Les discussions
Adoption simple par 1 couple d une jeune femme de 21 ans
Bonjour, la filleule de 21 ans de mon mari désire une adoption-simple- A t elle des droits sur l héritage de cette famille qui a 2 enfants d un côté...
Renonciation succession par rapport au passif
Bonjour, Une de mes propres cousines dont j'étais le tuteur est décédée en ehpad en juin 2019. Ses deux soeurs qui étaient sa seule famille sont dev...
Déclaration don manuel déposée hors délai
RésoluBonjour, Déclaration de don manuel initialement art 790 requalifiée suite à retard de dépôt de l'imprimé 2735 de quelques jours. Puis faire ain...
Quel sont les frais a payer pour debloquer le compte d'un defune ?
Quel sont les frais a payer pour debloquer le compte d'un défunt a la banque ?
Succession / après signature y a t il encore un recours
Bonjour Madame Monsieur, Apres avoir signé chez le notaire (avec ma demie soeur) je ne sais toujours pas que percevait mon père de retraite...j'ai p...
Chien qui m’a étais donner mes le propriétaire veux le récupérer
Bonjour, Une personne m’a donner sont chien sans les documents de serait pour savoir que faire dans se cas??
Question sur jouissance d'une maison
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, ma sœur, mon frère et moi. Mon frère habite chez mes parents, au décès de ces derniers il aura la jouissance de la...
Déclaration de propriété
Bonsoir, Mon mari est décédé en Mars dernier. Le dossier de succession est entre les mains d'un notaire. J'ai lu sur deux sites, notamment : www...
Livret a et pel
RésoluBonjour, Je voulais savoir nous avons fait chez notre notaire il y a 20 ans au dernier vivant es-ce valable pour les épargnés livret A et PEL vo...
Nu propriétaire et usufruitier
Bonjour, Mon mari a reçu en donation et en nu propriété une propriété agricole, son père est l'usufruitier, mon mari agriculteur exploitait ce bien ...
Achat du bien par mon frère
Bonjour, Mon frère a fait l’achat des parts des frères et sœur pour acquérir la maison familiale. Or pour qu’il obtienne son prêt, j’ai dit qu’il...
Obligation curatrice
Bonjour, ma mère est décédée en avril elle était sous curatelle .quels sont les obligations de la curatelle après le décès
Changement de notaire
Bonjour, Est t il possible de changer de notaire
Donation d’un parent suisse vers la france
Bonjour, Ma femme est de nationalité Suisse, résidente fiscal en France. Son père aimerait lui faire une donation pour l’achat d’un bien immobilie...
Donation... quel montant sans frais ni fiscalité
Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de faire un don à ses enfants, en toute légalité, sans avoir à passer chez le notaire, et donc sans fr...
Dilapidation héritage
Bonjour, La grand-mère de ma compagne dilapide le compte commun dont elle dispose avec son époux (dément) afin de faire le tri entre ses enfants e...
Succession pacs avec enfant
Bonjour, Avec mon conjoint, nous allons acheter une maison, nous pensons donc à nous pacser. Pour exposer un peu la situation, j'ai un enfant d'une...
Chèque de banque à quel ordre ?
Bonjour, mes parents sont décédés il y a 2 mois nous sommes 4 enfants et nous avons trouvé un acheteur pour leur voiture. Il veut payer par chèque de ...
Maison
Bonjour, Mes grand parents mon acheter une maison ,je rembourse juste un credit d'une petite partie de cette maison.la maison est à mon nom unique...
Copie acte de notoriété ?
Bonjour, Lorsque l'on est convoqué avec tous les héritiers, chez le Notaire, pour établir l'acte de notoriété : > le Notaire est-il obligé de nous ...
Déces de mon ex compagnon
Bonjour, qui doit gérer la succession chez le notaire, sachant que le papa de nos garçons est décédé. Nous sommes séparés depuis 10 ans. Nos enfan...
Terrain en indivision
Bonjour, Notre demi-sœur a été informée par le notaire de notre intention de vendre le terrain en indivision (4 frères désirant vendre) . Passé troi...
Créance de ma mère décèdés
RésoluBonjour, ma mère qui est décédés récemment reçois un courrier de MCS et associés, apparemment elle avait une créance avec eux, que dois-je faire...
Portefeuille d'actions disparu
RésoluBonjour, En 1997 mes beaux-parents ont fait une donation partage à leurs cinq enfants dont pour l'ainé le portefeuille d'actions. En 2006 leur mais...
Frais funéraires sur succession
Bonjour, Ma tante veuve sans enfants a désigné mes soeurs et moi même comme ses héritiers par testament. Elle a fait don de son corps à la science ...
