Les discussions
Taux succession neveu par alliance
RésoluBonjour, Ma tante par alliance est décédée , pouvez-vous, s'il vous plait, m'indiquer quel sera le taux de succession (55 %,60 % ?), en sachant que ...
Assurance vie
Bonjour, suite a la succession de mon fils décédé je suis passer chez le notaire ce matin mon ex femme aurait contacter une assurance vie pour mon fi...
Ii de l'article 779 du code général des impôts
RésoluBonjour Je vous mets le lien vers cet article ci dessous pour ceux qui ne le connaîtraient pas. J'aimerais savoir si quelqu'un peut se prévaloi...
Sucession
Bonjour, Le pére vient de décéder, mariés sous le régime de la communauté,ils ont un enfant Le père a mis tous les biens au nom de son épouse, un...
Recuperation aide sur succession
RésoluBonjour, Ma mère beneficie d'une aide menagere avec participation financière de la Carsat. y aura-t-il recuperation sur la succession? Merci.cord...
Héritage
RésoluBonjour, Je suis veuve j'ai 2fils et suis propriétaire d'une maison la moitié de mon mari est revenu a mes fils Il y a quelques années mon fils a...
Legs
RésoluBonjour étant "légataire à titre universel de la totalité en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession"m'est-...
Manque d'intérêt de l'usufruitier envers le nu-propriétaire
RésoluBonjour; Mon père 92 ans encore bien physiquement et moralement, usufruitier d'une maison dont je suis le nu-propriétaire] gérait ses locations depu...
Usufruit des meubles
Bonjour , Mes parents étaient propriétaire d'une maison . Ma mère est décédée il y a 16 ans mon père s'est remarié en 2010 est A donné l'usufruit à ...
Demande de releve de plus de 10 ans
RésoluBonjour, J aimerais avoir un relève de janvier 2002 je une soeur qui me demande de l'argent quelle à verse sur mon compte dont le quelle je nais pl...
Droit d'un enfant né d'une première union sans mariage
bonjour , je voudrais savoir quel sont les droits d'un enfant né d'une première union sans mariage mais reconnu
Liquidation judiciaire et tribunal de proximité
Bonjour, Suite à une succession très compliquée la cours d appel à ordonnée la liquidation établie lors de la première instance ,il n y a pas eu de ...
Vendre ma maison pour payer la maison de retraite
Bonjour, Mes 2 parents sont en parfaite santé et encore jeunes mais je m'interroge. Ils n'ont aucun bien immobilier et ont de petits salaires. S'...
Bien immobilier
Bonjour, suite au décès de notre mere,notre beau père ayant une donation entre époux a opter pour le 1/4 de notre mère en pleine propriété et sa part ...
Renoncement usufruit
Mon père vient de décéder. La succession est ouverte, comportant une maison, et de l'argent. J'ai de mauvaises relations avec ma mère, qui a par aille...
Litige dans la vente d'un bien commercial (familial)
Bonjour, Nous sommes 8 enfants et mon père a décidé de vendre sa boutique à mon frere ainé sans notre accord (nous n'étions meme pas au courant de...
Compte joint
RésoluBonjour, ma mere est decedee le mois dernier et nous sommes 2 enfants issu d'un premier mariage. la succession est en cours pour l'instant nous n'a...
Travaux avant succession
Bonjour, D'un commun accord avec ma mère- usufruitière- je vais aménager la maison dont je suis nue-propriétaire afin de m'y installer d'ici 5 ans. ...
Tarrain en usufruit et apport dans la communaute
Bonjour, Bonjour, j'ai eu un terrain par ma maman en usufruit et mon fils nu proprietaire. Etant marié et voulant faire un projet immobilier, le...
Adoption d'une personne adulte de la famille à madagascar
Bonjour, j'ai 58 ans, mariée depuis 8 ans avec mon mari qui à 62 ans ,Je suis née à Madagascar en 1958 donc je suis française , j'ai les 2 passepo...
Concession funéraire
Bonjour, Bonsoir je suis en froid avec ma belle-mère depuis le décès de mon père papa et décédé de la maladie de Charcot il y a 10ans et ma chère be...
Succession
RésoluBonjour, J ai une reconnaissance signe d un monsieur d un montant de 35000€ hors les document on été assigné en Justice , et l ordonne de rembo...
Article 751 du code général des impôts
Bonjour, on ma fait donation de la nue-propriété cette personne est décédé dans les trois mois après l'enregistrement le notaire me réclame des...
Héritage
Bonjour, Mon père est décédé sur une bande d'arrêt d'urgence. La voiture a été remorqué dans un garage pour être garder. Si je récupère la voiture...
Decès d'une jeune maman...
Bonjour à tous, J'ai 42 ans et il y a quelques semaines de cela j'ai perdu la femme de ma vie, qui n'avait que 45 ans. Nous avons eu deux enfa...
