Les discussions
Calcul de soulte
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2006, mon ex conjoint était emprunteur ou moi co-emprunteur. Mais ceci dit, j'ai payé tous les frais de la mais...
Testament véhicule
Bonjour, Mon père est décédé et donc je suis fille unique et seule héritière.A la succession le notaire m'a dit qu'il avait un testament donc j'ai...
Délai sur proposition rachat copart
Bonjour, Je suis majoritaire d'un succession à 85% J'ai fait une proposition via un notaire de rachat de quo part aux co héritier qui on 12,5% Ma ...
Vente d'un bien immobilier reçu en donation
RésoluBonjour, J'ai fait donation de ma maison à mes enfants qui envisagent, avec mon accord, de la vendre.Devront ils payer une plus valu si le prix de l...
Droit à l'héritage / algérie
Bonjour, un homme et une femme mariés possèdent tous les deux des biens. Le mari décède ,sa femme et ses enfants (2 garçons et 4 filles) héritent selo...
Impositions
Bonjour, Concernant une donation en liquides entre parents et enfants sur une vente de maison, quel est le seuil d'imposition? Merci
Père décédé
Bonjour mon père vient de décéder, il était divorcé de ma mère, et remarié chacun de leur côté. J’ai été reconnu à ma naissance par mon père mais il n...
Frais succession epouse donation dernier vivant
Bonjour, Mon époux vient de décéder nous avions établi une donation au dernier vivant nous avons eu 1 enfant, nos biens pris en compte sont notre ma...
Renoncer a l'usufruit
Bonjour, Merci pour votre réponse, la maison est délabrée est elle a une valeur d'environ 25000€ sur 6 ares de terrain. Le notaire m'a préparer le...
Rendre ma part d'héritage à ma mère
Bonjour Ma mère est veuve. Elle vient de vendre sa maison 400000 €. Elle vient d'en acheter une autre d'un montant de 290000 € Le notaire me transm...
Répartition d'un prix de vente d'une maison indivis.
Bonjour, avec ma mère et mon frère, nous venons de vendre une maison qu'on détenait en indivision suite au décès de mon père. Il faut savoir que n...
Succession pour enfant non reconnu
Bonjour, Mon père est décédé il y a peu de temps. Il était jeune et il n'avait pas fait de testament. Mon père n'est en réalité pas mon père bio...
Droits de succession entre mère fille
Bonjour, Mon beau père va vendre sa résidence principale en 2020 sa femme étant decédée (ma mère) pour partir à l étranger Quels sont mes droits...
Droits de succession pour les enfants d’un premier lit
Bonjour, mon père et ma mère se sont mariés sous le régime de la communauté des biens réduit aux acquêts . Ils ont eu dix enfants de cette union. Ils ...
Indivision après succession
Bonjour, au décès de ma mère ma sœur et moi, sommes restée en indivision pour la maison que j habite depuis 30 ans en région parisienne et de la maiso...
Declaration de succession au deces du 2ième conjoint
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (ancienne communauté légale). En 2012, au décès de...
Sci succession
Bonsoir Voila mon père dcd a eu 4 enfants de 3 lits. Il a été marié une fois. Il a acheté sa maison en 1978 avec ma mère puis la mis en SCI en 20...
Succession et endettement
Bonjour, Cela fait un an que ma mère est décèdée, et sommes deux héritiers. Mon frère et moi avons signé la succession il y peu et sommes en indiv...
Renonciation
Bonjour, J’ai reçu de ma mère en 2004 un don manuel en argent qui m’a permis d’acheter un petit appartement. Au décès de ma mère en 2013, mes frères...
Quels recours ?
Bonjour, MON PÈRE A UNE SCI QU'IL A CRÉE AVEC MA PETITE SOEUR, POUR MONTER SA BOITE. ET MAINTENANT C'EST UNE TIERCE QUI L'A DANS SES MAINS EN CLA...
Concerne une liquidation de succession / belgique
Bonjour, Nous avons signer la liquidation de la succession d heritage, il y a 2 semaines,quand es ce que le notaire adverse doit il payer sur notre ...
Vente bien en indivision
Bonjour, mon ex mari m’a fait une donation d’un terrain acheté par lui 4 ans avant le mariage. Pendant le mariage nous avons détruit l’ancienne maison...
Donation partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, Nous avons acheté mon mari et moi, récemment, un appartement d'un montant de 170000 euros que nous avons souhaité, à cette occasion, donne...
Veuve, je veux vendre ma maison mais un enfant s'y oppose
Bonjour, veuve avec une maison achetée en commun, dont j'ai l'usufruit suite à une donation entre époux , je souhaite vendre cette maison mais une...
Ai-je droit à la part de mon papa vue que je ne suis pas sa fille biologique
Bonjour, Voilà mon père est décédé en mars 2019, nous avions un premier rendez-vous chez le notaire avec ma maman mon frère et ma soeur rendez vous ...
