Héritage au Maroc

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Bonsoir,

Mon père est décédé depuis 2020 au Maroc.Selon la loi marocaine et musulmane, nous sommes 3 héritiers : ma mère,mon frère cadet et moi-même.
Ma mère dit à qui veut bien l'entendre qu'elle possède la moitié de la grande villa que mon père nous a laissée...sans pour autant me laisser voir les papiers le prouvant.
Ma mère veut vendre sa part, la moitié de cette maison, qu'elle habite depuis toujours.
Je refuse de vendre , sachant que ma mère est instable et manipulée par mon frère, le prix est très inférieur au prix du marché ( villa dans un quartier huppé au bord de mer)... Je préfère la savoir chez elle, car si elle vend , c'est à perte, et pour habiter où ? Un petit logement ?
Je refuse aussi de vendre car moi même maman de deux enfants, je préfère laisser cette maison pour leur avenir....
Ma mère me dit qu'un notaire lui a proposé de racheter sa part sans mon autorisation...elle bluffe ou a-t-elle le droit de le faire?
Merci de m avoir lue.

2 réponses

Bonjour
1/ Sans disposer d'un titre authentique, il n'est pas possible de vous indiquer si votre mère détient la moitié de ce bien ou non. Le régime matrimonial légal marocain est celui de la séparation de biens. Mais il est possible qu'un contrat de communauté ait été établi, ou que l'acquisition de ce bien ait été financée par des deniers propres de chaque époux.
Vous pouvez vous renseigner en vous adressant au service du registre foncier.
Vous pouvez également si vous possédez les références cadastrales du bien , charger un notaire marocain d'effectuer cette démarche.
2/ Si votre mère possède réellement la moitié du bien , elle peut vendre sa part sans votre autorisation.
Dans quelle ville se situe ce bien?
3/ La succession de votre père a-t-elle été confiée à un notaire pour son traitement?
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Merci infiniment pour votre réponse rapide, alors concernant le bien c est à Casablanca au Maroc, zone villa Ain Diab, envisageable zone immeuble dans quelques années, ( des villas voisines sont devenues immeubles de 3 étages).
Pour la villa, il n y a qu'un titre. Et aucun notaire n a été mandaté du vivant de mon père. Ma mère veut vendre à perte, un bien estimé à au moins 10 ou 12 millions de dirhams ( 900 000 euros) , elle déclare avoir reçu des offres inférieures ( 500 000 euros).
Selon la loi islamique du pays, mon frère reçoit le double de ma part, après avoir déduit le 1/8 pour ma mère ( en tant que veuve).
Merci de m' éclairer, on me dit que c est un bien indivisible, donc obligatoirement tous les héritiers doivent donner leur accord.
Bonjour
Donc cette succession ne serait pas réglée. . Elle doit donc être confiée à un notaire marocain par au moins l'un des héritiers.
Résidez-vous au Maroc, et dans la négative pouvez-vous vous y rendre?
Vous êtes trois héritiers à fardh:
-votre mère pou 1/8
votre frère pour 7/8 X 2/3

_vous même pour 7/8 X 1/3
Ce qui donne pour l'ensemble:
3/24 pour votre mère ; 14/24 pour votre frère et 7/24 pour vous même.
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11 août 2021

Bonjour, je suis sur place, à Casablanca. Ma question est: est il vrai que ma mère peut vendre sans mon accord? Sur quelle hypothèse peut elle se baser , si elle veut vendre sa moitié de titre??? Diviser une maison ? Comment ?
>
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11 août 2021

Bonjour
Non, votre mère ne peut pas vendre la maison sans l'accord des autres indivisaires. Elle pourrait seulement vendre sa part, mais qui voudrait acheter une part de maison?Personne!
Donc cette succession n'a pas été traitée; il s'ensuit que même si vous étiez d'accord,la vente ne pourrait pas se faire tant que la succession n'est pas traitée, la mutation au registre foncier n'ayant pas été enregistrée.
Reste à définir quelle part votre mère détient-t-elle sur ce bien: quel était son régime matrimonial? en principe au Maroc c'est la séparation de biens. Mais avez-vous l'acte d'acquisition de ce bien?
Puisque vous êtes sur place , vous pourriez consulter un notaire marocain qui vérifierait le registre foncier. Si vous ne savez à qui vous adresser, je peux vous donner les coordonnées d'un notaire éminemment compétent à Casablanca.
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11 août 2021
> Ulpien1
Merci infiniment pour votre réponse, je vais demander donc à un notaire, c est beaucoup plus simple effectivement.Vous m' avez bien renseignée et rassurée ...je vous remercie encore.