Forum Donation-Succession

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Les discussions

Bobio Donation-Succession

Jouissancegratuitelogementpacsdeces

Bonjour, suite au décès de mon conjoint pacsé, j'ai droit à la jouissance gratuite de notre co.location. normalement, avec les loyers remboursés par l...

2 réponses 16 nov. 2021 par dna.factory
Maminou69 Donation-Succession

Dette ancienne parents décédés

Bonjour, Ma mère vient de décéder et je m'occupe des démarches , qui s'avèrent plus compliquées que prévu Elle était titulaire de 2 comptes courant...

1 réponse 15 nov. 2021 par sleepy00
Ness Donation-Succession

Testament modifié

Bonjour, Ma maman vient de nous quitter en ce mois d'octobre 2021. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers et il prétend que maman lui aurait l...

1 réponse 15 nov. 2021 par condorcet
Bella1412 Donation-Succession

Héritage familial

Bonjour, Notre famille apprend qu’elle possède un héritage familial que le gouvernement a après une procédure et des années de recherche enfin to...

3 réponses 15 nov. 2021 par roudoudou22
Julie Donation-Succession

Dette envers le fond de garantie

Bonjour, Mon mari a une dette initial de 315000€ envers le fond de garantie depuis 35 ans il paie cette dette tous les mois par virement. Depuis ave...

1 réponse 15 nov. 2021 par sleepy00
jolo Donation-Succession

Succession compliqué

Bonjour, Je fais parti d'une famille nombreuse ,j'ai une soeur de décédée en2016 .Mon père décédé en 1991 et ma mère en 2019 les parents n'ayant pas...

1 réponse 15 nov. 2021 par alfred
Valou7638 Donation-Succession

Droit

Bonjour J'ai besoin d aide Je viens de perdre mon père qui avait acheter une maison avec ma mère mes parents sont divorcés Mon père étant re...

5 réponses 15 nov. 2021 par condorcet
Julyiet Donation-Succession

Litige sur un objet (succession)

Bonjour, La grand-mère de mon mari vient de décéder. Nous étions les seuls de la famille à s'occuper d'elle ces dernières années, son fils uniqu...

4 réponses 15 nov. 2021 par roudoudou22
chrysi Donation-Succession

Succession entre freres

Bonjour, mon epoux est decede cette annee le 14 janvier exactement il attendait une succession venant de son frere decede en 2017 ne parlant plus a...

3 réponses 15 nov. 2021 par condorcet
snappie Donation-Succession

Silence du notaire

Bonjour, suite au silence du notaire qui est chargé de la succession de ma mère je voudrai envoyer par mail ou par courrier une réclamation à la c...

2 réponses 15 nov. 2021 par dibokow
leodegrance Donation-Succession

Calcul de la valeur venale

Bonjour, je viens de recevoir un prérapport d'expertise d'un petit manoir, c'est un leg d'une tante. Ce bien a du faire l'objet d'une expertise ju...

19 réponses 14 nov. 2021 par leodegrance
Stef Donation-Succession

Bien immobilier

Bonjour, Je souhaite revendre ma maison ou faire racheter ma part par ma compagne mais cette dernière refuse de faire les démarches avec moi auprès ...

1 réponse 14 nov. 2021 par dibokow
Aminette Donation-Succession

Recompense

Bonjour, J'ai hérité d'une maison, mariée, j'ai fait faire des petits travaux Mon mari a investi une petite somme pour payer des acomptes. Nous...

5 réponses 14 nov. 2021 par Aminette
Celine Donation-Succession

Frais succession

Bonjour à tous Je suis l’héritier légataire universel (j’ai aucun lien de famille) d’un appartement d’une valeur de 550 000€, d’un compte en banque ...

18 réponses 14 nov. 2021 par Celine
MISTRAL Donation-Succession

Assurance vie et heritage

Bonjour, Nous sommes 5 enfants notre père est décédé. Notre mère vit chez une soeur qui sen occupe car ma mère n'a voulu aller que chez elle Elle...

6 réponses 14 nov. 2021 par condorcet
GRRR Donation-Succession

Heritage et succession

Bonsoir, J'ai recu un courrier en envoi ordinaire d'un notaire en france, m'annoncant le deces il y a plus d'un an, de ma mere ! Ce notaire a ete mand...

15 réponses 13 nov. 2021 par Gayomi
harold Donation-Succession

Droit de succession

bonjour , suite au décès du père de ma femme , sa mère veut lui faire signer des papiers qui d'après le notaire n'ont pas été encore actés, deplus ell...

4 réponses 13 nov. 2021 par GKLONE
Florkerite Donation-Succession

Donation depuis le maroc

Bonjour, Je suis en train d'essayer d'acheter ma résidence principale en France. Pour me filer un coup de main, mon père qui est marocain résidant ...

