Récompenses avec cantonnement

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Bonjour,

J'ai peur de paraître bête mais je me lance.

mon père est décédé en juin, il a légué à ma mère par testament la maison familiale, qui lui appartenait en propre (reçu par héritage) d'une valeur de 150 000 euros d'apres expertise de l'agent immobilier, ainsi que 30 000 euros.


Il me lègue un appartement qu'il avait en bien propre, estimé à 210 000 euros et 60 000 euros de liquidités.

Mon père avait reçu il y a fort longtemps 170 000 euros de la succession de ses parents.
aujourd'hui il reste 90 000 euros, le reste ayant été dépensé.

Le notaire nous a expliqué, que du fait de l'enrichissement de la communauté, celle ci devait ces 170 000 euros comme récompense. Jusque la tout va bien je comprends.



Cette semaine, après discussion avec le notaire, il nous a expliqué que je pouvait cantonner une partie de mes legs au profit de ma mère pour éviter un impôt immédiat

Le notaire a expliqué plusieurs fois les incidences fiscales que ça allait engendrer. Mais en quittant son bureau je n'ai à vrai dire toujours pas compris son calcul.

il explique sur un schéma en utilisant des pourcentage pour que je comprenne que l'actif net est de 90 000 divisé par 2 : 45 000 euros + 150 000 + 210 000 + la récompense de 170 000 euros = 575 000 et que sans faire de cantonnement. je devrais régler mes impots sur 75 % de l'actif net taxable. C'est à dire que 75 % pour cent de la récompense serait ajouter à ma part d'actif net taxable. et que les 25 % seraient de toute façon prit en compte lors du décès futur de ma mère.

Que si je cantonnait la moitié de mon leg de 60 000 euros. je devrais des droits sur 215 625 euros(431 250 euros/2) moins l'abattement de 100 000 euros mais que je devrais quand même payé des droit au décès de ma mere sur la totalité ( 431 250 euros)

Il m'explique que même en cantonnant la moitié de 60 000 euros j'aurais toujours cet argent dans la poche car la récompense du par la communauté étant plus importante.


210 000 + 60 000 euros= 270 000 moi : 75 % de l'actif net taxable = 431 250


ma mère : 150 000 + 30 000= 170 000 25 % de l'actif net taxable



Je ne comprend pas pourquoi je devrais payer des droits au décès de ma mère si je cantonne la moitié des 60 000 euros qui me reviennent.


Pourriez vous s'il vous plait m'éclairer? Merci d'avance

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27 septembre 2021
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Je ne comprend pas pourquoi je devrais payer des droits au décès de ma mère si je cantonne la moitié des 60 000 euros qui me reviennent.
La raison est simple.
La somme cantonnée auprès de votre mère dans un premier temps vous reviendra dans un second temps à son décès.
Elle augmentera d'autant l'actif de sa succession.
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8 août 2021

D'accord, je vous remercie grandement pour la réponse.

Donc de toute les manières, même si c'est la conjoint survivant qui hérite de 100 % de l'usufruit, et qu'il est exonéré d'impôt du la succession, à son décès les récompenses du par la communauté, augmenteront la succession et donc les impôts payé par les enfants au deuxième décès sur la valeur de la nue propriété des récompenses ?
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augmenteront la succession et donc les impôts payé par les enfants au deuxième décès
On ne peut pas tout avoir.