Forum Donation-Succession

bonjour à tous je fais appel à vous car bien qu'ayant eu le sentiment de comprendre assez bien ce qui se passait dans le règlement de la succession d...

Bonjour, des sommes sont bloquer chez un notaire en vertu d'une saisi attribution diligenter par huissier le notaire ne transmet pas les sommes a...

Bonjour, le décès de l'un de nos frères survenu 11 mois avant celui de notre maman,ses héritiers (enfants) ont renoncés à héritage de leur père apr...

Bonjour, J'ai lu que la succession est exonérée entre soeur et frère, célibataires, agés de plus de 50 ans et vivant à la même adresse. Ce qui est ...

Bonjour, Nous aurions souhaité avoir des precisions sur ce que disent les textes de loi concernant les éléments suivants : Nous traitons actuelleme...

Bonjour, Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cett...

Bonjour, Mes sœurs ne veulent pas signer les droits de succession je suis le seul à le faire puis je quand même recevoir la somme qui me revient des...

Bonsoir, Suite à une demande d'acte de notoriété auprès du notaire, celui-ci nous demande une provision sur frais de 600€. Je trouve cela excessif ma...

Bonsoir, Ma mère souhaite dans sa succession me donner en pleine propriété une maison aujourd'hui inoccupée. Pour ma part je souhaite vendre cette ...

Bonjour, Alors pourquoi certaines banques ont la possibilité via leurs service de succession de vous répondre et vous indiquer la démarche à suivr...

Bonjour, Suite au décès de mon épouse, la banque me demande un acte de notoriété. J'en ai fait la demande auprès de mon notaire qui me demande un n...

Bonjour, Un parent transmet par une donation par préciput et hors part la totalité de la quotité disponible à l'un de ses enfants. Il avait égaleme...

Bonjour, Une tante qui vivait en Belgique est décédée en mars 2014. La succession a été réglée par un notaire belge en octobre de la même année. Auj...

bonjour mon mari et moi avons souscris un contrat de mariage , on voudrez le changer mais les choses n'avance pas . mon mari veux faire une donation...

Bonjour, Ma mère vient de décéder ( dernier défunt), nous sommes 4 enfants ma mère a vécu dans sa maison avec une de mes soeurs pendant 17 ans à tit...

Bonjour, Mon beau-père est décédé le 6 mai 2016 et avait souscrit plusieurs crédits. Il était marié sous le régime de la communauté universelle lor...

Bonjour, La question était juste de savoir si il avait un compte sur cette agence, ce que mes demi-frères refusent de nous apporter comme informat...

Bonjour, mon père est décédé. Ma mère est usufruitière à 100% sur ce bien mais n'a que 20% de sa valeur en usufruit si le bien est vendu ( ce bi...

bonjour, mon père vient de décédé en Guadeloupe nous sommes plusieurs enfants de lits différents. Les plus jeunes ne veulent visiblement donner a...

Bonjour, Je viens de constaté que lors de la succession de mon père (2009) il n'y a eu aucune estimation faite par un expert immobilier concernant...

Bonjour, Ma maman décéder brutalement elle été marier à mon beau pere ayant eu un enfant ensemble qui vit tjs sur le même toit , ai je le droit sur ...

Bonjour, en procédure de divorce. Mon futur ex conjoint est d'accord pour me laisser la maison et son crédit sans soulte. L'avocat me dit que nous de...

Bonjour, gravement malade un titulaire d'assurance vie peut-il changer le beneficiaire de son assurance vie. Marié sous le régime de a séparation d...

Bonjour, J'ai une petite question dans le cadre d'un bien pour lequel je viens de signer. Mon père envisage de me prêter la somme de 20K€ mais je v...

Bonjour, Du vivant de mon pere remarié pendant 15 ans avec contrat de separation de biens, ma belle mere n'a jamais crédité le compte commun Ma bel...

Bonjour, Je pense acquérir un bien neuf dans le cadre de la loi pinel et j'aurais aimé en faire la donation en nue propriete a ma fille avant le te...

Bonjour, jai demande l'acquisition d'u n bien a m le maire il nous a pas vendu et a vendu a un quelquun d'autre et ce bien c pour l'elargissement de m...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. nous sommes quatre enfants de son premier mariage. elle s'est remarié il y a 26 ans avec un homme divorcé avec une...

Bonjour, Dès demain je vous envoie la copie de l acte d achat avez vous une adressê e-mail svp la mienne est ***@*** Merci de votre reponse

Bonjour, Mère est à l'hôpital elle a donné ses clés à une voisine A et avec le consentement de ma mère a donné les clés à une autre personne B dont...

Bonjour, Mon père est décédé et ma mère est usufruitière de la maison. Nous sommes 3 enfants en nu propriété. Ma mère touche que l'allocation veuv...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage (mère/fille), la donatrice peut-elle faire modifier l'acte initial en l'absence de la donataire et san...

Madame, Monsieur, Nous avons hérité de terrains aux de nos arrières grands parents. Après avoir reconstitué la liste des héritiers, collecté les act...

Bonjour, La tutrice nous informe qu'elle a mis en vente l'appartement de notre père sans avis ni autorisation de notre part (4 enfants). Je pense ...

bonjour, j'ai une sci en France avec mon frère et ma soeur, cette sci a acheté un bien en espagne. sur l'acte espagnol il est noté que nous acheton...

Bonjour, mon père veut vendre sa maison à son petit fils il garderait l'ususfruit agé de moins de 91 ans l'abattement est de 20 % est ce que cet ab...

Bonjour, mes grand parents m'on fait en donation par préciput et hors part , la nue propriété de leur maison , ma maman leur fille unique est décéd...

Une personne décède, âgée de 93 ans, un an avant sa mort elle avait procédé à une donation partage de sa maison .... les droits de succession, pour le...

Bonjour, que signifie les indications sur l avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut il s agir de personnes dont l une est nu propriét...