Renseignement sur un testament
FCDDV peut 'il me donner la date d'enregistrement du testament et quel testament ? merci
Recherche d'héritier et succession
Bonjour, mon oncle étant décédé depuis plus d’un an, ma mère et ses frères et sœurs doivent attendre (apparemment) que le notaire retrouve les possib...
Vérifier un acte de vente
Bonjour, Mon père a vendu à mon frère sans consulter mon frère et moi Je soupçonne des fausses signatures . Comment vérifier cette vente ? Si c’e...
Héritage d'un oncle suite à un testament
Bonjour mon oncle a fait un testament en ma faveur , à son décès ,quelle somme me reviendra sur son habitation qui vaut 120.000€, après déduction ...
Jl'gataire universelle avec les 2/3 2 eme héritiers1/3 testament authentique
Madame, Monsieur, par testament authentique devant notaire et témoins, notre mère me nomme légataire universelle avec les 2/3 et à mon frère 1/3 allé...
Testament en faveur d'un demi-frère à l'exclusion des autres demi-frère et soeur
Bonjour, J'ai 3 questions, sachant que je n'ai pas d'enfant: 1) est-ce qu'un demi-frère et un frère sont égaux vis à vis des droits de succession?...
Décès d’un parent pacsé + testament
Bonjour, Voici la situation: j’ai un frère et notre père, divorcé de notre maman puis pacsé avec sa nouvelle compagne, a établi un testament léguant...
Dépot de garantie d'un local commercial vendu par la succession
Bonjour L'indivision est constituée de 5 personnes: la veuve qui a l'usufruit de la totalité et propriétaire du quart et 4 enfants issus de lits diff...
Succession maison parents mariés
Bonjour, Mes parents avaient achetés ensemble une maison (ils étaient mariés) mon père est mort quand j’etais enfant, j’ai maintenant 20 ans et un p...
Donation partage, puis abdication d'usufruit, puis je vendre sans mes frères?
RésoluBonjour, - il s'agit d'une donation partage de 1989 d'un couple à ses 3 enfants (chacun 2 appartements distincts) avec usufruit des parents - en 19...
Certificat hérédité bloquée par un frère car il refuse d'accepter l'héritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juillet 2018, nous sommes 10 héritiers (notre mère et 9 enfants) nous avons tous signés l'acceptation de successio...
Usufruit en urgence
Bonjour, Mon mari et moi nous sommes mariés en décembre 2017 suite à la découverte de maladies graves. Nous avons une fille de 16 ans et mon mari un...
Ma mère a hérité de mon grand père maternel
Bonjour, Juste une question lors du décès de mon grand père.. c'est vieux..ma maman a hérité de la maison et grand terrain..elle y vit depuis 20 an...
Vente de maison
Bonjour, Suite au décès de notre père il y’a 3 ans nous avons hérité de sa maison (2 enfants ) hors ma grand mère qui vivais avec lui à un droit d h...
Partage des biens immo
Bonjour mes parents viennent de deceder . nous sommes 3 freres et soeur à heriter. Dans le cas ou nous decidons de garder la maison , je suppose qu ...
Fils décédé sans héritage : dettes
bonjour Mon fils est décédé, sans héritage - sans héritier --, reçoit toujours des factures après son décés, je suis la mère, est ce que je dois pay...
Comment procéder pour revenir sur une signature de succession
Bonjour, Comment procéder pour revenir sur ma signature de renonciation envoyée au notaire qui a enregistré cette renonciation de la succession d'un...
Moitié indivise en usufruit
Bonjour a tous Besoin d'explication Je possédé la Nue-propriété et la moitié indivise en usufruit d'une maison. La personne (B) possède la moit...
Donner mon bien qu'à un de mes enfants
Bonjour, je souhaite m'acheter une maison mais je voudrais qu'à mon décès;pouvoir le laisser qu'à un de mes enfants étant en très grand froid depuis...
Refus de vente de la maison par 1 héritier sur 3
Bonjour, Ma grand mère veut vendre sa maison dont son héritiers elle et ses 2 fils mais l’un d’entre eux s’y oppose que faire??? Idem pour la voitur...
Sci avance d'hoirie
Bonjour, En 2003 mes parents m'ont fait intégrer un sci immobilière avec mon frère à répartition égale de parts entre nous mais de façon à nous ren...
Frais d obseques
Bonjour Mon papa est décédé il y a peu, j ai fais une renonciation a succession a cause de dettes. La facture des frais d obseques a été envoyée a...
Frais recherche généalogiste
Bonjour Nous sommes 3 héritiers du coté maternelle d'un cousin et avons fourni au notaire les livrets de famille (et la généalogie de notre famill...
Succession bloquée
Bonjour, Après l'envoi d'un courrier recommandé d'une sommation de prendre parti dans la succession ). N'ayant pas eu de réponse à ce courrier aprè...
Succession france/espagne
Bonjour, J ai fait une renonciation à succession en France lors du deces de mon pere ( origine espagnol naturalisé francais). Sa mère espagnol est d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...