Impôts
Bonjour, Ma mère avait une donation de son vivant elle est en hepad usufruitiere de cette maison moi son fils je n'y vit pas mais paye les Impôts ta...
Dette et succession
Bonjour, suite à un héritage, mes frères et moi sommes propriétaires de la maison familiale en indivision. Seulement, l un d entre eux doit une import...
Caution pour accéder à la propriété
Bonjour, mon père s'est porté caution pour que ma soeur accède à la propriété , et ont rembourser son prêt en intégralité car elle n'avait pas les ...
A qui appartient le bien.
Bonjour, J'ai déjà visité des liens à ce sujet, mais ma situation est un peu particulière. Ma mère avait acheté un terrain en 2004, beaucoup plus ta...
Reconnaissance de ma tante à mon frère de 2000 franc par mois de 5/86 à 1/93
Bonjour, J’ai fait le point avec notre service juridique au sujet de la reconnaissance de dette et des virements que votre frère à fait à ***Nom su...
Je renonce à l'héritage de mère
Bonsoir Je vous écris car j'ai un souci j'ai ma maman qui est décédé il y a 1 mois depuis que ma mère est décédée j'ai pas arrêté de demander à mes fr...
Enfants informés ou non lors d’une mise sous protection
Bonjour, est ce que lors d’une mise sous protection les enfants du majeur sont informés automatiquement Merci de votre réponse
Demembrement de propiété
Bonjour, mon beau père souhaite réalisé un démembrement des biens constituant la succession de ma maman. Je suis pas contre cette option, mais en l...
Réintégration succession grand parent
Bonjour, nous sommes une famille recomposée. dans le cadre de la succession de ma maman, puis je demandé qu'il soit réintégré la succession de mes ...
Donation maison
Bonsoir, J'ai l'intention de faire donation de ma maison à mes enfants et de garder l'usufruit. Qu'en est il des impôts fonciers ? qui doit les paye...
Inventaire
Bonjour nous sommes 3 héritières l’une d’elle veut un inventaire des meubles et une estimation par un commissaire priseur les 2 autres non. Cet inven...
Hébergement gratuit
RésoluBonjour, J'herberge GRATUITEMENT mes parents depuis 20 ans car ces derniers ont réglés mon prêt accession à la propriété alors que leur retraite e...
Collection d'armes
Bonjour voila j'ai hérité de mon papa et dans sa maison il avait il avait des de chasses mais elles ont disparues, apparemment elle on été ramassé p...
Inventaire défaut d'information de la part du notaire
Bonjour, abandonnée à l'age de 6 ans, j'ai appris le décès de mon père. Etant sa seule héritière, j'ai vidé la maison qu'il louait pour la rendre ...
Legs par testament à un ami...dans quelles conditions ?
RésoluBonjour, Je suis célibataire, je n'ai pas d'enfants et je n'ai plus de parents...Puis-je léguer par testament une somme d'argent à mes amis, et ...
Donation nieces
RésoluBonjour ma tante à 95 ans elle aimerait faire une donation à chacune de ses trois nièces elle a vendu sa maison et possède une assurance vie à la ban...
Droit succession entre enfant du defunt et la femme
Bonjour, Mon histoire est un peu compliqué. Mon defunt proprietaire s est marié sans contrat de mariage avec une femme qui a des enfants d un premi...
Succesion
Bonjour, Mes beaux parents sont décès tous les deux nous tenions les comptes de ma belle mère depuis 5 ans car elle ne s'en sentait pas capable nous...
Cout concernant une sucession etrange.
Bonjour, Nous avons moi et mon frère une succession a régler suite a la mort de nos parents d'un actif de 600 000 euro,( 800 000 euro au depart no...
Renoncement à l usufruit
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma belle mère reste usufruitière de la maison que mon père m a donné en nu propriété. Je sais que si elle ne v...
Contrat de deces
Bonjour, Mon époux a cotisé durant 5 ans pour ses obsèques. Il m'a quitté au mois d'avril dernier suite à un cancer généralisé. La banque a bloqué s...
Partage deux lits , plus donation
Bonjour, mon père est décè . Il s était marié deux fois . Un premier mariage un enfant . Deuxième mariage quatre enfants et fait une donation à sa ...
Comment sortir d'une indivision
Résolubonjour, Je suis en indivision depuis 20 ans avec mes 4 soeurs et ma mère suite au déces de mon père. Mes parents ont 3 biens aux Antilles et ma mè...
Saisi sur héritage
Bonjour, Un personne me doit une somme d'argent importante qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette et d'une action au Tribunal qui a vali...
2ème parents mort après 15 ans du 1er
Bonjour, Mon père est décédé en janvier dernier.15 ans après ma mère. Ils étaient déjà divorcés en 2005 lorsqu'elle est partie. J'ai donc hérité u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...