Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère va donner 10.000e à ma soeur pour acheter un terrain. Elle souhaite me réserver la même somme sans me là donner de suite (l'argent es...

Bonjour, J’aimerais savoir si nous pouvons faire un emprunt à la banque avec une donation.

Bonjour, Mon frère suite à une donation partage en 1988 ,devait prendre en charge les besoins financiers de mes parents en échange de biens immobil...

Le fils de mon mari a renoncé oralement auprès de son notaire à la succession de son père. Ce notaire a pris sa retraite sans informer le mien et appa...

Bonjour, Ma mère a fait une donation partage entre moi et mes sœurs en 2004. ( 3 filles 3 maisons, 1 chacune en une propriété) Puis en 2012 elle m'...

Bonjour Suite au décès de notre père ( nous sommes 4 enfants) Nous avons appris que notre père avait rédigé un testament qui nommait notre frère c...

Bonjour, Co-indivisaire d’un bien, je m’interroge concernant la vente de celui-ci. Le futur acheteur s’inquiète car chacun des indivisaires (au ...

Bonjour à toutes et à tous; j'aurais besoin de vos lumières svp ; j'ai souhaité solliciter une avance sur succession pour moi même et le notaire...

Bonjour, Je viens vers vous dans le but de trouver quelques réponses à mes questions... Mes grands parents du côté paternel sont décédés ils y ...

Bonjour, Il y a 5 ans j'ai perdu mon père. Nous avons fait appel à un notaire avec mon frère et nous n'avons rien touché car c'est ma mère qui en ...

Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible. Alors voilà notre papa est décédé en décembre 2018, il avait souscrit une assurance vie auprè...

Bonjour, j'ai signé une lettre de mission chez le notaire en charge de la succession de mon frère défunt. Est-ce un acte d'acceptation d'office de c...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes propriétaires d'une maison. Je voudrais, afin qu'elle bénéficie des pleins droits sur cette maison après mon déc...

Bonjour, Je viens vers vous car je n arrive pas à trouver une réponse.. voilà mon père est décédé il y a deux ans et ma mère vend maintenant la mais...

Bonjour, Ma mère est propriétaire seule d une maison. Elle a cédé le droit d usage et d habitation à son compagnon, ce dernier étant lui même propri...

Bonjour, Nous sommes plusieurs heritiers à avoir signé un compromis de vente en fevrier 2020. Nous sommes le 16 septembre et le notaire n'a toujour...

Bonjour, Je souhaite faire une donation en nue-propriété à mon enfant sachant qu'il faut entièrement rénover cette maison (gros travaux) en vue de la...

Bonjour, Mon mari vient de décédé. Nous avons 2 enfants communs et il a 2 enfants d'une première union. Sa mère est déjà décédée. Mon mari a un frère...

Bonjour, Pouvez-vous Svp, m'indiquer en retour le temps de réponse d'un TGI pour recevoir les documents de renonciation succession

Bonjour, Que se passe-t-il si un des héritiers ne répond pas au notaire Cette question fait suite à ma 1ère demande ? Procuration héritiers mul...

Bonjour, J’ai étais convoqué par recommandé à une réunion d’une succession Chez un notaire familial, je me suis pas présenté à cette convocation, ...

Bonjour, Une fois la demande auprès du tribunal du domicile d'un défunt. Combien de temps reçois t'on le document justificatif pour renonciation...

Bonjour je viens de recevoir une chèque pour participation de 800 euros de l'Udaf qui gère les revenus de Maman. Il y a une forte situation de sure...

Bonjour, mon fils était mineur quand il a voler, fracturer, agresser, aujourd hui majeur il est incarcérer. Aujourd'hui les huissiers viennent chez mo...

bonjour, Nous avons fait donation (père et mère) en 2008 à notre enfant unique un appartement pour 175000 € puis un don manuel de 31000 €. que pouv...

Bonjour, Je possède un bien en nue propriété. Ma maman a l'usufruit et a actuellement 80 ans. Je souhaite donner cette nue propriété à mon enfant. L...

Bonjour à toutes et tous, Mon père est décédé il y'a plus de dix ans et ma grand-mère nous a malheureusement quitté il y'a a quelques mois. Elle a...

Bonjour, Ma grand mère paternelle vient de décéder. Ma sœur et moi sommes seules héritières suite au décès de notre père en 2001, son fils unique. D...

Bonjour, Notre père est décédé l' an dernier, il venait d'acheter une maison avec sa conjointe deux mois auparavant. Maison d'une valeur de 200000,...

Bonjour, Nous sommes 6 frères et soeurs à hériter de nos parents une maison et 2 terrains au portugal. Mais un de mes frères a vendu sa part à mon au...

Bonjour, nous venons de nous marier en août, mais nous avons acheté une maison a 50/50 avant notre mariage en mai. il a était fait un contrat de ma...

Bonjour a tous voici les faits ma mère décédée le 16 avril 2019 nous a laisser a moi et mon frère un hangars avec un terrain que mon frère occupe ...

Bonjour, Mon beau père décédé depuis 3 jours, m'a élevé sans me reconnaître, à été marié 60 ans avec ma mère elle même décédée il y a 4 ans; ma de...

Bonjour, Mon père avec qui nous avons tous eu de bonnes relations s'est retrouvé seul en Algérie du fait de l'absence de vols à l'internationale, ...

Bonjour, mon papa est décédée en mai 2016. Il avait fait en 1974 une donation entre époux permettant à ma maman de conserver leur maison et tous les...

Bonjour, Bonjour Est il possible de m'expliquer quel est le montant de la quotient dont mon épouse ou moi même pouvons disposer pour notre su...

Bonjour, ma grand mère avant de décédé a ouvert un compte pour ma mère qui pour elle et sa belle fille pour que lors de sont décès l argent soit vire...

Bonjour, J'aurai besoin de vous pour une question de succession. En effet je viens de perdre mon père (88 ans) des suites de la COV...

bonjour, je me présente, j'ai 49 ans et j'ai entendu parler de votre site par un ami. Mes parents, en vie, ont donné à 74ans la moitié d'une maison à...

Bonjour, Ma mère 93 ans est en maison de retraite, sous tutelle. Elle est usufruitiere d'un bien dont nous sommes , mon frère et moi, nus propriétai...

Bonjour, Mon père décédé en 1976 possédait en bien propre une maison. Avec ma mère ils possédaient ensemble un corps de ferme et des terres. Au décè...

Bonjour, Ma sœur donne tous les mois à ma mère la somme de 270€. Cela dure déjà depuis plusieurs années mais je viens de l apprendre. Ma mère n en a...

Bonjour, je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans e...