Les discussions

62franck Donation-Succession

Refus de versement de part successeur

Bonjour, Suite au deces de mon pere, nous sommes 3 successeurs (Mere, soeur et moi meme). Ma soeur et moi meme avons percu une partie (provenant ...

5 réponses Dernière réponse le 25 août 2021 par
Ulpien1
HFG_100106 Donation-Succession

Vente avec réserve d'usufruit

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre mère décédée nous laisse des terres agricoles. Nous voulons les vendre à une personne qui est prête à les achet...

13 réponses Dernière réponse le 25 août 2021 par
Ulpien1
jean-marie.mang Donation-Succession

Documents succession

Bonjour, Pourriez-vous me dire quelle sont les documents que doit nous remettre lors du décès de notre père ,avril 2019 ( notre est décédée il y a p...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2021 par
condorcet
Marionb71 Donation-Succession

Succession de ma mere

Bonjour, Je me suis occupée de ma mère toute seule pendant plus de 30 ans mon frère, ma sœur et ma demi sœur ont tous renié ma mère, lors de son déc...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2021 par
GKLONE
douce_9257 Donation-Succession

Quel tribumal svp

Bonjour, Mes parents habitaient sur Toulouse, au décès il étaient en ephad vers Paris , tout leurs biens ainsi que le notaire qui doit gérer la succ...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2021 par
Ulpien1
clement Donation-Succession

Donation petits enfants

Bonjour, J'ai 3 petits enfants : -a) deux majeurs du côté de ma fille -b) un mineur du côté de mon fils . comment répartir les dons pour ne lése...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2021 par
Milenacarre
Pommeverte_1920 Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjours,mon père est décédé récemment sachant qu'il a un bien en France, je voulais savoir comment se déroulera la succession, sachant qu'on est 5 en...

3 réponses Dernière réponse le 24 août 2021 par
condorcet
comena Donation-Succession

Vente d'une parcelle de vigne

Bonjour, Etant en indivision pour une parcelle de vigne que nous souhaitons mettre en vente. Ors ne faisant pas confiance à mon frère sur le chois...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2021 par
Ulpien1
chatguines Donation-Succession

Signature succession

Bonjour j'ai une question concernant une succession . Mon frére est marié mais separé de sa femme depuis 4 ans sans divorce, je me pose la question...

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2021 par
chatguines
glaridant Donation-Succession

Mariage & communauté universelle

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage), mon épouse et moi souhaitons passer au régime de la communauté universell...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2021 par
Andy31200
Quid Donation-Succession

Hébergement gratuit

Bonjour, Je vis chez mon pere gratuitement car je m occupe de lui et des ses 3 chiens.il est propriétaire à 100% de la maison.si il part en epadh ai...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2021 par
condorcet
Gallienne Donation-Succession

Donation .

Bonjour, Je désirerais me rendre acquéreur d' un appartement. Ayant déjà fait une donation à ma fille , je dois attendre encore 4 ans afin de lui...

5 réponses Dernière réponse le 23 août 2021 par
Gallienne
lilli Donation-Succession

Définition du quasi usufruit

Bonjour, J'aimerai savoir ce qu'est le quasi usufruit, l'influence au deuxième décès sur la créance de restitution ? merci

5 réponses Dernière réponse le 23 août 2021 par
Ulpien1
Moumoute Donation-Succession

Succession avec une bru veuve sans enfant

Bonjour, Nous sommes 3 enfants vivants et une belle sœur veuve de notre frère défunt sans enfant avec une donation au dernier vivant.notre père est ...

3 réponses Dernière réponse le 23 août 2021 par
condorcet
jeanneaus1 Donation-Succession

Avance part succésoral

Bonjour, La succession de mon mari, décédé, il y'a 5 mois tarde à se régler. Les choses se décantent ça avance mais lentement. Ma fille peut ell...

1 réponse Dernière réponse le 22 août 2021 par
condorcet
jeanneaus1 Donation-Succession

Se passer de l'attestation immobilière ?

Bonjour, Savez vous si il est possible de se passer de l'attestation immobilière ( qui a un cout élevé) dans le cadre d'une succession ou j'hérite...

4 réponses Dernière réponse le 22 août 2021 par
condorcet
succession Donation-Succession

Taxation de biens immobiliers.

Bonjour, Héritiers de 2 biens immobiliers de notre tante taxés à 55°/°, est-il plus avantageux fiscalement d'établir une estimation élevée des mais...