Succession d un bien
Bonjour, ma grand mère a laissé un bien un terrain qui vaut 383207euros et une maison qui vaut 42000 euros il y a 3 hériters donc ce bien doit etre ...
Donner un pouvoir à mon fils adulte qui est en colombie
Bonjour, Je souhaite donner un pouvoir à mon fils majeur qui est à BOGOTA, en Colombie, pour me représenter à l'assemblée des copropriétaires. J'ai bi...
Donnation quote-part à un indivisaire
Bonjour, Je vous expose mon problème rapidement. Mon père (faisant partie d'un fratrie de 5 personnes) est décédé il y a deux ans, j'ai hérité d'une...
Habitation
Bonjour, mon mari et moi avons construit notre maison sur un terrain qui appartenait a sa famille hors mariage et lors de notre union aucun contrat ...
Succession : répartition de l'actif et du passif
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs de plusieurs mères différentes. Notre père est décédé il y a quelques mois. Il s'est entre temps remarié a...
Caveau familial
Bonjour, Mon grand père maternelle est décédé en 1958, lis dans un caveau à son nom, il c'était remarié, avec une seconde femme, à cette union auc...
Revente maison en nu propriété.
Bonjour, Depuis 2010 ma femme et moi vivons dans une maison que mon beau père lui a donné et dont il conserve l'usufruit. Nos revenus et nos beso...
Identifier le notaire
Ma mère est décédée en 2010. théoriquement j ouvre droit a l 'héritage des biens dont principalement un logement , au même titre que mes demi-frères. ...
Résiliation d'un bail à ferme en vue d'une succession
Bonjour, je précise que le bien dont je sollicite vos conseils est situé à l'ile de la Réunion mon père de son vivant a fait un bail standard...
Créancier décédé / belgique
Bonjour, Mon créanciers à qui je doit 5000 euros et mort depuis 8 mois et je ne le savais pas je donner 50 euros par moi ils ont mis les huissiers e...
Exonération de plus-value
Bonjour, Je suis locataire de ma résidence principale, et afin de financer un achat par adjudication qui deviendra ma résidence principale, j'ai m...
Héritage
RésoluJe suis célibataire et sans enfant. Je suis issu d'une fratrie de 4 garçons née d'un premier mariage de mon père avec ma mère. Mon patrimoine provient...
Donation
Bonjour, onjour. Encore une question. J ai une SCI avec mon mari pour un immeuble (bar plus appartement loué ) La SCI peut elle racheter cet u...
Comment agir si pas de notaire?
RésoluBonjour, ma tante qui était seule,et sans heritié direct,est décédée depuis 2 mois personne ne sait rien,que faut-il faire car personne ne sait si e...
Contestation testament authentique
A l'ouverture du testament authentique d'un ami décédé veuf sans enfant.délaissé par leur peut de famille.Ami & homme de confiance pour son épouse e...
Suspicion de futur dettes
RésoluBonjour, je suis un peu perdue et j'aimerais avoir de vos conseils pour m'éviter le pire... Mon oncle soccupe des comptes de ma grand mere actuelleme...
A/s testament
Bonjour, Mon mari a mi sur son testament qu'il leg son immeuble après son décès à ses deux enfants. Moitié moitié A condition que moi sa femme je re...
Une assoc loi 1901 peut t'elle faire un don en chèque ?
Bonjour, Une assoc Loi 1901 peut t'elle faire un don en chèque ? En l'occurrence il s'agirait d'aider un petit cinéma de province en SARL . Celui...
Succession:recette des impôts et conservation des hypothèques
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession qui doit transmettre l'acte de notoriété à la recette des impôts et à la conservation des hypothèques? ...
Desheriter
Bonjour, Ma mère peut-elle sésheriter son ex bru sachant que un de ses fils est décédé ainsi que l'unique fils de son fils.Ce petit fils n'était pas...
Mes parents sont passés en communauté universelle en 1982 avattr
Bonjour, Mes parents sont des gens abjects qui sont passés en communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant.mon p...
Succession du conjoint survivant ayant pris l'usufruit des biens
Bonjour Madame, Monsieur, Au décès de mon Père les comptes bancaires représentaient XXXX € et l’actif brut de succession à YYYYY€. Ma mère à ...
Vente d'une maison construite sur un terrain qui a été donné
Bonjour, je vous expose la situation. Mon compagnon a un terrain qu'il a eu par donation par ses parents. Il a construit une maison dessus. Entre ...
Donnation démembrée d'un bien immobilier frais d'acte
Bonjour, Achetant une maison en province pour y passer notre retraite, nous souhaitons procéder à la donation de la nu-propriété de notre résidenc...
Donation non consentie
Bonjour, Ma mère depuis quelques années favorise ma sœur en lui faisant des donations régulièrement sous forme de chèque ou d'espèces. Mon frère et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...