Les discussions

titinas Donation-Succession

Héritage d'une tante

Ns sommes 7 à hériter d'une tante ss enfants. Il y a une somme d'argent et une grange avec une écurie et un terrain de 700 m en savoie. cela dure de...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2017 par
condorcet
Fabday Donation-Succession

Estimation non équitable des biens.

 Résolu

Bonjour, Une donation partage date de 2011sur des biens immobiliers. l'un des biens est situé dans les Alpes et l'autre dans le département de la ...

9 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
Fabday
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Se léguer entre époux futurs héritages

Bonjour,Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons un enfant majeur Mon mari héritera un jour de son père et moi de mes frères et sœu...

4 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
Marina
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation equitabilitée en doute

Bonjour, Mes parents nous ont fait à ma sœur et moi une donation partage j'ai eu un terrain plus grand et la pleine propriété ma sœur a obtenu ...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
Marina
Steph Donation-Succession

Renoncer à ma part d' heritage..

Bonjour, Je veux renoncer a ma part d' heritage en faveur de mes 4 enfants environs 90.000 € Le notaire m' as répondue que je pouvais le faire mais ...

16 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
Steph
demeures Donation-Succession

Succession de mon beau-père

Bonjour Je suis héritier à 50/100 de l'appartement de mon beau-père décédé le 25aout2016 il avait été acheté conjointement avec ma mère son epouse e...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
Marina
Hervae Donation-Succession

Personne très malade

 Résolu

Bonjour, Mon père est gravement malade et il lui reste malheureusement peu de temps à vivre. Je dois me préparer à son décès. Pour faciliter les d...

15 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
Hervae
chardon34280 Donation-Succession

Droits à payer sur les assurances vie

 Résolu

Bonjour, Les assurances vie souscrites au bénéfice des enfants et payées par les compagnie d'assurances directement à ceux-ci, sont-elles soumises a...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
condorcet
kikietmilou Donation-Succession

Don d'argent

Bonjour, Mon épouse et moi même envisageons de verser une somme d'argent à notre fils. Quel montant devons nous indiquer sur l'imprimé 2735 : le mon...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
condorcet
Audrey Donation-Succession

Donation discrétion

Bonjour, Mon père a reçu un héritage de sa mère, élevé à 50 000 euros (argent d'assurance vie), il veut m'en faire donation à moi sa fille et pas ...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
roudoudou22
selarissa Donation-Succession

Clefs exigé

 Résolu

Bonjour, mon père est usufruitier jusqu’à son décès d'une moitié de maison il a 50% et deux nièces 50% de l'autre coté les deux nièces exige que m...

5 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
selarissa
carline Donation-Succession

Indivis

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon ex conjoint , ma fille hérite de la part de son père de notre propriété qui était en indivis entre moi et lui. Quest...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
condorcet
uthfrasd Donation-Succession

Genealogiste successorial

Bonjour, j'ai reçu un courrier début mars d'une étude de génealogie que j'ai jeté croyant à une mauvaise blague car j'ai une petite famille et je n'a...

8 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
condorcet
kima Donation-Succession

Partage indivision

Bonjour, nous avons acheté un terrain avec notre ami en indivision. Dans notre esprit chacun a sa part du terrain (moitié moitié) . Nous avons ensui...

3 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
condorcet
coucaval Donation-Succession

Nue propriétaire

Bonjour, Je suis fille unique et nue propriétaire d'une maison dont ma maman de 85 ans a gardé l'usufruit au décès de mon père. J'envisage à ma r...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
coucaval
Biorythme Donation-Succession

Conflit de succession

Deux frères héritiers de leur maman en conflit sur les dépenses de la maman faites à l' avantage d' une petite fille qui s' occupait de sa grand mère...

3 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
condorcet
philippedevilledhubertus Donation-Succession

Donation avec usufruit

Bonjour. Je désire faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes enfants de biens immobiliers et parts de SCI. Est- ce une donation entre vifs ou u...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
philippedevilledhubertus
Piwi Donation-Succession

Demie soeur

Bonjour, Quel est la part de ma demie pour une vente de maison ? Cordialement

4 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
Marina
Pat Donation-Succession

Succession d un parent

Bonjour, La maison etait au dernier des plus vivant mon beau père et décédé il y a plus de dix donc ma belle mère et restée dedans jusqu a son décès...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
condorcet
marilyne 60100 Donation-Succession

Assurance vie france

bonjour voilà mon compagnon a perdu son papa le 1 er décembre 2016, ce dernier a contracté une assurance vie au pres d'une banque et d'une assurance b...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
condorcet
Lcolco Donation-Succession

Devoir et droit exécutrice testamentaire

Bonjour . Ma .marraine et son mari m'ont remis une enveloppe il y'a une dizaine d'années en me disant que j'étais leur exécutrice testamentaire. Ils v...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
condorcet
mart-gil Donation-Succession

Succession pas payer depuis 35 ans

Bonjour, Maman na pas payer la succession de mon père qui est décédé depuis 35ans Faut il la payer ou il ne faut pas .Il est trop tard Merci de votr...

