Donation a un tiers
RésoluBonjour, Mon ex mari vient de décédé. Depuis l'établissement de son contrat d'assurance vie les bénéficiaires ont toujours été ses trois enfants. ...
Bonjour, Mon ex mari vient de décédé. Depuis l'établissement de son contrat d'assurance vie les bénéficiaires ont toujours été ses trois enfants. ...
Bonjour, j'ai mon père qui vient de rentré en maison de retraite ;celui-ci veut vendre sa maison , nous étions 4 enfants . 1 est décédé celui-ci a...
Bonjour, Je vient vers vous pour des renseignements pour mon pere, voila son pére et décéder depuis plus de 15 ans et avait 2 enfants issus d' un p...
Bonjour, nous sommmes , depuis 20 ans, 4 proprietaires d'un terrain en indivision, ce terrain, la mairie consent de nous l'ach...
Bonjour, mon mari et moi avons 45 ans. Mon mari a reçu de son père, en 2008, une maison en pleine propriété. Aujourd'hui, nous avons décidé de nou...
Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2011 , nous sommes 3 enfants mon père à fait un testament Mon frère hérite de la maison , ma soeur et moi ...
Bonjour, marié sous la communauté universelle , mon mari peut-il décider seul de léguer un bien immobilier ainsi que la moitié de son argent disponi...
Bonjour, Au décés par accident du travail de mon père, ma mère a touché de l'argent provenant d'une assurrance vie et d'indemnité de sécurité social...
Bonjour, j ai des terrains en region parisienne a champlan essonne je me bats pour la constructibilite mais en vain il resteront inconstructibles d ap...
Bonjour, mon grand-père est décédé,peut on accompagner ses parents à la lecture de son testament?Merci d'avance...
Bonjour, Je me permet de vous écrire car je voulais savoir j'ai ma maman qui a des soeurs et 1 frères et certains d'entre veulent la déshériter est-...
Bonjour, j ai signé avec ma soeur le 3 juillet et des témoins pour la succession de notre père. La notaire nous a promis notre argent dans un mois....
Bonjour, ma mère etant veuve de mon père et ayant l'usufruit d'un appartement, elle désire le vendre comment se fera le partage de la somme de la v...
Bonjour, Taux de succession pour l'héritage d'un frère
Bonjour, Suis-je héritier de ma tante vivant seule sans enfant, mais dont le frère de ma tante est toujours vivant
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment se passe la succession sur l'avoir du livret detenu par mon père et sur la vente du bien immobilier commun,s...
Bonjour, Je voudrais avoir un modèle de procuration que je puisse faire à ma soeur pour la vente de la maison de notre père qui est toujours viva...
Bonjour, Voila je vous explique mon soucis, je suis nu propriétaire d'une maison hérité a la suite du décès de mon père, ma mère étant toujours us...
Bonjour, Ma soeur, veuve depuis 1 an et sans enfant, veut faire un testament en faveur de 2 petits neveux. L'un est mon petit fils. Parmi ses bie...
Bonjour, pouvez vous m'aider à mieux comprendre la fiscalité qui va s'appliquer dans le cadre d'une donation (d'un appartement estimé à 500 000 eu...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants,suite à la donation d'un terrain en indivis, notre frère à pris sa part pour faire construire. Aujourd'hui on a poss...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont 2 ont signé il y a une vingtaine d'années la donation partage que nos parents avaient souhaitée. Le 3ème enfant ...
Bonjour, Mon père est décédé récemment, sa veuve demande un acte notarié, (demande qui lui serait faite par une caisse de retraite) cela peut-il êtr...
Bonjour, J'ai appris par ma mère que je dois hérité d'un bien de mon grand père qui est décédé il y a quelques années. Le problème c'est que ma mère...
Bonjour, Nou avons hériter au le décès de mon pére en 1998, ma mére (usufruitiére), mes deux soeurs et moi de terrains agricoles et constructibles a...
Bonjour, qu'est-ce la quotité disponible? merci
Bonjour, je suis tuteur de ma maman qui se trouve en maison de retraite et je dois vendre sa maison et ma question est : est que les enfants o...
Bonjour, Mon pére nous a cédé une maison de campagne en indivision ... Le seul probléme c'est que mes fréres et soeur sont prresque tous enseignants...
Bonjour, J'étais avec mon ami qui durant notre relation m'a offert une console de jeu. La chose étant que la console de jeu ne lui appartenait pas...
Bonjour, peut-on déshériter] ses enfants au profit d'une association et ou fondation? Ou bien peut-on partager nos biens en pourcentage? je m'expliq...
Bonjour, Si l'on vend un bien après une donation partage mais pour racheter autre chose, la donation est-elle existante sur le second achat ou est-e...
Bonjour, mon pere s'est remarié il y a 25 ans avec une femme qui avait deja une fille, il y a deux ans ils ont acheter une maison a cette derniere e...
Bonjour, j'ai donné un droit d'usage et d'habitation à une personne de ma famille est-ce que je peux revenir dessus?pour ce droit je n'ai rien tou...
Bonjour, peut-on, acheter un terrain au nom de son enfant mineur? Le cas échéant, quels sont les avantages et y a t-il une différence pour le paieme...
Bonjour, J'ai la nu-propriete d'un logement et ma mère l'usufruit. Avec l'accord de ma mère, je souhaite vendre la nu-propriété et elle garde l'u...
Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Nous sommes 3 héritiers et avons des difficultés à partager ses biens immobiliers équitablement. Est-il pos...
Bonjour, ma mère est tutrice de mon frère handicapé mental; elle le prive afin de preservé son capital car elle est persuadé qu'elle pourra être sa ...
Bonjour, ma maman est décédée le 10/2012 je reçis aujourd'hui un courrier concernatnl'avance d'aide sociale du conseil général qui se monte à40.580,...
Bonjour, Mon père vient de déceder, il était propriétaire d'une maison dans laquelle vit ma mère. Il faut se rendre chez un notaire pour la succes...
Bonjour, A la suite d'un arrangement de famille, le partage a été fait entre deux enfants: 1) maison où vit l'usufruitier pour l'un 2) maison ave...
Bonjour, Si l'usufruitier renonce aux loyers au profit du nu-propriétaire, il y aura une double imposition, sur l'usufruitier et sur le nu-proprié...
Bonjour, Une promesse de donation, écrite et signée est-elle valable ? Voici le problème un peu long à exposer , veuillez m'en excuser. Mes parents...
Bonjour, mon pere est decedé en 88 mes parents avaient 2 propriétes une ete vendu apres le deces de mon pere. et la residence principal a ete gardé...
Bonjour, Depuis trois ans, j' attends que ma soeur me vende son quart de maison. Nous étions d' accord sur le fait que je règle les charges à sa p...
Bonjour, Peut-on revenir sur un partage fait il y a une dizaine d'année? Merci
Bonjour, Je me sépare de mon mari . Il a eu 2 enfants d un premier mariage . nous en avons eu un . Nous avons acheté un domaine ensemble qui va et...
Bonjour, ma mère a souscrit un contrat d'assurance vie à 80 ans et versé une prime de 50 000 € elle vient de décéder et le capital de son co...
Bonjour, je voudrais vendre ma maison a mon jeune fils quels sont mes obligations pour deux autres fils
Bonjour, a-t on le droit de laisser sa part de maison au profit d une soeur ? Nous sommes quatre enfants et avons un quart chacun. Merci pour votre ré...
Bonjour, Bonjour, mon père décédé il y a 1 semaine sans héritage .mon frère qui avais procuration depuis plusieurs mois me demande de payer ses dern...
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