Les discussions
Viager frauduleux
Bonjour, Voici le problème il ya 5 ans mon grand-père a du vendre l'appartement en viager a nice pour les dettes de mon père le viager a était réali...
Dettes d'un demi-frère dont j'ignoré l'existence.
Bonjour, (Lois belge). Ma grande sœur a reçu un courrier en disant qu'elle devait payé les dettes d'un demi-frère dont ont ignoré l'existence. ...
Achat père > fils anniversaire
Bonjour, Mon papa atteint d'une maladie et en fin de vie souhaite m'offrir pour mon anniversaire un arc (c'est ma passion), il souhaite commander ce...
Testament d'usufruit d'universalité
Bonjour à tous Mon conjoint est décédé il y a 1ans. Nous étions pacsé et avions fait un testament d'usufruit d'universalité sur les biens meubles et ...
Taxe foncière indivision
Bonjour, Que signifie les indications sur l'avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut-il s agir de personnes dont l'une est nu-propriétai...
Prêt à usage
Bonjour, Je suis usufruitiere mais non à part entière et j ai le prêt à usage. Puis je quitter le logement de mon plein gré pour le laisser au nu pr...
Succession signée
Bonjour, un héritier ayant hébergé notre oncle durant plusieurs années avec défraiement nous demande une indemnité de 7600 e pour s'être occupé de n...
Demander duplicata déclaration don manuel.
Bonjour, comment demander un duplicata de déclaration de don manuel faite à mon fils...papiers égarés? Merci
Donation double de la part de mon mari défunt
Bonjour, Je sollicite l'expertise sur ce forum. Je suis veuve, et non-remarié. Je souhaite vendre mon appartement. Je sais qu'avec l'argent issue...
Déclaration de succession délai de 6 mois depassé
Bonjour, La succession de ma mère est ouverte depuis 11 mois, le dossier a été déposé par une de mes sœurs chez le notaire 1 mois après le décès, ho...
Frais d'obséques
Bonjour, Un héritier au 5ème degré est il obligé de payer les frais d'obsèques ? Sachant qu'il y a un testament précisant que les héritiers de san...
Prix m2
Bonjour une personne ma contacté pour me proposé d'acheté ma parcelle de 3660M2 en partie boisé et plat ,classé landes ,non constructible à environ...
Donation tante-neuveu
Bonjour, Ma tante voudrais me remettre une somme d'environ 10 000 E de son vivant, pourriez-vous s'il vous plait me communiquer le meilleur moyen de...
Donnaison
Bonjour, .une amie qui na plus de famille souhaite me donner de l'argent , est ce à déclarer
Mes 2 parents sont décédés
Bonjour, je viens de perdre mon père en avril. Ma mère est décédée depuis très longtemps. Il nous a été impossible de retrouver le livret de famille...
Solde comptes bancaires
RésoluBonjour, l'acte de partage ayant été signé, mon notaire veut me verser un solde de comptes bancaires pour lequel je ne suis pas d'accord car refus de ...
Part d heritage
Mon père décédé en 2004 je suis enfant unique ma mère possede 2 maisons avec locataires profite donc donc de 2 loyers grace a la maison de ma grand-mè...
Délais renonciation de succession après décès
RésoluBonjour, Mon papa marié en 1956 sous le régime de bien meubles et acquêts avec donation au dernier vivant enregistré en 1975 est décédé en Juin 2020...
Factures payées par l'argent du patrimoine .
Bonjour, Mes frères et sœurs et moi, nous avons hérités la maison de notre père, après son décès. Après un an, la succession n'est toujours pas term...
Donation apres 80 ans
Bonjour, Je n'arrive pas à comprendre les infos que je trouve pour une donation. Pouvez vous m'aider? Ma mère, de 81 ans, désire faire une dona...
Sucession
Bonjour comment peut on avoir des renseignement sur une sucession car le notaire veut rien dire
Vente de terres agricoles libre avec proposition d'un futur acheteur
Bonjour, suite à la succession de ma mère nous sommes trois propriétaires indiv pour des terres agricoles libres Une proposition d'achat nous a ét...
Question frais de succession
Bonjour, Voici un cas simple: Ma mère est décédé en 2013. Me parents avaient fait une donation au dernier vivant. Mon pére a donc eu l'usufrui...
Le notaire n'a pas payé ce qu'on attendait
Bonjour, nous sommes informés ce jour que le notaire n'a payé que 71.751,80 € (10/06/2019) à maman alors qu'on attendait 53 879,21 € + 49 081,39 € ...
Je suis son héritière, je dois rembourser
Bonjour, je reçois un courrier chez mon ex belle mère de someco Monaco qui me dit avoir appris le décès de mon papa et vue que je suis son héritière j...
Si je venais à diparaitre.
