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Usurfruit

Dany - 8 août 2021 à 11:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 août 2021 à 11:58
Bonjour,
Suite a une donation partage entre mon frère et moi ,mon frère ayant hérité de la maison et moi des terrains. Ma mère ne veux plus garder l'usufruit de la maison car elle n'y habite plus. comment abandonner l'usufruit

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 août 2021 à 11:58
comment abandonner l'usufruit
Par un acte notarié.
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