Les discussions
Plus-value sur appartement en usufruit depuis 18 ans
Bonjour, Mon frère et moi somme propriétaires de l'appartement de nos parents depuis 18 ans, suite à sa donation de leur vivant et nos parents en on...
Cession de droits indivises à un autre indivisaire
Bonjour, Je suis propriétaire indivise avec mes 7 frères et sœurs d'un bien immobilier (un terrain constructible partiellement) que notre mère nou...
Régime de communauté universelle et héritage d'un beau-parent
Bonjour, Lors du décès du 2ème parent d'une famille qui compte plusieurs enfants, si un ou plusieurs enfants sont déjà décédés, en principe l'hérit...
Mouvements bancaires
Bonjour, Je sais que peux obtenir les mouvements bancaires concernant un parent décédé, sur dix ans, mais dix ans à compter de ...la date du décès, d...
Droits de succession ou pas?
Bonjour, suite au décès de mon père ,ma mère est en ehpad. je viens de vendre la part nu propriétaire pour une valeur de 136000 euros la maison de...
Compensation d'usufruit
Bonjour, Puis- je laisser à ma compagne la maison que je possède en cas de décès, à titre gratuit tout en prenant à sa charge les différentes factur...
Donation à enfants
Bonjour, j’ai trois enfants. Deux majeurs et un mineur. Puis-je faire une donation au mineur sans qu’à mon décès, les deux majeurs lui réclament de l’...
Héritage belle fille
Bonjour, Ma mère vient de décéder.Mon père est décédé en 2001.Ils avaient fait une donation au dernier vivant.Nous sommes 3 enfants . Un de mes frèr...
Partage
Bonjour, Mon père voudrait que lui et ses trois enfants se partagent sa maison en 4 parts égales. Mon jeune frère aimerait garder la maison et nous ...
Recherche bancaire
Bonjour, ma mère est décédée dernièrement en France et mon frère et moi sont les seuls héritiers. Mon frère m'avait dis que ma mère avait de l'argent ...
Demande acompte succession avec immobilier
Bonjour, J'ai une question, ma sœur ainée décédée en juillet dernier n'avait pas d'enfant, c'est donc ma mère et ses frères et soeurs qui héritent. ...
Impossible d'accéder à l'appartement de mes parends décédés
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'un an. Ma soeur avait reçu son appartement en donation partage. Jusqu'à la mort de mon père, j'avai...
Succession n° taxi
Bonjour, mon père a 77 ans. Il possède une licence de taxi qui loue tous les mois à un particulier depuis environ 12 ans. Est ce que si mon père vie...
Héritage - petit enfant mineur
Bonsoir, Mon fils et sa toute nouvelle compagne attendent un bébé. Alors que je devrais me réjouir de cet évènement, c'est tout le contraire pour d...
Compte bancaire au nom de ma belle mere
RésoluBonjour, dans la succesion de mon pére , ma belle -mere posséde son propre compte bancaire ,ou sa retraite est versé,ou autre son compte bancaire do...
Décès de ma mère sans héritage comment faire pour ne pas payer les dettes
Bonjour, Ma mère est décédée est je n ai reçu aucun héritage. De nombreuses factures impayées arrivent .les huissiers me demandent de prouver que j...
Assurance vie beneficiaire
Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie d'une personne que je connais pas . comment faire pour remplir les " information concernant le d...
Succession complexe
Bonjour, Ni mariée , ni pacsée, viens de perdre mon compagnon (sans enfant) qui avait déposé un testament chez son notaire dont je viens de prendre...
Comment savoir s'il reste de l'argent sur un compte bancaire
Bonjour, Quelqu'un pourrait il me renseigner j'ai un frère décédé de plus de 15ans mais aucun moyen de savoir ce qu'est devenu son contenu bancaire ...
Donation et frais de partage
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession avec pour ayants droit, deux enfants d'une première noce, son épouse de seconde noce et deux enfants issus ...
Obligation de déplacement pour avoir connaissance de la succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 5 mois. Nous sommes 3 enfants et son épouse. Le notaire n'envoie pas d'évaluation de la succession; il l...
Droit grand parent
Bonjour, bonjour ma petite fille et pas reconnu par mon fils que doije faire pour mon droit de grand parent
Où s adresser pour suc ession sans notaire
Bonjour, Mon ex mari s est tué en moto en allant à son travail il y a 10 jours. Il était salarié. Il s était pacsé avec sa nouvelle compagne et n a...
Modifier une donation
Bonjour Je vais tenter d'être brève. Mes beaux parents ont fait donation d'une maison de famille à leur unique fils il y a 20 ans. En 2016 (je ...