5 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
condorcet
Ninja 3472 Donation-Succession

Donation succession familiale

 Résolu

Bonjour, Mon frere est décédé au début 2016 il était célibataire , mais il avait eu un enfant qu'il n'avait pas reconnu ,peut il prétendre à quelque...

5 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
condorcet
Harmonie Donation-Succession

Vente d'un bien donation partage

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs et avons reçus chacun des biens en donation partage.3 d'entre nous avons reçus les biens en nue-propriété. L'...

14 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
Harmonie
bob13228 Donation-Succession

Donner de l'argent a mon enfant

bonjour je voudrais donner 30000e a mon fils pour l’acquisition d'un appartement va t il payer des impots? merci cordialement

6 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
djivi38
domino Donation-Succession

Perco et succession

Bonjour, ma question concerne mon PERCO. je suis bénéficaire d'u PERCO, que se passe t'il si mon conjoint décède avant moi. puis je conserver mon PE...

2 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
domino
goldy29 Donation-Succession

Disparition de biens en france

Bonjour, Mes parents sont âgés, et je m aperçoit que certaines choses disparaissent. Que ce soit pour des objets et de l argent. Mon frère est ...

4 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
Jules
Rochebiz Donation-Succession

Procuration comptes bancaires

Bonjour, Mon oncle et ma tante âgés souhaite me donner la procuration de leurs comptes bancaires en pensant me léguer leur argent. Or, ils ne compren...

4 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
Gayomi
clauzans48 Donation-Succession

Donation et valeur vénale

 Résolu

Municipalité: une grange et une petite bergerie nous ont été cédées pour 1 euro symbolique. Le notaire nous demande de lui régler la valeur vénale de...

6 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2017 par
clauzans48
Chris Donation-Succession

Compensation

Bonjour, Mon papa est décédé et depuis 2013 mon frère vit avec ma maman sans lui verser aucune somme. il est nourri, logé, blanchi alors qu'il a un ...

3 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
condorcet
Gina Olive Jeannet Donation-Succession

Donation verbale

Bonjour, En Martinique Lors du règlement de la succession en famille en présence du notaire,mon Oncle m'a offert un terrain mais n'a pas signé le...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
condorcet
micheliness Donation-Succession

Rappel don d'argent

 Résolu

Je fais donation de 13000€ à ma fille majeure et de 7000€ à ma petite-fille majeure. Je remplis les conditions d'âge (moins de 80 ans) et c'est la pre...

3 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
Gayomi
Cedric75015 Donation-Succession

Renonciation heritage enfant mineur

Bonjour, J'ai effectué une renonciation d’heritage pour mon papa, aujourd’hui je dois effectué une renonciation pour ma fille âgée de 12 ans car ma...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
condorcet
Mes parents sont décédés à 2 mois d' Donation-Succession

Impot

Bonjour, Mes parents sont décédés à 2 mois d’intervalle, comment cela doit-il se passer pour les déclarations d'impôt ?

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
condorcet
Abel Donation-Succession

Droit d'usage et d'occupation

Bonjour, Certes ma mère de 90 ans est usufruitière et la maison familiale j'en suis le nu propriétaire. L'usufruit de ma mère me dépossède t-il de c...

2 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
condorcet
doume Donation-Succession

Donnation

Bonjour, mon beau-père ma donner sa voiture avant son decee ma belle-mère peut-elle faire le papier a sa place

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
Poisson92100
Abel Donation-Succession

Droit d'usage et occupation

Bonjour, La maison familiale, que je possède, est occupée par ma mère (90 ans) et ma demi-soeur (72 ans). Ma mère est usufruitière. Pour ma soeur j...

3 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
roudoudou22
josephine Donation-Succession

Droit de signature

 Résolu

Bonjour, Un enfant de 16 ans a t'il le droit de signer une lettre pour demander l'ouverture d'une succession à un notaire. Merci.

2 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
josephine
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