Succession clôturée. Je veux racheter la part de mon frère

Seuledepuis40ans Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021 - Modifié le 8 août 2021 à 20:17
Seuledepuis40ans Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021 - 9 août 2021 à 12:02
Bonjour à tous,
Ma mère à son décès a laissé à mon frère et moi un petit appartement que le dernier locataire a un peu "abîmé".
Aidante de Maman pendant 4 ans, mon frère a été comme toujours absent, il venait 1 fois/mois quand nous l'obligions (mon mari et moi) car voyant maman dépérir j'ai quitté mon emploi bien payé pour m'occuper d'elle et de toute la logistique autour d'une maman handicapée. Il n'a jamais donné 1 centime pour que ma mère soit moins anxieuse quant à sa fin de vie. Il a dû payer comme moi 300€/mois pendant 5 mois, obligation à laquelle il ne pouvait déroger.
Il a fait expertiser l'appartement 1 fois : 62 000€.
Une deuxième fois : 72 000 € !
Et quand il faut donner une valeur au bien pour clôturer la succession...JE lui dis qu'on peut dire 80 000€, ce qui laissera une marge pour négocier.
Je retrouve un travail à mi-temps et je réalise que j'en rêve de cet appartement, je veux y finir ma vie. Mon frère me demande alors 40 000€...alors que le 80 000€ déclarée dans la succession venait de moi...pour nous permettre d'accepter une négociation !!!
J'achetais ses vêtements à Maman, les choses qu'elle aimait manger, je faisais les courses avec ma carte souvent...et mon frère absent arrivait une fois par mois les mains dans les poches en parlant du prix que ça lui coûtait en essence !!!!!!
90km et en plus il couplait le trajet pour passer le week-end dans sa maison secondaire.
Que puis-je faire pour lui faire accepter mes 36 000€ tout de suite sachant que tous les frais seront à partir du rachat pour MOI ?
Je vais lui envoyer une proposition par lettre recommandée avec délai d'acceptation.
Que peut-il arriver s'il refuse ? Cela peut-il durer 2 ou 3 ans (il est super radin bien sûr)
Merci pour vos réponses. Sentimentalement je veux l'appartement de Maman mais pas accepter que ce grand ABSENT de nos vies se fassent du fric sur maman et moi :-( Il a de l'argent.
Merci beaucoup.
Autre question : quels sont les frais pour moi si je rachète enfin sa part ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
9 août 2021 à 09:23
Je vais lui envoyer une proposition par lettre recommandée avec délai d'acceptation.
Que peut-il arriver s'il refuse ?

Rien, si vous ne prenez pas l'initiative d'engager une procédure judiciaire à son encontre par l'intermédiaire d'un avocat.

quels sont les frais pour moi si je rachète enfin sa part ?
Fiscalement, cette cession de droits indivis entre membres de l'indivision est soumise à un droit de partage au taux de 2.50% sur la valeur totale du bien licité + les frais de notaire
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Seuledepuis40ans Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021
9 août 2021 à 11:30
Merci Condorcet.
Et ses frais à lui ?
Je peux lui dire que je paierai les 100% des frais de notaire (s'il fait un geste sur le montant demandé) ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
9 août 2021 à 11:38
Et ses frais à lui ?
Je l'ignore.

Je peux lui dire que je paierai les 100% des frais de notaire (s'il fait un geste sur le montant demandé) ?
Certainement.
Prenez aussi note que l'administration fiscale peut réduire à néant ce "geste" en engageant une procédure de rectification de la valeur assignée à cet appartement, non conforme aux prix pratiqués sur le marché immobilier local.
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Seuledepuis40ans Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021
9 août 2021 à 12:02
C'est pour cela que je comptais faire faire une 3ème estimation.
Merci !
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