Les discussions
Demande d'un document pour clôturer un compte suite à un décès
RésoluBonjour, Je suis la fille unique de ma mère de 75 ans décédée le mois dernier dans son logement HLM où elle vivait seule. La banque me demande un ac...
Désaccord successoral 4ans1/2 après la succession
Bonjour, Ma mère qui avait fait donations en indivision de deux maisons de valeur très différentes à ses enfants (50000€ & 190000€) est décédée en 2...
Donation d'un bien immeuble "belge" à ma fille résidente française.
RésoluBonjour, J'habite la Belgique. Ma fille travaille en France et est résidente française depuis plus de 15 ans. Je souhaite faire une donation immobi...
Rapports donations
Bonjour, J'ai donné à 3 reprises en 2000, 2007 et 2015 à mes 3 enfants (dont un décédé) la somme totale de 150 K€. Est-ce que ces sommes vont être r...
Frais de notaires succession décès du père
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père, le notaire nous donne les frais du à la succession. Ma belle sœur qui a perdu sa mère, est surprise, du monta...
Donation succession
RésoluBonjour, dois ton rembouser la dette social pour ma belle mere decedes depuis 2 ans et ayant donner sa maison a son fils depuis 97
Rachat part maison belgique
Bonjour, Notre père est décédé et nous héritons de sa maison (ma soeur et moi). Le bien a été estimé par notaire entre 155000 et 165000 eur. Ma so...
Donation en son vivant.
Bonjour, En faisant une donation en son vivant, est ce qu’il existe une clause pour que cette donation ne se fasse qu’au décès de la personne. Je m...
Demande de conseils successions
Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. J'ai des frère et soeurs. Je suis proche d'une seule de mes soeurs.A noel et anniversaires j'ai toujours ...
Concession terrain cimetière
Bonjour , Ma grand mère avait une concession trentenaire , elle est décédée et mes parents ensuite ont été enterrés dans cette tombe . Au moment ...
Décès de mon père il y a 7ans
Bonjour, J’ai besoin de vos connaissances.... c’est surement trop tard mais sait on jamais... Voilà mon père est décédé en août 2012. Il était ...
Rectification de droits de succession
Bonjour, Je ne conteste pas la rectification qui m'a été proposée pour un virement de 20 000 € que j'ignorais devoir déclarer, mais dois-je attendre...
Litige entre deux nu -propritaires
Bonjour, En 2013, mes parents ont procédé à une donation partage sur une maison qu'ils avaient acheté en commun; de fait , mon père et ma mère en on...
Deces grand mère
Bonjour Mon fils vient d'apprendre que sa grand mère (elle même veuve) était décédée. Les héritiers sont : 1/ le fils de cette grand mère et 2/ les ...
Déclaration de don en retard
Bonjour, J'ai reçu un don l'an dernier d'un de mes grand parent que j'ai oublié de déclarer (5000€), j'ai reçu cette année encore un deuxième don ...
Récupérer les parts d'un bien immobilier soumis à un prêt bancaire
Bonjour à tous, Nous sommes actuellement propriétaires d'un appartement avec mon conjoint (nous sommes Pacsés). Pour l'acquérir nous avons souscrit...
Vente usufruit
Après la mort de mon époux, j'ai eu l'usufruit d'une maison d'habitation et d'un appartement. Je ne veux plus gérer l'appartement, je voudrais le ven...
Cherche une solution equitable
Bonjour, nous habitons une maison de location depuis 22 ans, payons un loyer, avons fait des travaux de rénovations en accord avec le propriétaire (...
Achat et vente maison suite à héritage
Bonjour, Ma mère et ma sœur ont décidé d'acheter une maison en commun (50/50).Ma sœur va revendre la maison qu'elle occupe actuellement pour financ...
Droits de succession tante nièce
tante par alliance (veuve du frère de ma mère) m'a désignée comme héritière de tous ses biens .quels sont les taux des droits de succession dans ce ca...
Montant de la quotité disponible
Bonjour, J’ai vécu 12 ans avec un homme marié Il est décédé et avions un compte joint Est ce que je peux en bénéficier pour le montant de la quo...
Suivi notaire
Bonjour, dans une succession je suis suivi par mon notaire personnel .Il a participé aux réunions avec le notaire de la succession jusque là et grâ...
Décès de mon oncle
Bonjour, Mon oncle est décédé le 4 juin il a 6 enfants j'ai contacté l'une d'elle car j'avais trouvée son numéro chez mon oncle. Elle ne veut pas en...
Droits de succession à payer pour un appartement
RésoluBonjour, Je souhaite léguer mon bien immobilier à mes deux neveux. Quel pourcentage de mon bien devront-ils payer? Merci
Nom usuel erroné
Bonjour, Ma tante décédée s'est trompée de nom lors son testament,elle a mis jean pierre B au lieu de jean pierre M, ce testament est- il ...
