Travaux de rénovation d'un bien immobilier

samoise Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2021 - 10 août 2021 à 19:37
Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 11 août 2021 à 13:03
Bonjour,
J'aimerais savoir dans le cas d'un projet de travaux de rénovation qui doit bientôt être entrepris dans la maison de mon père qui est toujours en vie, et que sa maison est actuellement en location, pour un bail de 3 ans. Et mon père, qui est d'accord pour financer entièrement les travaux de rénovation de sa maison, et à la fin du bail, de pouvoir la mettre en vente avec une plus-value sur son bien immobilier.
A savoir, que l'un des héritiers, a choisi son conjoint pour effectuer les travaux de rénovation, vu que celui-ci est dirigeant d'une entreprise dans le bâtiment, et qu'il sera payé par mon père, pendant toute la durée des travaux.
Ma question, à savoir au moment de la vente de la maison, comment se passera concrètement le partage entre les héritiers, vu que ma sœur et son mari entrepreneur, auront déjà perçu le montant des travaux de la maison. ??? Exemple : un montant de 50.000€, que mon père aura versé à mon beau-frère pour les travaux avant la vente de la maison, et au moment de la vente, ma sœur percevra sa part d'héritage, de 290.000€ sur la vente de la maison. En clair, est-ce que dans ce cas, ma sœur, va t-elle percevoir 290.000€ (part héritage) + 50.000€ (somme perçue pour les travaux), soit au total = 340.000€, au lieu de 290.000€ que percevra la part des autres héritiers sur la vente de la maison. ???

Vous remerciant par avance, si vous pouviez m'éclairer sur le sujet.

Cordialement,
Samy
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4 réponses

Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 9 472
10 août 2021 à 19:44
comment se passera concrètement le partage entre les héritiers, vu que ma sœur et son mari entrepreneur, auront déjà perçu le montant des travaux de la maison. ???
L'entreprise de votre beau-frère sera rémunérée pour les travaux effectués comme le serait n'importe quelle autre entreprise ou comme si l'entreprise travaillait sur n'importe quel autre chantier.
Cela n'entre pas en compte pour la part qui reviendrait à votre sœur en cas de vente du bien.
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samoise Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2021
11 août 2021 à 11:10
Bonjour Gayomi,

Merci pour votre réponse, en effet cela me semble logique vu de cette façon, mais ce que je trouve injuste, c'est que dans cette affaire d'héritage familial, c'est quand même ma sœur qui obtiendra la plus grosse part d'héritage, alors qu'elle et son mari, à la base, sont bien loin de vivre dans le besoin et ne sont pas défavorisés, comparé aux autres héritiers, qui eux doivent galérer au quotidien pour arriver à s'en sortir financièrement.

Aussi, afin d'éviter de se retrouver en conflit et faire des polémiques entre héritiers, je serais d'accord pour que mon père fasse faire des travaux de rénovation en engageant une entreprise extérieure à la famille, et ainsi, au moment de la vente de la maison, que le montant des travaux soit purement et simplement divisé entre chaque héritiers, et pour que chacun puisse ainsi apporter sa contribution au paiement des travaux de la maison, et au final, ça sera à mon père de son vivant, à qui devra revenir la plus grosse part sur la vente de son bien immobilier, cela me semble de cette manière, bien plus logique et équitable. !!!!!!

Conclusion, à condition bien entendu, que tous les héritiers, ainsi que mon père principalement, se mettent d'accord, et là, c'est un tout autre débat. Affaire à suivre !!!!
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Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 9 472 > samoise Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2021
Modifié le 11 août 2021 à 13:03
c'est quand même ma sœur qui obtiendra la plus grosse part d'héritage, alors qu'elle et son mari, à la base, sont bien loin de vivre dans le besoin et ne sont pas défavorisés, comparé aux autres héritiers,
C'est à votre père de décider d'avantager ou pas tel ou tel enfant. Il est toujours en vie, donc toujours en capacité de le faire. C'est à lui de répondre, s'il le souhaite, à vos questionnements, et non à votre sœur.
Si votre sœur a un plus gros patrimoine que vous du fait de son travail ou de son mariage, vous ne pouvez pas vous "rattraper" sur les travaux que va entreprendre votre père !

