Les discussions
Partage
Bonjour, Mon père est décédé en 2018 et par testament il me donne sa maison (qui lui appartenait à lui seul). Il avait fait une donation au der...
Droits payes par donateur et succession
bonjour pouvez vous me confirmer que si un don d'argent a fait l'objet de droits payés par le donateur, ce même don ne pas lieu à droits de successio...
Succession entre petits-cousins
Bonjour, Ma mère doit hériter de sa grande-tante Léonie qui n'a ni enfants, ni parents en vie, ni frères et soeurs, ni oncles et tantes. Il ne res...
Cantonnement enfant légataire
Bonjour, Est ce qu'un enfant légataire peut cantonner une partie de son legs dans la succession de son père pour qu'il bénéficie à sa mère ? P...
Frais d'ouverture de testament italie
Bonjour, Nous devons partir en Italie pour prendre connaissance de notre maman là bas et le notaire me dit que pour le lire ça m'en coûtera 1000 eur...
Rachat part issue de donation, entre frères, ne faisant pas cesser l'indivision
Bonjour, Mes parents, ont procédé en 2010 à la donation entre vifs de un quart d'une maison à mon frère et de un quart à moi-même ; ils restent prop...
Succession non signée
RésoluBonjour, J'ai 30 ans, en 2005, j'avais 14 ans et ma maman est décédée. Aujourd'hui, je contacte le notaire de l'époque pour récupérer des pièces. O...
Vente bien immobilier
bonjour. Ma mère est en ehpad pour une démence profonde. Un docteur agrée est venu pour constater qu'elle est incapable de signer un document. Mon frê...
Ma part sur succession épouse
Bonjour, j'ai 61 ans, mon épouse est décédée et a deux fils d'une première union. Nous étions mariés en séparation de biens et avions une donation a...
Contrat et payement du loyer
Bonjour, Actuellement locataires d’un appartement, je viens d’apprendre le décès du propriétaire du logement. Son fils nous dit être héritier de ...
Donation de tante à nièce
FerméBonsoir Ma grand mère est décédée récemment et une de mes tantes veut me laisser sa part (elle n’a pas d’enfant) mais à un compte joint avec son m...
Vente de bien immobilier avant la sucession
Bonjour mon Conjoint est décéder il y a 6 mois et la succession est en cour mais bloquer car mon petit dernier est née après le décès sans déclaratio...
Droit à héritage
Bonjour, En juillet 2020, j'ai appris le décès de ma mère qui m'a abandonné tout petit. Je voudrais savoir quelle est ma part d'héritage, sachant que...
Succession et assurance vie
Bonjour, Cas d'une famille recomposée (enfant d'une première union de Madame et enfant en commun) Mariage en communauté légale et donation entre ...
Succession car mon pere est decede il reste mamere moi et mon frere
Bonjour, mon pere est decede recemment il reste ma mere moi et mon frere en 2011 mon pere a fait donation pour le studio ou j habite et pour l a...
Vente d'une maison
Bonjour, je suis divorcée du père de mes enfants et remariée sous contrat et j'ai fait construire seule une maison. A la vente de ce bien, est ce que ...
Liquidités succession
Bonjour, voilà est ce que j'ai le droit de demander un exemple des liquidités de ma grand mère au Notaire. ( m'a grand mère toujours en vie) c est ma...
Fonds vente bloque chez notaire et deces de l'un des epoux
Bonjour, Mes parents se sont séparés et le divorce a été prononcé en début d'année. Dans le cadre du divorce la maison a été vendu et les fonds b...
Procuration et donation des héritiers en nu propriété en faveur de la mère usufr
Bonjour, Mon mari est décédé en février 2020, les démarches de successions se sont achevées en aout de la même année je suis sur le point de vendre...
Donation-succession
Bonjour, Voilà, il y a 4ans suite au décès de mon père, ma mère nous a fait donation à ma sœur et moi de tous ce qu'elle avait, j'ai donc ma maison ...
Emoluments frais d actes et devis
Bonjour je souhaiterais comment l'on peut avoir une estimation nette des émoluments et frais d'actes dans le déroulement d'une succession car on ent...
Responsabilité du notaire pénalités.
Bonjour, Mon père étant décédé et le notaire ayant tardé à nous informer mon frère et moi même de la possibilité de payer un acompte aux impôts, n...
Frais acte de cantonnement et alternatives
Bonjour, Je suis légataire dans la succession de mon père et j'ai prévue de cantonner une partie de mon émolument envers ma mère. Le notaire m'ind...
Donation partage avec rachat de la soulte et clause d'exclusion de la communauté
Bonjour, Ma belle-mère va faire une donation partage à ses 2 enfants. Il est prévu que mon mari et moi rachetions la part de ma belle sœur. C'est ...
Penalités sur droits de succession
Bonjour, la succession est très lente depuis son ouverture. La notaire n'a pas payé l'acompte de droits avant la date fatidique des 6 mois,(fin jui...
