Les discussions
Droits sur avance sur héritage
Bonjour, Mes grand-parents (séparés mais toujours vivants), ont fait une "avance sur héritage" à mon père, de leur ancienne maison avec terrain (l...
Donation -succession
Bonjour, voici notre cas.Ma soeur et moi avons hérité de la maison de notre pére qui nous a fait une donation de celle ci à nous 2 ,il est bien spécif...
Inquiétudes
Bonjour, Voilà le tableau. Nous sommes 3 enfants adultes, notre mère et notre père ont fait rédigé une donation au dernier vivant. Notre père a...
Taxes donations france usa
Bonjour, J'envisage de faire une donation à ma fille qui est résidente fiscale aux usa. En France, l'exonération fiscale existe jusqu'à une certa...
Tiers sortant
Bonjour, je fais partie d'une association, regie sous la loi 1901, l AG de notre association est le 15, nous devons désigner le tiers sortant qu'est ...
Vente d'une maison héritée
RésoluBonjour, nous sommes 7 héritiers directs et désirons vendre la maison de nos parents décédés. Un de nos frères étant décédé, c'est son unique fils q...
Validité testament
Bonjour, *Peut on authentifier un testament olographe après le décès du défunt? *Entre un testament fait devant notaire et un testament olographe l...
D'hésirité sa fille est-il possible
Bonjour, mon papa décédé, ma maman vend la maison pour me dhésirité quel son mes droits salutation merci
Donations en avancement d'hoirie
Bonjour, je vous transcris la lettre que mes enfants viennent de recevoir de l'office notarial "je vs prie de bien vouloir trouver un projet de la ...
Succession et plus value
Bonjour mesdames et messieurs Suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans, j'ai hérité par moitié d'un bien immobilier comprenant une habita...
Loger à titre gratuit
Bonjour, ma belle-mére nous a logé gratuitement pendant 5 ans dans deuxième maison. elle vient de décédée et je me demande si ces autres enfants peuve...
Donation
Bonjour, ma mere a donne sa maison a ma soeur hors heritage devant notaire mais en garde la jouissance jusqu a sa mort. nous sommes 3 enfants. a ce...
Association quand on est mineur
Bonjour, j'ai 13ans cela fait plusieurs mois que je souhaite créer une association mais tous le monde se contredit a ce sujet et je ne veux pas une ju...
Calcul droits de succession
Bonjour, Notre succession arrivant à son terme j'ai besoin d'une précision concernant le calcul des droits. Notre père a choisi le 1/4 pleine p...
Pour protéger le conjoint survivant
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 50 ans et pour protéger le conjoint survivant nous avons l'intention de changer notre contrat de mariage en commu...
Donation entre époux
Bonjour, j'aurai une question, mon grand père est décédé il y a quelque jour, il avait fait chez le notaire un papier de "donation entre époux"...
Décès de mon grand père
RésoluBonjour, Mon grand père vient de décéder. Il a trois enfants, dont ma maman. Il n'y a pas vraiment de biens dans la famille. Toutefois, mon grand pè...
Successionpro
Bonjour, j herite avec mes nieces d une grande maison une partie que j ai toujours habitee avec mes parents et l autre a toujours etais a dispositio...
Obseques pour ma grand mere
Bonjour, je suis la petite fille, j'aimerais savoir comment je peux faire pour récupere les sous pour les obsèques de ma grand mere pour les pompe...
Partage une maison
Bonjour, Un père décèdé, une mère veuve. Les deux enfants majeurs ont hérité une maison de leur père, la conjointe survivante et ses deux enfants ha...
Renonciation à succession du père
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder, mon fils pense renoncer à la succession de son père pour me laisser l'argent qui est sur le compte ( nous n'avon...
Refus de partage
Bonjour, Un père décédé. Une conjointe survivante, deux enfants majeurs (X et Y) vivent dans une propriété du défunt. La conjointe survivante et ...
Proprieté trentenaire en martinique
RésoluBonjour, je voudrais me renseigner pour mon père. On habite sur un terrain sa fait plus de 30ans mais il n a par de papier de propriété et on le récl...
Article 751
Bonjour, je suis héritier testamentaire d'un grand cousin (pas de lien de parenté en ligne direct). J'envisage d'acheter sa maison en nue-proprié...
Vente maison en indivision
Bonjour, En indivision depuis 1998 avec mes deux enfants, je désirerai savoir si mes enfants auraient des plus values à régler, en cas de vente ...
