Forum Donation-Succession

Bonjour, Actuellement âgé de 86 ans,j'ai souscrit, AVANT 2007 un contrat d'assurance-vie auprès d'une société de droit français. Lors de cette sousc...

Bonjour, En 2005 mon compagnon aurait écrit un testament olographe me privant de tous droits dans sa succession alors que je n'en avais aucun puisque...

Bonjour, Ma soeur et moi sommes co-indivisaires (à 50 % chacun) d'une maison dont nous avons hérité suite au décès de notre père intervenu en avri...

Je suis usufruitière d'une maison que j'habite, elle est bien trop grande pour moi, j'ai décidé de prendre un appartement et mon fils pourra vendre la...

Bonjour, Mes parents ont plus de 80 ans, peuvent-ils vendre un bien sans l'accord de leurs enfants. Merci de votre réponse

Bonjour à toutes et à tous, merci par avance pour votre aide. Je m'interroge sur ma succession. NB : Nous nous sommes pacsés en 2009 (donc rég...

Bonjour, Mon papa vient de déceder. Il était marié avec ma belle mère sans contrat de mariage. Mon père avait une maison acheté avant le mariage. ...

Bonjour, Pourriez-vous me dire si les droits du conjoint survivant dépendent du régime communautaire ou séparatiste du mariage ? De son vivant est...

Bonjour, Le sujet de ma demande à déjà été mentionné sur ce site mais je n'y ai pas trouvé la réponse; Ma belle mère va rentrer en maison de r...

QUELS SONT LES DROITS DES INDIVIS QUAND L UN A 3/4 ET DEUX AUTRES CHACUNS 12,5 % LES DEUX EPOUX ONT 25/% ET NOUS 75/% LES DEUX INDIVIS SOUHAITEN...

Bonjour, J'ai été mariée et j'ai eu un enfant lors de cette première union, enfant recoonu par père et mère, puis j'ai divorcé et je me suis remariée...

Bonsoir à tous, Je suis nouveau sur ce site, la raison de mon inscription est la suivante : Mon père a acquis un terrain agricole d'un hectare i...

Bonjour,il y a 20 ans ma soeur a eu un garçon,elle était incapable de s'en occuper,donc ce sont mes parents qui l'ont élevé comme le leur,il a tout eu...

Je suis confronté à un probleme. Ma belle mère n'a toujours pas déposer les actes d'achat immobilier d'avant son mariage avec mon pere au notaire que...

Bonjour, mon grand père est décédé et laisse un bien immobilier a ma mere, mon oncle et ma tante. je veux racheter le bien sachant que ma mère me f...

Bonjour, Ma belle soeur est décédée, son mari est donc veuf et a une nièce qui a ses parents décédés; ma femme et moi avons un garçon qui est son ...

Bonjour en 08-2014 j'ai trouvé que monsieur x contrôleur aux domaines s'occupait de liquider le passif de ma tante selon une annonce parue dans les...

Bonjour à tous, Je suis nouveau sur ce forum et je viens vers vous pour de petits soucis de succession. voici la situation : Ma mère est décédée et...

Bonjour, Je suis sans papiers et je suis en France depuis6 mois.je suis en couple avec un français que je connais depuis 2 ans car d'origine africai...

Bonjour je dispose d'un studio d'une valeur de 150 000 euros habité par un de mes enfants (j'ai trois enfants). Je souhaiterais donner ce studio à ...

je percois 315 euros par mois d'aspa ma maison est évaluée à 40 000 euros mes enfants auront ils de l'argent à rendre à l'aspa

Bonjour, Je dois touchée une donation par virement bancaire, mais on me demande de régler d'abord différents frais, à savoir : - Frais de virement ...

Bonjour ma mère est héritiere de la maison de son père. Elle est l'aînee. nous ses enfants sommes héritiers aussi. problème l'un de ses frères au d...

Bonjour, ma grand mere est dans une maison de retraite depuis 2003 et percoit une aide sociale a l hebergement de 700 euros par mois soit un total ...

Bonjour, Etudiante d'une vingtaine d'année, je dispose d'un petit capital d'épargne (environ 10.000€) ainsi qu'un livret et d'un plan d'action ouve...

Bonjour, J'ai pris la nationalité Française, pour un héritage en Algérie, un de mes frères, m'a dit que je n'ai plus le droit, il faut être de nati...

Bonjour à tout le monde Voici ma question : ayant accepté l'héritage de ma mère (décédée depuis 20 ans), j'ai été contacté par un notaire qui m'a ...

Bonjour Nous avons un problème la maison de mes parents décédé a était vendu depuis 3 mois en passant par un notaire. Mais voila les nouveaux propri...

Bonjour, Est-ce qu'il me serait possible de savoir si je dois payer des impôts pour faire un don d'argent à mon fils (une petite somme) Merci Cor...

Bonjour, En 2009 mon père est décédé, j'avais 16ans. Il m'avait laissé la totalité des biens. Ma mère bouleversée m'a retourné psychologiquement p...

Bonjour, Nous sommes dans le cadre d'une donation partage, de l'héritage d'une maison familiale dont mon père a la jouissance et dont mon frère so...

Bonjour, Je vous expose mon problème. J'ai 30 ans et ma soeur en a 21. Lorsque j'avais 9 ans, mon père est décédé. L'argent nous revenant suite ...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 7. Nous possédons tous une part de la maison de nos parents, aujourd'hui tous deux décédés. Mon père a légué un ...

Bonjour, Un ami de mes beaux parents vient d annoncer a mon mari et ma belle soeur qu il souhaite leur offrir a tous les deux sa maison. Comme ca n...

Bonjour à tous Nous sommes 4 frères et soeurs sur un héritage,et une des soeurs ne veut rien signer pour la succession ralenti la vente d'une maiso...

bonjour, je voudrais faire une donation d'un terrain boisé à une personne qui n'est pas de ma famille,est ce possible?quel sont les frais. merci

Bonjour, Mon père est décede il y a peu de temps il n'était pas remarié mais vivait depuis 30 ans avec sa compagne, a qui il a laissé un testament ...