ceux dont vous voulez qu'ils sachent que vous n'avez en rien profité de cette vente.


--
Réponse 4 / 12
Messages postés
82792
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 septembre 2021
 14 440
Ne pas donner son RIB ne signifie pas renoncer à son héritage !

Si quelqu'un veut renoncer à son héritage, il faut qu'il en fasse la déclaration écrite, signée, tamponnée, cachetée, vérifiée, relue, enregistrée et le tout devant le notaire chargé de la succession.
Et même si après ça il donne son RIB, il ne touchera rien.

--
Signaler
Messages postés
11924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
 5 614
Une renonciation doit être faite directement auprès du tribunal. Une déclaration de renonciation faite chez un notaire, même avec 50 signatures, tampons, juré craché croix de bois croix de fer est sans valeur.
Signaler
Messages postés
82792
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 septembre 2021
 14 440 >
Messages postés
11924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
Certes.

Mon excessif #9 était surtout destiné à signaler qu'un refus de donner un RIB ne signifie pas renoncer à la succession ....
Signaler
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
En renonçant à la succession, d'après le droit français on renonce certes à son héritage mais de fait on s’exonère de payer une quelconque dette de son ascendant. Ce qui dans des rapport familiaux tendu ne peut que les tendre encore plus. De plus ça met cet ascendant (père ou mère) dans l'embarras aussi.

En revanche payer les dettes et renoncer à l'héritage telle est ma question. Ça parait ahurissant pour vous, mais peut-être c'est juste pour avoir "la paix" et ne pas être mêler à la "meute de loups" qui se déchireront pour cela.
Signaler
Messages postés
82792
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 septembre 2021
 14 440 >
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
Mais bien sûr.
Vous pensiez nous apprendre quelque chose, là ?

SAUF QUE vous n'avez précisé qu'au post #14 (!) que votre intention était de renoncer à la succession !

Depuis le début, vous nous avez entraîné sur la fausse piste de la non-remise du RIB.
Ce qui n'est PAS DU TOUT le même paire de manches...
Ne vous étonnez donc pas que si vous formulez (volontairement ?) votre question de travers, vous obtiendrez des réponses de travers !
Signaler
Messages postés
42642
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
 11 770
.../... et je trouve que le pseudo de "brummage" est particulièrement bien choisi ... bien que "brumes" aurait suffi ... pour nous empêcher d'y voir clair !
:-)))
Réponse 5 / 12
Messages postés
82792
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 septembre 2021
 14 440
" Vous n'êtes pas juges et je ne suis pas votre accusé. " : personne ne juge ni n'accuse !
On constate juste que votre démarche nous semble bien désordonnée.

Vous semblez bien connaître les conséquences d'une renonciation à une succession, donc quel est votre intérêt à venir poser une question relative à la non remise d'un RIB au notaire ?
Ça n'a RIEN à voir : la première est un positionnement sur le fond, la seconde n'est qu'un élément technique lié au virement d'une somme sur un compte bancaire et dépendant de la première.
Et non pas l'inverse !

C'est d'autant plus étrange que vous affirmez que "Tout a été vendu et les dettes payées " : donc plus personne ne peut être mis dans l'embarras en étant obligé de payer encore des sommes liées à cette succession.
Non ?

Vu vos informations parcellaires et parfois contradictoires, on a du mal à vous suivre et à cerner et vos soucis et vos objectifs. Ne vous étonnez donc pas de ne pas recevoir de réponses franches et claires.


--
Signaler
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
Alors pour être plus clair et pour des raisons qui me sont personnel, je souhaite si cela est possible, ne pas recevoir cette somme ce qui n'empêche absolument pas de vendre et de payer les dettes. En renonçant à la succession, j'aurai de fait renoncer à payer une quelconque dette.

