- Ma maman a perdu son mari en 2021la maison est à leur deux y
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Vivre dans une maison où il y a eu un mort - Forum Immobilier
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Puit perdu saturé - Forum acheter une maison
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
5 réponses
Bonjour
Il vaut mieux aller voir un notaire pour lui confier le dossier de succession.
Ce mari est-il votre père ? A-t-il des enfants ?
Il y a toujours une succession, qui s'ouvre d'elle-même dès le jour du décès. Ce sont les suites civiles et fiscales qui sont ou non à confier à un notaire.
Une seule exception : si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant (rare dans les faits).
Bonjour,
En attendant votre réponse sur le régime matrimonial, voici un lien qui donne des réponses génériques sur les successions :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1270
Notamment :
Si le défunt laisse des enfants qui ne sont pas communs au couple, l'époux survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété.
Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession en pleine propriété.
Consultez un notaire pour en savoir plus.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour
bien entendu qu'il y a une succession ; il faut voir un notaire rapidement ( il y aura certainement des pénalités de la part du fisc si rien n'a été fait depuis 5 ans )
La législation juridique et financière évolue en permanence...