Les discussions
Renonciation à succession du père
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder, mon fils pense renoncer à la succession de son père pour me laisser l'argent qui est sur le compte ( nous n'avon...
Refus de partage
Bonjour, Un père décédé. Une conjointe survivante, deux enfants majeurs (X et Y) vivent dans une propriété du défunt. La conjointe survivante et ...
Proprieté trentenaire en martinique
RésoluBonjour, je voudrais me renseigner pour mon père. On habite sur un terrain sa fait plus de 30ans mais il n a par de papier de propriété et on le récl...
Article 751
Bonjour, je suis héritier testamentaire d'un grand cousin (pas de lien de parenté en ligne direct). J'envisage d'acheter sa maison en nue-proprié...
Vente maison en indivision
Bonjour, En indivision depuis 1998 avec mes deux enfants, je désirerai savoir si mes enfants auraient des plus values à régler, en cas de vente ...
Donation - calcul de plus value
RésoluBonjour, J'ai reçu un bien en donation en 1996 par mon père. Ensuite, de nombreux travaux ont été faits. Puis décès de mon père. La maison est vend...
Testament de mon oncle 2
FerméBonjour, Bernard 65 vous avez répondu à ma première question , puisque ma soeur est légataire unique par le testament de mon oncle que cela signifie, ...
Ma soeur vit dans la maison de notre père
Bonjour, ma soeur se marie dans la maison qui nous appartient à elle et moi, suite au décès de notre père, si elle décède le mari aura-t-il le droit d...
Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, si je bénéficie de l'usufruit de ma maison puis je refuser l'entrée de l'huissier et d'un agent immobilier qui veulent l'évaluer sur demand...
Procuration
Bonjour, mon frère a procuration sur tous les comptes de mon père en maison de retraite, comment peut on faire pour savoir si les comptes sont bien ...
Plus value et exonération
Bonjour, je viens de découvrir que les plus-values réalisées à l'occasion de la vente de biens pour un prix inférieur à 15 000 euros sont exonérées...
Droit a la succession
Bonjour, ma grand-mère vient de décédé et on doit toucher la part de notre père celui ci décédé il y a trois ans, mais on a refuser sa succession. Es ...
Estimation donation
Bonjour, Une estimation écrite faite par un agent immobilier ou une personne d'une étude notariale est elle obligatoire , lors d'une donation? Me...
Héritage
Bonjour, voila ma mère vient de partir au ciel , j ai 6 frère et soeur , dont une brebis galeuse , nous devons passée chez le notaire les 7 enfants...
Succession selon la loi italienne
Bonjour, Bonjour, ma mère qui était italienne vivait en France depuis plus de 60 ans est décédée depuis 9 ans. Elle avait 7 frères et soeurs qui ...
Succession
Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis héritière avec d'autres cousins de biens en Italie d'une tante décédée il y a 4 ans. D'après mon cousin ...
Succession en italie, enfants français et ita
Bonjour, Pouvez-vous m'aider à savoir ce qu'il y a lieu de faire dans cette situation compliquée : - je vivais maritalement avec un homme marié e...
Heritage
Bonjour, mon pere est proprietaire d une maison en moitie avec son frere l acte notarie a ete rediger ainsi les parents pour acheter plus grand avait ...
Je suis seul héritier en tant que neveux
Bonjour, Je suis seul héritier en tant que neveux ,puisque mon oncle est décédé avant ma tante, ma tante n a pas d'enfant, et un seul frère mon p...
Indivision, donation , echange..
Bonsoir, Je suis un peu perdue et j'espere que vous pourrez m'aider , je vous remercie d'avance. Je vais essayer d'etre la plus claire possible...
Heritage
Bonjour, mes soeurs et moi avons refuse la succession de notre pere decede il y a trois ans :trop de dettes notre grand mere paternel vient de d...
Récuperer une somme d'argent
Bonjour, voila j'ai un gros souci qui n'est pas facile a expliquer !!! Voila mon père a eu un accident de voiture, l'assurance de l'autre conducteur l...
Renonciation partielle à succession
Bonjour, Je souhaiterais renoncer à une partie de mon héritage futur, mes Parents en sont d'accord, car on parle toujours de défunt pour une succe...
Info donation et succession
Bonjour, Ma grand-mère à deux fils et elle dispose de bien immobilier (terrain et maison). Ses biens le jour de son décès seront divisés entre ses d...
Mon fils a été adopté par ma seconde épouse
Bonjour, quels sont les drois de succession qui seraient appliqués à mon fils portant le même nom que l'adoptant ma seconde épouse, ma prémière étan...
Résiliation donation au dernier vivant
Résolu/FerméBonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens et en instance de divorce. Je réside hors communauté européeenne et mon futur ex-ma...
Testament de mon oncle
Bonjour, mon oncle est décèdé le 19 mai 2012, il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfant,il lui restait pour seul famille sa soeur (notre mère) ainsi...
Héritage assurance vie
Bonjour, Un de mes amis vient de modifier le bénéficiaire de son assurance vie à mon profit ; il l'avait souscrite à l'âge de 83 ans (il en a 86) ; ...
Notaire refuse mon chèque certifié
Bonjour, Je dois signer un acte de vente demain en Guadeloupe, et le notaire exige un chèque de banque alors que le chèque certifié me coûte moin...
Questions succession
RésoluBonjour, Ma grand-mère à deux fils et elle dispose de bien immobilier (terrain et maison). Ses biens le jour de son décès seront divisés entre ses d...
Succession: inventaire biens meubles
Résolu/FerméBonjour, Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%. Le notaire chargé de la succession affirme que l'inve...
Condo comme heritage
Bonjour, Je vis a Montreal . Dans mon testament j'ai legue mon condo qui est tout paye a mes 2 enfants . j'aimerai savoir si mes enfants devront pa...
Succession et surendettement
Bonjour, J'ai actuellement un dossier de surendettement, mais j'ai la possibilité de toucher un héritage d'une grand tante récemment décédée. Le ...
Droits des enfants si décès après mariage sb
Bonjour, Mon père va se marier pour la 3ème fois en 4 ans sous le régime de la séparation des biens. Il possède une maison et beaucoup d'argent pl...
Reconnaissance post-mortem
Bonjour, Voilà le problème qui se pose dans la famille depuis le décès de mon grand père B: Ma grand mère a été marié pendant plusieurs année ave...
Plues values sur maison suite héritage
Bonjour, Je souhaiterai savoir si les impots tolèrent de ne pas taxer sur la plue value d'une maison revendue suite à un héritage. J'ai entendu parl...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants, mon pére étant veuf depuis 2005 et agé de 83 ans, il a la jouissance de tous les biens. Il souhaiterai faire une d...
Succession restée en suspens
Bonjour, par quel document est-il précisé que la succession est "liquidée"? que se passe-t-il dans le cadre d'une communauté universelle lors du dé...
Part d'eritage
RésoluBonjour, on est quatre enfants de 50a62ans a avoir droit a la moitier de l' heritage notre mère l'autre part je veux que doige faire sachant que c'e...
Problème suite au dècé de notre papa
Bonjour, mon papa vient de décéder on est trois frère et soeurs ,je n'avait plus de contact avec mon père mais mes soeur veulent m'obliger a participe...
Donation usufruit
Bonjour, et merci de votre aide... Avant d'aller voir un notaire, je cherche à comprendre ma situation. J'ai acheté en 2001 un appartement avec m...
Donation 2009 : quel loi s 'applique ? suite
RésoluBonjour, tout d'abord , merci d'avoir répondu . Mais la question subsiste , dans la mesure où je n'ai pas pas l'intention , ni d'ailleurs la possib...
Espoir
Bonjour, Depuis 3 ans, ce don doit être fait. C'était charitable de votre part. Mais que d'espoir puis de déception pour tous ses malheureux qui...
Protéger mon conjoint en cas de décès
Bonjour, Nous sommes mariés depuis février de cette année, sans contrat de mariage (donc communauté réduite aux acquêts), nous n'avons pas d'enfan...
Donation a mes enfants
Bonjour, J'ai 73 ans, ma femme 70 ans. Nous sommes maries sous de la communaute] ; nous avons 2 enfants. Nous voulons donner , a egalite, un garag...
Bénéficiaires assurance vie
Bonjour, Je souhaiterais avoir vos avis sur deux cas de figure: 1/ Dans le cas d'une personne qui a souscrit une assurance vie sans inclure de ...
Ma soeur décédée avec loyer impayé
Bonjour, MA SOEURest décédée elle avait mis ma mère colocataire. Elle devait14000 euros de loyer. Les enfants, sa mère et sa soeur ont renoncé à l...
Droits de succession
Bonjour, Notre père (3 enfants) est décédé le 29 août 1996, il était propriétaire de 2/3 d'une maison dont il a légué l'usufruit à notre belle-mère....
Avance sur héritage
Bonjour, J'ai peur de connaitre la réponse, mais est-il possible d'avoir une avance sur héritage sur un bien qui n'est pas encore vendu ? (A savoi...
Donation_ usufruit
Bonjour, je recherche un complément d'information il y a 10 ans mon père a fait le partage de valeur équitable entre mes deux frères et moi valeur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...