Les discussions
Dont de parcelle de terrain
Bonjour, j’ai un ami qui veut me donner 250 m2 sur son terrain de 700 m2 gratuitement. Il a des enfants, quel document doit il me fournir qui garanti...
Livret de famille pour ouvrir succession
Bonjour, je souhaite ouvrir la succession de mon père décédé. Il s'est remarié après le décès de ma mère et ma belle est aussi décédée quelques an...
Droit de succession et à la renonciation
Bonjour, Je viens de recevoir un commandement de payer les taxes foncières d une propriété de ma grand mère décéder en 2001 sa succession était en i...
Ma mère , usufruitière d’une propriété agricole (5 enfants en nu propriété) av
Bonjour, Ma mère usufruitière d’une propriété agricole(5enfants nu propriétaires) a signé une CMD Safer le 02/2013 et une nouvelle le 20/12/2018 qu...
Nue-propriété et usufruitier
Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai hérité de la nue-propriété de sa maison. Son second mari, mon beau-père, est usufruitié. La succession es...
Frais notaires
Bonjour, Ma belle mère nous offre les frais de notaire 11000€ La banque me demande un courrier dans ce sens pour l inclure dans le dossier de deman...
Vente d’un bien
Bonjour, Mon père propriétaire des murs d’un restaurant est décédé il y a 2 ans. Ma mère veut vendre pour payer son Ehpad. Un préciput désigne: 40% ...
Succession : rectification
Pour une procédure de rectification de succession en cours, suite à reconnaissance post mortem, pour un des enfants (enfants du défunt de différents l...
Conséquences du refus de signature d'un contrat de révélation
FerméBonjour, Mi-septembre dernier, j'ai été contacté par téléphone, suivi d'une visite, par un généalogiste qui m'a appris le décès d'un membre de ma f...
Construire sur le terrain de ma fille
Bonjour, ma fille et son mari proposent de ma "prêter" du terrain pour que j'y fasse construire ma maison... Est-ce possible vis à vis de la loi e...
Succession avec une bru veuve sans enfant
Bonjour, Notre mère vient de décédé nous sommes 3 car 1 de notre frère est décédé mais notre belle soeur est la a quoi a t elle droit il est décédé ...
Décès nu propriétaire paiement différé des droits
Bonjour, Je suis légataire universel de mon frère célibataire et sans enfant décédé il y a quelques mois. Mon frère me lègue la moitié de la nue-pro...
Terrain en avance d'hoirie et renonciation à l'action en réduction
Bonjour, Je me pose des questions, je viens de sortir de chez un notaire certes très agréable mais, qui a mis en doute mes craintes concernant mon ...
Bien en indivis
Bonjour, Je désire laisser gratuitement ma part d’ un bien en indivis à ma soeur. Il s’agit d’ un chai qui tombe en ruine et dont la valeur est à pe...
Sucession
Bonjour, Nous sommes 6 enfants nu proprietaires, ma mere est usufruitiere des biens. Nous sommes tous les 7 d'accord pour vendre la propriété. Si je...
Rééquilibrage succession article 921 du code civil
Bonjour, mon père est décédé en début 2010. Avant sa mort il a donné des maisons à 5 de mes frères et sœurs. Il m'a laissé moi et 5 autres sœurs s...
Livret épargne
Bonjour J ai eu une somme d argent héritage de mes parents posé sur mon livret épargn e (mariée communauté réduite aux acquêts ) mon mari étant gr...
Droit de retour légal somme d’argent
Ma compagne a reçu une somme d’argent de sa mère Malheureusement ma compagne est décédée avant sa mère La loi du retour légal s’applique t’elle su...
Modèle d'attestation / congo
FerméBonjour, Je veux un modèle d'attestation pour donation d'un terrain. Merci !
Succession donation partage
Bonjour, Mais deux parents,ont faits une donation partage a ma soeur qui ne est pas handicapée du montant de l hypothèque de leurs deux maisons,et m...
Vente appartement à un de ses enfant
Bonjour mon frère souhaite acheté l’appartement de ma mère Nous sommes 3 enfants cet appartement nous reviendra à la mort de ma mère L’estimation ...
Succession prescrites
Bonjour, Questions concernant la succession de mon père, Mon père est décédé en 1999, la succession n'ai pas faites par ma maman sur les consei...
Terrain enclaver devenu inconstructible
Bonjour, On a eu une donation d un terrain enclavé on a acheter une parcelle pour le désenclaver et pouvoir faire construire notre maison actuelleme...
Donation enfant unique
Bonjour, J'aimerais savoir comment préparer la succession ? Je suis fille unique et mes parents sont mariés et ont 69ans et bientôt 71ans. Mes p...
Petit conflit familial
Bonjour, Ma mère a hérité de ses parents d'une maison dans le centre de la France et un appartement et un studio en Occitanie. Ma mère a fait d...
