Donation universelle

Louloute -  
Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,   Pouvez-vous me dire se que veut dire donation universelle et si l’on doit payer tout les frais si on n’a pas les moyens comment peut-on faire.

merci d’avance cordialement 

1 réponse

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    Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
     

    Pouvez-vous me dire se que veut dire donation universelle 

    "donation universelle", cela n'existe pas en langage juridique.

    De quoi parlez-vous exactement ? Quel est le contexte ? (brièvement) 

    . D'un legs universel ?

    C'est-à-dire d'une transmission après décès ? 

    . D'une donation ?

    Donc, une transmission du vivant du donateur ?

    . D'une donation entre époux ?

    Qui prendra effet après le 1er décès

    . Du régime matrimonial de la communauté universelle ?

    si l’on doit payer tout les frais

    Évidemment. Tout frais a vocation à être payé. 

    si on n’a pas les moyens comment peut-on faire.

    On prend un crédit à la banque ou on refuse une donation ou une succession. 

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