Comment vendre une partie de terrain de sci
Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Oui le terrain est borné mais je ne sais pas si la sci à le droit de vendre ce morceau de terrain a mon fils et comment faire merci
1 réponse
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Vous auriez dû rester sur votre discussion initiale. Comment sinon voulez-vous qu'on arrive à suivre ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9247920-vente-d-un-terrain#dernier
Il vous a déjà été répondu que la SCI pouvait vendre un bien. Le préalable était que que le terrain que votre fils souhaite acquérir soit déjà borné et possède donc bien ses propres références cadastrales. Si tel est le cas, la vente est possible.
Un acte notarié sera obligatoire. Aussi, je vous conseille de prendre rendez-vous dès à présent avec un notaire pour confirmer mon propos et être conseillé au sujet des modalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...