Les discussions
Sucession
Bonjour comment peut on avoir des renseignement sur une sucession car le notaire veut rien dire
Vente de terres agricoles libre avec proposition d'un futur acheteur
Bonjour, suite à la succession de ma mère nous sommes trois propriétaires indiv pour des terres agricoles libres Une proposition d'achat nous a ét...
Question frais de succession
Bonjour, Voici un cas simple: Ma mère est décédé en 2013. Me parents avaient fait une donation au dernier vivant. Mon pére a donc eu l'usufrui...
Le notaire n'a pas payé ce qu'on attendait
Bonjour, nous sommes informés ce jour que le notaire n'a payé que 71.751,80 € (10/06/2019) à maman alors qu'on attendait 53 879,21 € + 49 081,39 € ...
Je suis son héritière, je dois rembourser
Bonjour, je reçois un courrier chez mon ex belle mère de someco Monaco qui me dit avoir appris le décès de mon papa et vue que je suis son héritière j...
Si je venais à diparaitre.
Bonjour, Mariés, nous avons tous les deux 56 ans, sans contrat de mariage, et, ayant de gros soucis de santé je me pose les questions suivantes : ...
Donation d'un bien immobilier à notre enfant
Bonjour Maître, Nous avons acheté ma compagne et moi même un maison principale en indivision ( 50/50 ) Peut-on faire une donation de cette maison à ...
Droits de succession impôts
Bonjour, J aurai besoin de votre aide. Ma mère m a fait en 2009 d une donation de 150 000 euros portant sur un terrain (bien propre de ma mere) q...
Changer les noms sur une promesse de vente
Bonjour, j ai un bien que je vends j ai deja signe la promesse de vente mais pour ne pas payer la plus value ! est il trop tard pour donner ce bien a ...
Droits enregistrement échange de biens hérités
Bonjour, Echange entre frère et sœur de deux appartements (reçu par héritage des parents) contre deux terrains (reçu aussi par héritage des parent...
Est il obligatoire de déclarer son décès ?
Bonjour, Mon père a eu un enfant d un premier mariage . Nous sommes donc issus du second mariage. Ma mère est dcd en janvier et mes parents étaie...
Plus,de nouvelles du généalogiste
Bonjour, nous avons été contacté il y a bientôt 2ans pour un succession de notre arrière grand père par un cabinet de généalogie ,après plusieurs co...
Usufruitiere
Bonjour, Mon père ai décède en 2017 et ma maman en 1992 .Mon pere c etais remarié il a fait une donation entre époux et ma belle-mère a choisi 1/4en...
Puis je avoir ma part dans le commerce
Bonjour Ma defunte mere décédée en 2016 a Oran et a laisse a mes demi freres et soeurs, une grande maison et quatre locaux commerciaux en activite a ...
Procuration autorisant vente d'un bien reçu en donation
Bonjour, Ma mère a fait la donation de son vivant d'un appartement à mon frère. Celui-ci souhaite le revendre et sa notaire me demande de signer un...
Droit de retour sur générations suivantes sans descendants
Bonjour "les donateurs réservent expressément le droit de retour prévu par l'arti- cle 951du Code civil sur l'immeuble par eux donné, pour le cas...
Droits de succession donation immobiliere moins de 15 ans
je cherche réponse de correspondant connaissant précisement cette situation ...; 1* à quelle valeur le bien est-il pris en compte dans la masse suc...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Je dois choisir, suite au décès de mon époux, entre l'usufruit ou les autres possibilités. J'ai une fille et nous avions un donation entre ...
Rachat de part portugal
Bonjour, Nous avons une maison de famille au Portugal. Mes grands parents et mon père sont décédés depuis plusieurs années, je suis donc héritière a...
Héritage maison
Bonjour, J'ai malheureusement perdue ma mère qui n'avait pas hérité de quoique ce soit car sa mère étant encore vivante.Au moment où ma grand mère p...
Transmission d’un héritage
Bonjour, Mon papa est décédé , mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et il y a deux enfants, mon frère et moi. Lorsque ma mama...
Donnateur au portugal comment faire
Bonjour, Ma sœur me donne son appartement en France Mais ne peux se déplacer du Portugal. Comment faire. ?
Rédaction attestation sur l'honneur
RésoluBonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon oncle, je dois fournir une attestation sur l'honneur servant de témoignage pour permettr...
Qui en est le propritaire?
Bonjour, j'aimerai avoir avis sur une donation et qui est propriétaire? Mon epouse a eu la donation d'un terrain de son vivant et nous avons fait la ...
Aider son fils pour l'acquisition d'une maison
Bonjour, Mon fils et sa compagne désire acheter une maison qui vaut 235000Euros. Ils ont deux enfants de bas ages. Je dispose de mon coté un cap...
