Ma maman a perdu son mari en 2021la maison est à leur deux y

Walter -  

Bonjour,

Ma maman a perdu son mari en 2021 et la maison est à leur 2 nom y a t il une succession à prévoir 

3 réponses

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  1. Gayomy

    Il y a toujours une succession, qui s'ouvre d'elle-même dès le jour du décès. Ce sont les suites civiles et fiscales qui sont ou non à confier à un notaire.

    Une seule exception : si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant (rare dans les faits). 

    1. Gayomy

      Question complèmentaire : 

      Le décès de l'époux de votre mère date d'il y a 5 ans.

      Qu'est-ce qui vous motive à vous y intéresser seulement aujourd'hui ? 

  2.  LaBeotienne

    Bonjour

    Il vaut mieux aller voir un notaire pour lui confier le dossier de succession.

    Ce mari est-il votre père ? A-t-il des enfants ?

    1. dany311 Contributeur

      Bonjour

      bien entendu qu'il y a une succession ; il faut voir un notaire rapidement ( il y aura certainement des pénalités de la part du fisc si rien n'a été fait depuis 5 ans )

      1. Gayomy

        il y aura certainement des pénalités de la part du fisc si rien n'a été fait depuis

        Il n'y a peut-être pas de droits à payer ? 

        Sinon, le fisc se serait sans doute déjà manifesté, au moins par une mise en demeure de déposer la déclaration de succession. 

      2.  LaBeotienne

        Pas forcément des pénalités, le conjoint survivant étant totalement exonéré des droits de succession et de potentiels héritiers (d'où nos questions) n'en paieraient peut-être pas non plus.

        En revanche c'est embêtant s'il faut vendre la maison.

      3. dany311 Contributeur
        @Gayomy

        il y a au moins le bien immobilier

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