Terrain reçu en avancement d'hoirie et vente ensuite

Luk -  
LaBeotienne Messages postés 3505 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai reçu un terrain en avancement d'hoirie il y a 51 ans et à la succession au dernier vivant il y a 1 an, j'ai gardé le terrain, donc entièrement propriétaire actuellement et ce terrain va être vendu à un promoteur pour réaliser un lotissement et ma question est : il y a une exonération totale des prélèvements sociaux quand la vente du terrain a plus de trente ans et je ne sais pas si ça sera calculé par rapport au début de l'avancement d'hoirie il y a 51 ans ou bien du jour de la succession il y a 1 an, date où je suis devenu entièrement propriétaire. D'avance merci de votre réponse.

A voir également:

1 réponse

LaBeotienne Messages postés 3505 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 382
 

Bonjour

je ne sais pas si ça sera calculé par rapport au début de l'avancement d'hoirie : vous êtes propriétaire depuis l'acte d'avancement d'hoirie, donc exonération totale.


0