Peut-on désigner un bénéficiaire autre que ses enfants?
Chris33
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LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Ma mère est liée par un Pacs au défunt, titulaire des assurances vie. Celui-ci l'a nommée comme bénéficiaire auprés des assureurs et acte notarié par testament. Sa seule fille d'une autre union n'est pas sur le testament et réclame sa part.
A voir également:
- Peut-on désigner un bénéficiaire autre que ses enfants?
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Beneficiaire effectif - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance vie - Guide
1 réponse
Bonjour
le bénéficiaire du contrat est choisi librement par le souscripteur : son conjoint, ses enfants, des membres de sa famille, des personnes sans aucun lien de parenté, ou toute autre personne physique ou morale https://www.maif.fr/epargne-patrimoine/guide-assurance-vie/qui-peut-etre-beneficiaire-assurance-vie
Une exception, ce qu'on appelle les primes manifestement exagérées https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/assurance-vie-et-requalification-en-donation/?print=print
La législation juridique et financière évolue en permanence...