Démembrement de propriété.

Mabalain -  
Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Comment savoir si un bien actuellement en usufruit pour une épouse et une nue-propriété pour les enfants est issue d'un démembrement de propriété ? Et comment savoir comment le bien a été acquis auparavant ?

Auprès de qui ou de quel organisme dois je me renseigner ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
     

    Il était inutile d'ouvrir un nouveau sujet. 

    0

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