Les discussions
Donation succession pacs
Bonjour, Je suis pacsé avec mon partenaire sous le régime séparation des biens. Mon partenaire a eu par donation une maison avec un terrain lié ...
Loyer
Bonjour, Ma maman est décédée le 23 Aout 2014 (mon papa en 1972). Depuis le mois de septembre l'opac des hlm me demande de régler le loyer de maman....
Quel enfant a droit en priorité a une donation
bonjour, ma mere a 2 enfants et je voudrais savoir a qui reviendrais de droit la maison quelle possède au cas ou elle voudrais faire une donation . m...
Droit d'héritage pour un enfant naturel
Bonjour, Je suis né en 1943 de père inconnu.Ma mère (allemande) s'est marié après cette naissance.Il y a eu 2 garçons et 2 filles issus de ce maria...
Je suis veuf
je désire savoir si j'ai le droit de louer une partie de mon logement avec l'accord écrit de mes enfants que je peut louer et profiter de l'argent de...
Succession et emprunt
Bonjour, Je suis devenue veuve , nous avions fait un contrat de mariage . Mon époux m'a fait une donation au dernier vivant, j'ai opté pour 1/4 en...
Acte de notoriete
Bj Je sors de chez le notaire ,suite au deces de ma mere, je viens de paye 345 euros pour un acte de notoriete est ce normal? Il m'avait annoncé 2...
Héritage
Bonjour, étant d'un premier lit ,quel sont mes droits au décès de ma mère.( mon beau père étant décédé étant donner qu'il avaient acquis un ...
Donation
Je possède un bien immobilier acheté en 93 avec mon compagnon avant conclusion d'un pacse en 2009. Le bien a été mis à mon nom. J'envisage de fa...
Heritage d'une maison familiale avec mobilier de mes grands pare
Bonjour, J'ai un gros problème mon Pere vivait dans une ferme ses patent vivait dans le même bâtiment ils sont décédé a l'heure actuelle mon Pere a ...
A qui revient le patrimoine
Bonjour, Yvon divorcé vient de décédé ,sa mère et toujours en vie ainsi que sa soeur ,Yvon a deux enfants . A qui revient les biens
Peut on empecher de vendre sa maison
Bonjour, J' ai divorcé il y a 36 ans, j'ai 2 enfants avec mon ex , j' ai une maison fini de payé depuis 15 ans j'ai une compagne de vie depuis 30 an...
Héritage
Bonjour, suite au décès de mon père nous devions avoir l'héritage de notre père ma soeur est décédée avant le partage je sais que c'est ses enfants qu...
Comment faire apres un dece
Bonjour, bonjour mon mari etant decede nous nous sommes remarie sous le regime de la communnaute et nous avons une maison en commun mais lui avait t...
Heritage bloque
Bonjour, ma mere est decede il y a quelques mois, elle et son ami ont contracte un pret son ami etant co emprunteur, ma mere ne connaissant pas la v...
Remboursement mutuelle
Bonjour, Suite au deces de mon beau-père qui était en maison de retraite et pour lequel nous étions assignés au tribunal pour payer le complément m...
Voiture ceder et non payer
Résolula voiture de mon papa a été céder a ma soeur de son vivant, mais en fin de vie(mon papa), avec un accord entre frère et soeur, pour le 1er paiements...
Communauté universelle et donation dernier vivant
RésoluBonjour, Qui peut me dire s'il existe une différence entre communauté universelle et donation au dernier vivant,surtout pour les enfants du couple...
Vente d'un bien par un enfant
Bonjour, un enfant peut-il vendre la maison de sa mère pour continuer de payer la maison de retraite dans laquelle elle séjourne depuis cinq ans. Sach...
Deces de mon papa
Mon papa est decedé et il a des dettes cependant il n'avait qu"une voiture en son nom aucun bien autre que son véhicule. Je voudrais savoir ce que je ...
Dettes
bonjour j'ai étais placer en famille d'accueil de 13 mois à 11 ans pendant tout ce temps pas de nouvelle de mes parents. A 11 ans ma mére et reparu d...
Que devient le tout pour la succession de mon épouse ?
Bonjour, Mon épouse et moi même avons un fille issue de notre mariage,elle avait 4 enfants avant. son patrimoine personnel était de 50.000 Euros don...
Carte grise/certificat de cession
Bonjour, Il y a une 20aine d'années mon oncle à donné à mon père une vieille moto qui ne marchait pas. Mon père est décédé avant de changer le nom ...
Information donnation maison d'habitation
Bonjour, bonjour j'ai hériter de mes parents après décès accidentel (voiture) d'une maison ou ils était propriétaire ,cette maison que mes 2 enfan...
