Les discussions
Compte personnel survivant
Bonjour, Est ce que mon compte personnel fera parti de la succession
Succession qui traine
Bonjour, Bonjour, Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l a...
Donation entre époux
Bonjour, j'ai acheté une petite maison avec mon épouse, elle a mis un apport de son propre argent(héritage), nous n'avons pas de cont...
Loyers sur des biens immobiliers
Bonjour, J aurai besoin de votre aide. Nous sommes dans une succession qui risque de partir au tribunal car la plupart des héritiers ne veulent pas...
Vente maison suite décès de mon père
RésoluBonjour, Mon pères est décédé en 1997 la maison familiale est répartie ainsi ma mère 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit et mon frère et mo...
Don d'argent ou renonciation de la part d'une vente maison
Bonjour, mon épouse et sa mère (85 ans) viennent de vendre une maison qu'ils détiennent depuis la mort de son mari et de son père, il y a plus de 50 a...
Maison
Bonjour, Maman est en hepad depuis 3ans les économies qu elle avait de côté vont être fini dans 6mois ..elle ne me reconnais plus et ne vois plus 3a...
Organiser son patrimoine pour payer la maison de retraite
FerméBonjour, nous possédons (mon épouse et moi-même) une maison d’environ 150000€ que nous habitons et dont nous avons fait enregistrer par devant notair...
Convention de quasi-usufruit et démembrement
Bonjour aux contributeurs de ce forum. Je vous expose le cas. La succession de l'épouse est constituée de liquidités, dont le conjoint a chois...
Démarche sucession
Bonjour,Merci de vos réponses J habite en Belgique et je ne connais pas vos règles. Ma grand mère habitant en France est décédée. mon papa était franc...
Succession famille recomposée
Bonjour, Mon mari vient de décéder à 57 ans. Il a 2 enfants (majeurs) d'un 1er mariage et nous avons eu 2 enfants ensemble (majeurs). Nous avons fai...
Impots sur usufruit
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. A mon décès, les héritiers seront mes soeurs ou leurs enfants. Je n'ai pas d'enfants et mes parents sont...
Declaration de succession avec primes d'assurance vie intégrées
Bonjour, Svp, suite au décés de mon frère (suis le seul héritier) le notaire veut intégrer à la déclaration de succession, les primes (180 500€) de ...
L’épouse refuse de s’occuper de la succession
Bonjour, mon problème est que l’épouse de mon père, qui est décéder en 2020, refuse de s’occuper de la succession . Moi le fils j’ai commencer à fair...
Compte joint et revenus d'une vente
Bonjour, Mon frère et moi avons ouvert un compte joint lors d'une vente immobilière. 90% du produit de la vente sont réservés à mon frère. Avec l...
Contrat de mariage ou testament
Bonjour, J’ai hérité la maison de mes parents et je n’ai pas d’enfants je vis avec mon ami qui lui est divorcé et à 2 enfants; serait il plus avanta...
Regul des comptes sortie d indivision
Bonjour, Comment est estimée la valeur des parts entre heritiers en cas de sortie d indivision ? Si je demande l attribution d un bien immobilier en...
Placement espèces
Bonjour, au décès de mon père 45000e se trouvaient sur un compte épargne ; ma mère est vivante, ils étaient mariés en communauté avec donation au de...
Refus de reconnaissance de dette dans la succession
Bonjour, Je suis cousine de Mr X (célibataire, orphelin, sans enfants, sans frères ni soeurs) et durant les 24 dernières années de sa vie j'ai été s...
Famille
Bonjour, Mon frère âgé de 80 ans vient subitement de décéder début mars en province. Il était veuf depuis plusieurs année et il n'avait pas d'enfan...
Vente maison
Bonjour, mes parents son séparé depuis plus de 20 ans ( juste séparé pas divorcé ils étaient marié ) Ma mère est parti à laissé la maison à mon pèr...
Porte fort / canada
Bonjour, suite au décès de ma mère j'ai demandé à mon frère de me donner les relevés bancaires et il m'a dit ne pas les avoir. J'ai donc procédé à une...
Donation de notre maison à notre fils
Bonjour, nous possédons une maison d’environ 150000€ dont nous avons fait enregistrer par devant notaire une donation entre époux. Nous voudrions savo...
Hébergement dans maison en nue propriété
Bonjour, mon père décédé, ma mère ayant gardé l'usufruit de la maison et ses 3 enfants ayant la nue propriété , doit partir vivre en ehpad. Un de mes...
Maison squattée par ma soeur
Bonjour, Suite au décès de ma mère, ma sœur et moi héritons chacune d'une maison qu'elle nous avait léguée par donation. Cet héritage entraine des fr...
