Comment vendre une partie de terrain de sci

Adeline -  
Gayomy Messages postés 603 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Oui le terrain est  borné mais je ne sais pas si  la sci à  le droit de vendre  ce morceau de  terrain a mon fils  et comment faire  merci 

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1 réponse

Gayomy Messages postés 603 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   332
 

Vous auriez dû rester sur votre discussion initiale. Comment sinon voulez-vous qu'on arrive à suivre ? 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9247920-vente-d-un-terrain#dernier

Il vous a déjà été répondu que la SCI pouvait vendre un bien. Le préalable était que que le terrain que votre fils souhaite acquérir soit déjà borné et possède donc bien ses propres références cadastrales. Si tel est le cas, la vente est possible.

Un acte notarié sera obligatoire. Aussi, je vous conseille de prendre rendez-vous dès à présent avec un notaire pour confirmer mon propos et être conseillé au sujet des modalités. 

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