Héritage d'une tante
Ns sommes 7 à hériter d'une tante ss enfants. Il y a une somme d'argent et une grange avec une écurie et un terrain de 700 m en savoie. cela dure de...
Ns sommes 7 à hériter d'une tante ss enfants. Il y a une somme d'argent et une grange avec une écurie et un terrain de 700 m en savoie. cela dure de...
Bonjour, Une donation partage date de 2011sur des biens immobiliers. l'un des biens est situé dans les Alpes et l'autre dans le département de la ...
Bonjour,Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons un enfant majeur Mon mari héritera un jour de son père et moi de mes frères et sœu...
Bonjour, Mes parents nous ont fait à ma sœur et moi une donation partage j'ai eu un terrain plus grand et la pleine propriété ma sœur a obtenu ...
Bonjour, Notre tante est décédée en janvier , son mari est décédé depuis plus de 20 ans. Elle n'avait pas d'enfant. Son frère et sa sœur sont décédé...
Bonjour, Je veux renoncer a ma part d' heritage en faveur de mes 4 enfants environs 90.000 € Le notaire m' as répondue que je pouvais le faire mais ...
Bonjour Je suis héritier à 50/100 de l'appartement de mon beau-père décédé le 25aout2016 il avait été acheté conjointement avec ma mère son epouse e...
Bonjour, Mon père est gravement malade et il lui reste malheureusement peu de temps à vivre. Je dois me préparer à son décès. Pour faciliter les d...
Bonjour, Les assurances vie souscrites au bénéfice des enfants et payées par les compagnie d'assurances directement à ceux-ci, sont-elles soumises a...
Bonjour, Mon épouse et moi même envisageons de verser une somme d'argent à notre fils. Quel montant devons nous indiquer sur l'imprimé 2735 : le mon...
Bonjour, Mon père a reçu un héritage de sa mère, élevé à 50 000 euros (argent d'assurance vie), il veut m'en faire donation à moi sa fille et pas ...
Bonjour, mon père est usufruitier jusqu’à son décès d'une moitié de maison il a 50% et deux nièces 50% de l'autre coté les deux nièces exige que m...
Bonjour, Suite au décès de mon ex conjoint , ma fille hérite de la part de son père de notre propriété qui était en indivis entre moi et lui. Quest...
Bonjour, j'ai reçu un courrier début mars d'une étude de génealogie que j'ai jeté croyant à une mauvaise blague car j'ai une petite famille et je n'a...
Bonjour Nous sommes 3 frères dont le père il y a 8 ans, nous a fait une donation-partage d'un petit appartement, dont il a gardé l'usufruit pour per...
Bonjour, nous avons acheté un terrain avec notre ami en indivision. Dans notre esprit chacun a sa part du terrain (moitié moitié) . Nous avons ensui...
Bonjour, Je suis fille unique et nue propriétaire d'une maison dont ma maman de 85 ans a gardé l'usufruit au décès de mon père. J'envisage à ma r...
Deux frères héritiers de leur maman en conflit sur les dépenses de la maman faites à l' avantage d' une petite fille qui s' occupait de sa grand mère...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession où la personne décédée avait des sommes sur des comptes bancaires et uniquement l'usufruit sur un bien imm...
je dois toucher 24000euros au moi de mai. est ce que j'aurai des impots dessus?
Bonjour. Je désire faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes enfants de biens immobiliers et parts de SCI. Est- ce une donation entre vifs ou u...
Bonjour, Je suis fils unique. Dans le cadre d'une donation, mes parents m'ont fait un don manuel de 100000 euros. Sur la déclaration les noms des...
Bonjour, Quel est la part de ma demie pour une vente de maison ? Cordialement
Bonjour, La maison etait au dernier des plus vivant mon beau père et décédé il y a plus de dix donc ma belle mère et restée dedans jusqu a son décès...