Vente maison
Bonjour, mon père veut mettre en vente sa maison il a 80 ans et vie avec sa compagne. Il m'a fait un courrier pour m'informer et me précisant : E...
Récupérer heritage immobilier au maroc
Bonjour, Mon pere est décédé il y a 10ans, et il avais 1 bien immobilier au maroc. Seulement je ne sais pas comment on dois sy prendre, nous so...
Succession maison - achat seule mais crédit au 2 noms
Bonjour, Ma maman avait acheté une maison en son nom (en concubinage à l'époque) mais avait fait un crédit en son nom ainsi qu'au nom de son concubi...
Créance de restitution et renoncement succession
Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père a récupéré (en plus de sa moitié lui appartenant déjà de plein droit) 1/4 en pleine propriété et 3/4 ...
Testament pour un don à une amie
Bonjour, J'ai aujourd'hui 65 ans j'ai une amie très proche qui a 50 ans je lui ai demandé de s'occuper d'épandre mes cendres dans un endroit montagn...
Oubli déclaration don manuel
Bonjour, Je viens de m'apercevoir qu'il est obligatoire de déclarer un don manuel d'argent dans le mois dudit don (donc du virement dans mon cas)....
Déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
Résolu/FerméBonjour , j'ai donné une somme d'argent a un de mes enfants il y a six mois , mon banquier me conseille de faire une déclaration de don manuel pour ré...
Droits sur la nue propriété
Bjr mon pére est décédé et sa femme à l'usufruit du bien. On me demande des droits de succession sur la nue propriéte. Sur un bien de 45000 euros que ...
Donation pour achat residence principale
Bonjour, pour me protéger mon conjoint m'a fait un don manuel que j'ai réinvesti dans l'achat commun de notre résidence principale. Sur l'acte notarié...
Se passer du partage ?
Bonjour, savez vous si il est possible de ne pas effectuer de partage dans une succession ou l'entente règne ? Le but est d'éviter les frais de part...
Aide financière pour frais funéraires
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il existe des organismes pour nous octroyer une aide financière pour tout les frais funéraires que cela nous a occasion...
Travaux avant succession
Bonjour, nous sommes 2 héritiers futurs, frère et soeur. Nos parents vivent encore. Mon frère a engagé plusieurs travaux couteux dans la maison de no...
Frais d obsèques
Bonjour, J ai réglé les frais d obsèques de ma maman et j ai demandé à mes 2 sœurs le remboursement de leur part mais celles-ci refuse puis-je les o...
Expertise immobilière dans partage judiciaire
Bonjour, Nous sommes deux héritiers réservataires et un légataire universel, les deux héritiers réservataires sont allées chez le notaire dans les si...
Délais excessivement long, 13 ans toujours bloqué
Bonjour, En trois ligne, mon père qui va avoir 63 ans attends depuis 13 ans le jugement de succession de ses parents. Malgré que les années passent...
Procuration sans projet d'acte !
Bonjour, J'ai reçu une procuration concernant une succession en cours venant d'un notaire sans projet d'acte dans l'enveloppe ! j'aimerais savoir s...
Caution - heritage
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés dans la communauté des biens et avons 4 enfants dont 2 qui sont majeurs (18 ans et 23 ans). Fort malheure...
Je me déshérite de ma mère y a t il obligation alimentaire
Bonjour, Si je me déshérite de ma mère, qui est partie lorsque j avais 3 ans , qui va être placée en ephad, suis libérée de toutes obligations alim...
Donation indivisaire
Bonjour, Je suis en indivision depuis quelques années concernant une petite maison estimée aujourd'hui à 30000€. Je suis dans cette indivision bén...
Mère décédée samedi 11 septembre 2021avec dettes
Bonjour, Ma Maman est décédée Samedi 11 Septembre 2021. Avec ma Soeur, nous nous sommes aperçus le Dimanche 12 septembre, le lendemain, que notre ...
Rib et succession
Bonjour, suite au décès d'un membre de ma famille , je suis bénéficiaire d'une assurance vie et donc l'assureur me demande un RIB en mon nom mais celu...
Droit de la compagne du défunt
Mon homme est décédé il y a 5 ans et demi. Nous avions les projets de nous marier et d'avoir un enfant mais malheureusement on me l'a enlevé avant. Dc...
Succession mère
Bonjour, Voilà ma mere est décédée il y a 5mois ,j ai appris qu'elle avais fais un testament qui me met legataire,suite à ça j ai reçu un papier du ...
Partage des biens entre frères et soeurs
Bonjour, en 2009 nous avons reçu en donation entre vifs, en avancement de part successorale un terrain de 1000m2 constructibles, et 750 m2 non-constru...
Bien en indivision
Bonjour, mon ami et moi même avons un bien immobilier en commun. pour protéger le conjoint comme il faut que devons nous faire comme document chez u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...