Desistement d'un notaire
Bonjour, Le notaire choisi par mon beau-père pour la succession de l'un de ses fils décédé prématurément, se désiste. En effet, il ne veut pas ...
Aide à un proche
Bonjour, Mon fils a acheté une maison à rénover avec sa compagne (indivision 52/48%). Je les ai déjà aidé un petit peu pour cette acquisition. Afi...
Vente en indivision
Bonjour, Nous possédons un immeuble en indivision.moi et mon frère sommes propriétaires de la moitié et l autre moitié un autre membre de la famill...
Obtenir un rapport d'une sucession
Bonjour, mon beau frère est décédé le 15/06/2017,il vivait en EHPAD mais possédait une maison et de l'argent sur un compte bancaire. avant son décès(2...
Preciput et vente de bien
Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont souscrits à un préciput sur leur succession réduite aux acquêts. Papa est décédé et aujourd’hui ma m...
Don manuel bénéficiaire non resident
Bonjour, Lors du don manuel exonéré de 31865 euros, tous les 15 ans, le bénéficiaire non résident doit le déclarer à la direction des impôts des non...
Partage successoral des grands-parents décédés et héritier décédé avant partage
Bonjour à tous, Dans le cadre d'une dévolution légale et en l'absence de conjoint survivant, un petit-enfant peut hériter du grand- parent défunt s...
3/4 usufruit
Bonjour 81 ans et 3/4 Usufruit. En donation entre époux. Quelle part me revient ? Merci
Succession avec dossier de surendettement
Bonjour. Ma maman est décédée et elle a un dossier de surendettement. Elle n'a pas de bien et juste un compte courant avec 300 euros dessus. Nous ne ...
Donation à un enfant majeur né d'un premier lit.
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts et j'ai un enfant majeur issu de mon précédent mariage. Nous n'avons pas d...
Validité acte d'un notaire
Bonjour, Lors de la rétrocession à un groupe d'indivisaires d'une parcelle attribuée à tort à une commune , un de ces indivisaires était absent , ...
Donation d'un proche habitant l'étranger
Bonjour, Je sollicite votre aide concernant mon père. En effet, il y a quelque temps mon oncle habitant HONG KONG lui a fait un virement de 130 00...
Succession et heritage de notre pére
Bonjour, ma soeur et moi meme avons refusé la succession de notre pére sur sa demande pour ne pas à avoir a payer ses dettes....pourrons nous malgré...
Légué son appart de son vivant?
Bonjour, Mon oncle avait un frère ( mon père décédé il y a longtemps déjà) et une soeur ( ma tante toujours en vie ), après le décès de mon oncle ma...
Succession époux
Bonjour, Je suis mariée depuis 18 ans , mon mari a un fils du premier lit dont on a plus de nouvelles depuis plus de 20 ans. Mon mari a hérité d'un...
Question sur héritage
Bonjour, Je viens me renseigner sur les lois concernant les successions. Pour résumer l’histoire ma mère est decedée en 2001 j’etais âgé de 2 a...
Donation entre vies
Bonjour que signifie exactement une donation entre vies faute à son épouse ? Merci
Demande explication - donation entre époux
Bonjour, Je souhaiterais solliciter votre expertise concernant la succession de mon père. Qui c'était remarié en séparation de bien. Avec une dona...
Donation grands parents
Bonjour, Mes parents souhaitent donner (par virement ) une certaine somme à ma fille (leur petite fille).J'aimerais savoir si cette somme sera d...
Vente d'une parcelle de terrain
Bonjour, Mon père de son vivant a vendu une parcelle de son terrain, et maintenant il est décédé. Ceci a été fait devant un notaire et moi étant son...
Droit conjoint suite donation en avancement de part successorale.
Bonjour, Je me permets de poster et de vous demander u peu de votre temps afin de pouvoir m'éclairer. En effet mon père a reçu en donation en ...
Heritage des marocains en france
Bonjour, Svp ma mère est marocaine et mon grand père avec deux nationalités marocaine et française, il est décédé ça fait 3 ans, il a laissé une mai...
Don sarko
RésoluBonjour, Je souhaite faire un don de 30 000 euros à mon fils comme le permet le don Sarkozy Devra t il sacquitter de frais (impots par exemple ) ...
Un deuxième notaire pour une succession
Bonjour, Je suis concerné par une succession gérée par un notaire choisi par un des héritiers sans concertation avec les autres. Je souhaite demande...
Donation ou abattement
RésoluBonjour, ma grand-mère a eu une seule fille (notre mère) qui est décédée. Nous sommes 2 petits-fils. Nous savons que les donations doivent être e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...