Bonjour, Ma belle sœur vit dans la maison de sa mère décédée il y deux mois ,ils quatre enfants pouvons nous lui demander de quitter la maison car ...
bonjour voilà mon compagnon a perdu son papa le 1 er décembre 2016, ce dernier a contracté une assurance vie au pres d'une banque et d'une assurance b...
Bonjour . Ma .marraine et son mari m'ont remis une enveloppe il y'a une dizaine d'années en me disant que j'étais leur exécutrice testamentaire. Ils v...
Bonjour, Maman na pas payer la succession de mon père qui est décédé depuis 35ans Faut il la payer ou il ne faut pas .Il est trop tard Merci de votr...
Bonjour, Mon frere est décédé au début 2016 il était célibataire , mais il avait eu un enfant qu'il n'avait pas reconnu ,peut il prétendre à quelque...
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs et avons reçus chacun des biens en donation partage.3 d'entre nous avons reçus les biens en nue-propriété. L'...
bonjour je voudrais donner 30000e a mon fils pour l’acquisition d'un appartement va t il payer des impots? merci cordialement
Bonjour, ma question concerne mon PERCO. je suis bénéficaire d'u PERCO, que se passe t'il si mon conjoint décède avant moi. puis je conserver mon PE...
Bonjour, Mes parents sont âgés, et je m aperçoit que certaines choses disparaissent. Que ce soit pour des objets et de l argent. Mon frère est ...
Bonjour, suite au décès de mon oncle, ma tante par alliance a hérité de la maison de famille par donation au dernier vivant Décédée à son tour, san...
Bonjour, Mon oncle et ma tante âgés souhaite me donner la procuration de leurs comptes bancaires en pensant me léguer leur argent. Or, ils ne compren...
Quels sont les avantages et les inconvenients du recours à la nue propriété
Bonjour, ma mère est décédée - elle me lègue ainsi qu'à mon cousin sa maison. j'ai financièrement acheté cette maison et je n'ai pour preuve que le...
Municipalité: une grange et une petite bergerie nous ont été cédées pour 1 euro symbolique. Le notaire nous demande de lui régler la valeur vénale de...
Bonjour, Mon papa est décédé et depuis 2013 mon frère vit avec ma maman sans lui verser aucune somme. il est nourri, logé, blanchi alors qu'il a un ...
Bonjour, En Martinique Lors du règlement de la succession en famille en présence du notaire,mon Oncle m'a offert un terrain mais n'a pas signé le...
Je fais donation de 13000€ à ma fille majeure et de 7000€ à ma petite-fille majeure. Je remplis les conditions d'âge (moins de 80 ans) et c'est la pre...
Bonjour, J'ai effectué une renonciation d’heritage pour mon papa, aujourd’hui je dois effectué une renonciation pour ma fille âgée de 12 ans car ma...
Bonjour, Mes parents sont décédés à 2 mois d’intervalle, comment cela doit-il se passer pour les déclarations d'impôt ?
Bonjour, Certes ma mère de 90 ans est usufruitière et la maison familiale j'en suis le nu propriétaire. L'usufruit de ma mère me dépossède t-il de c...
Bonjour, mon beau-père ma donner sa voiture avant son decee ma belle-mère peut-elle faire le papier a sa place
Bonjour, La maison familiale, que je possède, est occupée par ma mère (90 ans) et ma demi-soeur (72 ans). Ma mère est usufruitière. Pour ma soeur j...
Bonjour, je souhaite toucher l'argent d'un terrain que j'ai vendu fin décembre ; Merci
Bonjour, Monsieur A prêt régulièrement de l'argent pour aider son fils, marié, à rembourser le prêt de sa maison. (chèques) Le fils divorce et vend...
Bonjour, Famille de 4 enfants, au décès de notre père la succession se divise en moitié de l'immobilier à notre mère, autre moitié + biens mobilier...
Bonjour, Un enfant de 16 ans a t'il le droit de signer une lettre pour demander l'ouverture d'une succession à un notaire. Merci.
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