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2 réponses
Bonjour,
"donation universelle" veut dire donner tout ce qu'on possède.
En général c'est via un testament, et donc lors du décès c'est le bénéficiaire de la donation qui doit payer des frais de succession sur ce qu'il reçoit.
Il a bien les moyens de les payer puisqu'il reçoit une donation, il paye avec une partie des fonds reçus. Les frais ne sont jamais de 100%....
Pouvez-vous me dire se que veut dire donation universelle
"donation universelle", cela n'existe pas en langage juridique.
De quoi parlez-vous exactement ? Quel est le contexte ? (brièvement)
. D'un legs universel ?
C'est-à-dire d'une transmission après décès ?
. D'une donation ?
Donc, une transmission du vivant du donateur ?
. D'une donation entre époux ?
Qui prendra effet après le 1er décès
. Du régime matrimonial de la communauté universelle ?
si l’on doit payer tout les frais
Évidemment. Tout frais a vocation à être payé.
si on n’a pas les moyens comment peut-on faire.
On prend un crédit à la banque ou on refuse une donation ou une succession.