Vente d'un terrain
chris4554 -
Bonjour mon mari et moi même sommes propriétaire de notre maison principale qui est en sci je voudrais donner un bou de terrain à mon fils mais comment faire car le terrain appartient à la sci la sci peut t'elle vendre un bou de terrain merci pour votre réponse
2 réponses
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Une SCI peut vendre un bien après une décision prise en AG.
Attention, pour que votre fils devienne seul propriétaire d'une partie du terrain actuel, il faudra au préalable procéder à une division de parcelle. Et passer par une décision en AG, un géomètre-expert et un notaire.
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Bonjour mon mari et moi même sommes propriétaire de notre maison principale qui est en sci
Non. Vous n'êtes pas propriétaire de votre maison.
Vous possédez chacun les parts d'une société qui, elle, est propriétaire de votre résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...