Les discussions

Nu proprietaire, puis je nommer un usufruitier ?

Bonjour, Fils unique, je suis nu proprietaire d'une villa inhabitée depuis 2ans car ma mere 86 ans (donatrice et usufruitiere) est en maison de r...

3 réponses Dernière réponse le 23 juin 2019 par
roudoudou22

Hébergement

Bonjour, Ma mère vivait chez mon frère qui est propriétaire de son appartement mais mon frère est décédé sans avoir fait de testament. Ma mère peu...

8 réponses Dernière réponse le 23 juin 2019 par
Omi

Sous évaluation d'un bien et pénalités

Bonjour, La date de règlement des droits de succession approchant et l'appartement hérité de mon père n'étant pas encore vendu, je me demande quel...

5 réponses Dernière réponse le 23 juin 2019 par
roudoudou22

Droit de succession de ma fille

Bonjour, ma fille a deux enfants , son père est décédé , mon deuxième mari qui a deux enfants d 'un premier mariage vient de l 'adopté , si elle dé...

2 réponses Dernière réponse le 23 juin 2019 par
Gayomi

Héritage de l'époux au portugal

Bonjour, mon père est décédé après avoir hériter(ainsi que ses 2 frères)d'une maison de ses parents au Portugal. Les 2 frères veulent vendre,est-ce qu...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2019 par
Ulpien1

Renonciation héritage parent décédé

Bonjour, La mère de mon compagnon est décédée et nous faisons les démarches pour renoncer à l'héritage car il y a beaucoup trop de dettes. Nous avon...

2 réponses Dernière réponse le 23 juin 2019 par
Nathou

Donner sa maison à son heritier enfant de son vivant

Si j achète une maison et la donne à mon fils unique, quels sont mes droits dessus???Puis-je garder une close qui me donne la possibilité de revendre ...

3 réponses Dernière réponse le 23 juin 2019 par
GKLONE

Succession d'une soeur à ses 3 autres soeurs (2 vivantes et 1 décédée)

Bonjour, Succession d'une soeur (sans enfants) à ses 3 autres soeurs (2 vivantes et 1 décédée remplacée par sa fille la nièce). L' abattement des a...

2 réponses Dernière réponse le 23 juin 2019 par
roudoudou22

Frais de succession

Bonjour Ma sœur veut me léguer sa maison à son décès car je suis le plus jeune des frères j ai 70 ans quel sera le montant ou plutôt le pourcentag...

4 réponses Dernière réponse le 23 juin 2019 par
Gayomi

Vente d'une maison après donation

Bonjour, J' ai acheté une maison avec 2 couple marié et son fils ainé sans savoir que les 2 couple propriétaire de la maison ont fait une donation à...

1 réponse Dernière réponse le 23 juin 2019 par
Ulpien1

Partage

Bonjour, J'ai une question : mari décédé et partage des biens à faire. Quelle date prendre en compte pour l'inventaire des comptes bancaires. Merci...

4 réponses Dernière réponse le 23 juin 2019 par
Tarentine

Droit de succession sur l'achat d'une moto

Bonjour, Je suis fils unique, ma mère décide de m'achetè une moto d'une valeur de 13000 €. La facture et la carte grise seront à mon nom. Devrais-j...

3 réponses Dernière réponse le 23 juin 2019 par
condorcet

Décès de l'usufruitier

Papa décède une étrangère à la famille est la nu-propriétaire, combien de temps avons nous pour restituer le bien???

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2019 par
condorcet

Décès de mon père

Bonjour, A l'âge de 5 mois mon père est décédé, j ai aujourd'hui 40 ans. Ma mère a vidé mes comptes vers mes 3 ans sur la succession à savoir l assu...

2 réponses Dernière réponse le 22 juin 2019 par
Mary

Coût d'une procuration notariale

Bonjour, Je lis sur le site: "Procuration Etablissement de procuration : 32,65 euros TTC ". Je viens de poser la question à un notaire qui ...

8 réponses Dernière réponse le 22 juin 2019 par
Tutti999

Recuperation assurance vie

Bonjour mon oncle qui est decede depuis 30 ans avait souscrit une assurance vie pour ma tante qui est decede depuis 10ans. nous avons été contacté...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2019 par
condorcet

Inventaire testamentaire

Bonjour, Ma grand-mère a épousé un monsieur en 1979. Ils ont chacun des enfants de leur côté mais pas en commun. Ils ont acheté des choses ensemble...

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2019 par
roudoudou22

Deces de mon ex-mari

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon ex-mari ai-je droit à une part de la succession de ses biens

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2019 par
condorcet

Partage succession avec demi-soeur

Bonjour, Mes parents décédés ont laissé une maison achetée pendant la communauté par notre mère et que nous souhaitons vendre. Nous avons une demi s...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2019 par
condorcet

Succession non realisee

 Résolu

Bonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 7 heritiers(4et3). 4 ont décidé de ne pas réalisés les acte de succession tant que la maison n'est pa...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
roudoudou22

Dette sur succession

 Résolu

Bonjour, ma sœur a obtenu le remboursement d'une dette par une autre de mes sœurs par un jugement qui n'a pas été frappé d'appel. Ce rembourse...

4 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
imaginatif

Comment savoir s'il y avait 2 co-exploitants?

Bonjour, Dans le cadre d'un salaire différé ,sachant que mon père était l'exploitant jusqu'en 85, mais ma mère touchait environ 800€ de retraite ...

