Les discussions
Devoir d information des notaires
Bonjour, Bonjour j'ai fait une proposition au notaire pour un partage partiel; au cours du dernier rendez vous il n'a fait aucune allusion au cou...
Frais pour plus-value sur la vente d'un bien en donation
Bonjour, je viens de vendre avec mon père un bien dont il m'avait fait donation de la part "nue-propriété" il y a 8 ans ; A l'époque, nous ne souhai...
Testament
Bonjour, Mon compagnon, souhaite me faire un testament olographe afin que je puisse rester dans sa maison (1 an max. le temps que je puisse récupére...
Question sur une donation
Bonjour, Mes parents sont mariés et toujours en vie et ils ont 2 filles et un garçon. J'ai appris hier, par ma mère, que l'année dernière mon père ...
Comment cela se passe
Bonjour, Mon papa est décédé et mon grand-père avait fait un don de son vivant pour mon oncle et mon père étant donné que mon père est décédé je su...
Succession licence de taxi
Bonjour à tous, Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. Il est décédé en septembre 2020. Nous devons donc procéder au transf...
Recherche assurance vie
FerméBonjour, je vous est déjà écrit et envoyé les papiers sans réponse du deces de papa l Je reste dans latente de réponse
Procuration
Bonjour, je voudrais savoir à qui je pourrais donner procuration pour le passage devant le notaire concernant la succession de ma mère. est ce que l...
Soupçon prête-nom
Bonjour , J'ai un doute sur une transaction immobilière dans le cadre d'une vente en viager réalisée par ma mère. L'acte de vente a été réalisé a...
Demande de relève bancaire
Bonjour, Mon père est décédé il y un an je voudrais récupérer les trois derniers relevés bancaires .de la poste et de la caisse d'épargne .la succe...
Succesion
Bonjour, mon frère est décédé ( célibataire sans enfants ) nous étions les 2 de la mème union mais nous avons des demi frères et demi sœurs .Notre mer...
Succession indivision vehicule et dette
Bonjour, Je ne sais plus comment regler la situation et j'aurais besoin d'un petit coup de pouce juridique. J'explique ma situation: Mon pere e...
Maroc france succession non musulmant
Bonjour, mon papa est décédé, il c été converti à l Islam pour épouser ma belle mère , j ai deux demi frère franco marocain , mon père n’a aucun bien ...
Maison sur terrain en indivision
Bonjour Il y'a 20 ans mon beau frère a construit une maison sur un terrain appartenant à mon beau père. Suite à son décès (10ans), ce terrain est dé...
Délai versement liquidité
Bonjour, Une fois que le rdv est passé chez le notaire pour le partage des liquidité, sous quel délais font ils les virements ? Merci
Vente appartement
Bonjour, Ma mère est veuve elle va être placé dans une maison de retraite et son appartement est vendu peut-on demander une partie de la succession...
Les opérations du règlement d'une succession
Bonjour, Notre notaire chargé du règlement de notre succession ( partage d'un terrain familial ) a convoqué les requérants pour la signature des a...
Remembrement
Je recherche à contacter le propriétaire ou ses héritiers à propos d’une parcelle présumée « sans maître ». Le service de publicité foncière /hypothè...
Habilitation d'héritier
Bonjour, Mon enfant est décédé au Portugal l'année dernière, suite à un accident de voiture qu'il a eu avec un membre de sa belle famille. Mon avoc...
Question indemnité d'occupation
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs, la succession de notre mère est pour le moment bloqué suite a un héritier taisant. Depuis le décès de ma ...
Succession du bien au dernier vivant
Bonjour, Je suis veuve depuis 10 mois. Mon mari et moi avions une donation au dernier vivant. J'ai deux enfants dont l'un a reçu il y a 24 ans...
Vente d'un bien en donation avec abandon d'usufruit
Bonjour, Mon père nous a fait donation à ma sœur et moi de la maison familiale tout en conservant un usufruit. Compte tenu des charges qui pèsent su...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant deux ans. Ma mère n'était pas propriétaire de l'appartement mais lors de l'achat mon père a fait un pap...
Voiture achetée en location vente
Bonjour, L'un des locataires de cette location vente est décédé . Les autres héritiers demandent au conjoint survivant le remboursement des loyers d...
Question héritage
Bonjour, Ma grand mère a donné de son vivant sa maison à ma mère, mon oncle.et.mon cousin ( ma.tante étant décédée, ma.grand mère a estimé que sa pa...