Donation compensatoire de son vivant
Bonjour, La retraite de ma femme sera très affectée du fait d'avoir été ma conjointe collaboratrice pendant plus de trente ans. Puis-je lui don...
Calcul de donation lors d'une succession
Bonjour, Mon frère a eût un terrain en avance sur héritage il y a 20 ans et moi rien. Je voudrais savoir comment sera calculer la succession. J'ai...
Renoncer a son héritage pour un parent
RésoluBonjour, Ma mère a vendu sa maison. Etant veuve, mon frère et moi même avons également signés car ma mère a l usufruit de cette maison. De cette ...
Donation avant 2012 délai 10 ans ou 15 ans.
Bonjour, Mes parents avaient fait une donation avec moi en 2009 le délai à cette époque était de 10ans. Mon père vient de décéder, ma mère étant d...
Sussession
Bonjour, mon père et décéder il y a un ans ou ma mère a payer une sussession le notaire a tous fait par internet mes depuis mars 2021 ma m...
Passage chez le notaire mais troubles cognitifs
Bonjour, Je consulte de temps en temps ce site et ce sera la première fois que je pose une question. Mon père qui a moins de 65 ans doit proch...
Faire un faux pour bénéficier d'un héritage/belgique
Bonjour, ma mère avait un fils avec un autre homme . Elle a vécu avec mon père et avec lui elle a eu 5 enfants. Mon père était marié et en séparatio...
Partage des comptes bancaires après succession.
Bonjour, une banque, a t'elle le droit d'imposer aux héritiers, pour le partage des sommes sur un compte, de passer par un Notaire ou par un porte ...
Mariage héritage renonciation
Bonjour à tous et merci par avance à ceux qui pourront répondre à ma question. J’étais mariée sous le régime de la séparation de bien et séparée de m...
Pas de news du notaire
Bonjour, Lorsque qu'il y a une donation au dernier vivant, y a t'il un rendez-vous avec l’ensemble des héritiers réservataires chez le notaire ou un...
Sucession
Bonjour, mon cousin est decede il n'etait ni marie pas enfant ses parents decede je suis sa cousine du cote maternel le notaire ne veut rien dire sur ...
Future succession
Bonjour,je me permet de vous demander de reinsegnements car ma mère et mon seul frère ont acheté en 2013 un bien immobilier en France,ma mère âgé à pa...
Un des héritiers refuse de nous donner les comptes;
FerméBonjour, Comment obliger un héritier à nous remettre les baux de location d'appartement dépendant de la succession. Sans notre accord il s'est ap...
Succession après déces
Bonjour, Ma grand mère est décédée à 102 ans, il y a 5 ans mais il n'y a pas eu de succession. Elle vivait sur un propriété en indivision sans acte ...
Extinction d'usufruit
Bonjour, Mon oncle, célibataire sans héritiers réservataires, m'a donné la nue-propriété de sa maison il y a 20 ans en se réservant l'usufruit. Il v...
Vente bien immobilier après succession
Bonjour, Mes parents avaient avait mis en place une donation au dernier vivant. Mon père est décédé en 2011. Ma sœur et moi étions héritières à l’...
Héritage succession
Bonjour, Mon père est décédé en 1985. La mairie a rédigé au lendemain du décès, un certificat d'hérédité (d'héritiers) où figurent mes deux sœurs et m...
Défaillance du notaire que faire ?
Bonjour, Voici la situation. Ma mère est décédé cela va faire 7 ans. Décès qui survient longtemps après mon papa et ma grand mère. Mon frère, t...
Assurance vie petits enfants bloqué
Bonjour, la grand mère de mon mari est décédé en décembre dernier.J'ai donc fait une demande à l'agira pour lui et sa maman. Tout les deux ont reçu un...
Je n’ai toujours pas de nouvelles de la succession
Bonsoir je vous explique ma situation. Mon père est mort en 2019 j’avais 19 ans , je n’ai pas été convoqué au notaire , ma mère ne me dis rien et le n...
Vivre en union libre au portugal
Bonjour, vivre en union libre au Portugal quel droit sur la succession du conjoint merci
Un des enfants lésé à la succession
Bonjour, Ma soeur cadette hérite de la maison de mes grands-parents d'une valeur de trois cent mille euros, dont ma mère a hérité à leur décès. Suit...
Succession et pension militaire d'invalidité
Bonjour, Suite au décès de ma tante dont le mari décédé précédemment avait une pension militaire d'invalidité, le notaire veut taxer en droits de s...
Donation avant décès
Bonjour, Mon papa est décès et m'a fait dons de son véhicule avant son décès ( écrit vendu sur l'acte de cession et carte grise refait en mon nom)...
Frais d'enregistrement de mutation
Bonjour, Grande discussion ce jour, lors d'un repas entre copains, au sujet de l'imposition concernant les successions ! Comment est il possible...
La législation juridique et financière évolue en permanence...