Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation sur partage

Belle - 9 août 2021 à 23:47
 Ulpien1 - 10 août 2021 à 11:01
Bonjour,
J'ai eu un terrain que mes parents m'ont donné en 1982. Sur ce terrain, il y a un caveau de famille que je dois entretenir et j'ai construit ma maison. Le terrain avait été estimé à 40000francs.
Sur les plans cadastral à ce jour c'est encore un terrain agricole.
Comment va se passer les partages avec mes 2 frères et ma sœur.
Comment va l'estimer le notaire ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
10 août 2021 à 08:41
Sur les plans cadastral à ce jour c'est encore un terrain agricole.
Vous avez édifié votre maison sans obtenir de permis de construire ?
Dans quel département se situe ce terrain ?
1
Réponse 2 / 2
Ulpien1
10 août 2021 à 11:01
Bonjour
ce terrain sera réévalué par le notaire en fonction de son classement au zonage du PLU et des cours pratiqués dans le secteur actuellement.
0

Discussions similaires

soulte non réglée suite donation partage
cypriel -
cypriel -

11 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses