Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous venons de nous pacser avec un testament dans lequel nous nous léguons mutuellement l’usufruit de la résidence principale au jour du dé...

Bonjour, Sur quelle masse de Biens se calculent la Réserve Héréditaire et la Quotité Disponible ? . Biens existants au Décès + Donations en A...

Bonjour, j'ai une donation de 83000€ pour des granges en 2008 au moment de la succession la valeur est de 55000€ en 2017 quelle somme prendre en compt...

Bonjour, Mon père vient de déceder ma mère choisit l'usufruit . Ma question est étant analphabète elle ne pourra gerer les biens immo...

Bonjour, Je souhaiterais adopter ma belle fille majeure. Je suis lié à sa mère via un pacs et je ne l’ai pas recueilli dans mon foyer avant ses 15 ...

Bonjour J’ai plusieurs question par rapport au décès de ma mère Alors voilà ma mère et décède en 2014 mon père étant sourd et muet ces occuper ...

Bonjour, Dès notre rencontre avec mon ex-compagnon, des problèmes relationnels très importants (insultes - provocations) de la part de sa fille ...

Bonjour, Au décès de mon épouse, j'ai un doute dans la succession. Nous étions mariés et avons un enfant. Nous étions propriétaire d'une maison et m...

Bonjour, J'aimerais savoir dans le cas d'un projet de travaux de rénovation qui doit bientôt être entrepris dans la maison de mon père qui est toujo...

Bonjour Ma mère doit vendre sa maison, elle est veuve depuis 15 ans. Elle aurait la totalité en usufruit et la moitié en propriété. Nous sommes 3 en...

Bonjour, Suite à la succession très compliquée de mon père, le notaire qui s'en est occupé au début à pris sa retraite en cours de route. À t'il le ...

Bonjour, Mon père veuf viens de décéder, il possédait une maison en PP car le terrain était à son nom (reçu par donation de son père pendant son mar...

Bonsoir, Mon père est décédé depuis 2020 au Maroc.Selon la loi marocaine et musulmane, nous sommes 3 héritiers : ma mère,mon frère cadet et moi-mêm...

Bonjour, Ma mère m'a effectué un don manuel le 10/09/2011. A l'époque la loi était pour 10 ans. Avec la nouvelle réglementation de 15 ans, celle-ci...

Bonjour, Ma grand mère est allée chez le notaire pour faire un testament afin qu'à sa mort, lors de la vente de sa maison, mon frère et moi nous h...

Bonjour, Donc pour mon cas ,mon mari est seul propriétaire de la maison dans laquelle on vit et qu il avait bien avant notre mariage. Il peut e...

Bonjour, La présence et la signature des deux époux pour la procédure de donation au dernier vivant son- elles obligatoire? Merci d'avance Emmy

Bonjour, Nous sommes une fratrie de quatre sœurs, notre mère est décédée le 8 juillet et nous avons reçu le 12juillet (jour de l'enterrement)un sms...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle valeur juridique peuvent avoir des informations concernant une propriété (origine, désignation et descripti...

Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant 7 ans et la succession au Maroc n est toujours réglé Ma mère et mes frères et sœurs vivront en Fran...

Bonjour, J'ai eu un terrain que mes parents m'ont donné en 1982. Sur ce terrain, il y a un caveau de famille que je dois entretenir et j'ai construi...

Bonjour, Nous sommes 2 frère et sœur. notre papa est décédé et nous finissons de régler la succession. Dans la déclaration de succession, je...

Bonjour, Mon père a donné la maison de mes grands parents à mon frère avant 2000, un terrain à ma soeur en 2000, 70000 euros à moi en 2005. Ma soe...

Bonjour, succession qui traine, la valeur d'un bien immobilier estimé et déclaré une telle somme au moment du décès, peut il ètre réévalué 6 ans aprè...

Bonjour, J'ai besoin d'un peu d'aide pour retrouver coordonnées des proprios d'une maison abandonnée dans mon village. Il y a une grosse pénurie...

bonjour, ma sœur est décédé le 24 et elle avait fait un crédit pour une voiture avec assurance décès compris il reste 7000 euros que l'assurance couvr...

Bonjour, Mon mari a accepté une adoption simple en 1990 par la seconde femme de son père qui avant de décéder lui avait demandé cette adoption pour ...

Bonjour, Sous le Régime Légal de Communauté - Contrat de Donation au Dernier Vivant - 1 enfant commun au couple. Au 1er Décès, le Conjoint Survivan...

Bonjour, sommes français - nus avons fait un remariage (12 ans) il était veuf et moi divorcée 1981 - nous touchons une retraite chacun mon mari 91...

Monsieur, Madame, Un biens vendus en indivision au mois de Mai en Espagne ...montant dù non réglé. Silence radio avec les personnes concernés é...

Bonjour à tous, Ma mère à son décès a laissé à mon frère et moi un petit appartement que le dernier locataire a un peu "abîmé". Aidante de Maman p...

Bonjour, Mon père était franco marocain, marié de son vivant avec 2 femmes. Ma mère au Maroc en 1965 avec qui il a eu 3filles et la 2ème en 1984 au ...

Bonjour, Je suis la fille unique de ma mère de 92 ans qui envisage de se marier avec son compagnon. Ils se feront sans doute une donation au dernier...

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer comment se calcul les parts lors d'un héritage ? Nous sommes 3 enfants, 1 ainée (décédée) et 2 frères. Mes paren...

Bonjour, Ma belle mère vient de perdre son mari, il était marié sans contrat de mariage, mon beau père avait un fils, celui-ci vie avec sa mère dans...

Bonjour, 11ans apres le D.C. De ma mère, La succession devrait être réglée hélas le notaire bloqué l'argent d'une vente il invoque qu'un heritier n'a...

Bonjour, ma soeur a construit sa maison il y a dix ans sur le terrain de ma mère, qui est décédée cette année. La succession entre ma soeur et ...

Bonjour, J'ai peur de paraître bête mais je me lance. mon père est décédé en juin, il a légué à ma mère par testament la maison familiale, qu...

Bonjour, Mon grand-père est décédé, il était usufruitier de la maison, et mon père a la nu-propriété. Il était veuf puis c'est remarié, sa femme ...

Bonjour, Suite a une donation partage entre mon frère et moi ,mon frère ayant hérité de la maison et moi des terrains. Ma mère ne veux plus garder l...

Bonjour, Un légataire universel "tiers" peut il vendre un bien immobilier sans en aviser l' héritier réservataire ? doit il avoir l'attestation immobi...

Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale. Nous désirons transformer un de nos comptes ba...

Bonjour, Ma grand mère est maintenant dans l'incapacité d'être seul. Mon grand père est décédé il y a 20 ans maintenant. Ma grand mère a 2 garçons,...

Bonjour, Notre mère est décédée depuis 1983 Mon oncle ne veus pas nous donner nôtre part Nous Somme ses 3 nièces Et une de mes soeur ne veu...