Donc je reformule alors la question comment on fait pour refuser une somme, un virement de la part d'un notaire ?
Signaler
Messages postés
11924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
 5 614
Si vous vouliez renoncer à la succession, ne rien percevoir, il fallait y renoncer en bonne et due forme auprès du tribunal avant. Maintenant, ne pas donner votre Rib est strictement inutile. Votre part d'héritage est à vous, même si vous ne transmettez pas votre Rib pour un virement ou n'encaissiez pas un chèque du notaire. Votre façon d'agir est étrange et inutile.

Une fois la somme reçue, vous en ferez ce que vous voudrez. Si vous souhaitez la transmettre à vos cohéritiers, il s'agira d'une donation.
Réponse 6 / 12
Messages postés
11924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
 5 614
Si un des héritiers ne donne pas son Rib au notaire, sa part lui reste acquise. Elle ne reviendra pas aux autres héritiers, ni au notaire, ni à l'état. Laissez cet héritier se débrouiller avec le notaire. C'est son affaire, pas la vôtre. A moins que ce soit vous le récalcitrant ?
Réponse 7 / 12

Bonjour,

Quel est l'intérêt, puisqu'il est possible de renoncer à la succession ?
Afficher les 6 commentaires
Signaler

Donc vous nous cachiez vos réelles intentions.
Pourquoi l'écrire que maintenant ?
Signaler
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
Pourtant en lisant mon post "professeur" Tournesol, je n'ai jamais évoqué de renonciation de succession. Car comme je l'explique plus haut, une renonciation de succession met un des parents dans l'embarras par rapport à ses dettes. De plus ça peut retarder voire bloquer la vente d'un bien surtout si c'est dans le cas d'une indivision.

Vous n'êtes pas juges et je ne suis pas votre accusé. J'ai peut-être mes raisons avec une famille complexe, des rapports tendues. Je ne demande pas un procès, mais juste qu'on me réponde soit "je ne sais pas", soit me donner des pistes sur ce que vous savez, es-ce compliqué ?
Signaler

Je ne suis pas plus professeur que tournesol, mais le sujet n'est pas là.

En ce qui concerne le blocage de la succession, il y a lieu de faire comprendre que vous devez renoncer à cette succession ou cesser vos agissements, car votre responsabilité peut être mise en cause en vertu de l'article 1382 du Code civil s'il fait du tort aux autres héritiers.
Signaler
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
Je ne fais de tort à personne (comme le dirais Brassens) loin de là.

1/ D’ailleurs en ayant refusé la succession, là, j’en aurai fait. Car j’aurai pu bloquer ou retarder amplement la vente de ce bien et donc j'aurais léser les autres héritiers. Et de fait en refusant une succession on se désolidarise notamment vis-à-vis des dettes de ses parents. En l'acceptant, j'ai honoré largement ma part pour les dettes.

2/Visiblement je ne lèse encore personne en refusant mon héritage ou pour être plus exact le fruit de la vente d'un bien puisque apparemment aucun des autres héritiers ne sera lésé.

Donc me sortir l'article 1382 du Code Civil est tout a fait hors sujet
Signaler
Messages postés
13430
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
 4 438
je ne lèse encore personne en refusant mon héritage ou pour être plus exact le fruit de la vente

Vous ne refusez pas le fruit de la vente, vous refusez qu'il soit transféré sur un compte à votre nom dans une banque, c'est différent.
Votre part est bien à vous qu'elle soit chez le Notaire, à la caisse des dépôts ou ailleurs.

Alors quel intérêt de ne pas la prélever ?
Réponse 8 / 12
Messages postés
82792
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 septembre 2021
 14 440
" Si je fais une donation au parent survivant vu qu'il est en maison de retraite, c'est l'état qui va tout ou presque tout s'empocher ! " : ha oui, bien sûr.
Évidemment !

Et en laissant l'argent dormir à la CDC, l'État ne va bien sûr rien toucher du tout et le parent en maison de retraite sera particulièrement ravi !

Par manque de capacité décisionnelle, vous semblez bien être là dans une démarche exclusive d'opposition, à vouloir faire "contre", à vouloir "ne pas", à faire le mort, à refuser, à bloquer, à figer, pour ne surtout pas faire d'erreur.
Vous faites comme vous voulez, évidemment, mais c'est loin d'être positif comme démarche.

