Succession abandon d usufruit
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Isadore Messages postés 1984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Isadore Messages postés 1984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ma belle mère veut abandonner sa part d'usufruit pour partager la moitié du bien avec ses deux enfants et ses 3 beaux enfant issus du défunt On me dit qu'il y aurait jusqu'a 60 pour 100 de taxes pour les beaux enfants ?
A voir également:
- Succession abandon d usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si elle abandonne son usufruit dans son intérêt (par exemple pour éviter de payer des travaux trop onéreux), ce n'est pas une donation et les nus-propriétaires ne seront pas taxés.
En revanche si elle l'abandonne pour gratifier ses enfants et deux du défunt mari, c'est une donation. Une donation entre personnes non apparentées (par le sang ou l'adoption) est taxée à 60 %, oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...