Succession héritage d'un terrain

Question

Bonjour,
Au décès de mon épouse, j'ai un doute dans la succession. Nous étions mariés et avons un enfant.
Nous étions propriétaire d'une maison et mon épouse possédait un terrain non constructible ( avec ses 2 frères ) suite décès de ses parents.
Le notaire me dit que la maison rentre dans la succession ( normal ) ainsi que le terrain ( je pensais que c’était mon fils qui en héritait une part avec ses 2 oncles et non moi !!!!!!!!!!!
Merci d'avance pour la réponse.

condorcet · Answer

Le notaire me dit que la maison rentre dans la succession ( normal ) ainsi que le terrain ( je pensais que c’était mon fils qui en héritait une part avec ses 2 oncles et non moi !!!!!!!!!!!
Et oui. Votre notaire a raison.
Vous avez construit sur un terrain appartenant exclusivement à votre épouse et pas à vous.
Or , sauf preuve du contraire, la propriété du dessous emportant la propriété du dessus le terrain ET sa construction dépendent de la succession de votre défunte épouse.

Soyez néanmoins rassuré.
La construction de cette maison ayant été financée par des  fonds appartenant à votre communauté existant en  votre épouse et vous, la succession doit une "récompense" à la communauté d'un montant = à la valeur de la maison sans le terrain (pour faire simple).

En conséquence la "récompense" sera imputée sur  la succession pour être restituée à la "communauté".

Votre notaire est parfaitement au courant de cette question des "reprises et récompenses" concernant les successions ainsi que les divorces, en tiendra compte dans la  liquidation de la succession.

LR72 · Answer

Bonjour Condorcet
Merci pour le réponse mais nous n'avons pas fait construire sur le terrain de mon épouse mais sur un autre. Comme indiqué, il s'agit d'un terrain non constructible et en friche.
Merci et bonne fin de journée.

Succession héritage d'un terrain

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