Les discussions
Héritage à payer
Bonjour à toutes et à tous, Je suis héritier d'un oncle qui percevais le "Fonds de Solidarité Vieillesse", il était célibataire sans enfants, pourq...
Frais donation nu propriété / usufrit
Bonjour, Mon pere souhaiterais nous donner la nu propriété de sa maison (hérité de ses parents) et garder l'usufruit. Complément d'information ...
Heritage entre oncle et nieces
Un oncle peut il faire donation de sa maison et terrains a une seule de ses nièces si ces biens lui proviennent de l' héritage de ses parents (donc gr...
Notaire
bjr , ma mere est dcd il ya 4 mois nous avons vendu sa maison et avons demande au notaire de régler les factures qui arrivaient mais elle n a rien fai...
Tricherie sur héritage
RésoluBonjour ! Bonjour ! Il est arrivé un drame dans ma famille. Il y a quelques années, ma tante, la soeur de mon père, avait couché sur son testament ...
Droits des enfants pour un couple concubin
RésoluBjr, lors d'une succession, l'enfant de l'une ou l'autre partie peut il interdire la vente du bien au profit du restant vivant? ex: la femme possè...
Information sur une donation légale
Mon oncle ma donné un emplacement sur un terrain familiale en indivision pour construire ma question est, peut-il me faire une donation légale? Si o...
Sortir de l'indivision
Bonjour, J'ai acheté un terrain de 800 m² en indivision. En faisant le partage de 400 m² chacun (réglementation ok pour le POS) est ce j'aurai des f...
Succession
Bonsoir. J'aimerais savoir en combien de temps passe t-on chez le notaire après une décision de justice définitive alors que l'avocat a envoyé toute ...
Heritage
bonjour, 1er : peut on déshériter ses enfants même si celui-ci est décédé ? ma belle mère vient de décédé, il y a une maison en jeu, le fils vivant d...
Mettre une soeur sous tutelle pour succession
Bonjour, mon beau-père est décédé le 3 juin 2014. il laisse à ses 7 enfants une maison estimée à 110000 euros que mon mari et moi voulons racheter. ...
Cotisations cesu
J'employais une aide à domicile pour mon père décédé en fevrier 2012, date à laquelle elle a bien sur arrêté de travailler chez moi. Le Cesu me recla...
Succession sur immobilier et mobilier
bonjour, Mon grand père s'est remarié et la succession de ma grand mère n'avait pas été clôturée. Ils avaient en commun une maison des meubles et ...
Assurance deces
RésoluBonjour, Je vous explique mon probleme. Mon pere est décédé il y a 4 ans mais depuis mes 6 ans je ne l'ai pas revue. J'ai été convoquée chez le not...
Succession entre époux
Bonjour, Je suis mariée, je n'ai pas d'enfant, et je souhaiterais que mon mari (et non mes parents ni mon frère) soit mon unique successeur. Commen...
Litiges lors d une succession
RésoluBonjour, un notaire a t il le droit de bloquer l'argent d'une succession à la demande de certains membres d'une fratrie ? Merci de bien vouloir me rép...
Demande de salaire différé
Bonjour j ai recu une donation hors part heritage puis je la cumuler avec une demande de salaire différé? merci pour votre réponse
Acheter au nom de ses enfants
Bonjour, Mon mari sera à la retraite dans environ 4 ans. IL dispose pour le moment d'un revenu confortable. Nous n'avons jamais été propriétaires d...
Droit de faire une assurance-vie
Bonjour, Ma mère a contracté une assurance vie, il y a 8 ans. Elle est actuellement en EHPAD, atteinte de démence sénile (mais elle n'est pas sous...
Assurance vie
Bonjour, le beneficiaire d'une assurance vie peut il y renoncer et demander à ce que cela revienne dans la succession ? Merci d'une réponse
Succession suite décès d'une tante.
Bonsoir, Ma tante est décédée, ( pas mariée, pas d'enfants), un frère vivant a qui elle a "confié" sa carte bancaire et son code évidemment ... Il ...
Assurance vie
Bonjour, L'assurance vie de mon grand-père se manifeste 20 ans après son décès auprès des bénéficiaires (ses enfants, à défaut ses héritiers). Mon ...
Frais succession et dette
Résolule père de mon mari est mort en mai 2014; mon mari étant seul héritier, il doit payer 7000 euros en frais de succession plus un crédit ....Mon mari n'...
Fin de l'usufruit
Résolumon mari vient de décéder, l'appartement conjugal était en usufruit sa fille en avait la nue propriété quel délais pour le rendre?
Avance d'hoirie
Bonjour, Bonjour, J'ai donné en 2007 un terrain en avance d'hoirie sur lequel mon fils ainé a fait bâtir sa maison(valeur de la donation 55000 eu...
Problème lors d'une succession
Bonjour, Ma mere vient de décéder ,elle etait veuve de mon pere décédé en 1965.Elle s'est remariée et a eu deux enfants.Mon père avait quelques bien...
Expulsion de nu propriétaire
Bonjour Mon père est décédé le 14/08/2011 sans testament. Je suis professeur agrégé, donc fonctionnaire titulaire depuis 1998. Je suis la plus jeune...
Aucun héritage
bonjours ma maman est morte il n'y a eu aucun heritage on me demande de payer les impots sur le revenu que faire
Mon bien peut il rentre dans la communauté de bien après travaux
RésoluRetraité, marié sous le régime de la communauté, père de 2 enfants, j'ai hérité de la maison familiale et d'une somme de ~140000€ en 2005 à la suite ...
Société civile immobilière
Bonjour, Dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avan...
Perception loyers
Bonjour, Si je suis nu proprietaire d un bien, ai je le droit de percevoir les loyers avec accord de l usufruit.quel est reellement le role d un n...
Heritage, maison de retraite....
RésoluJe vais essaye d'expliquer clairement la situation. Ma soeur et moi , avons perdu notre père en septembre 2010 Nous avons appris lors de ce décès ...
Donnation de quote part à un tiers
Bonjour je suis propriétaire d'un petit bois en indivision avec mes neveux (les enfants de mon frère). 50% pour moi et 25% pour chacun de mes ne...
Testament olographe pour ne pas mettre la famille bénéficiaire
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais connaître la meilleure procédure pour un testament sans vraiment passer par un notaire qui coutera assez cher et dont je ...
Donation pour héritage
Bonjour, Mon père a 4 enfants et 4 biens immobiliers destinés à chacun en donation ,tout en gardant l'usufruit . Ayant besoin de liquidités ,il en...
Droit à la renonciation de l'usufruit d'une succession ?
Bonjour Je suis en plein de procédure de succession suite au décès de mon époux (Nous avons 2 enfants ensemble, nous sommes donc 3 héritiers. Mon épo...
Reddition
mon père est décédé des suites d'un accident de la circulation le 2/08/1953.A la suite du procès ma mère a perçu un capital de 2,000,000F pour elle-mê...
Paiement taxe suite héritage
Bonjour Mon compagnon a perdu son papa en septembre 2013, il a donc hérité de la maison familiale avec son frère (qui y vit actuellement). Ils n'ont...
Droits dans l'indivision
suite aux décès de nos parents, je suis héritière au2/3 de la maison familiale - avec l'usufruit à vie de trois pièces au rez de chaussee - mon frère ...
Demande versement loyer a la succession
Bonjour Dans le cadre de la succession de mon ex mari j'ai plusieurs questions à soumettre: - Nous étions mariés sous le régime de la communauté...
Deces
bonjour un frere a ma mere vient de deceder il etait marie et est veuf depuis maintenant 8 ans. ils n'ont pas d'enfants ensemble mais sa femme avait ...
Héritage
RésoluBonjour, Ma tante m'a déclaré, n'ayant elle-même pas d'enfant, comme sa seule héritière. Elle est la soeur de ma maman. Je voudrais savoir commen...
Vente d'un terrain en indivision avec usufruitiers
RésoluBonjour, Mes 2 cousines, ma soeur et moi sommes propriétaires d'un terrain que nous souhaitons vendre a 280 000 euros. Ce terrain nous vient de mon ...
Tuteur gestionnaire : enfant de parents divorcés
Bonjour à tous, Je suis divorcé et père d'un enfant mineur, je réfléchis à ma succession et me pose certaines questions auxquelles j'espère vous m'...
Vente d un bien
Résolubonjours, voila nous avons hériter d une maison mes frères et moi, et j aurait voulut comment se passe la vente de la maison sachant qu elle et chez ...
Pas évident
je recherche toutes possibilités légales pour déshériters mes enfants j'avais fais le dont de ma propriété à l'église et ce matin j'apprend ...
Part d heritage pour une pacsée
RésoluBonjour, Je suis pacsée avec mon compagnon depuis plusieurs années. Nous avons fait un testament auprès du notaire pour la jouissance de la maiso...
Succession
Bonjour, Mon époux a hérité il y a 2 ans d'un bien immobilier provenant de sa mère. Depuis lors il est mis en vente ou en location, mais rien ne se ...
Valeur d'une part d'une donation-partage
Bonjour, Une question technique difficile. Selon la loi les valeurs d'une donation-partage sont figées et la donation partage est irrévocable. (...
Projet de vente de la maison de ma mère pour financement ehpad
Bonjour, L'état de santé de notre maman nous amène, mes deux frères et moi, à envisager très prochainement de vendre la maison de cette dernière pour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...