Succession héritage d'un terrain
LR72
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Bonjour,
Au décès de mon épouse, j'ai un doute dans la succession. Nous étions mariés et avons un enfant.
Nous étions propriétaire d'une maison et mon épouse possédait un terrain non constructible ( avec ses 2 frères ) suite décès de ses parents.
Le notaire me dit que la maison rentre dans la succession ( normal ) ainsi que le terrain ( je pensais que c’était mon fils qui en héritait une part avec ses 2 oncles et non moi !!!!!!!!!!!
Merci d'avance pour la réponse.
Au décès de mon épouse, j'ai un doute dans la succession. Nous étions mariés et avons un enfant.
Nous étions propriétaire d'une maison et mon épouse possédait un terrain non constructible ( avec ses 2 frères ) suite décès de ses parents.
Le notaire me dit que la maison rentre dans la succession ( normal ) ainsi que le terrain ( je pensais que c’était mon fils qui en héritait une part avec ses 2 oncles et non moi !!!!!!!!!!!
Merci d'avance pour la réponse.
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2 réponses
Le notaire me dit que la maison rentre dans la succession ( normal ) ainsi que le terrain ( je pensais que c’était mon fils qui en héritait une part avec ses 2 oncles et non moi !!!!!!!!!!!
Et oui. Votre notaire a raison.
Vous avez construit sur un terrain appartenant exclusivement à votre épouse et pas à vous.
Or , sauf preuve du contraire, la propriété du dessous emportant la propriété du dessus le terrain ET sa construction dépendent de la succession de votre défunte épouse.
Soyez néanmoins rassuré.
La construction de cette maison ayant été financée par des fonds appartenant à votre communauté existant en votre épouse et vous, la succession doit une "récompense" à la communauté d'un montant = à la valeur de la maison sans le terrain (pour faire simple).
En conséquence la "récompense" sera imputée sur la succession pour être restituée à la "communauté".
Votre notaire est parfaitement au courant de cette question des "reprises et récompenses" concernant les successions ainsi que les divorces, en tiendra compte dans la liquidation de la succession.
Et oui. Votre notaire a raison.
Vous avez construit sur un terrain appartenant exclusivement à votre épouse et pas à vous.
Or , sauf preuve du contraire, la propriété du dessous emportant la propriété du dessus le terrain ET sa construction dépendent de la succession de votre défunte épouse.
Soyez néanmoins rassuré.
La construction de cette maison ayant été financée par des fonds appartenant à votre communauté existant en votre épouse et vous, la succession doit une "récompense" à la communauté d'un montant = à la valeur de la maison sans le terrain (pour faire simple).
En conséquence la "récompense" sera imputée sur la succession pour être restituée à la "communauté".
Votre notaire est parfaitement au courant de cette question des "reprises et récompenses" concernant les successions ainsi que les divorces, en tiendra compte dans la liquidation de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...