Taxes sur partage ou pas ?
Riobravo34
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Gayomy Messages postés 1171 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Nous sommes deux héritiers indivis d'une maison que nous avons vendue juste après la déclaration de succession.
Il ne reste donc que des liquidités chez le notaire. Si nous les partageons, sommes nous obligés de payer des frais ?
Merci
A voir également:
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- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
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4 réponses
Est-ce que vous parlez du prix de vente du bien à vous reverser ou d'autres liquidités ?
Si le partage des liquidités nécessite un acte (ce qui n'est pas le cas de la répartition du prix de vente du bien), il y aura des frais dont un droit de partage.
Il ne faut pas une évaluation de la valeur du bien au moment de la succession ?
Il ne faut pas que le prix de vente corresponde ou on paye des impots sur la différence ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...