Succession
RésoluSantaclo78 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je possède une maison acheté avant mon mariage.
Je suis marié sous le régime de la communauté et j'ai donc une question.
Nous avons deux enfants chacun de mariages précédant, ils sont tous majeurs et ne vivent pas avec nous. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble !
Si je, vends cette maison et que nous rachetons une autre maison, étant sous le régime de la communauté, en cas de décès, si j'ai bien compris la succession ira aux 4 enfants ?
Si oui que faire pour éviter cela étant donner que c est moi qui vais tout financer ?
Merci de votre aide !
Santaclo
- Succession
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
8 réponses
Si oui que faire pour éviter cela étant donner que c est moi qui vais tout financer ?
Il vous est tout à fait possible de vendre votre bien propre et réinvestir dans un nouveau bien qui soit un nouveau bien propre à condition de bien faire noter dans l'acte une clause de remploi.
Attention, si vous achetez un bien d'une valeur supérieure, le bien sera sera à vous deux mais dans des proportions différentes.
Veillez à bien sécuriser les transactions avec un notaire, qu'il n'y ait pas de "couac".
c’est à dire le bien qui m’appartient et son futur héritage ? Ainsi ce serait beaucoup plus équitable et nos enfants (les siens et les miens) hériteraient à parts égales !
Si votre souhait est que tous les enfants héritent à parts égales de vous deux, le plus simple, et le moins onéreux, est que chacun adopte les enfants de l'autre, par une adoption simple.
Une adoption simple est sans incidence pour le lien ou les droits avec les deux parents biologiques mais donne à chaque enfant les mêmes droits dans la succession de leur parent adoptif.
Les successions de votre épouse et de vous-même seraient ainsi réparties en 4 parts égales, entre tous les enfants (outre la part du conjoint survivant après le 1er décès).
Mais oui, allez rencontrer un notaire et mettez bien à plat tout votre patrimoine présent et à venir et vos souhaits.
Merci à vous
Mais si je souhaite que ma femme hérite une partie et les enfants aussi mais pas les siens
c est faisable ?
Chaque enfant hérite uniquement de ses parents. Et le 1er époux décédé reçoit, en l'absence d'enfant commun au couplé, 1/4 en pleine propriété de la succession de son époux décédé, sauf s'il existe une donation au dernier vivant.
Concrètement, en l'absence de donation au dernier vivant, que vous conserviez votre maison actuelle ou que vous en achetiez une nouvelle, et si vous décédez le 1er, votre épouse aura droit à 1/4 en pleine propriété de tous vos biens , créant ainsi une indivision entre vos enfants eh votre épouse puis, à terme, entre tous les enfants.
Il serait prudent que vous consultiez un notaire pour faire le nécessaire pour votre succession. Un testament donnant l'usufruit à votre épouse serait une solution si vous conserviez la pleine propriété d'un bien. Ça se complique si vous détenez un bien commun avec votre épouse (même si la proort n'est pas 50/50).
Bonjour,
Votre meilleur conseiller est votre notaire, que ce soit pour la vente, l'achat ou encore pour la succession.
Les enfants de votre épouse ne sont pas vos héritiers. Si vous décédez, ils n'héritent pas de vous.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionVous avez certes acquis cette maison avant le mariage, mais peut-être remboursez-vous un emprunt pendant le mariage ?
Dans ce cas, c'est votre communauté qui rembourse votre bien, ce qui ouvrira droit, lors de sa liquidation (divorce, décès, changement de régime) une une récompense due par vous à la communauté.
En cas de remploi de fonds propres, le bien sera propre si vos fonds propres sont majoritaires (et le surplus provenant de la communauté ouvrira droit à récompense due par vous à la communauté). Mais si vos fonds propres sont minoritaires, le bien sera commun, ouvrant droit à récompense due à vous par la communauté, pour vos fonds propres remployés.
Notez que si vous décédez en premier, votre épouse hérite de vous, et bien sûr ses enfants hériteront ensuite d'elle, donc aussi des biens ou des fractions de biens dont elle aura hérité de vous en propriété.
Je comprends mais pas tout….
c est vraiment compliqué en fait !
j’irai voir le notaire….
une autre question me vient….
Ma femme a encore ses parents et devrait hériter un jour (le plus tard possible j’espère)
Du coup y a t’il un moyen afin que l’on mette tout sous la communauté ?
c’est à dire le bien qui m’appartient et son futur héritage ? Ainsi ce serait beaucoup plus équitable et nos enfants (les siens et les miens) hériteraient à parts égales !
c est possible de rédiger ensemble un testament allant dans ce sens ?
on mettrait tout en commun…
La législation juridique et financière évolue en permanence...