Ma maman a perdu son mari en 2021la maison est à leur deux y
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman a perdu son mari en 2021 et la maison est à leur 2 nom y a t il une succession à prévoir
3 réponses
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Il y a toujours une succession, qui s'ouvre d'elle-même dès le jour du décès. Ce sont les suites civiles et fiscales qui sont ou non à confier à un notaire.
Une seule exception : si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant (rare dans les faits).
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Bonjour
Il vaut mieux aller voir un notaire pour lui confier le dossier de succession.
Ce mari est-il votre père ? A-t-il des enfants ?
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Bonjour
bien entendu qu'il y a une succession ; il faut voir un notaire rapidement ( il y aura certainement des pénalités de la part du fisc si rien n'a été fait depuis 5 ans )