Les discussions
Attente notaire
Bonjour, Ma cousine est décédé il a 2 mois j’ai retrouvé dans ses affair un papier avec le numero d un notaire je l ai contacté il ma dis qu’il y...
Héritage avec demi-soeurs du côté du père.
RésoluBonjour, La situation : Mon père a eu 2 filles avec une ancienne union. Il a ensuite refait sa vie avec une femme et a eu 2 enfants avec elle, moi...
Héritage de mon pere volé
Bonjour, voilà mon père est décédée il y a quelque année ma mère et moi avons déménagé dans une autre ville du coup ma mère a signer une procurations ...
Droits succession
Bonjour, Mon grand père et mon père son décédés sans avoir établi de documents de succession pour le terrain et la maison familiale. A ce jour j'ai...
Renonciation d heritage / algérie, france
Bonjour voici ma question J ai mon père qui est mort en Algerie il y a 1 mois il a laissé quelques dettes mais voilà j ai voulu faire une renoncia...
Intérêts sur succession
Bonjour, Le notaire détient la succession de mon père depuis 2014. Apres le jugement rendu cette succession peut enfin être finalisée. Som...
Quitter une indivision
Bonjour J'ai reçu en héritage un bien immobilier avec un frère en indivision Je souhaite quitter l'indivision et mon frère est d'accord pour le ...
Problème héritage
Bonjour suite au décès de mon père il a eu un acte notarié dans cet acte ne figure pas la somme donnée a ma soeur suit à la vente d'une maison. J'ai...
Assur. vie, notaire avisé
Bonjour, Bonjour, J ai hérité des assurances vie de mon père décédé. Je ne suis pas passé par le notaire pour toucher les primes. Hors, le notaire...
Succession enfant unique
Bonjour, Ma maman est décédée il y a un mois. Elle est propriétaire d un appartement d une voiture et 2 assurances vie. Comment cela va se passe...
Échange studio pour un appartement
bonjour:: j'ai donné en usufruit un studio a mon fils il y a 15 ans . je souhaite le vendre pour un plus grand avec sons accord .questions. va t'ils ...
Union libre quels sont mes droit
Bonjour, Voilà ma question,je suis propriétaire de ma maison,je vie en union libre,j’ai voulu préserver mon compagnon,je suis passée chez le notaire...
Conseil droit succession soeur
Bonjour, pouvez-vous me donner une info sur frais d'héritage de succession car j'ai la tutelle de ma soeur qui n'a pas d'ascendants ? Quel taux l'Etat...
Renoncer à l'usufruit
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous contrat avec donation au "dernier vivant". De cette union nous avons une fille. Nous avons une maison en i...
Pas de papier suite au décè de mon père
Bonjour, Je voudrais savoir car mon frère et moi n'avons pas eut le dossier de succession de motre père qui et décédé depuis 13 ans. Quand on app...
Don de grenier
Bonjour, Ma mère souhaite me donner son grenier pour que je puisse y aménager un appartement. Nous sommes deux enfants (je ne sais pas si cela re...
Succession des fonds
RésoluBonjour, J’ai des soucis avec ma banque suite au décès de mon mari. Nous étions mariés sous le régime de la communauté Pour un LDD qui était au...
Pourquoi ils faut que les enfants paie
Bonjour ma maman est décédé, mes parents sont fait donations pourquoi les enfants sont ils obligé de payer aujourd'hui
Delai de reponse
Bonjour, nous sommes dans l'attente d'un heritage. cependant, la notaire a pris contact avec la banque postal afin de cloturer les comptes en date d...
Paiement des factures après un décès
Bonjour, Après le décès de mon frère, je reçois des factures, des mises en demeure par les assurances des biens de mon frère, des charges de copropr...
Adoption simple par 1 couple d une jeune femme de 21 ans
Bonjour, la filleule de 21 ans de mon mari désire une adoption-simple- A t elle des droits sur l héritage de cette famille qui a 2 enfants d un côté...
Renonciation succession par rapport au passif
Bonjour, Une de mes propres cousines dont j'étais le tuteur est décédée en ehpad en juin 2019. Ses deux soeurs qui étaient sa seule famille sont dev...
Déclaration don manuel déposée hors délai
RésoluBonjour, Déclaration de don manuel initialement art 790 requalifiée suite à retard de dépôt de l'imprimé 2735 de quelques jours. Puis faire ain...
Quel sont les frais a payer pour debloquer le compte d'un defune ?
Quel sont les frais a payer pour debloquer le compte d'un défunt a la banque ?
Succession / après signature y a t il encore un recours
Bonjour Madame Monsieur, Apres avoir signé chez le notaire (avec ma demie soeur) je ne sais toujours pas que percevait mon père de retraite...j'ai p...
