Succession nue propriété rachat/vente

dans un futur ( plus ou moins proche) lors du décès de la personne, si mon frère souhaite me racheter ma part, l’estimation du bien inscrit sur l’acte notarié est il figé ou une réévaluation au prix du marché à ce moment là est possible?

L'estimation inscrite sur l'acte établi à l'occasion du décès ne fige pas la valeur du bien pour le futur. 

Vous pouvez dès à présent mettre fin à l'indivision qui existe entre votre frère et vous sur la seule nue-propriété ou attendre le décès de l'usufruitier. 

Soit votre frère vous achète (même si le terme juridique en réalité n'est pas celui-ci) votre nue-propriété (NP) dès à présent.

Soit il vous achètera la pleine propriété (PP) de votre part après le décès de l'usufruitier. 

Dans les 2 cas, une réévaluation du bien, et donc de la part cédée, sera effectuée en fonction du marché au jour de la cession.

Si vous cédez la seule NP, vous serez taxé sur la plus-value (PV) réalisée entre la valeur de votre part en NP le jour de la cession et sa valeur prise en compte lors de la succession.

Pour l'usufruit, la PV sera la différence entre l'évaluation de la valeur de l'usufruit lors de la cession de votre part en PP et l'évaluation de l'usufruit lors du décès de l'usufruitier actuel.

Si vous attendez le décès de l'usufruitier, il y aura donc un cumul de 2 calculs pour la PV, 1 calcul pour la PV sur la NP et un autre pour la PV sur l'usufruit.

Si vous êtes décidé à céder votre part à votre frère, il peut être préférable de le faire dès à présent. Vous vous "débarrassez" d'un bien que vous ne souhaitez pas, à terme, conserver, et vous récupérez de suite des liquidités dont vous disposez à votre guise. 

Bonjour,

Lors de la transaction, c'est le prix que vous convenez entre vous qui vaudra.

S'il est très différent du prix du marché, ceci attirera l'attention du fisc.

La transaction ne peut avoir lieu que si les 2 parties sont d'accord sur le prix.

Si la valeur a été sous-estimée lors de la succession, il y aura possiblement une taxation sur la plus-value selon la législation au moment de la revente.