Les discussions
Jouissance residence secondaire en indivision
Bonjour Actuellement en indivision d une maison de famille résidence secondaire, je ne comprends pas bien la définition d equite de sa jouissance ...
Situation de surendettement et donation
Bonjour, Nous sommes en situation de surendettement depuis plus d'un an et il nous reste encore 5 ans de remboursement sur ce plan. Nous sommes p...
Testament quotité olographe
Bonjour, Je me permet de vous expliquez ma situation, Mes parents ont rédigés chacun un testament olographe et l'on enregistré chez le notaire ...
Remarié sans être divorcer de la première femme
RésoluBonjour, Mon père est décédé, l'année dernière, j'ai demandé son acte de décès. Sur l'acte, j'ai vu qu'il était marié avec quelqu'un d'autre que m...
Héritage d'un terrain classé en zone "à urbaniser"
bonjour j'ai hérité en indivision avec mes frères et soeurs d'un terrain de la part de notre oncle ce terrain est classé en zone "à urbaniser" ...
Héritag
Bonjour, Ai je le droit de réclamer la part de mon père décédé sur la vente de la maison de ma grand mère vivante partant en maison de retraite ?
Prêt à usage
RésoluBonjour, les enfants de mon defunt epoux m ont fait un prêt à usage pendant 30 ans sans me concerter. Le problème est que j ai signé sans savoir exact...
Succession et donation au dernier vivant
Bonjour, Au décès de mon mari, (nous avons fait une donation au dernier vivant ) le montant de sa succession est formée d'un bien immobilier que ...
Duplicata de renonciation à succession
Bonjour, En 2005, mes 3 enfants ont renoncé à la succession de leur père, auprès du Tribunal de Grande instance dont dépendait celui-ci. Aujou...
Frais de successions
Bonjour, Nous sommes huit frères et sœurs, nous sommes donc huit héritiers suite au décès de notre mère le notaire en charge de la succession nous a...
Calcul des abattements lors d'une succession
Bonjour, J'ai perdu mon père en 2020, et ma mère nous a donné 100000€ chacune avec ma sœur afin de nous faire bénéficier de l'exonération de taxe re...
Comment est partagé un appartement
Je vais essayer d'être clair... Mr et Mme DUPONT ont acheté un appartement en 1980. Mr DUPONT décède en 1989 et Mme DUPONT a conservé cet apparteme...
Achat en nu propriété et désaccord
Bonjour, Je me permets de poster une question, malgré mes recherches sur le forum je ne trouve pas de réponse, Je m'explique, ma soeur veut ache...
Testament et donation
Bonjour, Ma grand mère est décédée en 2010 En 1998, elle avait rédigé un testament au profit de mon oncle. Testament dont mon père, ma mère, ma soe...
Retour sur procuration donnée au notaire
RésoluBonjour, Suite au décès d'un parent nous devons signer dans l'ordre l'acte de succession, puis l'acte de vente de la maison. Lors de la signature du...
Succession séparation sans divorce
Bonjour, Mon papa s'est remarié il y a environ 10 ans et avait acheté une maison avec sa nouvelle compagne il y a de cela 15 ans, donc avant le mar...
Don en especes
Bonjour quel est le montant maximum en espèces qu un parent peut donner à son enfant unique sans declaration? Merci
Renseignement
Bonjour, J'occupe depuis 2015 une maison secondaire que mes parents ont acheté, je leur verse un loyer mon père vient de décédé, au décès de ma mèr...
Héritier, connaitre les sommes sur les comptes bancaires.
Bonjour, En tant qu’héritier direct et disposant d'une procuration papier reçu par lettre simple avec inscription de mon nom et prénom dans la dév...
Succession/donation parents
Bonjour, Je me permet de vous adresser ce message car actuellement je me retrouve en difficulté face à une situation qui m'a pris de court. Mon gran...
Rachat indivision
Bonjour, D'abord un grand merci pour l'aide proposé ! Ma maman qui est Bretonne et décédé en 2005 était propriétaire d'un terrain de 14 a 43ca e...
Donation d argent
Bonjour, Mon père veut nous donner argent reçu du décès de son père du faite qu'il est gravement malade Nous sommes 3 filles mais nous ne connaisso...
Achat véhicule et succession
Bonjour à tous, Pour l'achat d'une voiture neuve, un parent demande un chèque de banque a son établissement bancaire d'un montant de 10 000 E. Sa f...
Article 1435 code de procédure civile
Bonjour aux Sachants ! L'article 1435 du code de procédure civile prévoit que « les officiers publics ou ministériels ou les autres dépositaires d'...
Donation avec réserve d'usufruit
Bonjour, Ma mère âgée de 84 ans souhaiterait faire une donation de sa maison (valeur 280.000 €) avec réserve d'usufruit. Mon frère et moi aimerions ...
