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1 réponse
Pouvez-vous me dire se que veut dire donation universelle
"donation universelle", cela n'existe pas en langage juridique.
De quoi parlez-vous exactement ? Quel est le contexte ? (brièvement)
. D'un legs universel ?
C'est-à-dire d'une transmission après décès ?
. D'une donation ?
Donc, une transmission du vivant du donateur ?
. D'une donation entre époux ?
Qui prendra effet après le 1er décès
. Du régime matrimonial de la communauté universelle ?
si l’on doit payer tout les frais
Évidemment. Tout frais a vocation à être payé.
si on n’a pas les moyens comment peut-on faire.
On prend un crédit à la banque ou on refuse une donation ou une succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...