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3 réponses
Vous souhaitez revenir sur l'estimation dans quel but ?
Une demande de remboursement de droits de succession ?
Un partage ?
Revenir en arrière pour récupérer tout ce qu on a donner de taxe de droit de succession..car on a trop surestimer le bien et on le vend 300000 euro en dessous ..donc on a payé des frais de successions plus eleves
Les droits de succession ont été calculés sur la base de votre évaluation. L'administration fiscale ne vous remboursera pas les droits de succession que vous estimez avoir trop payés.
Il n'est d'ailleurs pas certain que l'estimation n'était pas exacte au jour du décès.
Si vous avez été supporté un impôt sur la plus-value, il s'est par contre trouvé minoré par votre surestimation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...