4 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
Ulpien1

Usufruit et remariage

Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a l usufruit de la maison. Il s est remarié. Que devient l usufruit a son deces par rapport à sa 2eme ep...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
Ulpien1

Donation residence secondaire

 Résolu

Bonjour, Agée de 90 ans ,ma fille unique désire que je lui cède ma résidence secondaire . Je suis veuve , elle a droit à la part de son père , mais ...

8 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
gigi

Perte d'autonomie

Bonjour Une personne évaluée en perte d'autonomie GRI 2 peut elle signer une donation entre époux?

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
condorcet

Succession dans le cas d'enfants de deux mariages

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans. Mon père est donc veuf. Il a 3 enfants: 1 fille d'un premier mariage et 2 (ma soeur et moi_même ) avec ...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
henry

Succession refusée et courrier

Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs mois. Il était domicilié chez ma grand-mère, sa mère, sur l’île de la Réunion.J’ai refusé la succession...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
ZIL

Interdiction de vendre la succession

 Résolu/Fermé

Bonjour, nous avons un seul enfant (fils) a notre décès il heritera nos biens, mais il vendra la maison et tout le petit patrimoine sera dépensé pou...

Dernière réponse le 21 juin 2019 par
gnie

Cas indivision sans transmission est on propriétaire de droit indivis taxable

Notaire déclare que de la succession de mon frere décédé sans enfants et célibataire il faut extraire des droits à payer au trésor car il etait propr...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
Ulpien1

Rachat de part en indivision

Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques réponses. Mon compagnon a hérité avec sa soeur et ses deux frères d'une maison à la suite du décès de ...

3 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
condorcet

Donation heritiers

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation de terres en juillet 1999. Aujourd'hui je voudrais vendre ces terrains, j'ai une soeur et un frère qui ne s'o...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
michel14130

Succession avec communaute universelle

Bonjour, j étais mariée avec mon époux sous communauté universelle. Si j ai bien compris,les liquidités,(assurances vies,LDD?LA doivent me revenir. ...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
condorcet

Ordonnance , vente aux enchères , un indivisaire peut-il racheter le bien?

bonsoir. si l'entente amiable, entre plusieurs indivisaires, ne peut se faire lors d'une succession et que le tribunal saisit ordonne une vente aux e...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
kelou46

Vente de maison

Bonjour, Sans donation aux dernier vivant puis je vendre ma maison sans l accord de mes enfants et si oui l argent de la vente me revient il personn...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
roudoudou22

Separation

Bonjour Je suis séparée de mon compagnon non mariés depuis 10 ans et c'est moi qui est gardé l'appartement je suis donc seule à rembourser le crédit...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
condorcet

Pour faire un tistament

Bonjour, Je souhaite faire un tistament. De mes biens en Algérie à l'une de mes filles. en habite en France

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2019 par
Ulpien1

Plusieurs questions héritage totalement perdu

Bonjour, je me permets de vous écrire aujourd’hui concernant un problème de succession. Je vous explique avant tout le cas de figure : J'ai un ...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
elbaron75

Succession apres faillite

Je Dois repartir une succession en France et je suspect que l'un des heritiers est en position de faillite personelle. Luis quand meme payer l' herita...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
ELVRB01

Succession tante neveu

Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. En complément, pour le règlement des frais de constitution de dossier du notaire, puis-j...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
Gayomi

Succession tante neveu

Bonjour, Dans le cadre de la succession d'une tante (succession que je ne suis absolument pas certain d'accepter car celle-ci n'est constituée, en ...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
roudoudou22

Donation à un enfant majeur

Bonjour, le règlement de la succession de mon époux est en cours. Nous avions fait donation au dernier vivant. Mon fils héritera de la 1/2 part de...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
roudoudou22

Abattement handicapé (donation-succession)

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma dernière tante j'ai été désigné héritier car elle n'avait pas d'enfant, son mari est pré-décédé et mo...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
roudoudou22

Placement d'argent liquide justificatif

Bonjour Nous possèdons de l'argent liquide dans un coffre à la banque que nous avons épargné pour une partie et donné par nos parents pour l'autre ...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
Blond_2005

Aide financiére d'un proche

Bonjour, je souhaite solder un prêt contracté par mes parents à hauteur de 25000 euros, ma mére étant veuve depuis 2007 les échéances sont trop lourd...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2019 par
roudoudou22

Donation et usufruit

Bonjour je vous explique la situation, pour laquelle j'aimerai une explication. ma compagne et moi habitons avec sa maman dans une maison en corse ...

7 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
degasperi

Partage d'une donation après décès des donataires

Bonjour, Nos parents nous ont faits une donation en 1992, globale à leur 4 enfants. Ils sont décédés et nous voudrions faire un partage de cette do...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
condorcet

Changement de légataire universel

Bonjour, une personne qui a changée sur son testament de légataire universel,peut-elle aussi changer ou annuler son contrat assurance vie? ...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2019 par
Ulpien1

Peut_on vendre

Bonjour, Suite au décès de notre maman nous aimerions( frères et soeurs )vendre un hangar hors de l'agence immobilière qui est d'accord, a-ton ...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
edu17

Succession famille recomposée

Bonjour, J ai perdu mes 2 parents la même année , je suis enfant unique du côté de ma maman et j' ai un frère et une sœur du côté de mon papa issu...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2019 par
condorcet

Donner les parts d'une maison en sci

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment donner les parts d'une maison en sci aux enfants? Ils sont 4 cette maison mon conjoint l'avait mis à mon ...

6 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
BmV
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