1 réponse 13 nov. 2021 par Ulpien1
HLN Donation-Succession

Donation rachat usufruit

Bonjour, Ma sœur et moi avant reçu en donation une maison (leur résidence principale) dont mes parents ont conservés l’usufruit Ils veulent déména...

4 réponses 13 nov. 2021 par AT3559
SandraBB43 Donation-Succession

Clés chez notaire

Bonsoir, Voici ma situation : mon grand-père paternel est décédé en mai. Ma grand-mère est en EHPAD et une demande de mise sous tutelle va être dem...

7 réponses 13 nov. 2021 par Piccassolko
Art_8771 Donation-Succession

Succession de ma mère

Bonjour Je suis fils unique de ma mère décédée il y a 1 an et 4 mois. J'ai hérité de l'argent de ses comptes bancaires mais n'ai toujours rien reç...

3 réponses 12 nov. 2021 par condorcet
sil Donation-Succession

Successio avec usufruit

Bonjour, AU décès de mon épouse, marié avec donation au dernier vivant et un enfant commun je choisis : le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufr...

6 réponses 12 nov. 2021 par condorcet
Aliagharda Donation-Succession

Vente bloquee

Bonjour, mon mari étant décédé depuis deux ans je suis obligée de vendre ma maison mes quatre enfants sont d’accord mais la fille de son premier maria...

1 réponse 12 nov. 2021 par roudoudou22
avatar06 Donation-Succession

Droits de succession payés deux fois

 Résolu

Bonjour, Au décès de mon père en 2014, il a laissé un portefeuille d'action dans on patrimoine. Ma mère en a eu 5/8ème en propriété, et 3/8ème en us...

6 réponses 12 nov. 2021 par avatar06
Sab Donation-Succession

Succession véhicule

Bonjour, Mon papa est décès il y a deux mois. Son épouse ( ma belle mère) a assuré le véhicule a son nom et le fait conduire par quelqu'un d'autre...

3 réponses 11 nov. 2021 par Dibokow
Souricette Donation-Succession

Donation entre epoux

Bonjour, Mon mari et moi avons fait donation aux derniers vivants il y à plusieurs années,car nous avions fait construire une maison et avons des en...

1 réponse 11 nov. 2021 par Dibokow
AME Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, Mon oncle et sous l’udaf ( CURATELLE ), il veux retirer de l’argent sur son assurance vie pour en faire un don à ma mère et moi, la curatel...

5 réponses 11 nov. 2021 par roudoudou22
emmanuel57000 Donation-Succession

Frais

Bonjour, le dernier de mes grand-parents est décédé il y a 4 an . Il possédait une maison où habitaient avec lui 2 des mes oncles. J'ai encore 9 ...

4 réponses 11 nov. 2021 par emmanuel57000
Franlene Donation-Succession

Renoncement à succession

Bonjour, Notre soeur, célibataire et sans enfant, vient de décéder. Notre père est décédé en 2011. Mes autres soeurs et moi, pouvons nous refuser l...

1 réponse 11 nov. 2021 par condorcet
Papapika Donation-Succession

Transmettre un appartement

Bonjour, Je possède un studio à Paris 15 qui m’appartient en propre acheté en 1975 donc pas de PV. Pour transmettre ce bien à ma fille c’est mieux d...

6 réponses 11 nov. 2021 par Gayomi
Lile Donation-Succession

Pension de reversion

Bonjour ! Mon mari est décédée en 2008. Nous avons partagé la pension de reversion avec son ex femme mariage 20ans pour elle et 20ans avec...

1 réponse 11 nov. 2021 par condorcet
Gilou Donation-Succession

Acte de propriété manquant

Bonjour, Nous avons découvert auprès des services du cadastre que mon père nous a laissé un terrain avant 1956. Ayant fait des recherches auprès d...

3 réponses 10 nov. 2021 par Gayomi
Biche Donation-Succession

Payer le notaire

Bonjour, est que ce est normal que je paye le notaire que ma mère a vendu une maison secondaire

1 réponse 10 nov. 2021 par condorcet
Jeff69 Donation-Succession

Inventaire des meubles meublant

Bonjour, Pourriez vous me dire si les frais d'établissement de l'inventaire (Notaire + commissaire-priseur) viennent au passif de la succession afin...

1 réponse 10 nov. 2021 par Gayomi
Ot18 Donation-Succession

Donation partage soulte

Bonjour, Je suis, avec mon frère et ma sœur bénéficiaire d'une donation partage effectuée il y a plusieurs années par mes parents et portant sur des ...

5 réponses 10 nov. 2021 par Ot18
dona Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, mes parents on fait une donation aux enfants (3) il y a une 20 ène d'années. mon père à 75 ans il ne sait plus s'occuper de la locatio...

1 réponse 10 nov. 2021 par condorcet
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