Les discussions

Devoir d information des notaires

Bonjour, Bonjour j'ai fait une proposition au notaire pour un partage partiel; au cours du dernier rendez vous il n'a fait aucune allusion au cou...

7 réponses Dernière réponse le 26 mars 2021 par
baloj

Frais pour plus-value sur la vente d'un bien en donation

Bonjour, je viens de vendre avec mon père un bien dont il m'avait fait donation de la part "nue-propriété" il y a 8 ans ; A l'époque, nous ne souhai...

14 réponses Dernière réponse le 26 mars 2021 par
Gayomi

Testament

Bonjour, Mon compagnon, souhaite me faire un testament olographe afin que je puisse rester dans sa maison (1 an max. le temps que je puisse récupére...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2021 par
condorcet

Question sur une donation

Bonjour, Mes parents sont mariés et toujours en vie et ils ont 2 filles et un garçon. J'ai appris hier, par ma mère, que l'année dernière mon père ...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2021 par
condorcet

Comment cela se passe

Bonjour, Mon papa est décédé et mon grand-père avait fait un don de son vivant pour mon oncle et mon père étant donné que mon père est décédé je su...

5 réponses Dernière réponse le 26 mars 2021 par
Geo

Succession licence de taxi

Bonjour à tous, Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. Il est décédé en septembre 2020. Nous devons donc procéder au transf...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2021 par
Gabghe

Recherche assurance vie

 Fermé

Bonjour, je vous est déjà écrit et envoyé les papiers sans réponse du deces de papa l Je reste dans latente de réponse

Dernière réponse le 26 mars 2021 par
Lecture

Procuration

Bonjour, je voudrais savoir à qui je pourrais donner procuration pour le passage devant le notaire concernant la succession de ma mère. est ce que l...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2021 par
Geo

Soupçon prête-nom

Bonjour , J'ai un doute sur une transaction immobilière dans le cadre d'une vente en viager réalisée par ma mère. L'acte de vente a été réalisé a...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2021 par
Terrien16

Demande de relève bancaire

Bonjour, Mon père est décédé il y un an je voudrais récupérer les trois derniers relevés bancaires .de la poste et de la caisse d'épargne .la succe...

4 réponses Dernière réponse le 25 mars 2021 par
ptiboy

Succesion

Bonjour, mon frère est décédé ( célibataire sans enfants ) nous étions les 2 de la mème union mais nous avons des demi frères et demi sœurs .Notre mer...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2021 par
GKLONE

Succession indivision vehicule et dette

Bonjour, Je ne sais plus comment regler la situation et j'aurais besoin d'un petit coup de pouce juridique. J'explique ma situation: Mon pere e...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2021 par
Folveker

Maroc france succession non musulmant

Bonjour, mon papa est décédé, il c été converti à l Islam pour épouser ma belle mère , j ai deux demi frère franco marocain , mon père n’a aucun bien ...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2021 par
Ulpien1

Maison sur terrain en indivision

Bonjour Il y'a 20 ans mon beau frère a construit une maison sur un terrain appartenant à mon beau père. Suite à son décès (10ans), ce terrain est dé...

4 réponses Dernière réponse le 25 mars 2021 par
ChristianG13

Délai versement liquidité

Bonjour, Une fois que le rdv est passé chez le notaire pour le partage des liquidité, sous quel délais font ils les virements ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2021 par
condorcet

Vente appartement

Bonjour, Ma mère est veuve elle va être placé dans une maison de retraite et son appartement est vendu peut-on demander une partie de la succession...

4 réponses Dernière réponse le 25 mars 2021 par
Geo

Les opérations du règlement d'une succession

Bonjour, Notre notaire chargé du règlement de notre succession ( partage d'un terrain familial ) a convoqué les requérants pour la signature des a...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2021 par
condorcet

Remembrement

Je recherche à contacter le propriétaire ou ses héritiers à propos d’une parcelle présumée « sans maître ». Le service de publicité foncière /hypothè...

5 réponses Dernière réponse le 24 mars 2021 par
condorcet

Habilitation d'héritier

Bonjour, Mon enfant est décédé au Portugal l'année dernière, suite à un accident de voiture qu'il a eu avec un membre de sa belle famille. Mon avoc...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2021 par
condorcet

Question indemnité d'occupation

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs, la succession de notre mère est pour le moment bloqué suite a un héritier taisant. Depuis le décès de ma ...

4 réponses Dernière réponse le 24 mars 2021 par
Jeremy13

Succession du bien au dernier vivant

Bonjour, Je suis veuve depuis 10 mois. Mon mari et moi avions une donation au dernier vivant. J'ai deux enfants dont l'un a reçu il y a 24 ans...

5 réponses Dernière réponse le 24 mars 2021 par
condorcet

Vente d'un bien en donation avec abandon d'usufruit

Bonjour, Mon père nous a fait donation à ma sœur et moi de la maison familiale tout en conservant un usufruit. Compte tenu des charges qui pèsent su...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2021 par
Pelicanpoub

Usufruit et nu propriété

Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant deux ans. Ma mère n'était pas propriétaire de l'appartement mais lors de l'achat mon père a fait un pap...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2021 par
condorcet

Voiture achetée en location vente

Bonjour, L'un des locataires de cette location vente est décédé . Les autres héritiers demandent au conjoint survivant le remboursement des loyers d...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2021 par
condorcet

Question héritage

Bonjour, Ma grand mère a donné de son vivant sa maison à ma mère, mon oncle.et.mon cousin ( ma.tante étant décédée, ma.grand mère a estimé que sa pa...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2021 par
condorcet

Absence d'adresse postale héritier réservataire

Madame, Monsieur, Je souhaite déposer un dossier de succession chez un notaire, il me manque une adresse, celle d'un héritier réservataire ayant choi...