Séparation droit bien immobilier
Bonjour, je me suis marié avec une femme divorcée et maman de 02 enfants. Elle a contracté un crédit immobilier en août 2017. Nous nous sommes install...
Renonciation de l'unique cousin germain vivant du défunt
Bonjour, Mon père était l'unique héritier "niveau 4" côté branche maternelle de son cousin germain décédé en avril 2020. Mon père, âgé de 89 ans e...
Donation, leg, ou autre
Bonjour, j'ai un bien recu d'un heritage, et dans le cas où il m'arriverait qq chose, je ne souhaite pas que ma fille en herite, je souhaite que c...
Prélèvements sur succession sans autorisations notaire
Bonjour , Mon père est décédé en 2011 quand j’avais 16 ans. Il était très malade et s’est marié avec son aide soignante 10 jours avant son décès (m...
Problème de succession
Bonjour, mon Père est décédé il y a quelques moi et je dois payer son trop perçu de sa retraite. Mais je n'ai pas signé de succession ou d'héritage. E...
Transcription d'un bien immobilier
bonjour j'aimerai retranscrire le bien immobilier que je possède à mon nom, suite au décès de mon mari que dois-je faire ? cordialement
Succession amère
Quand il y a 6 enfants de deux lits différèrents soit 2 d’un premier mariage et 4 du deuxième. Les deux enfants du premier mariag...
Deserite
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30ans sans n'avoir fait aucun papier, nous sommes donc allés chez le notaire signer pour lui laisser l'usufruit ...
Donation par preciput
Bonjour, Ma grand mère est décédée en juin 2020, auparavant elle avait fait une donation par preciput de sa maison a sa fille. A ce jour, le titre...
Domation au dernier vivant
Bonjour, une petite question je vient de perdre mom mari nous etions marie mon mari avait deux enfant d un premier mariage a ce jours il avait fait...
Deces
Bonjour, Un de mes parents étant décédé, un notaire est en charge afin de faire le partage de la succession. Le notaire me demande de signer une pr...
Communauté de biens meubles et acquets terrain-maison
Bonjour, Mariage en 1957 sous le régime de biens meubles et acquêts, sans contrat de mariage, donation entre époux en 1973. Décès du mari en 2021...
Sucession
Bonjour, Je suis une ivoirienne, marié a un français, je vie en côte d'Ivoire Qui est décédé cela fait 1an. Depuis son décès , aucune nouvelle de...
Succession terminée: délai de prescription de factures impayées
Bonjour, Ma mère est décédée fin Novembre 2013. La succession a été établie par le notaire au bout du délai réglementaire de 6 mois. Ma mère employ...
Droit de succession sur une maison au portugal
Bonjour, Dans le cadre de la déclaration des droits de succession suite au décès de mon père en France et ayant une maison au Portugal, quelle est...
Accord de prêt pour règlement succession
Bonjour, Je vous envoie ce mail pour savoir si il est possible d'obtenir un prêt pour un héritage que ma mère m'a fait a ATHENES d'un montant 21500...
À qui appartiendrait le bien ?
Bonjour, Mon fils a un terrain et nous propose de construire pour être près de chez lui (79 et 80 ans), Nous pensons financer la construction. A ...
Donateurs impossibles à retrouver ? (france / belgique)
Bonjour, Je me permets d'écrire, afin de trouver un début de solution à ce questionnement (merci d'avance pour votre attention) : "X" 79 ans (s...
Notaire
Bonjour, J ai ma mère qui possède une maison (4enfants) elle vivais avec un compagnon pensionné ( tous les 2) elle est décédée en 2011 et main...
Don de plus de 246.000.00
Bonjour, J'ai reçu un mail d'une dame inconnu en France atteinte d'un cancer de la gorge qui veut me faire une don de 246000 € qui m'a dirigé vers so...
Succession héritage
Bonjour, J'aimerais savoir ce que veulent dire exactement ces termes Actif net de communauté dont moitié revenant au conjoint survivant et moitié re...
Dois je payer pour ma belle mere
Bonjour, Mon mari est décédé ma belle mère est mariée elle n’a pas eu d’enfant avec son époux car il y a une grande différence d’âge si il y a un pr...
Notaire ne répond pas et génère des retards
Bonjour, dans le cadre d'une succession, nous sommes 9 personnes à être concernées. Dans ces 9 personnes, 6 utilisent le même notaire. Le dossie...
Heritage demande information
Bonjour, L’héritage que je vais avoir un peu compliqué, je voudrais savoir est ce qu'il y a un montant minimum? Ma grand-mère a eu une première...
Vente maison
Bonjour, mon père étant décédé ma mère a garder la maison. Ma question est si elle vient à la vendre doit elle me demander mon accord ? Et lors de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...