Frais géo natalité puis-je les annuler ?
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Bonjour, à la suite du décès de mon père avec qui je n'étais plus du tout en contact et un de frères. Par contre je voyais mon autre frère qui lui a toutes mes coordonnées puisque que nous avons mangé ensemble autant chez lui que chez moi. À ce jour j'ai des frais de recherche géo natalité à ma charge ce que je ne comprends pas puis je les annuler ?
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4 réponses
Bonjour,
Un généalogiste a du être mandaté pour vous retrouver. Si le notaire ou la personne ayant mandaté le généalogiste ne connaissait pas votre adresse et ne pouvait pas aisément la trouver, il faudra lui payer ses frais.
Le paiement des frais du généalogiste dépend du contrat qui a été signé avec celui-ci. S'il a été mandaté par le notaire, les frais du généalogiste seront par défaut à la charge de l'ensemble des héritiers.
Bonjour,
Classiquement, quand un généalogiste se présente à un héritier ou à un légataire, c’est pour lui révéler qu’il est héritier ou légataire et lui proposer un contrat de révélation.
Généralement, la rémunération proposée par le généalogiste est un pourcentage. Rien n’interdit de négocier avec le généalogiste.
S’il vous est annoncé une succession qui tombe du ciel, par exemple celle d’un cousin éloigné dont vous n’aviez même pas connaissance, qui résidait peut-être dans un pays lointain, vous n’avez guère d’autre alternative qu’accepter la proposition du généalogiste ou renoncer à faire valoir vos droits.
Pour vous, c’est un peu différent. Le défunt vous est connu, c’est votre père, vous connaissiez son lieu de résidence, vous êtes probablement en mesure de trouver sans trop de difficulté le notaire en charge de sa succession. En ce cas, vous pouvez vous passer des services du généalogiste et faire valoir vos droits d’héritier directement auprès du notaire et votre intérêt est de refuser le contrat de révélation. Le généalogiste qui vous aura appris le décès de votre père pourra néanmoins vous demander en qualité de gérant d’affaire de lui rembourser les dépenses qu’il aura engagées pour vous trouver.
Bonjour,
Les frais de recherche sont à votre charge si vous acceptez la succession.
Vous pouvez aussi y renoncer et ainsi aucun frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...