Les discussions
Meubles en france
Bonjour, Dans le cas d'une succession le notaire veut venir faire l'inventaire des meubles qui ont ete achetés chez ikea il y a 30 ans. Combien c...
Loi sarkosy
Résolubonjour, je souhaiterai savoir si la loi Sarkosy que j ai beneficier tout les 6 ans 150 000 meuros.en 2012 dois attendre 2027 ou c est valable pour 2...
Rachat nu propriété
Bonjour, En 2003 ma maman a fait une donation de son vivant. Nous sommes mon frère et moi. Il y a la maison de ma mère dont elle a l usufruitet a un ...
Fils vs belle mère
Bonjour, Voilà mon histoire j'aimerais savoir si mon père peuvent déshériter au profit de ma belle-mère ils ne sont pas marié pas d'enfant je suis l...
Voiture e mon fils decede
RésoluBonjour,mon fils est decede l'annee derniere d'un accident de travail.il a laisse sa voiture dans un hangar a l'abri.la voiture n'ai plus assuree.il a...
Renonciation
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons renoncé à la succession. Cependant, il ya toujours la voiture qui est sur une de mes places de par...
Impots
Bonjour, A la suite d'une erreur du notaire, nous avons payé trop d'impôts sur la succession et cela fait plus de deux ans que le Centre des Impôts...
Que faire quand le notaire n'envoie pas la liste des biens ?
Bonjour, mon père est décédé en 2018 et a laissé une succession immobilière sans testatment pour laquelle il était en litige avec sa soeur. J'ai envoy...
Objet :rajouter un héritier
Bonjour Nous avons hériter de la succession de mon père Actuellement nous aimerions rajouter ma mère sur l act de succession N étant pas marier ...
L'assurance vie cnp et vivaccio
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie cnp et vivaccio y t'il deux assurances distinctes car en consultanr les papiers il n'y a pas le ...
Donnation de son vivant
Bonjour, mon conjoint étant dans l'incapacité de se déplacer chez un notaire nous souhaiterions lui , son fils et moi faire des démarches pour donat...
Savoir pour un testeman
Bonjour, ma mère décédé et il a des enfants sont ils obligés d être présent à la lecture
Erreur du notaire
Bonjour oubli du notaire d'une donation et erreur du taux des droits de succession , les impôts nous réclament le versement de 17 734€ + intérêts ...
Séparation et donation
Bonjour, Je suis séparé de ma concubine et nous avons un bien en commun en indivision 50/50, nous avons 3 enfants dont 2 qui sont majeurs. Elle a...
Vente parcelle et usufruit.
Bonjour. Nous sommes nu-propriétaires [frères et sœurs] d’une maison occupée aujourd’hui par nos parents [usufruitiers]. Il est question de vendre u...
Se séparer d'une indivision
Bonjour après le décès de nos parents je suis en indivision 50/50 sur l'immobilier je veux le partage des biens mais la deuxième personne ne répon...
Testament d’un pacs
Bonjour, je suis prioritaire j’ai 2 enfants.je voudrais me pacser et rédiger un testament olographe mais je ne sait pas comment faire.je souhaiterai ...
Droit de succession entre frère et soeur
Bonjour, mon père a perdu son frère, son frère était en indivise avec sa soeur sur la maison ou il habitait. Le notaire demande a mon père 23 000 €, ...
Récompense pour un appartement locatif
Bonjour, En cours de divorce par consentement mutuel (marié sans contrat de mariage), nous avons investi, il y quelques années, dans l'acquisition d...
Suite de l'héritage des parents entre frère et soeur
Bonjour Avec ma soeur nous sommes passés devant le notaire et avons régularisé celle-ci et payé les droits de succession. Que se passe -t'il ensui...
Valeur de l' usufruit au décès
Ma Mère est décédée en 1999 laissant mon Père survivant âgé de 74 ans. Le patrimoine communautaire était de 40 000 euros. Au moment de la liquidatio...
Obtenir cerfa 2738 depuis l'étranger.
Bonjour, Sachant que je réside à l’étranger et donc il m'est impossible de me rendre au centre des impôts du défunt, est il possible d'obtenir le CER...
Transfert donation-partage
Bonjour, Mon père (83 ans)pour des raisons financières ne peut pas faire de travaux dans la maison qu'il m'a attribué en donation partage il y a 20 ...
Donation parents enfant qui veut rembourser
Bonjour, Mon époux et moi-même avons fait un don manuel à notre fils de 122.000 € soit 61.000 € euro par donateur pour acquérir sa maison. Cette m...
Durée de la procédure de succession
RésoluBonjour, Le Père de mon ami est mort en Février 2019 et elle a mandater une le notaire pour la représenter car elle habite à 650 km du défunt. Là Mè...
Vendre sa maison à un enfant en viager
Bonjour, j ai 2 enfants dont un qui ne veut plus me voir. J’aimerai laisser une plus importante partie de mon bien à mon autre enfant. J’ai déjà fai...
