estimation bien immobilier

Question

Bonjour, succession qui traine, la valeur d'un bien immobilier estimé et déclaré une telle somme au moment du décès, peut il ètre réévalué 6 ans  après pour déterminer la quotité disponible ? Merci

condorcet · Answer

peut il ètre réévalué 6 ans après pour déterminer la quotité disponible ? 
La question ne se pose pas en ces termes.
Si existe une "quotité disponible" cela signifie que la succession est recueillie, aussi, par un (ou +) réservataires demeurés dans l'indivision avec le détenteur de la quotité disponible.

Si la  valeur du bien indivis fluctue en +  ou en -, il est évident que le produit de la vente (ou le partage) profitant à l'indivision, autant la "réserve" que la "quotité disponible" en profiteront ou en supporteront les   conséquences négatives..

lilli · Answer

Donc  les évaluations au moment du décès sont réévaluées 8 ans après ?
Si les héritiers réservataires ont réglé les taxes dans les 6 mois sur la valeur au moment du décès, leurs taxes sont réévalués (ou c'est une plu value) ? Quand est il du légataire universel qui n'est pas venu récupérer son leg ni réglé les taxes dans les six mois ?  Quand le légataire universel doit il régler la réduction ? Si le bien immobilier est occupé par les héritiers réservataires ?  La quotité disponible n'est donc pas déterminée au moment du décès ?
Merci vos réponses m'éclaireront bien, bonne soirée.

condorcet · Answer

vos réponses m'éclaireront bien
Vos multiples questions ne m'amusent plus.
Bonne nuit.

lilli · Answer

je vous comprend, merci de m'avoir lu

Estimation bien immobilier

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