Bonjour, Mariés, nous avons tous les deux 56 ans, sans contrat de mariage, et, ayant de gros soucis de santé je me pose les questions suivantes : ...
Donation d'un bien immobilier à notre enfant
Bonjour Maître, Nous avons acheté ma compagne et moi même un maison principale en indivision ( 50/50 ) Peut-on faire une donation de cette maison à ...
Droits de succession impôts
Bonjour, J aurai besoin de votre aide. Ma mère m a fait en 2009 d une donation de 150 000 euros portant sur un terrain (bien propre de ma mere) q...
Changer les noms sur une promesse de vente
Bonjour, j ai un bien que je vends j ai deja signe la promesse de vente mais pour ne pas payer la plus value ! est il trop tard pour donner ce bien a ...
Droits enregistrement échange de biens hérités
Bonjour, Echange entre frère et sœur de deux appartements (reçu par héritage des parents) contre deux terrains (reçu aussi par héritage des parent...
Est il obligatoire de déclarer son décès ?
Bonjour, Mon père a eu un enfant d un premier mariage . Nous sommes donc issus du second mariage. Ma mère est dcd en janvier et mes parents étaie...
Plus,de nouvelles du généalogiste
Bonjour, nous avons été contacté il y a bientôt 2ans pour un succession de notre arrière grand père par un cabinet de généalogie ,après plusieurs co...
Usufruitiere
Bonjour, Mon père ai décède en 2017 et ma maman en 1992 .Mon pere c etais remarié il a fait une donation entre époux et ma belle-mère a choisi 1/4en...
Puis je avoir ma part dans le commerce
Bonjour Ma defunte mere décédée en 2016 a Oran et a laisse a mes demi freres et soeurs, une grande maison et quatre locaux commerciaux en activite a ...
Procuration autorisant vente d'un bien reçu en donation
Bonjour, Ma mère a fait la donation de son vivant d'un appartement à mon frère. Celui-ci souhaite le revendre et sa notaire me demande de signer un...
Droit de retour sur générations suivantes sans descendants
Bonjour "les donateurs réservent expressément le droit de retour prévu par l'arti- cle 951du Code civil sur l'immeuble par eux donné, pour le cas...
Droits de succession donation immobiliere moins de 15 ans
je cherche réponse de correspondant connaissant précisement cette situation ...; 1* à quelle valeur le bien est-il pris en compte dans la masse suc...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Je dois choisir, suite au décès de mon époux, entre l'usufruit ou les autres possibilités. J'ai une fille et nous avions un donation entre ...
Rachat de part portugal
Bonjour, Nous avons une maison de famille au Portugal. Mes grands parents et mon père sont décédés depuis plusieurs années, je suis donc héritière a...
Héritage maison
Bonjour, J'ai malheureusement perdue ma mère qui n'avait pas hérité de quoique ce soit car sa mère étant encore vivante.Au moment où ma grand mère p...
Transmission d’un héritage
Bonjour, Mon papa est décédé , mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et il y a deux enfants, mon frère et moi. Lorsque ma mama...
Donnateur au portugal comment faire
Bonjour, Ma sœur me donne son appartement en France Mais ne peux se déplacer du Portugal. Comment faire. ?
Rédaction attestation sur l'honneur
RésoluBonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon oncle, je dois fournir une attestation sur l'honneur servant de témoignage pour permettr...
Qui en est le propritaire?
Bonjour, j'aimerai avoir avis sur une donation et qui est propriétaire? Mon epouse a eu la donation d'un terrain de son vivant et nous avons fait la ...
Aider son fils pour l'acquisition d'une maison
Bonjour, Mon fils et sa compagne désire acheter une maison qui vaut 235000Euros. Ils ont deux enfants de bas ages. Je dispose de mon coté un cap...
Donation compensatoire de son vivant
Bonjour, La retraite de ma femme sera très affectée du fait d'avoir été ma conjointe collaboratrice pendant plus de trente ans. Puis-je lui don...
Calcul de donation lors d'une succession
Bonjour, Mon frère a eût un terrain en avance sur héritage il y a 20 ans et moi rien. Je voudrais savoir comment sera calculer la succession. J'ai...
Renoncer a son héritage pour un parent
RésoluBonjour, Ma mère a vendu sa maison. Etant veuve, mon frère et moi même avons également signés car ma mère a l usufruit de cette maison. De cette ...
Donation avant 2012 délai 10 ans ou 15 ans.
Bonjour, Mes parents avaient fait une donation avec moi en 2009 le délai à cette époque était de 10ans. Mon père vient de décéder, ma mère étant d...
Sussession
Bonjour, mon père et décéder il y a un ans ou ma mère a payer une sussession le notaire a tous fait par internet mes depuis mars 2021 ma m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...