1 réponse Dernière réponse le 22 août 2021 par
condorcet
Lisafloran Donation-Succession

Succession et séparation de corps

Bonjour, Ma mère est séparée de corps de mon père qui est décédé et qui a eu d’autres enfants. Il y a 4 terrains en héritage. Comment cela va se...

4 réponses Dernière réponse le 22 août 2021 par
condorcet
Aphrodis Donation-Succession

Notaire

Bonjour, Mon père est décédé en février dernier. Ma sœur cadette a trouvé un notaire mais il n’informe qu’elle car soi disant (selon ma Sœur e...

3 réponses Dernière réponse le 21 août 2021 par
condorcet
Simon82 Donation-Succession

Succession et liquidités

Bonjour, Je me permets de poser ma question ici car je n'y connais vraiment rien et je suis un peu perdu. Suite au décès de ma mère,mon pere e...

2 réponses Dernière réponse le 21 août 2021 par
Simon82
Madmax Donation-Succession

Réversion de la retraite d’un parents

Bonjour, Bonjour,je voudrais savoir si un enfant qui c’est occupé d’un père malade pendant plus de10 ans a droit à une réversion de retraite?cordial...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2021 par
condorcet
JulianWeigle Donation-Succession

Credit impôt sur le revenue et succession

Bonjour à tous, Mon père est décédé en Janvier dernier. Nous avons déjà rempli la déclaration des impôts sur le revenu pour 2020 pour mon père. Il ...

5 réponses Dernière réponse le 20 août 2021 par
condorcet
papami Donation-Succession

Succession, usufruit, comptes bancaires

Bonjour, A la suite de la succession de notre père avec donation entre vifs, maman à donc hérité de l'usufruit en totalité, usage de tous les biens...

13 réponses Dernière réponse le 20 août 2021 par
Man166930
sylvie Donation-Succession

Succession généalogiste

 Fermé

Bonjour, Je vous remercie infiniment de vos réponses précédentes. Comment peut on faire quand on a signé le contrat de révélation avec un généalog...

Dernière réponse le 20 août 2021 par
DCI
Sylvie Donation-Succession

Succession - généalogiste

Bonjour, Ma tante (sans enfant, 2 neveux, 1 nièce) est décédée Un de mes frères et moi-même avons signé un contrat le 17/03/21 avec un généalogiste...

4 réponses Dernière réponse le 20 août 2021 par
condorcet
tushita Donation-Succession

Réouverture de succession

Bonjour, j'ai lu dernièrement sur internet que pour un décés intervenu avant 2007 on disposait de 30 ans pour réouvrir le dossier si on estimait avo...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2021 par
Ulpien1
patoches16 Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, mes parents sont decedés tout les 2 nous sommes 6 enfants comme je suis le plus vieux , j'ai signé une promesse de vente sur papier et tout...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2021 par
condorcet
Yann57200 Donation-Succession

Succession deficitaire

Bonjour, Je vais devoir être confronter au dilemme cornélien que de devoir accepter ou non la succession de mon père décédé en novembre dernier à l ...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2021 par
Yann57200
Chris Donation-Succession

Éclaircissement

Bonjour, Mon grand père depuis 1995 et Ma grand-mère et décédée depuis fin 2016 avec un compte en Espagne . Nous avons le nécessaire côté français e...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2021 par
Gayomi
Kaki Donation-Succession

Usufruit et nue propriété

Bonjour, Mon papa m’a fait en 2001 une donation en nue propriété d’actions de sa société et une donation de l’usufruit à mon frère . Mon papa décéd...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2021 par
condorcet
Nini Donation-Succession

Fille de monsieur serge x (*)

Bonjour, Mon papa serge X(*) et deceder le 9novembre 2018 toujour rien part la notaire ni la famille pour conflit grave sur ma personne je n'ai aucu...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2021 par
Gayomi
lilli Donation-Succession

Transfert fond chez notaire désigné

Bonjour, Merci pour vos réponse. Un notaire a été nommé par le tribunal pour la liquidation partage de notre succession. Le notaire qui avait été pr...

3 réponses Dernière réponse le 19 août 2021 par
Ulpien1
Adelinermn Donation-Succession

Récompense ou pas ?

Bonjour, Mon père est décédé, il était marié avec ma mère sous communauté. il avait vendu un appartement en 2010 et avait reçu 80 000 euros de ce...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2021 par
Ulpien1
Titi974 Donation-Succession

Droit des héritiers

Bonjour, Suite au décès de ma mère (pas de testament et aucun contrat) mon père a décidé de faire le partage des biens donc sur 5 appartements lui e...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2021 par
condorcet
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