A voir également:
- Partage heritage algerie
- Héritage en algérie après décès du père - Forum Famille et Jeunes
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
- Problème d'héritage / Algérie - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage 2023 - Forum Donation-Succession
- Simulateur partage héritage islam - Forum Donation-Succession
5 réponses
En Algérie le droit de la famille est différent, l'homme prime sur la femme en matière de succession.
j'ai jamais dit le contraire, mais il m'a été dit qu'une soeur, fille avait droit à moins que son frère ! que le partage n'était pas équitable..entre les filles et les garçons ?
BmV
Messages postés
90371
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
17 967
7 août 2021 à 11:39
7 août 2021 à 11:39
" mais il m'a été dit " : selon ce "il", quel est le texte de loi qui "dit" ça ?
je ne sais pas pourquoi vous ètes agressif comme ça, je pensais qu'en Algérie le droit de la famille était different ( surtout concernant le droit des femmes) par rapport aux pays occidentaux ou la femme est à égalité avec l'homme en matière de succession.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
7 août 2021 à 13:31
7 août 2021 à 13:31
je pensais qu'en Algérie le droit de la famille était.............................
Quand on ne sait pas on ferme sa................bouche!
Quand on ne sait pas on ferme sa................bouche!
Bonjour
Vous avez raison.
La fille est héritière aceb par son frère.
Dans tous les cas, il sera procédé au partage de telle sorte que l'héritier reçoive une part double de celle de l'héritière ( art 155 du code de la famille).
La règle (islamique) est la même dans la moudawana.
PS: j'ajoute que pour une succession algérienne placée sous l'empire de la loi française et pour ce qui concerne les biens situés en France, cette règle aceb n'est pas appliquée car non conforme à l'ordre public international de droit privé français.
Vous avez raison.
La fille est héritière aceb par son frère.
Dans tous les cas, il sera procédé au partage de telle sorte que l'héritier reçoive une part double de celle de l'héritière ( art 155 du code de la famille).
La règle (islamique) est la même dans la moudawana.
PS: j'ajoute que pour une succession algérienne placée sous l'empire de la loi française et pour ce qui concerne les biens situés en France, cette règle aceb n'est pas appliquée car non conforme à l'ordre public international de droit privé français.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
90371
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
17 967
7 août 2021 à 12:41
7 août 2021 à 12:41
¿
Mais qu'y a-t-il de si "agressif" à simplement demander une référence juridique/légale pour étayer une affirmation ?
" il m'a été dit " n'est pas un élément de réponse dans un raisonnement juridique s'il ne comporte pas de lien vers une référence de Droit.
La réponse se trouve donc auprès de ce "il" que vous pourriez juste interroger : "il" nous donnera peut-être des informations juridiques qui manquent pour traiter cette question.
Sur un forum juridique comme ici, " je pensais que " n'est pas non plus un argument recevable.
Mais qu'y a-t-il de si "agressif" à simplement demander une référence juridique/légale pour étayer une affirmation ?
" il m'a été dit " n'est pas un élément de réponse dans un raisonnement juridique s'il ne comporte pas de lien vers une référence de Droit.
La réponse se trouve donc auprès de ce "il" que vous pourriez juste interroger : "il" nous donnera peut-être des informations juridiques qui manquent pour traiter cette question.
Sur un forum juridique comme ici, " je pensais que " n'est pas non plus un argument recevable.
7 août 2021 à 07:56
il y a des notaires pour traiter les successions et déterminer les droits de chacun, et aussi des avocats tribunaux pour régler les conflits entre héritiers quand le partage n'arrive pas se faire à l'amiable