Si je ne donne pas mon rib au notaire
Résolu
A voir également:
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession
- Rib signé - Meilleures réponses
- Pourquoi le notaire demande un rib signé pour une succession - Meilleures réponses
- Rib signé ✓ - Forum Banque et Crédit
- Demande rib signé - Forum Donation-Succession
- Prix d'une adoption simple chez le notaire ✓ - Forum Donation-Succession
- Que faire quand un notaire fait trainer une succession - Forum Donation-Succession
- Droits de succession neveux - Guide
12 réponses
roudoudou22
Messages postés
13609
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2022
4 659
9 juin 2019 à 10:09
9 juin 2019 à 10:09
Es-ce que les autres héritiers seront eux aussi pénalisé et ne toucheront rien parce que le notaire n'aura pas eu tout les rib ?
Non, les héritiers ayant produit leur RIB percevront leur part. Celui n'ayant pas produit le document aura sa part bloquée à l'Etude tant qu'il n'aura pas transmis son RIB
es-ce que la part d'héritage sera partagé pour ceux qui auront donné leur rib,
Non
es-ce que le fait de ne pas donner son rib (et donc de ne pas avoir de versement d'héritage) remet "en jeu" cette part d'héritage
Non
Non, les héritiers ayant produit leur RIB percevront leur part. Celui n'ayant pas produit le document aura sa part bloquée à l'Etude tant qu'il n'aura pas transmis son RIB
es-ce que la part d'héritage sera partagé pour ceux qui auront donné leur rib,
Non
es-ce que le fait de ne pas donner son rib (et donc de ne pas avoir de versement d'héritage) remet "en jeu" cette part d'héritage
Non
Modifié le 9 juin 2019 à 10:57
2 dernières questions, je suppose que cette part bloquée aura une limitation dans le temps. Ils ne vont pas la bloquer ad vitaem eternam.
Qu'advient-il alors de cette "part", elle reste à l'étude ? Le notaire se la récupère ? Elle va à l'Etat ? Où alors elle est redistribué aux autres héritiers après sans doute multiple relance du notaire ?
Et enfin es-ce que les héritiers ayant reçu leur part, peuvent exiger ou demander de recevoir la part restante bloquée (après un laps de temps) ?
9 juin 2019 à 11:31
Vous savez lire ?
9 juin 2019 à 12:39
9 juin 2019 à 16:29
Non elle ira à la caisse des dépôts et consignation tant que vous ne l'aurez pas prélevée.
9 juin 2019 à 17:59