Donnation au dernier vivant

Bonjour,

Vous ne dites pas si cette fille est commune ou pas, ce qui amènerait quelques nuances.

La donation permet de moduler ce que recevra le conjoint survivant, mais la réserve héréditaire de l'enfant devra être respectée.

C'est un acte notarié qui a un coût (peu élevé) et peut être utile ou pas selon vos intentions.

Consultez votre notaire.

Bonjour

Quels inconvénients à faire cet acte ? Aucun.

Quels avantages ? Le choix du conjoint survivant se fait au moment du décès, en fonction de certains critères qui peuvent être variés.

Vous ne perdez rien en en signant une.

Une donation au dernier vivant ne présente aucun inconvénient mais, de mon point de vue, pas d'intérêt non plus pour vous.

En effet, si votre fille est l'enfant du couple :

Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant aura le choix entre 2 options :

- soit l’usufruit de la totalité des biens du défunt ; 

- soit 1/4 en pleine propriété. 

A défaut de choix, ce sera d'office la totalité en usufruit. 

Avec une donation au dernier vivant, le conjoint survivant a le choix entre 3 options :

- soit l’usufruit de la totalité des biens du défunt ;

- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;

- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession, soit 1/2 en pleine propriété en présence d'un seul enfant

 L'immense majorité des époux survivants choisissent de recueillir la totalité en usufruit. Un autre choix est de l'ordre de l'exception. 

Donc, sauf motif particulier qui vous amènerait à choisir une autre option que l'usufruit, il n'est pas utile de faire une donation au dernier vivant. Certes, ce n'est pas très onéreux, révocable à tout moment sans avertir son conjoint mais ne me semble pas présenter d'intérêt pour vous.

 Je vous précise, pour information qu'en présence d'enfant non commun, le conjoint survivant reçoit 1/4 en pleine propriété. D'où l'intérêt, dans cette situation, de la donation au dernier vivant.

C'était différent autrefois, lorsque le conjoint ne recevait qu'1/4 en usufruit mais depuis la réforme qui date maintenant de plus de 20 ans, la donation entre époux est restée utile, voire indispensable, surtout en cas de "famille recomposée".

Explications impeccables de Gayomy, comme d'habitude.

Effectivement les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 ont considérablement amélioré légitimement les droits du conjoint survivant.

Mon mari et moi nous sommes consenti une donation entre époux en 1981, c'était alors une précaution élémentaire.

L'immense majorité des époux survivants choisissent de recueillir la totalité en usufruit. Un autre choix est de l'ordre de l'exception. Je fais partie de l"exception et j'ai opté pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Pour la simple et bonne raison que cela faisait baisser de façon assez significative les droits de succession dus par nos deux enfants enfants communs issus d'une seule union.

Personne ne sait ce que réserve l'avenir, quelle sera la consistance du patrimoine du défunt.

Pour conclure, même si une donation au dernier vivant n'est pas utile, elle peut plus tard ne pas être inutile.

En cas de donation entre époux, l'option mixte propriété et usufruit me semble assez courante, et pas exceptionnelle. Elle opère une sorte de cumul des deux types de droits légaux.

Notons toutefois que le quart en propriété des droits légaux n'est pas le même que celui de la donation entre époux.