Donation à sa femme d'une partie d'un bien en algerie
Bonjour, Je possède un bien (logement), dans je veux cédé une partie a ma femme, on ce partage les frais de remboursement. Quel est la procédure? E...
Rachat des parts de mon frère et ma soeur, usufruit pour ma maman?
Bonjour, mon papa est décédé, ma maman a gardé la maison, nous sommes 3 enfants. Je souhaite racheter les parts de mon frère et ma soeur, ma maman fer...
Sur curatelle renforcée, voir ses relevés de compte
RésoluBonjour, ma mère est sur curatelle renforcée depuis plus d'un ans, au début la tutrice m'appelait tous les mois pour un compte rendu, et puis subiteme...
Comment avoir le nom du notaire d'un défunt
Bonjour, Je voulais savoir comment avoir le nom du notaire d'un défunt Mon oncle et décédé et je ne connais pas le nom de notaire comment ...
Refus
Bonjour, Mon mari est décédé il y a deux ans si il arrive un décès du côté de ma belle mère je ne veux pas que ni moi ni mon mari nni mes enfants so...
Renonciation à héritage
bonjour Je renonce à l'héritage de mon frère décédé. Mes enfants aussi. Mes petits enfants sont mineurs. Le juge des tutelles peut il refuser cette r...
Erreur ou arnaque?
Bonjour, j’ai reçu un courrier stipulant que je dois payer les frais d’obseque d’une personne au portugal car apparemment j’aurais été mariée a celle ...
Vendre mes parts de succession
Bonjour, est ce que je peux vendre mes parts de mon héritage s à mes frères et sœur nous sommes 4 et nous avons 1/4 chacun merci de vous reponse
Protéger atelier de mon père dans la maison familiale
Bonjour, mon père a créé il y a quelques mois une entreprise individuelle pour son activité de tourneur sur bois. Pour la créer, il a vendu un bie...
Décès d’un héritier
Bonjour, Bonjour si il a trois personnes sur un testament et l.une d elles decede a qui revien sa part merci
Rupture pacs
Bonjour. Mon ex conjointe entend me réclamer sa donation familiale versée sur le compte joint et dépensée totalement au jour de la rupture du pacs ...
Urne funéraire non réclamée
Bonjour, Succession en contentieux. L'urne funéraire n'est pas récupérée par l'épouse on approche de la durée de conservation des 1 an. Qu'est il...
Virement entre amis
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me renseigné car je ne trouve rien sur internet via ma situation. Donc voilà mon ami avec lequel...
Dépôt du cerfa 2735 s-d au centre des impôts
Bonjour, A défaut d'expédier par la poste le cerfa 2735 S-D (déclaration de don manuel) peut-on le déposer tout simplement dans la boite aux lettres...
Donnatiion vente avant décès
Bonjour, est il possible de vendre un appartement en donation avant le décès de la personne qui en a l'usufruit avec son accord évidemment ? Merci
Solidarité ou pas
Bonjour, Père décédé, redressement de ses impôts,un seul des héritiers reçoit la lettre du fisc en lettre recommandée ,un des frères refuse de paye...
Sci partage
Bonjour, Mon père qui est décéder a une sci avec un associer. Nous sommes cinq enfants et ma belle mère avec qui il était marier, sachant que tou...
Peut il me laisser la maison en jouissance
Bonjour, mon père peut il me laisser la maison en jouissance si je vais vivre chez lui pour rester à ses cotés et veiller sur lui merci de votre rép...
Vendre un bien en donation avec usufruit
Bonjour, Ou trouver un document ou modèle de lettre pour vendre un bien en donation avec usufruit ? Merci.
Assurance-vie contourner frais de succession 60%
Bonjour, Une tante souhaite introduire mon nom (je suis son neveu) dans la clause de son contrat d'assurance-vie. La taxe sur les droits de success...
Demandé un duplicata s 12
Bonjour, jai perdu mon s 12 je suis née en algerie comment faire pour demandé un duplicata merci
Succession avec enfants mineurs
Bonjour, le père de mes enfants est décédés l'an passé, nous étions divorcé, mes enfants sont ses héritiers, la succession est maintenant terminée...m...
Quel don et pour qui
Bonjour, je me suis pacsée avec Xx , qui lui était célibataire sans enfants. Moi j ai 5 enfants et était veuve. Mon compagnon veut faire un don ...
Héritier décédé résident en irlande
Bonjour, Ma grand mère est décédé en novembre 2018, mon père héritier de ma grand mère est décédé en avril 2019. Mon cousin également héritier de ma...
Versement assurance-vie aux bénéficiaires
Bonjour, Décès d'un oncle (maternel) et d'une tante son épouse à quelques heures d'intervalles. Mon oncle décède subitement dans sa maison de ret...
La législation juridique et financière évolue en permanence...