Bien immobilier de mes parents
RésoluBonjour, mon frère habite chez mes parents depuis 4 ans depuis son divorce , et il ne veux pas quitter leur maison , que se passera t-il si mes par...
Declaration succession par le notaire
Bonjour depuis que nous sommes en désaccord entre heritiers et que j ai indique au notaire que des propositions n avaient pas été consignées au profit...
Problème de succession
Bonjour, Mon père étant décédé et me devant après jugement la somme de 5300€. Mes frères peuvent ils m empêcher de toucher cette somme en passif.merci...
Anciennes donations dans succession
Bonjour, J’ai appris que mon frère avait reçu il y a quelques années des donations (sommes d’argent) de mes parents afin d’acheter un appartement et...
Partage
Bonjour, Ma maman, déjà veuve, vient de décéder. Ma soeur et moi héritons donc de son habitation composée de deux chalets indissociables. Ma soeur h...
Sci et succession
Bonjour, Il y a 25 ans, mon mari a ouvert une SCI avec son fils et son conjoint pour la construction de nos deux maisons où les parts sont réparti...
Acte de notoriété et usufruit dernier vivant
Bonjour, Je ne souhaite pas signer chez le notaire l'acte de notoriété de mon père décédé il y a 1 an, mariage sous régime de la communauté biens me...
Succession litigieuse
Bonjour, Mon père est décédé le 31/08/2000. 3 enfants nés du mariage avec ma mère, pas d'autres héritiers. Mon père a donné l'usufruit de tous ses...
Fermeture compte bancaire espagnol d’un résident français
Bonjour, Mon père vivant en France avez un compte bancaire espagnol. Ce dernier est décédé depuis plus d’un an. Nous voulons clôturer le compte mais...
Changement montant soult après obtention d'un crédit
Bonjour, J'espère que vous allez bien. Contexte : suite au divorce de ma mère, nous avons décider de racheter le bien immobilier qu'elle possède ave...
Aide à l'achat d'un appartement
Bonjour, Notre fils à l'intention d'acheter un appartement à son nom. Le prix de l'appartement sera d'environ 800000€. Il possède environ 100000€...
Problème de succession
Bonjour, On est 5 enfants (2 filles et 3 garçons ),ça fait presque une année que notre mère est décédée et mon père aussi ,la plus jeune de notre ...
Héritage avant décès
Bonjour Objectif : Optimiser mon héritage Situation : x1 Parent propriétaire d'1 maison (valeur environ 300.000€) dans laquelle ma mère ne vit...
Renonciation d usufruit
Bonjour Une personne peut elle renoncer à son usufruit lors d'une vente au profit du nu-proprietaire ilme semble qu il s agit d'un acte de ren...
Vente droit usufruit
Bonjour, Si je veux vendre mes droits d usufruits aux nu propriétaire, peuvent ils refuser ? Merci.
Abandon d usufruit
RésoluBonjour, Je voudrais abandonner mon usufruit sur la maison de mon époux décédé. Les enfants de celui ci reprendraient la maison. Est ce que je perds...
Acte de notoriété et evaluation des biens
Bonjour, J aurai besoin de vos lumières . Dans le cadre de la succession des parents, le notaire demandent de procéder à une estimation par des...
Échange de biens en indivis entre frère et soeur
Bonjour, Mon frère et moi sommes tous 2 propriétaires de 2 terrains avec maisons en indivis. Nous souhaiterions échanger nos parts respectives sur ...
Succession vente voiture
Bonjour, Après le décès de ma mère, ma demie-sœur et moi avons hérité de ses biens à 50% chacune Dans les biens, il y a une voiture qui est en ma ...
Calcul de l impot sur succession
Bonjour, J aurai besoin de votre aide. J'aii reçu de ma mère un bien immobilier en 2009 estimé à 295 000 Euros avec une donation à hauteur de 100 ...
Reduction donation
Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation en 2010. Je suis un tiers pour la donatrice et la donatrice a une fille. J’ai appris il y a peu qu...
Succession future
Bonjour, je viens de vendre un bien.J'ai 87 ans.J'ai effectué des dons à mes deux enfants.Je suis remarié en séparation de biens et nous avons établi...
Qui maintenant peut prétendre à l'héritage ?
Bonjour, ma tante est décédé en laissant un compte bancaire avec beaucoup d'argent elle a pas fait de testament il lui restait que mon père car tout s...
Renonciation d usufruit
Bonjour, ma mère propriétaire d'une parcelle en pleine propriété vends à un promoteur ce dernier veut aussi acquérir une partie d'une parcelle...
Paiemant assurancedeces
Bonjour, notre mère et décédé le 17 avril 21 nous avons fait parvenir à pro BTP l acte de décès le 27 avril depuis plus rien ma soeur et moi sommes de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...