Fausse reconnaissance de dette (fictive)
Bonjour, ma soeur a établi une reconnaissance de dette(fictive ) en mon nom usant d'un montage par photocopie de mes prénom nom ,mention lu et appr...
Prix du fermage en zone natura 2000 mrais desseche nord vendee
FerméBonjour, J'aimerais connaitre la valeur locative du foncier en marais breton desséché nord avec du parcellaire très morcelé à la limite d'être explo...
"don" conjoint de fait
Bonjour à tous, Voila mon cas, j'ai un livret A rempli ainsi que 10000€ pour l'instant sur un compte sur livret. Ne souhaitant pas faire d'assur...
Estimation bien immobilier pour droits de succession
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'appartement de ma tante décédée.Comment puis-je connaître la valeur du bien . Je dois payer des droits de successi...
Testament
Bonjour, Pourriez vous indiquer le tarif pour mettre en place un testament, et pour l'adoption d'un enfant ?? Merci
Donation au dernier vivant
Bonjour, Une donation au dernier des vivants est-elle réservée uniquement aux couples mariés ou pacsés? Est-elle possible pour un couple non mari...
Séparation de biens suite à un divorce
Bonjour, En instance de divorce, à quoi ça sert d'aller voir un notaire tout de suite, le pavillon n'étant pas encore en vente ? Et a-t-on besoin ...
Délai de succession
Bonjour, mon père est déccédé en juin 2013 nous nous sommes dépêchez de fournir tous les documents les six premiers mois et depuis plus de nouvelles...
D'hésitage d'un enfant
bonjours je suis veuve et j'ai 2 filles et petits enfants je leur fait acte donation-partage et contrzat obsèques j'en ais une qui ne se fiche pas m...
Besion d'aide sortir d'indivision sans perdre la moitier heritag
Bonjour à tous, D'abord merci aux personnes qui prendront le temps de m'aider. Voila la situation: Mon beau père usufruitier de 4 petit appar...
Notaire non saisi suite à un décés d'un parent
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, et notre mère est décédée en 2012. Par négligence ou ignorance, le notaire n'a pas été saisi pour faire le point sur ...
Fausse reconnaissance de dette (fictive)
Bonjour,une fausse reconnaissance de dette établie à la machine par ma soeur à la date du 2-02-2008 en mon nom (je ,soussignée prénom et nom ....fait ...
Vos avis
Comment peut on devenir propriétaire?
Hériter de parts de sci
Bonjour, Mon frère et moi héritons de chacun 50% de part d'une SCI. Cette SCI détient une maison. Mon frère souhaite garder cette maison. Moi non....
Succession
j'ai eu deux enfants d'un premier mariage. Mon ex-femme est décédé l'année dernière et une assurance vie avait été contractée. ma fille s'est donc a...
Protéger son conjoint
Bonjour, Je vis en concubinage. Nous avons construit une maison, que je rembourse seule . Les crédits sont à mon nom. Je n'ai pas d'enfant. Mon con...
Lettre de démission conseiller municipal
Bonjour, tout d'abord très bonne et heureuse année à tous, j'aimerai savoir si un recommandé avec accusé de réception est obligatoire pour une lettr...
Demande de renseignement sur une succession
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée et je suis allé au notaire pour les droits de succession. Etant un décès soudain aucun papier n'ont été fais du temp...
Chéques émis avant décés
Bonjour, suite demande de ma mère dont je suis le tuteur j ai donné des chèques aux petits enfants et arrières petits enfants de cette dernière suite ...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Je suis veuve et j'ai un fils unique. Mon mari avait une 1/2 soeur, un 1/2 frère et 2 soeurs. Sa 1/2 soeur vient de décéder. Je viens de...
Décet de notre mère
Bonjour, Notre mére esr décedée le en mars 2004 et les comptes ont étaient bloqués tout de suite. Mais nous avons une soeur handicapée (Hélène) de...
Besoin d aide en vu de frais de notaire
Bonjour, ma maman et décede voila un mois un notaire et sur le dossier certain truc quil demande sont bizarre . Combien un notaire peut demander de...
Légataire
Bonjour, Je suis légataire universelle d'une dame décédée qui n'avait aucune descendance et avec qui je n'ai aucune parenté. Elle m'a désignée lég...
Le légataire d'un héritier prédécédé vient-il en représentation?
Bonjour, Ma soeur, décédée sans descendants ni conjoint, avait désigné mon frère comme son légataire universel. Mon frère a obtenu l'envoi en posses...
Donation sous tutelle
Mon père âgé de 92 ans, Veuf depuis neuf ans est sous tutelle de mon frère aine. Il réside en maison de retraite depuis trois ans. Il vient de vendre ...
Lettre d'accord d'héritier
RésoluBonsoir Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Merci de me ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...