Les discussions
Calcul de droits de succession situation particulière
Bonjour, Je suis face ici à une situation difficile à démêler, j’en fais alors appel à votre aide! Voici donc le tableau: Ma grand mère paterne...
Droit succession
Bonjour, Ma sœur est décédé en mai 2020, elle était mariée sans enfant. J’aimerais savoir ci mon beau frère peut percevoir la partie de l’héritage ...
Légalité de partage
Bonjour, Mon père, seul héritier de mes grands-parents a acheté une maison qu il a mis au seul nom de sa 2ème femme, ma belle mère. Cette dernière vi...
Donation dernier vivant pendant instance de divorce
Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. À cette époque ma belle mère avait fait une demande de divorce depuis le début du mois d'août pa...
Testament partage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants: 2 sœurs et moi même.Une de mes sœurs est décédé en mai 2020 (elle était mariée sans enfants) Nous sommes plus que 2...
Donation ou succession ?
Bonjour, j'ai 73 ans et je souhaiterai donner ma maison à mes 2 enfants mais en usufruit (je souhaite l'occuper jusqu'à la fin de ma vie). L'un des 2 ...
Se prononcer sur la succession
Bonjour, Est ce que je dois signé le document que ma sœur me demande soit la procuration-succession sans avoir eu un droit de regard sur le compte d...
Succession de ma tante sans enfant ni conjoint
Bonjour, Ma tante sans enfant commence à préparer sa succession et a évoqué l'idée d'une SCI pour me transmettre une partie de son patrimoine en m'a...
Pour une succession 2 notaires désignés
RésoluBonjour, Après le décès de mes parents, il y aura forcement un notaire désigné pour la succession, puis-je prendre un autre notaire pour me représ...
Problème liquidation suite divorce
Bonjour, Depuis plus un an et demi j’ai confié à un notaire la liquidation de la communauté suite à un divorce et je n’ai toujours rien de la part ...
Héritage d'un parent
Bonjour, je suis de Belgique je voudrais juste avoir confirmation. Un ami à accepter un héritage après le décès de sa maman. Elle avait beaucoup de de...
Donation preciput
Bonjour, Ma mère vient de vendre sa maison pour 284000€ et possède environ 10000€ sur son compte courant. Ma mère est en Hepad et sa retraite suff...
Refus de succession pourtant la banque ne cesse de me contacter.
Bonjour, voilà, j'ai refusé la succession de ma mère, pourtant sa banque ne cesse de me réclamer, livret de famille, et l'adresse de mes frères et s...
Demande de renseignements
Bonjour, Actuellement propriétaire d'un pavillon moi et ma nouvelle compagne se demandons quoi faire si demain je décède car seul propriétaire du bi...
Succession suite a une vente d'une maison
Bonjour, Je m'appelle Sandrine suite au décès de mon père, ma famille a vendu la maison en décembre 2019. Je viens d'être mise au courant seulement...
Refus de signer la répartition du solde d'une succession par un ou pls héritiers
Bonjour, Que se passe-t-il si un ou deux héritiers ne sont pas d'accord avec le décompte final d'une succession et ne souhaite pas signer le docume...
Ash
Bonjour, Mon père bénéficie actuellement de l'Aide Sociale à l’Hébergement . Après son décès, s'il ne possède aucun biens immobiliers, peut-on nous ...
Succession avec un leasing
Bonjour, ma mère avait une voiture en leasing, je lai vendu afin de rembourser la dette et fait aucun profits dessu,mon notaire peut-il l'inclure dans...
Locataire
Bonjour Je suis locataire depuis des années d'une petite maison, et aucun problèmes. Ma propriétaire qui a 92 ans, n'est pas éternelle ! ! ! Ma que...
Vent d'une moitié de maison
Bonjour, étant mon époux et moi âgés, ma fille (d'un 1° mariage) envisage de venir s'occuper de nous, afin que nous restions dans notre maison ( ell...
Décès de mon père
Bonjour, Mon papa est décédé il y a presque 2 mois , ma sœur et moi voudrions vendre sa voiture . Peut-on la vendre sans passer par un notaire ...
Travaux maison
Bonjour J ai une donation entre époux suite au décès de mon mari j ai effectué des travaux dans la maison. Les enfants du un premier lit de mon mar...
Problème carte grise auto
FerméBonjour, Suite au décès de mon père il y a bientôt 2 ans, j'ai récupéré à l'époque son véhicule dont la carte grise est encore à son nom. La success...
Vehicule france
Bonjour, mes parents sont décédés et ils avaient un véhicule. Cette voiture a été vendue par ma sœur sans mon autorisation alors qu elle fait partie ...
