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Questionnaire etat civil

Résolu
isabelleuh Messages postés 2 Statut Membre -  
isabelleuh Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Ma grand-mère est décédée et le notaire m'a envoyé par mail un questionnaire à remplir pour la succession : le questionnaire d'état civil.

Cependant, je ne sais que mettre dans la partie sur ma vie de couple.

J'ai les cases :
. Célibataire
. PACS encore en vigueur
. PACS dénoncé
. Marié
. Divorcé
. En instance de divorce

Mais je vis en concubinage avec mon conjoint, nous avons deux enfants et aucune de ces cases ne nous concerne.

Que dois-je cocher ? S'il vous plaît

Merci de votre aide
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
 
Bonjour
En matière d'état-civil, un concubin est célibataire et votre concubin n'est pas votre conjoint.
2
Réponse 2 / 3
Ange_8683 Messages postés 17 Statut Membre 1
 
Bonjour,

S'il n'y a pas de case "concubinage" il faut à mon sens cocher la case "célibataire"
1
Réponse 3 / 3
isabelleuh Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup de vos réponses et de votre aide.
Je vais donc cocher la case célibataire
Bonne journée
0

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