Succession
Santaclo78 -
Bonjour
Je possède une maison acheté avant mon mariage.
Je suis marié sous le régime de la communauté et j'ai donc une question.
Nous avons deux enfants chacun de mariages précédant, ils sont tous majeurs et ne vivent pas avec nous. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble !
Si je, vends cette maison et que nous rachetons une autre maison, étant sous le régime de la communauté, en cas de décès, si j'ai bien compris la succession ira aux 4 enfants ?
Si oui que faire pour éviter cela étant donner que c est moi qui vais tout financer ?
Merci de votre aide !
Santaclo
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4 réponses
Si oui que faire pour éviter cela étant donner que c est moi qui vais tout financer ?
Il vous est tout à fait possible de vendre votre bien propre et réinvestir dans un nouveau bien qui soit un nouveau bien propre à condition de bien faire noter dans l'acte une clause de remploi.
Attention, si vous achetez un bien d'une valeur supérieure, le bien sera sera à vous deux mais dans des proportions différentes.
Veillez à bien sécuriser les transactions avec un notaire, qu'il n'y ait pas de "couac".
Merci à vous
Mais si je souhaite que ma femme hérite une partie et les enfants aussi mais pas les siens
c est faisable ?
Chaque enfant hérite uniquement de ses parents. Et le 1er époux décédé reçoit, en l'absence d'enfant commun au couplé, 1/4 en pleine propriété de la succession de son époux décédé, sauf s'il existe une donation au dernier vivant.
Concrètement, en l'absence de donation au dernier vivant, que vous conserviez votre maison actuelle ou que vous en achetiez une nouvelle, et si vous décédez le 1er, votre épouse aura droit à 1/4 en pleine propriété de tous vos biens , créant ainsi une indivision entre vos enfants eh votre épouse puis, à terme, entre tous les enfants.
Il serait prudent que vous consultiez un notaire pour faire le nécessaire pour votre succession. Un testament donnant l'usufruit à votre épouse serait une solution si vous conserviez la pleine propriété d'un bien. Ça se complique si vous détenez un bien commun avec votre épouse (même si la proort n'est pas 50/50).
La législation juridique et financière évolue en permanence...