Indivision en pays de la Communauté Européenne.
Anne74400
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Monsieur, Madame,
Un biens vendus en indivision au mois de Mai en Espagne ...montant dù non réglé.
Silence radio avec les personnes concernés évidemment....le Notaire qui a signé la vente Bizarement prévue à 52 000€ et comme par magie quelques semaines après pffff
40 000€ ...je pourrais éventuellement m'interroger non ?...
Celui ci Me conseil de passer par la justice mais un vrai parcours du combattant ....
Ces deux personnes ont la double nationalité
Des comptes et des Bien dans ce pays....que je n'ai pas ....
Comment savoir si ils ont tout déclarés au Fisc Français ?.
Le Tribunal Espagnol, le Procureur de la République et ...!!!
Pouvez vous m'aider !?!
Anne74400
Un biens vendus en indivision au mois de Mai en Espagne ...montant dù non réglé.
Silence radio avec les personnes concernés évidemment....le Notaire qui a signé la vente Bizarement prévue à 52 000€ et comme par magie quelques semaines après pffff
40 000€ ...je pourrais éventuellement m'interroger non ?...
Celui ci Me conseil de passer par la justice mais un vrai parcours du combattant ....
Ces deux personnes ont la double nationalité
Des comptes et des Bien dans ce pays....que je n'ai pas ....
Comment savoir si ils ont tout déclarés au Fisc Français ?.
Le Tribunal Espagnol, le Procureur de la République et ...!!!
Pouvez vous m'aider !?!
Anne74400
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Prc pays - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
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