Et dans ce cas précis, le problème ce n'est ni le RIB, ni le notaire, ni l'argent, ni la famille .... Et la solution de cette question ne sera sûrement pas générée dans un forum juridique ou financier ...

--
Réponse 9 / 12
Messages postés
11924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
 5 614
payer les dettes et renoncer à l'héritage telle est ma question
Soit une renonciation a été prise en compte par le tribunal et l'héritier est exclu de la succession (actif comme passif), soit il n'en est rien et on se fiche dans tous les cas du Rib !

Le Rib est sans incidence sur une éventuelle renonciation.
Réponse 10 / 12
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
 2 324
Bonjour
Précision:la renonciation à une succession peut être faite de deux façons:.-
-soit en s'adressant directement au greffe du tribunal dont relevait le domicile du défunt
-soit par l'intermédiaire du notaire qui transmet le document au greffe. Mais la renonciation n'est effective qu'après l'enregistrement par le greffe.
Signaler
Messages postés
11924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
 5 614
J'ai préféré ne pas m'étendre sur le rôle d'intermédiaire que pouvait jouer le notaire puisqu'il n'y a pas vraiment de raison de se rendre chez un notaire pour une renonciation et qu'il faut bien garder à l'esprit que c'est insuffisant (et payant). Il faut, dans ce cas, bien veiller à la réception de la prise en compte par le greffe du tribunal.
Réponse 11 / 12
Messages postés
2410
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
 965
Bonjour
vous dites "En renonçant à la succession, d'après le droit français on renonce certes à son héritage mais de fait on s’exonère de payer une quelconque dette de son ascendant....... De plus ça met cet ascendant (père ou mère) dans l'embarras aussi.....
En revanche payer les dettes et renoncer à l'héritage telle est ma question.


Vous pouvez accepter la succession, donc payer les dettes de votre père, et lui faire une donation de ce qui reste, ou lui verser une pension alimentaire, ou lui donner l'usufruit d'un placement financier.....
Signaler
Messages postés
42642
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
 11 770
bonjour,

"Vous pouvez accepter la succession, donc payer les dettes de votre père, et lui faire une donation de ce qui reste, ou lui verser (...)"

... et faire à l'autre parent (ou à quelqu'un d'autre) ... mais pas à "lui" puisque ce "lui" est DCD.
Signaler
Messages postés
2410
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
 965 >
Messages postés
42642
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
Exact, la donation etc...c'est pour l'autre parent dans l'embarras , merci d'avoir rectifié
Signaler
Messages postés
42642
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
 11 770 >
Messages postés
2410
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
pas de souci ;-)
Signaler
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
sauf que non... c'est plus complexe que ça dans mon cas. Si je fais une donation au parent survivant vu qu'il est en maison de retraite, c'est l'état qui va tout ou presque tout s'empocher !
Signaler
>
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2019
N'importe quoi!
Une donation" enfant/parent "bénéficie du même abattement de 100000 euros que dans le sens inverse;
Réponse 12 / 12

Si un des héritiers ne donne pas son rib (et donc ne touche pas son héritage, ça va de soi).

Non ça ne va pas de soi, bien au contraire.

S'il ne donne pas son RIB, il touche quand même son héritage, sauf que SON argent au lieu d'être sur un compte à son nom est à la caisse des dépôts. Il en est totalement propriétaire et en a l'entière disposition. L'existence de ce montant peut lui être opposée à tout moment par exemple en cas de saisie au profit d'un débiteur, pour estimer ses liquidités au cas ou il serait redevable d'une pension alimentaire, ou pour tout autre motif.

Ne pas vouloir détenir l'argent sur un compte à son nom permet de suspecter une dissimulation aux fins de tromperie d'un tiers, et par conséquent une manoeuvre délibérée en vue d'une fraude.
Répondre Posez votre question