Forum Donation-Succession

Bonjour, je vais recevoir un remboursement de trop perçu de la part des impots suite au décés de ma mere en 2020. Devrais je le declarer en donation...

Bonjour, Suite au décès de mes parents. Le notaire a oublié de régler les frais de funérailles avant de faire la clôture de la succession . Nous s...

Bonjour, Ma mère avait laissé de son vivant un testament qu'elle avait déposé chez son notaire. Elle est décédée en février dernier, et ce notai...

Bonjour, Je vous écris car je souhaite savoir si quelqu’un pt répondre à ma question svp .. je ne sait plus quoi faire . Alors voilà j’ai perdu ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession quelqu'un (e) pourrait-il me donner la valeur économique de l'usufruit et la méthode de calcul employée à ...

Bonjour, Mon papa est décédé subitement en 2004, et aucun document n'avait été fait entre ma maman et lui concernant une donation ou l usufruit. ...

Bonjour, Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés. Comment faire pour détacher ma parcelle ? Quels sont les docu...

Bonjour, J'ai hérité en 2014, suite au décès de ma maman, à une "moitié" de maison. Son mari étant décédé en 2018 et n'ayant pas d'enfants, ce s...

Bonjour, mes 2 parents sont décédés ,mon frère est décédé aussi il est divorcé laissant un fils qui vient de décédé ,mon ex-belle-soeur à t'elle le dr...

Bonsoir, Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté. Mon mari est propriétaire de la maison dans laquelle on vit actuellemen...

Bonjour, est-ce que mes frères et sœurs peuvent s'opposer à cette mise sous tutelle pour la protéger de toutes leurs futurs demandes s...

Bonjour, Mes petits enfants ne me "connaissent" plus depuis 5ans. Mon fils unique est décédé depuis 10 ans.Vu leurs omportement, je voudrais les dés...

Bonjour, Ma soeur trisomique est décédé il semblerai que le solde argent et assurance vie serai de 1 quart pour ma maman et 3 quart pour mon frère e...

Bonjour, Nous sommes 3 dans le partage des biens de notre mère Le bien N° 1 représente 30 % de plus en valeur que chacun des 3 autres biens dénommé...

Bonjour, Ma tante allemande, résidant en Allemagne, m'a désignée comme héritière unique. Elle vient de décéder. Je réside en France. Comment puis-je...

Bonjour, Nous avions 1 compte-joint avec mon compagnon, suite au décès de celui-ci, j'ai partagé à part égale avec son fils l'argent qui rester sur ...

Bonjour, je bénéficie d'un appartement en usufruit, lors de mon décès mes enfants doivent ils prendre contact avec le propr...

Bonjour Je voudrai faire une donation en nue propriété a mon enfant pour une maison que je possède depuis 30 ans. Le problème que je rencontre et ...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si lorsque une assurance vie a été souscrite avec des fonds communs par l'époux décédé dont le bénéficiaire est ...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre2020, ma belle mère et lui n' ont pas d enfants ensemble. Ils ont un compte joint sans contrat de mariage. Au...

Bonjour, En présence d'enfants (3), l'époux ayant fait un testament léguant un bien immobilier en PP et l'US sur tout le reste ET le conjoint ayant ...

Bonjour, je suis heritier ujiversel de son appartement. acte devant notaire j avais ecrit au notaire pas de reponse. apres marin suis parti je suis...

Bonjour, ma maison est estime a 200000€ j'ai 4 filles je voudrais savoir quel est le montant de ma part si je vends ma maison

Bonjour, nous sommes 3 sœurs et deux frères !nos parents sont morts à trois mois detervale. Nous avons hérité de la maison. Nous avons pris le notaire...

Bonjour, Je suis co-propriétaire d'1 véhicule , le propriétaire est décédé , le véhicule à était vendu, j'ai partagé à part égale l'argent avec son ...

Bonjour, Ai je le droit juridique de prêter 300€ a une personne qui n'est pas de ma famille et qui se trouve sous curatelle renforcée. L'agence de c...

Bonjour, Ma fille et mon gendre vont aménager les combles de leur maison. Afin de leur éviter un emprunt supplémentaire, je vais faire une donation...

Bonjour Je viens d apprendre par une tiers personne le décès de mon père sachant que je suis en froid depuis 25 ans avec ma famille . Le notaire p...

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'une voiture quasi neuve suite au décès de notre papa. Je me suis occupée de tout ranger, vider, donner. La se...

Bonjour, Mon père est décédé, on à fait l'acte au nom de ma mère. Suite à sa ma mère à fait une donationon est à trois personnes. Ma question est de...

Bonjour, mon frère est décédé en 2020 ils la 2 enfants et ils non pas encore payé les pompes funèbres et les pompes funèbres nous demandent à moi et a...

Bonjour, ma mère est décédée j'ai 3 demi frères et 1 frère ce dernier a refusé la succession , les autres souhaitent garder la maison, moi non je n'...

Bonjour, J'ai des questions en ce qui concerne des termes juridiques qui ont été fait sur le testament de mon père et interprété par le notaire de l...

Bonjour, j'ai deux questions qui concernent le même sujet. En 2007, ma mère a fait donation à ma soeur et moi d'une maison à la campagne, évaluée 115...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois et j'ai découvert qu'il avait 4 contrats d'assurance décès chez un même assureur, de même que 3 au...

Bonjour, Moi et mon grand frère avions reçu de la part de nos grands parents paternels un appartement chacun en 2009. Par la suite, étant mineurs,...

Bonjour, pour faire suite à vos réponses et mes question, mon fils me demande si je lui donne 95000€, comme vous dites que je ne serait pas taxée par...

Je suis belge, habite la Belgique et ai deux enfants, tous les deux de nationalité belge. Cependant, l'un d'eux est domicilié en France . Si je fais...

Bonjour, Ma mère a 4enfants et il n'y a que moi qui allais la voir elle m'a aider pendant plusieurs années sur un plan financier, courses en général...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont une handicapée sous tutelle d’un juge.elle a eu un enfant (aussi handicapé et décédé il y a 3 ans) Mes pare...

Bonjour, Voilà je me suis mariée mon mari à un fils la question est {nous avons pas de compte commun mais chacun notre compte en cas de décès qui ré...

Bonjour, je m'appelle stéphanie, jJe vais vous expliquer rapidement notre histoire. Mon frére stéphane avais 6 ans et moi 4 ans quand ma mére as qui...

Bonjour, Ma mère est décédée. Elle m'a légué par testament la nue-propriété de sa maison (je suis fils unique) et à laissé l'usufruit de la maison...

Bonjour, Je cherche quelqu’un qui pourra m’adopter s’il vous plaît, j’en ai besoin, je vis en Algérie je vis la misère s’il vous plaît si y’a quelqu...