7 réponses Dernière réponse le 24 mars 2021 par
Gayomi

Rapport d'une donation

 Résolu

Bonjour, Nos sommes trois héritiers moi même et mes deux soeurs et la succession est traitée dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le TGI a nom...

7 réponses Dernière réponse le 24 mars 2021 par
condorcet

Donation et/ou démembrement bien

Bonjour, Est-il possible de faire une donation et/ou un démembrement d'un bien immobilier sous crédit ? Cordialement.

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2021 par
Ulpien1

Succession et héritage non partagés

Bonjour, mon père est décédé. Son épouse qui est ma belle mère, n'a pas tenu compte des enfants de son mari pour le partage de l'héritage. Seul leur f...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2021 par
myosotis

Refus de la banque de faire un virement

Bonjour, Mon frère de nationalité britannique possède un compte en banque en France. Il a écrit à sa banque leur demandant de virer le solde de s...

9 réponses Dernière réponse le 23 mars 2021 par
John4302

Abandon d'usufruit

Bonjour, j'ai donné à mes 2 enfants 2 maisons en gardant l'usufruit via une donation partage il ya 20 ans, les parts n'avaient pas été expertisées...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2021 par
condorcet

Donation non connue au deces de mon mari

Bonjour, mon mari est décédé en mars 2012. La succession s est faite pour notre maison. En octobre 2019 la mère de mon mari décède et on me dit qu il ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2021 par
Ulpien1

Cession gracieuse de parts d'indivis

Bonjour à tous, Ma soeur envisage de me donner ses parts de la maison familiale dont nous avons hérité toutes les deux. Quels seront les frais de no...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2021 par
condorcet

Donation et usufruit temporaire

 Fermé

Est il possible à l’achat d’un bien de donner la nu propriété à son enfant et de garder un usufruit temporaire de 30 ans. Comment seront valorisées ...

Dernière réponse le 23 mars 2021 par
Christine

Calcul droits de partage

Bonjour, Cela concerne la succession de ma mère. Nous sommes 3 enfants Jean, Pierre et Marie. Ma mère décédée a accordé une donation en dons manuel...

5 réponses Dernière réponse le 23 mars 2021 par
bgx9251

Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit

 Résolu

Bonjour, J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre ...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2021 par
Christine

Attente assurance vie

Bonjour , combien de temps un notaire a-t-il pour régler un dossier ? Exp : Un cousin célibataire et sans enfants est décédé il y a 5 ans , il était ...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2021 par
Gayomi

Donations de biens après décès

Bonjour, Ai-je le droit d'effectuer une/des donation(s) notariée(s) de biens (voiture, meubles, bijoux...) à des amis alors que j'ai des enfants ? ...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2021 par
Gayomi

Donation au dernier vivant et rachat part sci

Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a quelques années me laissant avec une donation au dernier vivant. La maison dans laquelle je vis avec mes enf...

5 réponses Dernière réponse le 22 mars 2021 par
condorcet

Droit sur un vente

Bonsoir ma belle belle-mère a choisi 1/4 pleine propriété et 3/4en usufruit nous sommes 5 filles du premier mariage nous avons rien eu au décès de not...

22 réponses Dernière réponse le 22 mars 2021 par
8642

Procuration bancaire à enfant unique

 Résolu

Bonjour, Ma mère m'a fait une procuration sur son compte à la Banque Postale, elle veut m'en faire une également à sa Banque. Étant fille unique,...

7 réponses Dernière réponse le 22 mars 2021 par
giadou

Factures pour un bien en indivision

Bonjour, Comment sont réglés les factures d'un bien en indivision. Nous sommes 4 héritiers directs de notre père, donc les 4/5 de l'indivision. Le 1...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2021 par
condorcet

Vente maison

Bonjour, J ai vendu ma maison 372000 euros au décès de ma femme Je suis propriétaire de 50% car donation au dernier vivant et choisi 75% en usuf...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2021 par
condorcet

Gestion d'un bien dont hérite un mineur

Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un appartement qu'il a mis en location. Il vit ailleurs, en location, avec sa conjointe (ne sont ni mariés, n...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2021 par
condorcet

Plan de bornage

Bonjour, Avec mes frères et soeurs nous avons décidé de se partager une parcelle que nous avons en indivision.Nous sommes d'accord sur la part de c...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2021 par
condorcet

C'est pour un terrain

Bonjour, je dois avoir le terrain a ma mère qu'elle nous laisser, on est 4 frères les 4 frères mon fait une attestation pour me laisser leur part ...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2021 par
roudoudou22

Succession en espagne père décédé qui laisse une épouse d'un second mariage

Bonjour, Je voudrais savoir si son épouse a l'usufruit , peut-on vendre le bien. merci

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2021 par
doris33

Droits de mon partenaire pacsé sur notre maison

 Résolu

Bonjour, Nous avons acquis un bien en commun (maison + terrain) en 2019. Mon partenaire de PACS (depuis 2014 / Régime de séparation des biens...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2021 par
Mez

Terrain oublié

Bonjour, pour faire simple mon grand-père et ma grand-mère n'avait qu'un seul enfant décédé en 1981(acte de succession fait) fille unique de cet enf...

9 réponses Dernière réponse le 21 mars 2021 par
roudoudou22

Choix de l’agent immobilier qui vend la maison .

Bonjour, Est ce qu’un héritier peut choisir seul l’agent immobilier, et est ce que la signature des autres héritiers est obligatoire sur le mandat d...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2021 par
roudoudou22
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