Donation au derniers vivants
LaBeotienne Messages postés 2854 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon époux et moi possédons deux véhicules au deux noms comment seront elles pris. en compte lors du décès de l'un de nous deux en prenant en compte l'option choisie 1.4 PP ET 3/4 Usufruit.
Devrons nous donner de l'argent en contre partie aux enfants ?
Cdt
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3 réponses
Bonjour
Pour des véhicules, je suppose que la même règle que pour les biens immobiliers s'appliquera. Pour chacun des véhicules, le conjoint survivant restera propriétaire de la moitié et que pour l'autre moitié il sera 1/4 PP et 3/4 en usufruit.
Peut-être, je n'en suis pas sûre, le notaire pourra-t-il proposer un arrangement qui ne lèse personne, et surtout pas le fisc, pour que vous soyez plein propriétaire d'un seul véhicule et que le 1/4 PP et 3/4 en usufruit ne s'applique qu'à l'autre véhicule.
Devrons nous donner de l'argent en contre partie aux enfants ? Non
Il n'est pas interdit mais pas du tout pratique que la propriété d'un véhicule soit détenue par plusieurs personnes et notamment le conjoint survivant et les enfants du défunt.
Il est vivement conseillé soit de vendre et chacun récupérera une partie des fonds, soit que l'un des héritiers ou le conjoint achète la part des autres.
Vous trouverez la marche à suivre pour le certificat d'immatriculation (carte grise) ici :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1480#1
Je reviens sur un point
Mon époux et moi possédons deux véhicules au deux noms : si les 2 véhicules étaient à un seul nom ou si inversement chacun des véhicules était au nom de chacun de vous deux, cela ne changerait rien si, hypothèse fort probable, vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. La valeur des 2 véhicules entrerait pour moitié dans l'actif de succession.
=> comme le recommande Gayomy, vendre un des 2 véhicules, chacun perçoit le fruit de la vente au prorata de ses droits et le conjoint survivant peut racheter la nue propriété aux héritiers.