Si je ne donne pas mon rib au notaire
Résolu
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roudoudou22
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9 juin 2019 à 10:09
9 juin 2019 à 10:09
Es-ce que les autres héritiers seront eux aussi pénalisé et ne toucheront rien parce que le notaire n'aura pas eu tout les rib ?
Non, les héritiers ayant produit leur RIB percevront leur part. Celui n'ayant pas produit le document aura sa part bloquée à l'Etude tant qu'il n'aura pas transmis son RIB
es-ce que la part d'héritage sera partagé pour ceux qui auront donné leur rib,
Non
es-ce que le fait de ne pas donner son rib (et donc de ne pas avoir de versement d'héritage) remet "en jeu" cette part d'héritage
Non
Non, les héritiers ayant produit leur RIB percevront leur part. Celui n'ayant pas produit le document aura sa part bloquée à l'Etude tant qu'il n'aura pas transmis son RIB
es-ce que la part d'héritage sera partagé pour ceux qui auront donné leur rib,
Non
es-ce que le fait de ne pas donner son rib (et donc de ne pas avoir de versement d'héritage) remet "en jeu" cette part d'héritage
Non
9 juin 2019 à 11:31
Vous savez lire ?
9 juin 2019 à 16:29
Non elle ira à la caisse des dépôts et consignation tant que vous ne l'aurez pas prélevée.