Que veut dire confusion en matière de succession
Bonjour
J'ai une amie qui s'est mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple, car il y avait un bien personnel du côté de son mari. Il n'y a pas eu d'enfants communs. Son mari a trois enfants majeurs.
Ils avaient acheté ensemble une maison estimée par le notaire à 260 000€. Pour financer cet achat, ils ont emprunté une petite somme, parce qu'ils avaient un apport, toutefois, mon amie n'ayant pas suffisamment d'apport, son mari lui a prêté une somme de 52 000€ avec reconnaissance de dette.
Il n'y a plus de crédit sur la maison, et son mari vient de décéder, donc elle et les enfants de son mari ont droit à 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit pour elle et chacun des enfants à 1/4 en nue propriété.
Toutefois, la proposition du Notaire précise ce qui suit :
Il lui est attribué par confusion sur lui-même le montant de la créance due par elle ci : 52 000€.
Que veut dire cette phrase ?
Avec mes remerciements pour vos réponses.
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