Usurfruit

Dany -  
Bonjour,
Suite a une donation partage entre mon frère et moi ,mon frère ayant hérité de la maison et moi des terrains. Ma mère ne veux plus garder l'usufruit de la maison car elle n'y habite plus. comment abandonner l'usufruit

1 réponse

  1.  condorcet
    comment abandonner l'usufruit
    Par un acte notarié.
    1

    Discussions similaires

    succession : nouvelle loi pour le conjoint
    Tristine

    12 réponses
    récupérer l'usufruit d'un héritage
    LILOU--78--

    35 réponses
    succession nu proprietaire et usufruitier
    bois

    6 réponses
    usurfruit de la maison
    piwi261962

    11 réponses