Je serais d'accord pour que mon père fasse faire des travaux de rénovation en engageant une entreprise extérieure à la famille

Votre père dépenserait quand même 50 000 €, et l'entreprise de votre beau-frère (BF) gagnerait 50 000 € sur un autre chantier. Cela ne changerait rien à votre affaire.

et ainsi, au moment de la vente de la maison, que le montant des travaux soit purement et simplement divisé entre chaque héritiers, et pour que chacun puisse ainsi apporter sa contribution au paiement des travaux de la maison, et au final, ça sera à mon père de son vivant, à qui devra revenir la plus grosse part sur la vente de son bien immobilier, cela me semble de cette manière, bien plus logique et équitable. !!!!!!
Votre logique ne tient pas la route. Vous ne digérez pas que ce soit l'entreprise de votre BF qui fasse les travaux et vos "solutions" ne sont que des complications.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
10 août 2021 à 20:04
En clair, est-ce que dans ce cas, ma sœur, va t-elle percevoir 290.000€ (part héritage) + 50.000€ (somme perçue pour les travaux), soit au total = 340.000€, au lieu de 290.000€ que percevra la part des autres héritiers sur la vente de la maison. ???
Bien sûr.
Etrange question.
Si votre père avait choisi une autre entreprise il aurait quand-même dépensé cette somme de 50000 €.
Or, il a choisi son gendre, chef d'entreprise, étant assuré que l'ouvrage serait correctement exécuté dans l'intérêt de tous.
Pendant qu'il travaillait chez son beau-père, il n'a pas exécuté d'autre chantier.
Est-il donc logique que votre soeur perçoive 290000 €. et son mari le fruit de son travail 50000 €.
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samoise Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2021
11 août 2021 à 09:17
Bonjour condorcet,
Merci pour votre réponse, en effet, cela me semble logique vu de cette façon, mais que je trouve dans le fond, quand même assez injuste au niveau du partage entre les héritiers, vu que c'est ma sœur, qui obtiendra la plus grosse part sur la vente de la maison, alors que déjà, elle est loin de vivre dans le besoin avec son mari, alors que les autres héritiers, en l'occurrence moi, qui ne possède aucun bien immobilier, divorcé et sans enfant, je vis juste avec une petite retraite, et cette héritage de mes parents, c'est encore la seule et unique chance qui me reste pour me sortir la tête de l'eau et me permettre de régler mes dettes et de pouvoir me mettre à l'abri des besoins, et ça sera déjà pas si mal, si j'arrive à m'en sortir avec la somme de ce que je vais devoir hériter. !!!!
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Terrien16 > samoise Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2021
11 août 2021 à 09:52
Bonjour
Si vous trouvez que votre sœur est "favorisée" par rapport aux travaux que va faire votre beau frère, proposez de faire vous même les travaux !
Vous ne comprenez donc pas que votre beau frère a une entreprise et que votre père est un client ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
11 août 2021 à 09:34
que je trouve dans le fond, quand même assez injuste au niveau du partage entre les héritiers, vu que c'est ma sœur, qui obtiendra la plus grosse part sur la vente de la maison.
Je ne partage pas votre analyse.
Le produit de la vente reviendra pour moitié à chacune de vous 2, et peut-être votre père s'il détient encore des droits dans la propriété de cette maison.
Vous profiterez de la "plus-value" donnée à cette maison à la suite des travaux d'amélioration financés par votre père.

Le seul élément semblant vous échapper serait que votre soeur, par l'intermédiaire de son mari (entrepreneur) aurait encaissé 50000 € pour les travaux réalisés.

Vous ne voulez pas admettre que, d'un côté, il y a la valeur de la maison après rénovation et, de l'autre, la facture de l'entrepreneur, produit de son labeur.
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Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 9 472
Modifié le 11 août 2021 à 10:15
Vous semblez mélanger donation à votre sœur et paiement d'un chantier.

Les 50 000 € ne vont pas "dans la poche" de votre sœur mais dans la trésorerie de l'entreprise. La somme sera utilisée :
. pour l'achat des matériaux
. pour la rémunération + charges sociales de la main d'œuvre (que ce soit votre beau-frère ou des ouvriers)
. pour la Tva ou autres taxes à reverser à l'état
. et enfin, une marge pour l'entreprise elle-même, dont bénéficiera certainement indirectement votre sœur, mais il s'agit du produit du travail de l'entreprise. Travail que l'entreprise de bâtiment aurait effectué sur un autre chantier (pendant que l' entreprise travaille chez votre père, elle ne travaille pas ailleurs)
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