Chien qui m’a étais donner mes le propriétaire veux le récupérer
Bonjour, Une personne m’a donner sont chien sans les documents de serait pour savoir que faire dans se cas??
Question sur jouissance d'une maison
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, ma sœur, mon frère et moi. Mon frère habite chez mes parents, au décès de ces derniers il aura la jouissance de la...
Déclaration de propriété
Bonsoir, Mon mari est décédé en Mars dernier. Le dossier de succession est entre les mains d'un notaire. J'ai lu sur deux sites, notamment : www...
Livret a et pel
RésoluBonjour, Je voulais savoir nous avons fait chez notre notaire il y a 20 ans au dernier vivant es-ce valable pour les épargnés livret A et PEL vo...
Nu propriétaire et usufruitier
Bonjour, Mon mari a reçu en donation et en nu propriété une propriété agricole, son père est l'usufruitier, mon mari agriculteur exploitait ce bien ...
Achat du bien par mon frère
Bonjour, Mon frère a fait l’achat des parts des frères et sœur pour acquérir la maison familiale. Or pour qu’il obtienne son prêt, j’ai dit qu’il...
Obligation curatrice
Bonjour, ma mère est décédée en avril elle était sous curatelle .quels sont les obligations de la curatelle après le décès
Changement de notaire
Bonjour, Est t il possible de changer de notaire
Donation d’un parent suisse vers la france
Bonjour, Ma femme est de nationalité Suisse, résidente fiscal en France. Son père aimerait lui faire une donation pour l’achat d’un bien immobilie...
Donation... quel montant sans frais ni fiscalité
Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de faire un don à ses enfants, en toute légalité, sans avoir à passer chez le notaire, et donc sans fr...
Dilapidation héritage
Bonjour, La grand-mère de ma compagne dilapide le compte commun dont elle dispose avec son époux (dément) afin de faire le tri entre ses enfants e...
Succession pacs avec enfant
Bonjour, Avec mon conjoint, nous allons acheter une maison, nous pensons donc à nous pacser. Pour exposer un peu la situation, j'ai un enfant d'une...
Chèque de banque à quel ordre ?
Bonjour, mes parents sont décédés il y a 2 mois nous sommes 4 enfants et nous avons trouvé un acheteur pour leur voiture. Il veut payer par chèque de ...
Maison
Bonjour, Mes grand parents mon acheter une maison ,je rembourse juste un credit d'une petite partie de cette maison.la maison est à mon nom unique...
Copie acte de notoriété ?
Bonjour, Lorsque l'on est convoqué avec tous les héritiers, chez le Notaire, pour établir l'acte de notoriété : > le Notaire est-il obligé de nous ...
Déces de mon ex compagnon
Bonjour, qui doit gérer la succession chez le notaire, sachant que le papa de nos garçons est décédé. Nous sommes séparés depuis 10 ans. Nos enfan...
Terrain en indivision
Bonjour, Notre demi-sœur a été informée par le notaire de notre intention de vendre le terrain en indivision (4 frères désirant vendre) . Passé troi...
Créance de ma mère décèdés
RésoluBonjour, ma mère qui est décédés récemment reçois un courrier de MCS et associés, apparemment elle avait une créance avec eux, que dois-je faire...
Portefeuille d'actions disparu
RésoluBonjour, En 1997 mes beaux-parents ont fait une donation partage à leurs cinq enfants dont pour l'ainé le portefeuille d'actions. En 2006 leur mais...
Frais funéraires sur succession
Bonjour, Ma tante veuve sans enfants a désigné mes soeurs et moi même comme ses héritiers par testament. Elle a fait don de son corps à la science ...
Impôts
Bonjour, Ma mère avait une donation de son vivant elle est en hepad usufruitiere de cette maison moi son fils je n'y vit pas mais paye les Impôts ta...
Dette et succession
Bonjour, suite à un héritage, mes frères et moi sommes propriétaires de la maison familiale en indivision. Seulement, l un d entre eux doit une import...
Caution pour accéder à la propriété
Bonjour, mon père s'est porté caution pour que ma soeur accède à la propriété , et ont rembourser son prêt en intégralité car elle n'avait pas les ...
A qui appartient le bien.
Bonjour, J'ai déjà visité des liens à ce sujet, mais ma situation est un peu particulière. Ma mère avait acheté un terrain en 2004, beaucoup plus ta...
Reconnaissance de ma tante à mon frère de 2000 franc par mois de 5/86 à 1/93
Bonjour, J’ai fait le point avec notre service juridique au sujet de la reconnaissance de dette et des virements que votre frère à fait à ***Nom su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...