Les discussions
Succession après 7 ans
Bonjour, et merci d'avance de vos éventuelles réponses. Je vais essayer d'être la plus claire possible bien que mon histoire soit un peu compliquée. ...
Succession descendant direct
Bonjour , mon mari viens de décéder il était nu propriétaire de notre maison , sa mère ayant garder l usufruit car c est un bien propre venant de son...
Succession et héritage
Bonjour, ou plutôt Bonsoir vu l'heure ! mon père avait hérité par le biais de sa maman d'un terrain qui vient d'être vendu (il y a plusieurs hériti...
Vente immobiliere
Bonsoir, nous avons notre mère en maison de retraite depuis 10ans , celle-ci a une maison vide et en a la jouissance en usufruit , la maison étant v...
Est-il trop tard pour nous protéger des dettes en cas d'héritage
RésoluBonjour, Il s'agit de la maison de nos parents en Lorraine, ma soeur habite la région parisienne , moi la région lyonnaise, un de nos frère en Lorr...
Quelle valeur prendre en compte.
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mon père est décédé depuis plusieurs années, ma mère est décédée en 2016. De son vivant six mois avant son décès, ...
Héritage
Bonjour, Mon pére est décèdé en1996, J'ai renoncé à ma part d'héritage au bénéfice de mes deux petits enfants (ma fille est décèdée en 1994) mes ...
Puis je donner ma paie à mon fils ?
Bonjour, Mon fils commence un nouveau travail et il gagne pour le moment que le SMIC. Ce revenu ne lui est pas suffisant pour vivre. D'autant plus q...
Terrains évalués à 18.000 euros
Bonjour, S'il vous plait, à combien s'élèvent les frais de notaire pour une donation à mes filles, de terrains non constructibles dont la valeur act...
Mes enfants on vendue leur pars sur la maison a mon concubain sa
Bonjour, mes enfants on vendue leur part sur ma maison a mon concubin jai lujufruit dessus et je nait rien signer on til le droit
Fiscalité /succession
Bonjour. ... Dans le cadre d1 succession tante/oncle < neveu-nièce. Fiscalité 60% Comment réduire ...? Merci
Assurance vie & succession
Décès en 2015 de notre père qui avait ouvert une assurance en 1990 et en a changé les bénéficiaires en 2002 . 1)Cette assurance vie est t elle a dé...
Renonciation
Bonjour, je suis mariée sur le régime de la communauté et il y a 1 an j ai créé une entreprise individuelle . Le soucis c est qu a ce moment là on...
Succession divorce
RésoluBonjour, Mon pere vient de décédé. Il était divorcé ] depuis 1996 de ma mère. Depuis 1996 la séparation des biens] n à pas été faites! Comment cela ...
Double detention de pel
Bonjour, Peut-on avoir deux PEL dans le cadre d'un héritage ? Un déjà détenu et un reçu en héritage ? Remerciements anticipés/
Succession
Résolubonjour comment calculer les impots dus suite à une vente de maison d'un frère célibataire décédé? Merci pour votre réponse
Renseignements.
Bonjour, Quelle est l'option la moins onéreuse: Faire donation ,dès maintenant, à mon fils,majeur,de mon appartement ou qu'il règle des frais de suc...
Légalité d'un refus de succession
RésoluBonjour, Je vous expose la situation initiale : - Mon beau-père (marié à ma mère dont je suis l'unique enfant) est décédé, - Son ex-femme est déc...
Plu value sur donation
Bonjour, j'ai reçu un terrain agricole en donation en 1979 et il va passer constructible en 2017 .Je vais le vendre en 2017 ou 2018, dites moi si ...
Avance d hoirie et décès héritier
Bonjour, Mon grand père à fait don à mon père d'une maison en avance d hoirie. Suite au décès de mon père (quand j'étais minieure), qui avait uniq...
Héritier espagnol, bien immobilier en france
Bonjour, veuillez vous m'aider à solutionner mon problème, qui dure déjà plus d'une année, je vous prie. Ma mère est décédé deux ans avant. Nous so...
Succession mére fille et argent grand-mère à petits enfants
Bonjour, Mon père vient de décéder et avait fait testament au dernier-vivant à ma mère qui actuellement est âgée de 89 ans. Je suis fille unique. El...
Solution vente au enchère
RésoluBonjour, Voila sommes 5 indivisionaire sur un bien immobilier depuis plus de 3ans ,depuis le début 4 veule vendre et un non car il vie dans le bi...
Sci ou donation paratage
Bonjour, je souhaite acheter un bien à mes enfants tout en gardant l'usufruit, j'hésite entre la donation partage et la S C I. Merci pour votre répons...
