Bien immobilier succession
Rambotte -
bonjour,
Mon mari vient de décéder nous sommes propriétaires de notre maison avec donation au dernier vivant.
Nous avons un fils unique issu de notre mariage.
dans la succession le notaire opte pour l'option propriétaire avec mon fils à 50 50
Est ce la bonne solution ou y en a t'il une autre ?
Merci de votre aide
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez deux options. Dans les deux cas l’option concerne uniquement l’héritage de votre mari. Vous vous aviez déjà des biens propres et la moitié des biens communs, tout ça ça reste à vous il n’y a pas de sujet là dessus. Ce sont uniquement les biens propres de votre mari et la part qu’il avait dans les biens communs qui sont en jeu.
1) vous pouvez prendre 100% de la succession de votre mari en usufruit. Vous pourrez habiter et/ou mettre en location les biens immobiliers sans rien devoir à personne. Mais en revanche en cas de revente, la valeur de l’usufruit correspond à une toute petite part et c’est une valeur qui va décroître (= diminuer) au fur et à mesure que votre âge augmente.
2) Vous pouvez prendre 1/4 de la succession en pleine propriété (= totalement à vous = vous touchez tout le prix de vente) et le reste en usufruit comme ci dessus.
À voir avec votre notaire ce qu’il vous conseille et pourquoi.
Bonjour
Une petite précision sur la formulation de votre question : le notaire opte pour .
Le notaire n'a pas à opter, il ne peut que vous conseiller et vous faites ce que vous voulez dans le cadre de la donation au dernier vivant.
Vous êtes exonérée des droits de succession, pas votre fils. Demandez au notaire une simulation des droits de succession de votre fils selon votre option.
C'est ce que j'ai fait au décès de mon mari et j'ai choisi le 1/4 en pleine propriété et le 3/4 en usufruit
Bonjour.
Une réponse vous a été apportée quant à vos droits légaux, hors donation entre époux, à savoir le choix entre 2 options (car tous les enfants de votre mari sont communs avec vous) l'usufruit de la succession, et un quart en propriété de la succession.
Mais vous bénéficiez d'une donation entre époux pouvant augmenter vos droits, et vous avez le choix entre 3 options : l'usufruit de la succession (identique aux droits légaux), la quotité disponible ordinaire en propriété, soit ici la moitié de la succession en propriété (option conseillée par le notaire), et la quotité mixte 1/4 en propriété et le reste en usufruit (une sorte de cumul des deux options des droits légaux). La 1ère et la 3ème vous permet de jouir du bien jusqu'à votre décès.
Mais l'option conseillée par le notaire (la 2ème) conduit à une indivision sur la pleine propriété, avec tous les inconvénients, même si c'est l'option qui vous donne la plus grande valeur des droits. Elle peut être envisagée si le projet à court terme est de vendre le bien à l'amiable, vous permettant d'acquérir seule un autre bien de moins grande valeur.
Il faudrait demander au notaire pourquoi il vous conseille cette option plutôt que la 3ème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse,
si j'ai bien compris mon notaire pour la maison me propose la succession en démembrement.
aujourd'hui la maison est en vente car je souhaite acheter un appartement.
il me dit au rachat d'un appartement en démembrement d'une valeur d'environ 250 000 € Madame fera une donation de somme d'argent à son fils pour acheter la nu propriété de l'appartement car je serai moins taxée. Pouvez vous m'expliquer en quoi cela consiste et quelle somme devrais-je donner à mon fils.
Merci,