Forum Donation-Succession

Ma question est simple. En connaissance de la jurisprudence d'Octobre 2017. Mon père a acheté une maison (en viager) à son nom il y a 34 ans. Le bu...

Bonjour, Mon père a donner à ma sœur un de ses terrains il y a 15 ans. J’ai signé pour qu’elle puisse utiliser celui-ci, à l’époque j’étais jeune et...

Bonjour, Au décès d’un parent proche , ma famille n’a pas fait appel au notaire pour la succession alors qu’un bien immobilier était engagé. Ils o...

Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un "présent d'usage" en somme d'argent afin d'acheter une voiture à mon nom. Leurs revenus leur permetten...

Bonjour, Mon grand-père est décédé en janvier de cette année. Nous sommes 4 personnes à hériter : ma grand-mère, ma mère, mon oncle et moi-même. ...

Bonjour, En 2002, mes parents me font une donation en avance sur héritage d'un terrain non viabilisé estimé à 90000€. En 2004, suite au décès de...

Bonjour, Je suis né en 1968 d'une mère handicapée placée dans une maison spécialisée à 80 km de la maison de mon grand père décédé avant ma naissanc...

Bonjour, Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs et notre père vient de décéder. A 82 ans Sa compagne dit qu’il lui a fait une lettre disant tou...

Bonjour, Ma tante (la sœur de mon père) de 84 ans habitant en Belgique veut me faire une donation de 60.000€. Je suis de nationalité Hollandaise et j...

Bonjour, En tant le seul heritier légal d une assurance vie, est il possible de la refuser pour la verser a qq de ma famille? Si oui qu elles s...

Bonjour Mon fils et moi sommes tous deux résidents en France. Je possède un appartement en Belgique et souhaite en faire une donation au profit de m...

Dans une famille, un des 3 enfants décède avant ses parents. Cet enfant était marié et avait lui-même des enfants. Lors du décès des parents, comm...

Bonjour, Ma mère qui est décédée il y a 1 an et demi versait de l'argent sur le compte de mon frère (on m'a dit en tout 20 000 euros) et elle avai...

Bonjour, né en France de père italien et de mère Française, mon père est décédé en Italie puisque mes parents étaient installés la bas. La maison à ét...

Bonjour, suite au décès de ma maman et au décès de mon père 5 ans après, je me suis rendu compte qu'il manque 47 000 euros sur un compte en banque...

Bonjour, Mon frère, ma sœur et moi-même avons signé la succession de notre mère, décédé en juillet 2018, en acceptant l'usufruit total demandée pa...

Bonjour, J'ai besoin de savoir si une donation avec usufruit de la part de ma mère est valable puisque elle était veuve à l'époque.et que mes parent...

Bonjour, ma maman vient de décéder : elle avait environ 4500 € sur son compte en banque et quelques parcelles de terrain pour une valeur maximum de ...

Bonjour Mon mari, dont j'étais séparée, vient de décéder laissant derrière lui des dettes Faut-il plutôt faire une renonciation d'héritage ou de s...

Bonjour J ai acheté avec mon concubin un maison en indivision. Nous avons trois enfants ensemble. J ai 60 pour cent et lui 40.nous nous sommes mut...

Bonjour, Je m'adresse à vous car j'ai pleins d'interrogations concernant la succession. J'ai perdu ma maman il y a 3 mois. Notre dossier est sui...

Bonjour, mon époux vient de décéder. Il a eu 3 enfants d'une union précédente et 2 enfants issus de notre union. Nous nous sommes mariés sans contrat...

Bonjour, Je dois déposer 2 attestations de Dons, mais je ne trouve pas dans quelle ville cela se passe. J'habite Beausoleil code postale 06240 Y a t...

Bonjour, Ma maman est décédé au mois de mai de cette année nous sommes moi et mon frère ses héritiers car mon papa est décédé aussi il y a 11 ans da...

bonsoir, en cas de partage à l’amiable vous t il avoir recours à un géomètre pour partager une parcelle -

Bonjour, Ma mère étant décédée mon frère reste dans la maison. celle-ci à une valeur de 200000€. Mon frère est normalement d'accord pour me donner m...

Bonjour, mon locataire vient de décéder, la famille refuse de me rendre les clés] et de récupérer le mobilier, que dois-je faire ?

Bonjour, Nous voulons faire une donation-partage entre nos quatre enfants, tous de nationalité française, dont trois vivent à l’etranger, et qui n...

Bonjour, Mes parents m'ont donné la nue-propriété de la maison de leur vivant. Mon père est décédé. Ma mère à l'usufruit et souhaite se PACSE ou ...

Bonjour, que se passe-t-il lorsque les descendants sur la succession d’une maison/terrains au Portugal ne se manifestent pas au bout de 10 ans (pour ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2013. Ma mère décédée en 2018 était donc héritière avec moi de sa maison. Hors mon père avait 1 fils d'un 1er mariag...

bonjour mariée avec un homme avec lequel je n'ai pas eu d'enfant, si je décède (alors que j'ai 2 enfants issus d'un 1er mariage) que va hériter mon é...

Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier il était résidant à la réunion , je suis son unique enfant reconnu et vis en métropole et je ne le ...

Bonjour, Ma marraine m a légué tous ces biens meubles et immeubles en tant que legataire universel. Malheureusement elle a du être placée sous tutel...

bonjour, Dans le cas d'un ex conjoint bénéficiaire d'une prestation compensatoire, il décède, est ce que ses héritiers peuvent toucher cette presta...

Bonjour, Mon père a contracté des dettes et supporte 13000 euros à rembourser auprès d'un mandataire judiciaire. Il s'agit d'un redressement judicia...

Bonjour, Mon père a 93 ans il perd la boule sa femme qui n'est pas notre mère dilapide l'argent de mon père que puis-je faire

Bonjour, Voici ma question : Un jeune couple se Pacs et achète un pavillon. Ils donne plus tard naissance à un enfant et ne sont toujours pas ...

Bonjour, Ma tante est décédée en juin 2018. Elle est veuve depuis de nombreuses années. Sa fille unique , notre cousine est décédée en janvier 201...

Bonjour, mon épouse et moi sommes mariés en attribution des biens en pleine propriété au conjoint survivant.Je crois comprendre qu'au décès du premier...

Bonjour, mon père doit aller en maison retraite m'a soeur et reconnu handicapé doit elle participer au frais merci

Bonjour, ma mère est décédée il y a 3 ans, mon père est usufruitier de tout et a payé les droits de succession sur ma part. j'ai besoin d'argent...

Bonjour Mon grand-père est décédé il y a plusieurs années. Il avait 2 fils dont mon père décédé, je suis donc héritière. Apparemment aucune succes...

Bonjour à tous, J'avais déjà posé une question il y a longtemps sur ce forum et je remercie encore le/les personnes qui ont bien voulu m'aider. Mal...