Donation - calcul de plus value
RésoluBonjour, J'ai reçu un bien en donation en 1996 par mon père. Ensuite, de nombreux travaux ont été faits. Puis décès de mon père. La maison est vend...
Testament de mon oncle 2
FerméBonjour, Bernard 65 vous avez répondu à ma première question , puisque ma soeur est légataire unique par le testament de mon oncle que cela signifie, ...
Ma soeur vit dans la maison de notre père
Bonjour, ma soeur se marie dans la maison qui nous appartient à elle et moi, suite au décès de notre père, si elle décède le mari aura-t-il le droit d...
Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, si je bénéficie de l'usufruit de ma maison puis je refuser l'entrée de l'huissier et d'un agent immobilier qui veulent l'évaluer sur demand...
Procuration
Bonjour, mon frère a procuration sur tous les comptes de mon père en maison de retraite, comment peut on faire pour savoir si les comptes sont bien ...
Plus value et exonération
Bonjour, je viens de découvrir que les plus-values réalisées à l'occasion de la vente de biens pour un prix inférieur à 15 000 euros sont exonérées...
Droit a la succession
Bonjour, ma grand-mère vient de décédé et on doit toucher la part de notre père celui ci décédé il y a trois ans, mais on a refuser sa succession. Es ...
Estimation donation
Bonjour, Une estimation écrite faite par un agent immobilier ou une personne d'une étude notariale est elle obligatoire , lors d'une donation? Me...
Héritage
Bonjour, voila ma mère vient de partir au ciel , j ai 6 frère et soeur , dont une brebis galeuse , nous devons passée chez le notaire les 7 enfants...
Succession selon la loi italienne
Bonjour, Bonjour, ma mère qui était italienne vivait en France depuis plus de 60 ans est décédée depuis 9 ans. Elle avait 7 frères et soeurs qui ...
Succession
Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis héritière avec d'autres cousins de biens en Italie d'une tante décédée il y a 4 ans. D'après mon cousin ...
Succession en italie, enfants français et ita
Bonjour, Pouvez-vous m'aider à savoir ce qu'il y a lieu de faire dans cette situation compliquée : - je vivais maritalement avec un homme marié e...
Heritage
Bonjour, mon pere est proprietaire d une maison en moitie avec son frere l acte notarie a ete rediger ainsi les parents pour acheter plus grand avait ...
Je suis seul héritier en tant que neveux
Bonjour, Je suis seul héritier en tant que neveux ,puisque mon oncle est décédé avant ma tante, ma tante n a pas d'enfant, et un seul frère mon p...
Indivision, donation , echange..
Bonsoir, Je suis un peu perdue et j'espere que vous pourrez m'aider , je vous remercie d'avance. Je vais essayer d'etre la plus claire possible...
Heritage
Bonjour, mes soeurs et moi avons refuse la succession de notre pere decede il y a trois ans :trop de dettes notre grand mere paternel vient de d...
Récuperer une somme d'argent
Bonjour, voila j'ai un gros souci qui n'est pas facile a expliquer !!! Voila mon père a eu un accident de voiture, l'assurance de l'autre conducteur l...
Renonciation partielle à succession
Bonjour, Je souhaiterais renoncer à une partie de mon héritage futur, mes Parents en sont d'accord, car on parle toujours de défunt pour une succe...
Info donation et succession
Bonjour, Ma grand-mère à deux fils et elle dispose de bien immobilier (terrain et maison). Ses biens le jour de son décès seront divisés entre ses d...
Mon fils a été adopté par ma seconde épouse
Bonjour, quels sont les drois de succession qui seraient appliqués à mon fils portant le même nom que l'adoptant ma seconde épouse, ma prémière étan...
Résiliation donation au dernier vivant
Résolu/FerméBonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens et en instance de divorce. Je réside hors communauté européeenne et mon futur ex-ma...
Testament de mon oncle
Bonjour, mon oncle est décèdé le 19 mai 2012, il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfant,il lui restait pour seul famille sa soeur (notre mère) ainsi...
Héritage assurance vie
Bonjour, Un de mes amis vient de modifier le bénéficiaire de son assurance vie à mon profit ; il l'avait souscrite à l'âge de 83 ans (il en a 86) ; ...
Notaire refuse mon chèque certifié
Bonjour, Je dois signer un acte de vente demain en Guadeloupe, et le notaire exige un chèque de banque alors que le chèque certifié me coûte moin...
Questions succession
RésoluBonjour, Ma grand-mère à deux fils et elle dispose de bien immobilier (terrain et maison). Ses biens le jour de son décès seront divisés entre ses d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...