Ma maman a perdu son mari en 2021la maison est à leur deux y

Walter -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma maman a perdu son mari en 2021 et la maison est à leur 2 nom y a t il une succession à prévoir 

3 réponses

  1. Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
     

    Il y a toujours une succession, qui s'ouvre d'elle-même dès le jour du décès. Ce sont les suites civiles et fiscales qui sont ou non à confier à un notaire.

    Une seule exception : si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant (rare dans les faits). 

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    1. Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
       

      Question complèmentaire

      Le décès de l'époux de votre mère date d'il y a 5 ans.

      Qu'est-ce qui vous motive à vous y intéresser seulement aujourd'hui ? 

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  2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 477
     

    Bonjour

    Il vaut mieux aller voir un notaire pour lui confier le dossier de succession.

    Ce mari est-il votre père ? A-t-il des enfants ?


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  3. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 867
     

    Bonjour

    bien entendu qu'il y a une succession ; il faut voir un notaire rapidement ( il y aura certainement des pénalités de la part du fisc si rien n'a été fait depuis 5 ans )


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    1. Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
       

      il y aura certainement des pénalités de la part du fisc si rien n'a été fait depuis

      Il n'y a peut-être pas de droits à payer ? 

      Sinon, le fisc se serait sans doute déjà manifesté, au moins par une mise en demeure de déposer la déclaration de succession. 

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      1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 867 > Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        il y a au moins le bien immobilier

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    2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 477
       

      Pas forcément des pénalités, le conjoint survivant étant totalement exonéré des droits de succession et de potentiels héritiers (d'où nos questions) n'en paieraient peut-être pas non plus.

      En revanche c'est embêtant s'il faut vendre la maison.

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