Ma soeur vend un bien donné par mon père avec grosse plus value...

pimsframboise Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 19 avril 2020 à 08:33
 Alain13 - 10 août 2021 à 07:12
Bonjour,
Mon père a donné la maison de mes grands parents à mon frère avant 2000, un terrain à ma soeur en 2000, 70000 euros à moi en 2005.
Ma soeur a fait construire sur ce terrain.
Aujourd'hui elle vend...avec une énorme plus value.
Le notaire me demande de signer l'acceptation de la vente et souligne que j'abandonne ainsi toute possibilité de faire valoir mes droits d'héritier réservataire au moment du décès de mon père ultérieurement, 87 ans aujourd'hui.
Ma soeur ne m'avait pas expliqué cela , j'ai pourtant posé la question quand elle m'a fait part du fait que je devais signer une autorisation... je le découvre avec le courrier du notaire..(.javais cru ma mère quand elle m'avait dit que "c'etait comme ça..." quand j'avais dit à l'époque me sentir lésée...) J'allais donc signer.
Mais : découvrant celà, et sachant que ma soeur en aurait fait de même si elle était à ma place (!)... Je souhaite savoir ce qu'il mest possible de faire pour récupérer une partie de ce que j'estime être en droit de recevoir en compensation. Nb : terrain et maison sont maintenant vendus pour 800000 euros ...cela sera idem pour mon frere qui a maintenant un bien qui depasse la million d'euros ....par rapport à moi qui n'ai eu "que " 70000 euros à l'époque.
A noter que je ne veux pas bloquer la vente pour autant.
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
19 avril 2020 à 09:18
Ma soeur ne m'avait pas expliqué cela
Le savait-elle seulement, a-t-elle compris la raison pour laquelle cet accord devait vous être demandé.......... 99 % des français l'ignorent .

Je souhaite savoir ce qu'il mest possible de faire pour récupérer une partie de ce que Je souhaite savoir ce qu'il mest possible de faire pour récupérer une partie de ce que j'estime être en droit de recevoir en compensation
S'il s'agit de donations en "avance sur succession",vous et vos frère et soeur devront rapporter la donation à la succession du donateur en réévaluant le bien, sauf décision contraire du donateur.
Cette opération comptable permettra vraisemblablement de rétablir l'équité.

Pour le moment vous n'avez aucun droit à exercer par "compensation.

par rapport à moi qui n'ai eu "que " 70000 euros à l'époque.
Personne ne vous a obligé d'accepter cette donation.
Votre père aurait pu gratifier certains de ses enfants et pas vous.
Le seul décideur est le donateur et non le donataire.
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pimsframboise Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
20 avril 2020 à 18:42
Merci pour cette réponse.
C'est une donation simple...et ce n'est pas une avance.
Si en signant l'autorisation de vente je perds tout recours..cest écrit noir sur blanc...c'est que donc il y a quelque chose à perdre ...sinon on ne me ferait pas signer cette autorisation.
Ma sœur n'a jamais été réglo avec moi et a même attaqué mon père au décès de ma mère pour qu'il abandonne un usufruit sur un bien... elle a refusé le partage des bijoux au prétexte qu'il fallait tout chiffrer pour une répartition équitable...
Là elle s'est rapprochée de moi depuis quelques temps et je comprends mieux pourquoi.
Je me rends compte qu'il est difficile d'expliquer la situation car je ne suis pas de la partie.
Je ne signe donc pas tant que je n'aurai pas tout compris ...et oui je sais parfaitement que j'aurais pu refuser mais vous saurez que dans certaines familles dont je fais partie , les enfants étaient des produits de placement pour échapper à l'isf et n'avaient pas droit au chapitre ... donc je navais pas le droit de dire quoi que ce soit .
Merci en tous cas du temps que vous avez pris pour me repondre!!!!
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Alain13 > pimsframboise Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
10 août 2021 à 07:12
Bonjour
Je viens de lire votre question et echanges d'ou mon avis tardif....
je navais pas le droit de dire quoi que ce soit : entierement d'accord !!!! Cela existe quasiment partout, isf ou pas d'ailleurs. C'est educatif. On n'est pas si libre que ce qu'on croit

Votre soeur savait elle ce qu'elle vous demandait de signer ? Bien sur !! Et vous l'avez compris et en plus elle vous manipule en etant sympa...etc...

J'ai vecu une situation idem : ne faites pas de cadeau car en plus cela a commence des les donations.... et n'a gene personne...... (je n'arrive pas a faire les accents sur mon clavier sorry )... et vous etes lesee !
Passez par VOTRE notaire
Bien a vous
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