Forum Donation-Succession

Bonjour ! Mon mari est décédée en 2008. Nous avons partagé la pension de reversion avec son ex femme mariage 20ans pour elle et 20ans avec...

Bonjour, Nous avons découvert auprès des services du cadastre que mon père nous a laissé un terrain avant 1956. Ayant fait des recherches auprès d...

Bonjour, est que ce est normal que je paye le notaire que ma mère a vendu une maison secondaire

Bonjour, Pourriez vous me dire si les frais d'établissement de l'inventaire (Notaire + commissaire-priseur) viennent au passif de la succession afin...

Bonjour, Je suis, avec mon frère et ma sœur bénéficiaire d'une donation partage effectuée il y a plusieurs années par mes parents et portant sur des ...

Bonjour, Ma sœur vit dans la maison de sa mère qu’elle a gardé jusqu’à la fin de sa vie ça fait 20 ans aujourd’hui mais frères veulent vendre ce bie...

Bonjour, mes parents on fait une donation aux enfants (3) il y a une 20 ène d'années. mon père à 75 ans il ne sait plus s'occuper de la locatio...

Bonjour, mon pere est décédé dans un accident impliquant la mort d'un tiers. Une enquete pour determiner sa responsabilité est ouverte, elle durera...

Bonjour, Mes parents marocain, musulmans sont décédés en France, ils ont vécus depuis plus de 40 ans en France en location et etaient propriétaire ...

bonjour, mon pere avait recu un bien en usufruit. ce bien bien a été vendu, pour pouvoir faire le partage. Ce bien a été occupé du décès de ma mère...

Bonjour, Je reviens vers vous pour une confirmation je vous ai poser une question sur mon droit d'usage il y a 3 semaines a laquelle vous avez répon...

Bonjour, mon père vient de décéder, il avait commandé des travaux avant son décès, il avait versé environ 50% d'acompte du devis. les travaux ont c...

Bonjour, J'ai trois enfants adultes , ils ont hérité la maison de leur père! Mon fils cadet a racheté les parts de la maison a ses 2 soeurs! Il est ...

Bonjour, Je suis en france et pas d avocats. Ma maman a eu un enfant avec mon beau pere ou je m occupe de lui depuis son dece. IL on vécu des an...

Bonjour, Voilà nous sommes au moment du dépot de la déclaration de succession et je constate que : en 2007 on avait droit à 150.000 eur d'abattemen...

Bonjour, Nous voudrions savoir si il y a avait un délai pour réévaluer une maison vendue en succession?. Je m explique nous avons dû vendre la maiso...

Bjrs mon mari est décédé j’ai retiré de l’argent sur son compte après son décès , est ce que sa fille peut me les réclamer

Bonjour, mon compagnon n'a pas était marié et n'a pas d'enfants. Nous préparons notre marier pour l'année prochaine. Il a des biens mobiliers aqui...

Bonjour je vous contact pour avoir quelque avis. Donc voilà sur acte de succession de mon père qui est mort depuis maintenant 3 ans il était stipulé q...

Bonjour, Est il normal qu'une association, bénéficiaire d'un leg clairement désigné sur le testament de ma tante, ait demandé le dépôt de celui ci a...

Bonjour Depuis mon veuvage je suis propriétaire de la moitié de mon logement et mes 2 filles possèdent l’autre moitié En cas de vente de cette mais...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et notre papa est décédé il y a qq mois. Notre maman a fait le choix de l’usufruit sur la succession. 2 enfan...

Bonjour, je suis fils unique et mamaman n'a qu'un seul bien un appartement d'environ 300000€. Peut elle faire un testament en demandant de donner 1...

Bonjour, Suite au décès de notre grand-mère, mes deux frères, notre oncle et moi même héritons en indivision de la maison familiale. Actuellement...

Bonjour, Notre père est décédé en 2012, suite à une succession très compliquée , la déclaration de succession n'a toujours pas été effectuée; le n...

Bonjour, Mon conjoint (Pacsé) m'a fait don d'une certaine somme, dont il a récemment bénéficié : il a fait le choix de m'en faire don car ma mère ...

Bonjour, Maman a réparti ses biens immobiliers entre ses 3 enfants à l'âge de 88ans. J'ai eu la pleine propriété de sa résidence principale et j'ai ...

Bonjour, J'ai un enfant, ma sœur deux. Maman souhaite aider un enfant de ma sœur à hauteur de 30000 euros et souhaite que cela soit reconnu comme u...

Bonjour, notre père est décédé et la communauté lui doit une récompense (sa succession), à hauteur de 45 000 euros pour l'utilisation de bien propre i...

Bonjour, Je vais essayer de faire simple Ma maman s occupait par gentillesse d un grand-oncle et de sa fille handicapée qui étaient sous tutell...

Bonjour, Je cherche à régulariser une situation particulière : J'ai été pacsé avec ma compagne de début à 2018 à mi 2020. En 2019, j'ai reçu un...

Bonjour, Je vous sollicite pour avoir des conseils de votre part. Nous sommes 8 frères et sœurs qui avons hérité en 2005 d’un vieux corps de ferme a...

Bonjour, Une assurance-vie alimentée par de l'argent commun, souscrite par mon grand-père marié sous le régime bien et acquêts avec donation au dern...

Bonjour, Je dois retourner au notaire une procuration au pour ma maman décédée mais sur celle ci le nom du notaire ou un de ses collaborateur n'es...

Mon mari est décédé j’ai trois enfants majeurs je veux vendre la maison quelle est ma part

Bonjour à toutes et à tous, Je fais actuellement face à une situation pour laquelle j'ai besoin de vos précieux conseils. La voici : Ma grand-mè...

Bonjour, j'ai été logé de début 2000 jusqu'à mon déménagement mai 2016, à titre gratuit et en participant à verser 150€ par mois pour la nourriture, l...

Bonjour, Ma tante qui n’a pas s’enfants m’a fait une donation par acte notarié, au moment de faire le virement à la banque, surprise je reçois une c...

bonjour On m'a nommé légataire universelle et il n'y a pas de réservataire. La défunte n'avait pas d'enfants, juste neveux et arrière petit cousis. ...

Bonjour, ma mère a hérité de ses parents d'un lot (maison +2gites ruraux + grange). elle a vendu la totalité du lot a sa petite fille et son ami ...

Bonjour, Je travaille actuellement à mi-temps et je bénéficie de l'aide juridictionnelle (barème : prise en charge 100%). A la suite du décès d...

Bonjour, Comment monter ce document par différents étapes ?

Bonjour , notre père vient de décéder , nous laissant un crédit sofinco sans assurance après 80 ans.Il n'avait aucun bien, juste sa retraite.Nous ne s...

Bonjour, mes grands parents sont décédés en 2010 et leur succession est encore ouverte. Ces 2 successions vont donné lieu à un paiement d une soulte a...

Bonjour, J'ai une soeur utérine (issue de la même mère mais pas du même père) donc une demi soeur. Ma demi soeur a un demi frère (issue du même ...

Bonjour, Mon père me propose une donation-partage avec réserve d'usufruit. Il aura 71 ans mi-novembre 2021, 2 biens et 2 enfants. Je me demande s...

Bonjour, Mon pere est decedee En 2005,má mere est decedee En 2021il y a peu de temps.Elle etait usufruitiere.Ma mere ses parents sont decedees mais...

Bonjour, J'ai une cousine qui a reçu de mon père (handicapé, décédé en 2015) un chèque de 60 000euros qu'elle a encaissé en 2012, ce chèque n'a pas ét...

Bonjour, Je suis en instance de divorce et marié sous la communauté des biens, mon ex a reçu une assurance vie en début d'année suite à la mort de s...

Bonjour, Un inventaire va être bientôt effectué dans la maison familiale dont nous héritons mes 2 frères et moi. L'inventaire se fera sur tous les m...