Taxes sur partage ou pas ?
Gayomy Messages postés 612 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes deux héritiers indivis d'une maison que nous avons vendue juste après la déclaration de succession.
Il ne reste donc que des liquidités chez le notaire. Si nous les partageons, sommes nous obligés de payer des frais ?
Merci
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5 réponses
Bonjour,
Vous avez certainement déjà payé les frais et taxes sur la totalité de la succession?
Si c'est le cas, il n'y a donc pas lieu de REfacturer d'autres frais pour recevoir vos parts des liquidités.
Demandez simplement un virement au notaire.
Est-ce que vous parlez du prix de vente du bien à vous reverser ou d'autres liquidités ?
Si le partage des liquidités nécessite un acte (ce qui n'est pas le cas de la répartition du prix de vente du bien), il y aura des frais dont un droit de partage.
Bonjour
Il y aura environ 10% de liquidités du compte du défunt, les 90% représentant le fruit de la vente du bien.
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Il ne faut pas une évaluation de la valeur du bien au moment de la succession ?
Il ne faut pas que le prix de vente corresponde ou on paye des impots sur la différence ?
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