Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis fille unique. Mes grands parents sont décédés en 1998 et 1999. Ils ont eu 7 enfants. A leurs décès ils ne laissent à partager que...

Bonjour, Ma belle-soeur, 80 ans, vient de décéder. Célibataire, sans enfants, elle avait 2 frêres et 2 soeurs. Mon mari est décédé il y aura bientô...

Bonjour, avec mon marie nous avons notre maison aux dernier vivant je voudrais savoir la différence avec la donation universelle

Je suis retraité, marié sans enfant. Ma maman est décédée il y a deux ans et nous a laissé en héritage à mes soeurs et à moi une maison. Mes soeurs tr...

Bonjour, Je ai une question. Mes frères et moi sont les héritiers héréditaires d'une propriété en France de notre père. Malheureusement, notre père...

Bonjour, j'aimerais avoir une évaluation les droits de successions d'un bien immobilier dans la situation suivante: 3 soeurs détiennent à part éga...

Bonjour chers membres j'espère que vous pouvez m'aider, En 2001 notre grand-mère est décédée (je représente mon père décédé).Nous n'avons pas pu régle...

combien de temps faut-il apres un deces pour conclure le dossier alors qu'un ayant droit ait disparu

Bonsoir, Nous sommes deux enfants.Mon pere est usufruitier.Etant dans le besoin et pas en bons termes avec mon frere, mon pere voudrait me donner pa...

bonjour voila mon mari c'est parent on décide de faire un partage de terrain en sachant que une parti du terrain il y a la maison des de ses parents e...

je suis en conflits avec mes parents qui sont toujours en vie et je refuse tout héritage de leur part. Je veux prendre les devants mais que faire car ...

Bonsoir, Nous souhaitons prêter (90000€) sans intérêts à un de nos enfants pour la reprise d'une société. Comment devons nous procéder sans être néc...

L'AP-HP nous réclament ("les héritiers") des trop-perçus sur salaires d'environ 2600euros datant de 2011; les impôts également des sommes non payées....

bonjour suite au décès de ma mère, la maison familiale à été vendue pour un montant de 160.000,00€ Nous sommes 5 héritiers. Pourquoi dans l'acte d...

bonjour , j'ai divorcer moi et mon mari n'a rien audebut en meme temps lui prennait des credit pour financier immobilier , il a laisser à quelq'un d'...

Bonjour, mon ex mari vient de décéder ,nous avons une fille de 27 ans ,mariée, au 3em jour du décès ,on reçoit une femme accompagnée d'une jeune fill...

Neveu non héritier par testament olographe laissé par ma tante défunte, le notaire me demande mon accord en tant que "constituant" pour procéder au rè...

Bonjour, Papa et Maman étaient mariés sous le régime légal ancien de la communauté de meubles et acquêts en 1946, sans contrat de mariage. Ils ont a...

Bonjour: pourriez vous m'indiquer comment calculer le manque à percevoir lors d'une donation : exemple ;le première personne reçoit à l'époque 15000...

Bonsoir, Pour une premiere question, je vais tâché d'exposer clairement ma problématique : Au décés de mon grand-père, étant son seul descendant...

Bonjour, J'espère qu'un internaute pourra me répondre, et je l'en remercie d'avance Je suis seul héritier de mes parents Ma mère avait un enf...

Mon grand-père qui est décédé n'avait qu'un fils unique(mon père).Celui-ci avez beaucoup d'argent.lorsqu'il est decédé "nous n'avons jamais su la caus...

Bonjour, Bonjour à toutes et à tous, Ma problématque est la suivante : un couple marié sous le regime de la séparation de bien a deux enfan...

Bonjour, et merci pour l aide que vous pourrrez m apporter. voici mes questions: Ma mère possède un bien immobilier dans un état de délabrement ex...

Bonjour Mes parents sont mariés sans contrat, ils ont des biens en commun, à la mort de ma grand-mère (maternel) ma mère a récupérer sa maison en rac...

Ma belle mère a eu un fils (mon mari) et un petit fils, après son remariage. Elle est décédée en 2005 et son 2° mari en 2012. Actuellement l'héritage...

Je desire aider mes enfants en leur donnant une somme à chacun selon leurs besoins comment et a qui déclarer ses sommes qui seront une avance sur héri...

Ma belle mère la deuxième femme de mon père et son fils(mon demi frère)me crée beaucoup de problème.Mon père est décédé depuis 2013. J'aimerai donné m...

Bonsoir, Je me pose une(des) question(s) existentielle(s) sur la tutelle d'un majeur... J'ai été me documenté un peu sur le net, et je vais continu...

Bonjour, mes parents ont mis en vente un terrain. Pour l'instant, ils ne trouvent pas d'acheteurs. J'envisage maintenant d'y construire une maison ...

Bonjour, J' aimerai savoir combien de temps un notaire peut-il garder l' argent d' un héritage ?il m'avait promis qu'il allait faire le paieme...

Bonjour, Ma maman 95 ANS détient des assurances vie. Elle voudrait nous faire une donation par chèque de son vivant,( part égale pour ses 4 enfants...

Bonjour, Ma mère vient d'organiser et régler les obsèques de son concubin avec qui elle a été liée 34 ans, qu'elle a placé à un dépositoire en atte...

Bonjour, Cas :Régime communauté réduite aux acquêts - Donation au dernier vivant a été enregistrée après le mariage, il y a deux enfants. (régime c...

Bonjour, Sur quels revenus se basent t on pour la participation de chaque enfant, seulement les revenus des enfants ou prend on en considération l...