Dette pere
Bonjour, Mon père est décédé le 16 mars 2019, le 1 er avril ma mère ( mariée sous le régime de la communauté) reçoit un courrier stipulant que mon p...
Nu proprietaire et perception du loyer
Bonjour, je suis nupropriétaire et je perçois les loyers avec l'accord de l'usufruitier. Dois je declarer les loyers aux impots ? Merci d'avance de vo...
Succesion 22 ans après le décès
Bonjour, Est il possible qu'un homme reçoit une succession 22 ans apres le décès de ces parents qu'il a perdu a l age de 12 ans ?
Montant usufruit nue-proprieté avec deux usufruitiers
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner comment calculer les différentes parts d'un bien quand il y a un seul nue-propriétaire et plusieurs usufruitiers d...
Prelèvement edf
Bonjour, Maman est dcd il y a un an, mon frère est tjrs dans la maison et c'est ma mère qui paye l'edf !! est-ce normal ? merci
Je ne veux pas que ma famille s'occupe de mes funérailles
Bonjour, Lorsque je décèderai, je ne veux pas que ma famille s'occupe de mes funérailles ni de vider mon appartement. Comment faire ? Merci .
Succession après décès de mon mari
Bonjour, Mon mari est décédé la maison est à mon nom mais il a vendu un bien de son premier mariage cet argent est rentrée dans la communauté mais i...
Dc mère succession
Bonjour, Ma mère est dcd le 20 mars, mariée sous le régime de la communauté, mon père est vivant, (81 et 86 ans) nous sommes 2 enfants. Propriétaire...
Demande de report de paiement fractionné refusée
Bonjour, Au décès de ma mère, nous (ma sœur et moi) avons mis en place auprès de l'administration fiscale un paiement fractionné sur 3 ans. Cet...
Partage et usufruit
Par testament je suis héritier unique de ma soeur décédée. Dans la déclaration de succession figure la part réservataire de 25% de mon beau-frère ai...
Dénoncer à son usufruit sans contre partie
Bonjour, Ne pouvant plus assumer les charges. Comment faire, quelle démarches pour dénoncer à son usufruit ?
Erreur du comptable du notaire
Bonjour, J'ai reçu un virement de la part du notaire suite à une vente la semaine dernière. Ce soir, la comptable du notaire me téléphone et me m...
Refus de vente d'un bien par un heritier
Bonjour, Mes beaux parents ont signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Le vendeur est décédé peu de temps après cette signature et l...
Refus de signature du décompte
RésoluBonjour, Nous venons de vendre la maison familiale et le décompte a été fait par le notaire. Un des heritiers refuse de signer car sa part a été r...
Donation au dernier des vivants automatique?
bonjour je me suis mariée en 2001 sans contrat d e mariage régime communauté réduite aux acquets On m'a dit qu'il n'est pas nécessaire de faire un...
Oncle petit neveu
Bonjour, Mon oncle voudrait céder son héritage à ma fille donc sa petite nièce est ce possible quels en sont Les frais de successions
Succession avec ou sans notaire
Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère, je voudrais savoir s’il est obligatoire de prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de bien immobilier. ...
Legataire universel
Bonsoir, tante m'a designé légataire universel , le testament papier précise 3 legs particuliers dont ma mère pour le leg de la part de ma tante sur l...
Sortir d'une indivision en minimisant les frais de notaire
Bonjour, Je me pose le problème suivant : supposons que deux soeurs héritent de deux logements de valeur comparable en indivision à 50-50, et que l...
Succession de bien
Bonjour, nous sommes deux enfants, mon père a une maison (il est fils unique), il doit se remarier, a qui reviendra la maison si il vient à décéder? ...
France et belgique
Bonjour, Si je suis résidente française (je fais ma première déclaration fiscale en France cette année, donc pour l'année 2019) et que j'ai reçu u...
Usufruit belle fille
Résolu/FerméBonjour a tous , Ma grand mère étant décédé il y à peu j'ai quelques questions sur la succession. Ma grand mère avait un maris (décédé) et 2 e...
Signature de procuration en cas de successions
Bonjour, Ma mere est decedee il y a quelques annees . C est mon frere qui a occupe la maison a titre gracieux . Jusque la aucune succession n avait ...
Donation à sa soeur
RésoluBonjour, Ma mère est très récemment décédée. Je souhaite, bien qu'ayant des héritiers, renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma sœur qui a cons...
Donation à petite-fille
Bonjour, Notre petite-fille (unique, son père est DCD) va être maman (nous n'avons pas d'autre enfant); avec son compagnon elle envisage d'acheter...
Achat maison dont un % sera habité par le nu-propriétaire
Bonjour à tous, Je ne savait pas trop dans quelle catégorie poser cette question, j’espère que c’est la bonne. Il y a quelques années au décès ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...