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Vente d'un terrain

Adeline -  
Farenheit456 Messages postés 237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour  mon mari  et moi même  sommes propriétaire de  notre maison principale qui est en sci je voudrais  donner un bou de terrain  à mon fils mais comment  faire  car le terrain  appartient à  la sci la sci peut t'elle  vendre  un bou de terrain merci pour votre  réponse 

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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomy Messages postés 604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   332
 

Une SCI peut vendre un bien après une décision prise en AG. 

Attention, pour que votre fils devienne seul propriétaire d'une partie du terrain actuel, il faudra au préalable procéder à une division de parcelle. Et passer par une décision en AG, un géomètre-expert et un notaire. 
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Réponse 2 / 3
chris4554
 

Bonjour mon mari et moi même sommes propriétaire de notre maison principale qui est en sci 

Non. Vous n'êtes pas propriétaire de votre maison.

Vous possédez chacun les parts d'une société qui, elle, est propriétaire de votre résidence principale.
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Réponse 3 / 3
Farenheit456 Messages postés 237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   106
 

Bonjour,

Avez-vous vérifié la faisabilité de cette division auprès de l'urbanisme ?

C'est la première étape à ne pas oublier avant d'engager des frais de bornage.
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