Démembrement de propriété.
Mabalain
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Gayomy Messages postés 1171 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment savoir si un bien actuellement en usufruit pour une épouse et une nue-propriété pour les enfants est issue d'un démembrement de propriété ? Et comment savoir comment le bien a été acquis auparavant ?
Auprès de qui ou de quel organisme dois je me renseigner ?
Merci pour vos réponses.
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