Frais de succession suite décès de mon épouse
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LR72
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Bonjour,
Suite au décès de mon épouse, je dois payer des frais de succession ( normal ) sur ma maison ( 300€ )et sur un terrain boisé non constructible qui appartenait à mon épouse ( estimé pour une future vente éventuelle à 600€. On me demande 700€ de frais ( supérieur à la valeur du bien ). Pour l'instant je n'ai pas le détail de ces frais mais je trouve cela très élevé ( je n'ai pas le détail de ces frais ). Je dois très prochainement signé la succession. Je pensais qu'ils ne pouvaient pas dépasser la valeur du bien ( 600 € estimation ) car calculés à partir de la valeur du bien.
Est-ce normal et comment sont calculés exactement ces frais de succession dont les émoluments pour le notaire ???????
Suite au décès de mon épouse, je dois payer des frais de succession ( normal ) sur ma maison ( 300€ )et sur un terrain boisé non constructible qui appartenait à mon épouse ( estimé pour une future vente éventuelle à 600€. On me demande 700€ de frais ( supérieur à la valeur du bien ). Pour l'instant je n'ai pas le détail de ces frais mais je trouve cela très élevé ( je n'ai pas le détail de ces frais ). Je dois très prochainement signé la succession. Je pensais qu'ils ne pouvaient pas dépasser la valeur du bien ( 600 € estimation ) car calculés à partir de la valeur du bien.
Est-ce normal et comment sont calculés exactement ces frais de succession dont les émoluments pour le notaire ???????
A voir également:
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5 réponses
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Bonjour, Condorcet,
Merci pour le réponse.
Entre temps, j'ai eu la réponse pour les 700€. Il s'agit des frais de l'acte de propriété ( transmission du bien). D'où ma question comment arriver à cette somme car l'acte est calculé sur la valeur du bien ( 600€ ). Vu le tableau les émoluments sont de 13,93€. A quoi correspondrait le reste de la somme ??????
Les frais sont-ils les mêmes chez tous les notaires ou peuvent-ils variés ?
Merci d'avance.
Merci pour le réponse.
Entre temps, j'ai eu la réponse pour les 700€. Il s'agit des frais de l'acte de propriété ( transmission du bien). D'où ma question comment arriver à cette somme car l'acte est calculé sur la valeur du bien ( 600€ ). Vu le tableau les émoluments sont de 13,93€. A quoi correspondrait le reste de la somme ??????
Les frais sont-ils les mêmes chez tous les notaires ou peuvent-ils variés ?
Merci d'avance.
comment arriver à cette somme
Posez la question à votre notaire, c'est ce qu'il y a de plus simple non ?
Les 700 € sont un arrondi supérieur du coût de l'ensemble des formalités dont les honoraires de votre Notaire ne constituent qu'une part mineure.
Posez la question à votre notaire, c'est ce qu'il y a de plus simple non ?
Les 700 € sont un arrondi supérieur du coût de l'ensemble des formalités dont les honoraires de votre Notaire ne constituent qu'une part mineure.
Merci pour la réponse mais connaissez-vous le texte de loi réglementant ces tarifs car sur le devis on me parle de formalités forfaitaires, de publication foncière, d'enregistrement etc.....
tout cela avec des tarifs .......
Merci d'avance
tout cela avec des tarifs .......
Merci d'avance
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Merci pour les références.
Je ne souhaite pas vendre la maison dans l'immédiat et donc le notaire m'a dit que ce n'était obligatoire et que je n'avais pas de délai !!!!!!!!!!!!!
Par contre dans les émoluments de formalités, je trouve en 194 formalités forfaitaires 339,58€ HT. Je trouve cela très élevé mais si je comprends que le montant est forfaitaire quelque soit le montant du ou des biens ??????????? . Dans mes recherches, je ne trouve cela nulle part........
D'où l'intérêt de ne faire qu'une seule attestation pour les 2 biens.......
Merci d'avance
Je ne souhaite pas vendre la maison dans l'immédiat et donc le notaire m'a dit que ce n'était obligatoire et que je n'avais pas de délai !!!!!!!!!!!!!
Par contre dans les émoluments de formalités, je trouve en 194 formalités forfaitaires 339,58€ HT. Je trouve cela très élevé mais si je comprends que le montant est forfaitaire quelque soit le montant du ou des biens ??????????? . Dans mes recherches, je ne trouve cela nulle part........
D'où l'intérêt de ne faire qu'une seule attestation pour les 2 biens.......
Merci d'avance
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