Si je ne donne pas mon rib au notaire

Résolu
brummage - 9 juin 2019 à 00:20
 roudoudou22 - 9 août 2021 à 11:29
Bonjour,

Question bête, tordue peut-être mais voila.

Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et les dettes payés et le notaire nous demande notre rib pour faire le versement restant à chacun des héritiers.

Si un des héritiers ne donne pas son rib (et donc ne touche pas son héritage, ça va de soi).

1/ Es-ce que les autres héritiers seront eux aussi pénalisé et ne toucheront rien parce que le notaire n'aura pas eu tout les rib ? Autrement dit es-ce que le fait de ne pas donner un rib peut bloquer l'héritage des autres héritiers (qui ont donné leur rib pour un versement) ?

2/ Ou es-ce que la part d'héritage sera partagé pour ceux qui auront donné leur rib, avec une part d'héritage en "attente" de...

3/ Ou es-ce que le fait de ne pas donner son rib (et donc de ne pas avoir de versement d'héritage) remet "en jeu" cette part d'héritage qui sera redistribué aux autres héritiers ?
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12 réponses

roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 4 659
9 juin 2019 à 10:09
Es-ce que les autres héritiers seront eux aussi pénalisé et ne toucheront rien parce que le notaire n'aura pas eu tout les rib ?

Non, les héritiers ayant produit leur RIB percevront leur part. Celui n'ayant pas produit le document aura sa part bloquée à l'Etude tant qu'il n'aura pas transmis son RIB

es-ce que la part d'héritage sera partagé pour ceux qui auront donné leur rib,

Non

es-ce que le fait de ne pas donner son rib (et donc de ne pas avoir de versement d'héritage) remet "en jeu" cette part d'héritage

Non
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brummage Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019
Modifié le 9 juin 2019 à 10:57
Enfin merci pour une réponse concise et précise.

2 dernières questions, je suppose que cette part bloquée aura une limitation dans le temps. Ils ne vont pas la bloquer ad vitaem eternam.

Qu'advient-il alors de cette "part", elle reste à l'étude ? Le notaire se la récupère ? Elle va à l'Etat ? Où alors elle est redistribué aux autres héritiers après sans doute multiple relance du notaire ?

Et enfin es-ce que les héritiers ayant reçu leur part, peuvent exiger ou demander de recevoir la part restante bloquée (après un laps de temps) ?
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roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 4 659
9 juin 2019 à 11:31
Où alors elle est redistribué aux autres héritiers après sans doute multiple relance du notaire ?

Vous savez lire ?
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brummage Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019
9 juin 2019 à 12:39
donc si je comprends bien le notaire gardera cette part éternellement ??? il doit bien y avoir un délai (c'est comme dans tout).
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roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 4 659
9 juin 2019 à 16:29
si je comprends bien le notaire gardera cette part éternellement ???

Non elle ira à la caisse des dépôts et consignation tant que vous ne l'aurez pas prélevée.
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brummage Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 9 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019
9 juin 2019 à 17:59
Oui (je me suis renseigner entre 2 post) pendant 30 ans exactement passé ce délai, l'Etat récupérera la somme. J'ai enfin toute les réponses à mes questions !
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