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Bonjour, Je suis legataire universel tiers d'un monsieur qui a deux enfants et qui était veuf, je ne suis pas allé aux convocations de leur notaire, ils ont saisi le tribunal qui a nommé un notaire liquidateur, cela fait neuf ans , mes frais vont ils ètre pris sur la succession, les services fiscaux qui ne se sont jamais manifestés vis à vis de moi vont ils m'imposer de intérêts de retards ? Merci pour vos éclaircissements

7 réponses

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est il trop tard pour moi pour renoncer à cette succession donc à mon leg,
Je pense que non.
A mon avis n'ayant pas été envoyé en possession de votre legs, vous pouvez toujours y renoncer, surtout qu'en présence de 2 héritiers "réservataires" vous ne récupéreriez qu'un seul 1/3 de la succession du testateur..

Posez la question à votre notaire.

Bonjour
Vous êtes en présence d'héritiers réservataires. En conséquence vous devez demander la délivrance de votre legs.Si vous ne le faites pas , le legs deviendra caduc dans le délai de dix ans courant de la date d'ouverture de la succession;
La renonciation au legs, qui doit résulter d'un acte démontrant sans équivoque la volonté du légataire, est possible durant le même délai.
Alors vous avez le choix entre laisser courir le délai ou faire acte de renonciation au greffe du tribunal judiciaire dont relevait le domicile du de cujus.
Donc si je bloque la succession pendant 10 ans, les héritiers réservataires ne touchent pas leur héritage, surtout en ce qui concerne les comptes bancaires qui sont bloqués, je vous remercie d'avance pour vos réponses si claires, c'est vraiment dommage que les notaires ne vous avisent de rien et que nous soyons obligé de vous avoir et heureusement, merci
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les héritiers réservataires sont allés au tribunal et le juge leur a accordé la réduction du leg, je n'ai toujours pas bien compris le principe
Je vous l'ai indiqué dans mon message n°3.
L'héritier "réservataire" ne peut être privé d'une fraction d'une succession, dénommée "réserve".

En présence de 2 "réservataires" leurs droits incompressibles étant des 2/3, obligatoirement votre legs universel (des 3/3) était appelé à connaître un "coup de ciseau" réduisant ainsi votre part
à la portion congrue = au 1/3 de la masse héréditaire.

Compte-tenu des frais auxquels vous vous êtes exposé dans cette instance en justice + des droits de succession au taux de 60 %, il vous restera assez d'argent pour vous acheter............un paquet de cigarettes !
Eut-il mieux valu accepter dès le départ cette réduction du legs.

Alors, soit vous renoncez au bénéfice du legs, soit vous remettez l'ouvrage sur le métier en laissant votre notaire le soin d'agir dans l'intérêt de tous sans faire de "vagues".
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mes frais vont ils ètre pris sur la succession,
Réponse négative.
Tout sera à votre charge.

les services fiscaux qui ne se sont jamais manifestés vis à vis de moi vont ils m'imposer de intérêts de retards ?
Réponse affirmative.
Merci pour votre réponse si rapide, une dernière question svp, est il trop tard pour moi pour renoncer à cette succession donc à mon leg, merci
j'ai oublié les héritiers réservataires sont allés au tribunal et le juge leur a accordé la réduction du leg, je n'ai toujours pas bien compris le principe, j'aurais la totalité de leg et je devrais leur donner en valeur les 2/3 de ce leg, devrais je leur donner avant ou après la vente du bien immobilier ? Idem pour mes 60% devrais je les donner avant ou après surtout qu'un des heritiers réservataires occupe le bien immobilier ! Vos avis sont les bienvenus, merci