Héritage d'une grande tante
Bonjour, Plus d'un an et demi déjà que ce grand oncle est décédé ya à peine quelque jours le notaire ns contacte pour ns dire que l'on était héritie...
Question succession
bonjour . mon épouse à la procuration sur les comptes bancaires de son fils majeur né d'un premier mariage nous sommes marié sous le régime de la comm...
Renoncement partie d'héritage au profit d'un autre héritier
RésoluBonjour, une personne peut 'elle refuser une partie d'un héritage au profit de sa soeur afin de lui apporter une aide car cette dernière est handicapé...
Maison occupée par un héritier depuis 20 ans (!!!)
Bonjour, Je partage, depuis le DC de mon père en 1978, avec ma mère usufruitière, mes 5 soeurs et frères indivisaires une maison. Ce qui était à la...
Maison reste ma propriété ?
Bonjour, j ais decider de me sous le régime de la communauté ceci dit je suis propriétaire d une maison que j ais hérité au décès de mes parents je...
Fonctionnement d'une sci et patrimoine immobilier
Bonjour, J'envisage de créer une SCI pour transmettre mon patrimoine immobilier à mes trois enfants. J'ai vu qu'il est possible de transférer jusqu...
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
RésoluBonjour, Je suis porte fort de plusieurs héritiers et fratries d'une petite somme de succession. Faut il leur fournir tous les documents de succes...
Donation nue propriété bien démembré
Bonjour, J ai acheté un bien en démembrement . J ai donc la nue propriété de ce bien et aurai dans 15 ans l'usufruit et donc le bien en pleine prop...
Achat appartement
Bonjour, Je suis séparé de mon mari mais non divorcé et nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté nous voulons acheter un appartem...
Vente
Bonjour, ma mère toujours vivante vend sa maison a son fils ,le notaire nous a dit ,de demander la signature au autre enfant ,ses une obligation ?
Restitution par enfant d'une donation reçue
RésoluBonjour il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de...
Héritage selon la loi musulmane au maroc
Bonjour, Une mamon a perdu son fils qui a laissé 2 garçon et une fille. Quel est l héritage de chaque personne selon la loi musulmane
Demarche a suivre
Bonjour, J ai un ami qui vient de me faire parvenir un chèque sans aucune raison il vient d hérité de sa tante que doit je faire
Héritage sur un compte joint
Bonjour, voilà, mon grand père avait un compte joint avec son fils et la femme de son fils depuis 15 ans et ne possédait apparemment que ce compte, ho...
Règles de la donation
Bonjour Est-ce qu'après une donation vers 2 enfants et 5 petits enfants d'une maison, les donataires peuvent vendre ce bien pour payer la maison de ...
Ehpad pour mes grands-parents
Bonjour, Mes grands-parents sont propriétaires de leur maison, et perdent la tete (debut de démence), ils ont été mis sous tutelle il y a 1 an suit...
Donation par préciput et hors part
Bonjour, j'ai reçu une donation importante de mes parents par préciput et hors part il y a maintenant 30 ans. lors de cette donation il était stip...
Droit de succession famille
Bonjour, Nous avons construit nos villas (4 enfants) sur un terrain qui n appartient pas à notre père, âgé de 80 ans, il voudrait jouir de la pres...
Succession neveux
Bonjour, Je suis héritier de ma tante avec 5 autres neveux et nièces. Ma tante avait une voiture que je souhaitais acheter aux autres héritiers pour...
Succession annexe au cerfa 2738
Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 an , je suis de Quebec et la société général refuse de mon donner l’argent de mon père . Il veule l’anexe du ...
Valeur d un terrain en indivision avec maison
Bonjour, Mon conjoint à acquis un terrain de son papa qui avait une indivision pour 23/24 ème propriétaire. Cette achat c est élevé à l époque à 1...
Analyse dossier médical en vue action en contestation de testament
Bonjour, Dans le cadre d'une action en nullité de testament, l'avocat nous a fait comprendre que le dossier médical était la pièce maîtresse et ser...
Litige sur succession deces en 2019 pas reglé
Bonjour, Bonjour ma belle mère est deceder le 16 avril 2019 est a ce jour aucune nouvelle du notaire après l'avoir eu au téléphone voici se qu'il ...
Finalisation de succession
Bonjour, La succession un peu complexe de notre frère décédé en 2017 est maintenant terminée depuis plusieurs mois et notre notaire a procédé à la r...
Bien indivision
Bonjour, Suite aux décès de ma belle mère nous avons acquis deux petites parcelles sur une commune voisine ,la Mairie désire nous l'acheter , sauf q...
Donation investie dans immobilier et perdue
Bonjour, Afin de rétablir l'équilibre entre héritiers par rapport aux donations en avance sur héritage j aimerais comprendre une chose: Ma soeur a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...