Biens en indivision
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant un biens à vendre.Nous sommes 5 héritiers donc moi ,nom frère , mes sœurs et le 5 hériti...
Héritage personne seule
Bonjour, Voila une demande pour une personne âgée veuf sans enfant, pas de contrat de mariage mais au dernier des vivants, son frère est décédé r...
Succession au portugal
Résolubonjour mon frere est decede au PORTUGAL il etait celibataire et sans enfant j ai beaucoup de mal avec les autoritees de ce pays peut on m aider...
Régime matrimonial
Bonjour, Je me suis mariée en Angleterre en 2012 et j'ai transcrit ce mariage en France. Quel est mon régime matrimonial en France? J'ai deux avis d...
Héritage introuvable
Bonjour, Suite au décès de mon père, il y a six ans, j'aurais dû hériter de ses biens. Seulement, mon père habitait en Côte d'Ivoire et je n'ai toujo...
Usufruit ou quart en pleine propriété
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 2 mois, mes parents étaient séparés depuis plus de 20 ans, mais il n'y a jamais eu de divorce ou séparation. Lo...
Comment obliger mes soeurs à vendre le bien hérité,
Cela fait presque 3 trois ans que ma mère est décédée nous laissant une maison en héritage. Le notaire qui a liquidé la succession ne veut plus s'en o...
Achat de la maison de mes grand parents décédés
Bonjour, Je vais acheter avec mon époux la maison de mes grands-parents qui sont décédés à leurs enfants. Y a t'il une réduction de frais de notaire...
Acte de licitation
RésoluBonjour Nous avons 3 biens immobiliers a partager entre 5 héritiers. J´aimerai acheter l´un de ces biens pour une valeur de 650.000 Euros, en fais...
Reconnaissance de dettes
Je voudrais faire faire une reconnaissance de dettes par un ami auquel j'ai prêté 50000€ pour acheter une maison. Cet argent a été prêté par simple vi...
Terrain
Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain non constructible et ma sœur un terrain constructible ai je un recours ?
Ma soeur ne veut pas signer la procuration
Bonjour, Mon père est décédé au mois de mai 2008, nous laissant à ma mère, mon frère, ma soeur et moi meme, argent et maison. Plus personne n'habite ...
Renoncer a sa part d'héritage
Bonjour, mes enfants et moi avons décidé de vendre la maison et de faire le partage ensuite; je voulais savoir si un de mes enfants pouvait renoncer...
Maison et terrain
bonjour, ma mère et son frère ont hérites de leurs parents d'une maison et d'un terrain donc en indivision , mon oncle et notre père sont décèdes ...
Héritage (italie)
RésoluBonjour, Voilà ma situation est extrêmement compliquée et j'aurais besoin de conseils de personnes travaillant chez un notaire en Italie par exemple....
Avance sur succession
Bonjour, Je ne trouve pas le modèle de lettre pour avance sur succession. Bien cordialement, Philippe Facq
Probleme assurance vie
Bonjour, je viens de l'Allemagne. Mon pere est deceder il y a 3 ans. Suite a un coup de telefone par un bureau de recherche,j'ais appris que mon per...
Don
Bonjour, Ma grand mére veux me donner sa maison gratuitement que dois je faire ?
Don
RésoluBonjour, quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc ...
Donation pour achat immobilier
RésoluBonjour Je souhaite participer à l'achat de résidence principale par mon fils en lui faisant un don manuel' je voudrais qu.il soit prévu un droit de ...
Refaire carte grise et la garage en liquidationjudiciaire
Bonjour, Je voulais savoir si tu avais trouvé une solution à ton problème par ce que j ai me même souci. Moi j'ai acheter une voiture mais j'ai mis...
Décès ex-conjoint
Bonjour, Est-ce que vous savez si les ex-conjoints d'une personne décédée ont des droits ? Merci.
Renseignement
Bonjour, Mon frere et decede avant pere du vivant de son vivant a donner un morceau de terrain a ses enfants aujourdhui on a un heritage et ce qu...
Mandat de vente signer a la place de la personne concernée
Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a 2 mois et ma mère est donc héritière avec ses 2 neveux et sa nièce qui prenne la place de leur père décédé...
Usufruit - tutelle - maison de retraite médicalisé
Bonjour, Mon père a donné a ses 3 enfants la nu propriété de son appartement et a gardé l'usufruit de cet appartement il y a 5 ans ( acte notarié )....
Droits de succession j'ai plus de 50 ans et je suis célibataire
Bonjour, ma maman est décédée suite à un accident. J'ai une question concernant les frais de succession. Si on ne peux pas payer (je n'ai pas les mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...