5 réponses
En Algérie le droit de la famille est différent, l'homme prime sur la femme en matière de succession.
j'ai jamais dit le contraire, mais il m'a été dit qu'une soeur, fille avait droit à moins que son frère ! que le partage n'était pas équitable..entre les filles et les garçons ?
je ne sais pas pourquoi vous ètes agressif comme ça, je pensais qu'en Algérie le droit de la famille était different ( surtout concernant le droit des femmes) par rapport aux pays occidentaux ou la femme est à égalité avec l'homme en matière de succession.
Bonjour
Vous avez raison.
La fille est héritière aceb par son frère.
Dans tous les cas, il sera procédé au partage de telle sorte que l'héritier reçoive une part double de celle de l'héritière ( art 155 du code de la famille).
La règle (islamique) est la même dans la moudawana.
PS: j'ajoute que pour une succession algérienne placée sous l'empire de la loi française et pour ce qui concerne les biens situés en France, cette règle aceb n'est pas appliquée car non conforme à l'ordre public international de droit privé français.
Vous avez raison.
La fille est héritière aceb par son frère.
Dans tous les cas, il sera procédé au partage de telle sorte que l'héritier reçoive une part double de celle de l'héritière ( art 155 du code de la famille).
La règle (islamique) est la même dans la moudawana.
PS: j'ajoute que pour une succession algérienne placée sous l'empire de la loi française et pour ce qui concerne les biens situés en France, cette règle aceb n'est pas appliquée car non conforme à l'ordre public international de droit privé français.
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¿
Mais qu'y a-t-il de si "agressif" à simplement demander une référence juridique/légale pour étayer une affirmation ?
" il m'a été dit " n'est pas un élément de réponse dans un raisonnement juridique s'il ne comporte pas de lien vers une référence de Droit.
La réponse se trouve donc auprès de ce "il" que vous pourriez juste interroger : "il" nous donnera peut-être des informations juridiques qui manquent pour traiter cette question.
Sur un forum juridique comme ici, " je pensais que " n'est pas non plus un argument recevable.
Mais qu'y a-t-il de si "agressif" à simplement demander une référence juridique/légale pour étayer une affirmation ?
" il m'a été dit " n'est pas un élément de réponse dans un raisonnement juridique s'il ne comporte pas de lien vers une référence de Droit.
La réponse se trouve donc auprès de ce "il" que vous pourriez juste interroger : "il" nous donnera peut-être des informations juridiques qui manquent pour traiter cette question.
Sur un forum juridique comme ici, " je pensais que " n'est pas non plus un argument recevable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il y a des notaires pour traiter les successions et déterminer les droits de chacun, et aussi des avocats tribunaux pour régler les conflits entre héritiers quand le partage n'arrive pas se faire à l'amiable