Vente d'un bien avant la succession
Bonjour, Mon père est décédé en mars 2019. On a mis en vente la maison. Ma question est. Est ce qu'il est possible de faire la succession au moment ...
Don en liquide
Bonjour, je voudrai faire un don de 10000 euros à mon neveu et je voudrai aussi aussi acheter une voiture neuve (12000 euros) à ma sœur. Quelles ...
Don manuel de mon père agé de plus de 80 ans
Bonjour, Mon père (âgé de 82 ans) s'apprête à me donner 50000€. J'ai déjà reçu la même somme de mes parents il y a 3 ans, que je n'avais pas déclaré...
Assurance
Bonjour, ma mère a souscrit une assurance vie avec comme bénéficiaires mes 2 frères et moi. Elle a modifié son testament chez le notaire en m'excluan...
Spoliation d'héritage
RésoluBonjour, Pouvez vous m'aider concernant la succession de notre père, il était marié avec contrat de mariage et séparation de biens, il n'a pas eu d'e...
Mauvaise état matrimonial sur un testament
Bonjour, Ma mère a refait son testament dernièrement chez le notaire et a indiqué à mon conjoint avec le nom de son ami de cœur ..... légalement il ...
Dettes frère décédé
Bonjour, Mes parents sont décédés. Nous sommes 2 soeurs et 1 demi frère. Notre demi frère est décédé peu de temps apres mes parents. Sa fille a re...
Vente avant décès suite donation partage
Bonjour, J'ai bien reçu l'info comme quoi nous pouvions vendre si l'usufruitier et le nu propriétaire était d'accord et mon père ayant 84 ans doit...
Titre de propriétaire
Bonjour, un titre de propriété fait il foi et es ce une preuve d'être les vrai propriétaire d'un terrain??
Cousin germain // parents jusqu'au 4ème degré ?
Bonjour, Mon cousin germain éloigné au 1er degré est décédé et je suis héritier. Le tarif des droits de succession est-il de 55% ou de 60% ? ...
Donation ou sucession enfant unique que faire
Bonjour , j'habite a l’île de la réunion et je voudrais de l'aide pour pouvoir construire notre maison sur le terrain familial . Mon mari est fils un...
Héritage - mon père ne s’occupe de rien
Bonjour, Mes grands parents sont décédés et ont laissé en héritage à mon père et ses 2 frères plusieurs terrains au Maroc ainsi qu’une maison ! Hors...
Héritage, crédits, hypothèque...
Bonjour, au décès de mon beau père il y a quelques années, ma compagne (fille unique) est devenue nue-propriétaire de son appartement (environ 250...
Droit de l'usufruitier
Bonjour, Je suis usufruitière en totalité depuis le décès de mon mari et mes 2 enfants nu-propriétaires. J'ai repris la procédure qu'il avait avec ...
Maison acheter avec mon ex
RésoluBonjour, Je voudrais savoir combien va me coûter une donation la maison est de 93 600 plus il doit ce mettre a la banque de france car il a jamais p...
Une separation de bien
Bonjour, J ai une dette de 93 600 d une maison mon ex reprend la maison l estimation de la maison est de 75 000 je voudrais savoir combien je doit d...
J'ai renoncé a une succession avant la naissance de mon fils
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père en date du 30 mars. Mon fils est né 4 jours plus tard le 3 avril. Deviens t'il quand même hériti...
Abandon d'usufruit
Bonjour, Mon fils qui était en surendettement a mis fin à ses jours, ses héritier ont renoncé à la succession d'un logement dont il était propriét...
Offre supérieure aux estimations d'un tiers pour une maison (succession)
Bonjour, Un voisin a fait une offre supérieure à l'offre des estimations réalisées par 2 agences immobilières d'une maison mitoyenne dont je suis i...
Donnation au dernier vivant entre époux
Bonjour, je visualise sur le site le prix de cet acte à 138,.. € alors que lorsque je téléphone chez les notaires c'est 370 € merci de me dire ce qu'i...
Donation en avancement d'hoirie
Bonjour Mes parents avaient donné "en avancement d'hoirie" une maison à une de mes 2 soeurs. Mon père est décédé il y a 31 ans. Ma mère et mes soe...
Donation et petit enfant
Bonjour, Ma grand mère à fait il y a une quinzaine d'années avec mon grand-père, une donation d'une de ses propriété à mon père. Cette propriété e...
Succession héritage
Bonjour, mon père est décédé au mois de Mai 2018, lors de l'ouverture de son testament devant notaire il faisait mention qu'il nous léguais un immeubl...
Décès de ma mère
Bonjour Ma maman vient de décéder mes soeurs Viennent se servir d objet bijoux dans la maison sans l accord des autres frères et soeurs le nota...
La législation juridique et financière évolue en permanence...