Forum Donation-Succession

Monsieur, Madame, Un biens vendus en indivision au mois de Mai en Espagne ...montant dù non réglé. Silence radio avec les personnes concernés é...

Bonjour à tous, Ma mère à son décès a laissé à mon frère et moi un petit appartement que le dernier locataire a un peu "abîmé". Aidante de Maman p...

Bonjour, Mon père était franco marocain, marié de son vivant avec 2 femmes. Ma mère au Maroc en 1965 avec qui il a eu 3filles et la 2ème en 1984 au ...

Bonjour, Je suis la fille unique de ma mère de 92 ans qui envisage de se marier avec son compagnon. Ils se feront sans doute une donation au dernier...

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer comment se calcul les parts lors d'un héritage ? Nous sommes 3 enfants, 1 ainée (décédée) et 2 frères. Mes paren...

Bonjour, Ma belle mère vient de perdre son mari, il était marié sans contrat de mariage, mon beau père avait un fils, celui-ci vie avec sa mère dans...

Bonjour, 11ans apres le D.C. De ma mère, La succession devrait être réglée hélas le notaire bloqué l'argent d'une vente il invoque qu'un heritier n'a...

Bonjour, ma soeur a construit sa maison il y a dix ans sur le terrain de ma mère, qui est décédée cette année. La succession entre ma soeur et ...

Bonjour, J'ai peur de paraître bête mais je me lance. mon père est décédé en juin, il a légué à ma mère par testament la maison familiale, qu...

Bonjour, Mon grand-père est décédé, il était usufruitier de la maison, et mon père a la nu-propriété. Il était veuf puis c'est remarié, sa femme ...

Bonjour, Suite a une donation partage entre mon frère et moi ,mon frère ayant hérité de la maison et moi des terrains. Ma mère ne veux plus garder l...

Bonjour, Un légataire universel "tiers" peut il vendre un bien immobilier sans en aviser l' héritier réservataire ? doit il avoir l'attestation immobi...

Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale. Nous désirons transformer un de nos comptes ba...

Bonjour, Ma grand mère est maintenant dans l'incapacité d'être seul. Mon grand père est décédé il y a 20 ans maintenant. Ma grand mère a 2 garçons,...

Bonjour, Notre mère est décédée depuis 1983 Mon oncle ne veus pas nous donner nôtre part Nous Somme ses 3 nièces Et une de mes soeur ne veu...

Bonjour, Je suis legataire universel tiers d'un monsieur qui a deux enfants et qui était veuf, je ne suis pas allé aux convocations de leur notaire, i...

Bonjour, Mes parents agés tous les deux de 80 ans souhaitent acheter un appartement pour leur propre usage (usufruit) mais le mettre à mon nom. ...

Bonjour, mon oncle et sa sœur sont propriétaire indivis d’une maison. Lors du règlement de la succession, sa sœur devait lui verser un soulte . Or el...

Bonjour, Mon frère a vider les compte bancaire de notre grand mère maternelle profitant de la fin de vie de notre mère la fille unique de notre gran...

Bonjour, j'ai hérité il y a peu d'objets, tortues crocodile empaillé, que mes parents avaient ramenés de leur passage dans ces territoires français, M...

Bonjour, mon mari est decedé je dois herite d'une certaine somme mais enfants veulent que je partage cette somme avec eux car ils herite moins que mo...

Bonjour, J'aimerais savoir : mon père a eu un enfant d'un premier mariage , je suis ensuite né de son deuxième mariage avec ma mère avec qui il a ...

Bonjour, Au décès de mon père survenu en 2012, mes soeurs , ma mère et moi même n avons fait aucune démarche pour la succession...nous avions en effe...

Bonjour, je vais recevoir un remboursement de trop perçu de la part des impots suite au décés de ma mere en 2020. Devrais je le declarer en donation...

Bonjour, Suite au décès de mes parents. Le notaire a oublié de régler les frais de funérailles avant de faire la clôture de la succession . Nous s...

Bonjour, Ma mère avait laissé de son vivant un testament qu'elle avait déposé chez son notaire. Elle est décédée en février dernier, et ce notai...

Bonjour, Je vous écris car je souhaite savoir si quelqu’un pt répondre à ma question svp .. je ne sait plus quoi faire . Alors voilà j’ai perdu ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession quelqu'un (e) pourrait-il me donner la valeur économique de l'usufruit et la méthode de calcul employée à ...

Bonjour, Mon papa est décédé subitement en 2004, et aucun document n'avait été fait entre ma maman et lui concernant une donation ou l usufruit. ...

Bonjour, Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés. Comment faire pour détacher ma parcelle ? Quels sont les docu...

Bonjour, J'ai hérité en 2014, suite au décès de ma maman, à une "moitié" de maison. Son mari étant décédé en 2018 et n'ayant pas d'enfants, ce s...

Bonjour, mes 2 parents sont décédés ,mon frère est décédé aussi il est divorcé laissant un fils qui vient de décédé ,mon ex-belle-soeur à t'elle le dr...

Bonsoir, Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté. Mon mari est propriétaire de la maison dans laquelle on vit actuellemen...

Bonjour, est-ce que mes frères et sœurs peuvent s'opposer à cette mise sous tutelle pour la protéger de toutes leurs futurs demandes s...

Bonjour, Mes petits enfants ne me "connaissent" plus depuis 5ans. Mon fils unique est décédé depuis 10 ans.Vu leurs omportement, je voudrais les dés...

Bonjour, Ma soeur trisomique est décédé il semblerai que le solde argent et assurance vie serai de 1 quart pour ma maman et 3 quart pour mon frère e...

Bonjour, Nous sommes 3 dans le partage des biens de notre mère Le bien N° 1 représente 30 % de plus en valeur que chacun des 3 autres biens dénommé...

Bonjour, Ma tante allemande, résidant en Allemagne, m'a désignée comme héritière unique. Elle vient de décéder. Je réside en France. Comment puis-je...

Bonjour, Nous avions 1 compte-joint avec mon compagnon, suite au décès de celui-ci, j'ai partagé à part égale avec son fils l'argent qui rester sur ...

Bonjour, je bénéficie d'un appartement en usufruit, lors de mon décès mes enfants doivent ils prendre contact avec le propr...

Bonjour Je voudrai faire une donation en nue propriété a mon enfant pour une maison que je possède depuis 30 ans. Le problème que je rencontre et ...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si lorsque une assurance vie a été souscrite avec des fonds communs par l'époux décédé dont le bénéficiaire est ...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre2020, ma belle mère et lui n' ont pas d enfants ensemble. Ils ont un compte joint sans contrat de mariage. Au...

Bonjour, En présence d'enfants (3), l'époux ayant fait un testament léguant un bien immobilier en PP et l'US sur tout le reste ET le conjoint ayant ...