Equivalence titre de propriété (Mutations après décès, baux à ferme)

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Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle valeur juridique peuvent avoir des informations concernant une propriété (origine, désignation et description du bien ainsi que des droits particuliers servitudes etc.) issues des registres de mutations après décès ainsi que d'actes correspondant à des baux à ferme ? Notamment lorsqu'aucune référence cadastrale n'est indiquée.

Tout cela en comparaison de titres de propriété (actes de vente/achat).

D'autre part, je souhaiterais avoir des retours de personnes ayant fait procéder à une expertise judiciaire concernant l'origine d'une propriété. Où s'arrête un expert ? Est-ce qu'il recherche dans les actes de mutations après décès ?

Merci
Bénédicte

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¿

Que vous a répondu votre notaire à ces questions sur votre patrimoine ?


 
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Concernant le notaire, sur l'aspect juridique, ils n'ont pas pu me renseigner. Concernant mes droits et titres ils sont assez clairs. Cependant comme il s'agit d'anciennes bâtisses, des documents pourraient exister datant d'avant le cadastre napoléonien. Je peux être plus précise sur ce que j'ai pu relever et qui me pose question.
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" sur ce que j'ai pu relever et qui me pose question. " : vous envisagez peut-être d'émettre des prétentions sur la propriété de certains biens immobiliers et que l'on vous dénierait ?

Ou bien quel est votre objectif réel pour penser à entreprendre des recherches jusqu'au XVllle siècle ?

 
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C'est l'inverse, une voisine a des prétentions sur mon terrain. et malgré des démarches amiables qui n'aboutissent pas, elle s'est mise en tête qu'elle avait des droits sur ce terrain. L'issue risque d'être une procédure. Par ailleurs pour répondre à votre question, lors d'un bornage (qui n'a rien à voir), il y a plusieurs années, un géomètre m'avait fait savoir qu'en cas de conflit et de procédure, un expert pouvait remonter très loin dans les titres et autres.
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issues des registres de mutations après décès ainsi que d'actes correspondant à des baux à ferme ?
C'est quoi ce registre des mutations par décès ?
Les baux ruraux ne sont (généralement) que des actes sous seings privés avec leurs erreurs , imperfections et imprécisions.
Il n'y a pas lieu de les retenir pour des irréfutables preuves.

Notamment lorsqu'aucune référence cadastrale n'est indiquée.
Si vous vous rendez à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situent ces parcelles affermées, vous retrouverez le compte cadastral indiquant quels en sont les propriétaires et à quel titre.

je souhaiterais avoir des retours de personnes ayant fait procéder à une expertise judiciaire concernant l'origine d'une propriété.
Pour compléter votre information, et ôter vos doutes sur l'authenticité de ces informations cadastrales, auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques), moyennant paiement il vous sera possible d'obtenir copie des actes publiés sur lesquels vous aurez la certitude de l'identité des propriétaires de ces parcelles.

Où s'arrête un expert ?
Où il peut !

Est-ce qu'il recherche dans les actes de mutations après décès ?
C'est inutile dès lors que les informations cadastrales sont systématiquement mises à jour à partir des actes authentiques publiés auprès des services de la publicité foncière.
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Merci pour vos remarques et cette réponse, car j'ai fait des recherches sur les bâtiments de la propriété voisine qui compte-tenu de leur ancienneté ont pu très certainement à un moment donné de leur histoire avoir des droits sur mon terrain qui les jouxtent (comme des droits de passages ou autres). Il se trouve que je suis remontée jusqu'à 1896 sans retrouver de droits particuliers précisés pour ces bâtiments (partage sous SSP), dès lors il pourrait malgré tout être possible de remonter en essayant de remonter par les ascendants (et donc en consultant les actes mutations après décès listant les biens que possédaient la personne décédée avec des références de baux à ferme) => D'où ma question est-ce qu'un expert judiciaire procéderait de la sorte ? Sachant que de cette manière il est possible de retrouver des éléments (voir déboucher sur une référence de titre), mais est-ce que cela est juridiquement valable ?