Donation de ma mere

Dosyl -  
Isadore Messages postés 1983 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma mère m'avait donné 13000 euros pour l'achat d'un véhicule pour ma fille.a son deces ma mère dans son testament note que s.etait un prêt et qu'il faut que je rembourse à mes deux soeurs 1/3 a chacune.

Faut il que je rembourse?

Merci pour votre reponse

3 réponses

Gayomy Messages postés 666 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   360
 

Que ce soit un don ou un prêt ne change finalement rien d'un point de vue strictement pécunier. 

Soit il s'agit d'un don, déjà déclaré ou pouvant l'être au moment de la déclaration de succession.

Soit il s'agit d'un prêt, et il sera noté au passif de la succession.

Le traitement sera différent mais dans les 2 cas la somme est à prendre en compte dans la succession afin de rétablir l'équité entre les héritiers. 

1
LaBeotienne Messages postés 2862 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 420
 

Bonjour

Avez-vous déclaré le don manuel en tant que donataire, soit en version papier, soit en ligne (obligatoire depuis le 1er janvier 2026) ?

Si oui, ce n'est pas un prêt et vous ne devez rien à vos sœurs.


0
Isadore Messages postés 1983 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 838
 

Bonjour,

Par défaut, ce n'est pas un prêt mais une donation en avance de part. Cette somme doit être déduite de votre part d'héritage. 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006435899

Toute donation consentie à un héritier est en effet présumée faite en avance de part, sauf acte notarié disant qu'elle est faite "hors part".

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432755

Si votre mère n'a pas laissé assez de biens pour que vos soeurs aient leur part, vous devez en effet leur rendre une partie de la somme. 

Donc au final, prêt ou donation, cela revient au même. 

0