Frais géo natalité puis-je les annuler ?
Gayomy Messages postés 663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, à la suite du décès de mon père avec qui je n'étais plus du tout en contact et un de frères. Par contre je voyais mon autre frère qui lui a toutes mes coordonnées puisque que nous avons mangé ensemble autant chez lui que chez moi. À ce jour j'ai des frais de recherche géo natalité à ma charge ce que je ne comprends pas puis je les annuler ?
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3 réponses
Bonjour,
Un généalogiste a du être mandaté pour vous retrouver. Si le notaire ou la personne ayant mandaté le généalogiste ne connaissait pas votre adresse et ne pouvait pas aisément la trouver, il faudra lui payer ses frais.
Le paiement des frais du généalogiste dépend du contrat qui a été signé avec celui-ci. S'il a été mandaté par le notaire, les frais du généalogiste seront par défaut à la charge de l'ensemble des héritiers.
Bonjour,
Les frais de recherche sont à votre charge si vous acceptez la succession.
Vous pouvez aussi y renoncer et ainsi aucun frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...