Absence d'adresse postale héritier réservataire
Madame, Monsieur, Je souhaite déposer un dossier de succession chez un notaire, il me manque une adresse, celle d'un héritier réservataire ayant choi...
Rapport d'une donation
RésoluBonjour, Nos sommes trois héritiers moi même et mes deux soeurs et la succession est traitée dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le TGI a nom...
Donation et/ou démembrement bien
Bonjour, Est-il possible de faire une donation et/ou un démembrement d'un bien immobilier sous crédit ? Cordialement.
Succession et héritage non partagés
Bonjour, mon père est décédé. Son épouse qui est ma belle mère, n'a pas tenu compte des enfants de son mari pour le partage de l'héritage. Seul leur f...
Refus de la banque de faire un virement
Bonjour, Mon frère de nationalité britannique possède un compte en banque en France. Il a écrit à sa banque leur demandant de virer le solde de s...
Abandon d'usufruit
Bonjour, j'ai donné à mes 2 enfants 2 maisons en gardant l'usufruit via une donation partage il ya 20 ans, les parts n'avaient pas été expertisées...
Donation non connue au deces de mon mari
Bonjour, mon mari est décédé en mars 2012. La succession s est faite pour notre maison. En octobre 2019 la mère de mon mari décède et on me dit qu il ...
Cession gracieuse de parts d'indivis
Bonjour à tous, Ma soeur envisage de me donner ses parts de la maison familiale dont nous avons hérité toutes les deux. Quels seront les frais de no...
Donation et usufruit temporaire
FerméEst il possible à l’achat d’un bien de donner la nu propriété à son enfant et de garder un usufruit temporaire de 30 ans. Comment seront valorisées ...
Calcul droits de partage
Bonjour, Cela concerne la succession de ma mère. Nous sommes 3 enfants Jean, Pierre et Marie. Ma mère décédée a accordé une donation en dons manuel...
Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit
RésoluBonjour, J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre ...
Attente assurance vie
Bonjour , combien de temps un notaire a-t-il pour régler un dossier ? Exp : Un cousin célibataire et sans enfants est décédé il y a 5 ans , il était ...
Donations de biens après décès
Bonjour, Ai-je le droit d'effectuer une/des donation(s) notariée(s) de biens (voiture, meubles, bijoux...) à des amis alors que j'ai des enfants ? ...
Donation au dernier vivant et rachat part sci
Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a quelques années me laissant avec une donation au dernier vivant. La maison dans laquelle je vis avec mes enf...
Droit sur un vente
Bonsoir ma belle belle-mère a choisi 1/4 pleine propriété et 3/4en usufruit nous sommes 5 filles du premier mariage nous avons rien eu au décès de not...
Procuration bancaire à enfant unique
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait une procuration sur son compte à la Banque Postale, elle veut m'en faire une également à sa Banque. Étant fille unique,...
Factures pour un bien en indivision
Bonjour, Comment sont réglés les factures d'un bien en indivision. Nous sommes 4 héritiers directs de notre père, donc les 4/5 de l'indivision. Le 1...
Vente maison
Bonjour, J ai vendu ma maison 372000 euros au décès de ma femme Je suis propriétaire de 50% car donation au dernier vivant et choisi 75% en usuf...
Gestion d'un bien dont hérite un mineur
Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un appartement qu'il a mis en location. Il vit ailleurs, en location, avec sa conjointe (ne sont ni mariés, n...
Plan de bornage
Bonjour, Avec mes frères et soeurs nous avons décidé de se partager une parcelle que nous avons en indivision.Nous sommes d'accord sur la part de c...
C'est pour un terrain
Bonjour, je dois avoir le terrain a ma mère qu'elle nous laisser, on est 4 frères les 4 frères mon fait une attestation pour me laisser leur part ...
Succession en espagne père décédé qui laisse une épouse d'un second mariage
Bonjour, Je voudrais savoir si son épouse a l'usufruit , peut-on vendre le bien. merci
Droits de mon partenaire pacsé sur notre maison
RésoluBonjour, Nous avons acquis un bien en commun (maison + terrain) en 2019. Mon partenaire de PACS (depuis 2014 / Régime de séparation des biens...
Terrain oublié
Bonjour, pour faire simple mon grand-père et ma grand-mère n'avait qu'un seul enfant décédé en 1981(acte de succession fait) fille unique de cet enf...
Choix de l’agent immobilier qui vend la maison .
Bonjour, Est ce qu’un héritier peut choisir seul l’agent immobilier, et est ce que la signature des autres héritiers est obligatoire sur le mandat d...