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Devis signé décés que se passe t'il

Titan62920 -  
LaBeotienne Messages postés 2847 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai signé deux devis pour l'isolation de la maison toiture + murs des acomptes ont  été versé environ 8500 € pour les murs la maison est au nom de monsieur et madame que ce passera t'il si je viens à décéder avant le début des travaux? Financièrement ma femme ne poura supporter la charge des travaux.. 

2 réponses

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Farenheit456 Messages postés 340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   134
 

Bonjour,

Un devis signé avec versement d'acomptes vous engage à payer la totalité des travaux.

Cette dette se transmettra à vos héritiers acceptants. Si votre épouse ne peut pas faire face à vos dettes, elle devra renoncer à la succession.
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Réponse 2 / 2
LaBeotienne Messages postés 2847 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 407
 

Bonjour

Une réponse ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8976438-devis-de-travaux-signe-avant-deces-qui-peut-regler-la-factur
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