Questionnaire etat civil

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vendredi 6 août 2021
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7 août 2021
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Bonjour,

Ma grand-mère est décédée et le notaire m'a envoyé par mail un questionnaire à remplir pour la succession : le questionnaire d'état civil.

Cependant, je ne sais que mettre dans la partie sur ma vie de couple.

J'ai les cases :
. Célibataire
. PACS encore en vigueur
. PACS dénoncé
. Marié
. Divorcé
. En instance de divorce

Mais je vis en concubinage avec mon conjoint, nous avons deux enfants et aucune de ces cases ne nous concerne.

Que dois-je cocher ? S'il vous plaît

Merci de votre aide

3 réponses

Bonjour
En matière d'état-civil, un concubin est célibataire et votre concubin n'est pas votre conjoint.
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jeudi 5 août 2021
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10 août 2021
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Bonjour,

S'il n'y a pas de case "concubinage" il faut à mon sens cocher la case "célibataire"
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vendredi 6 août 2021
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7 août 2021

Merci beaucoup de vos réponses et de votre aide.
Je vais donc cocher la case célibataire
Bonne journée