Droit de succession/Algérie

Résolu
farroudja19 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 alika -
Bonjour
Il s'agit d'une succession en Algérie
je suis à la recherche d'une réponse concernant les droits de succession de deux de mes soeurs décédées AVANT le décès de ma mère;
elles étaient mariées toutes les deux et ont eu des enfants.
Ma question est : ont-elles (en l'occurrence leurs enfants et/ou époux) droit à une part d'héritage selon LE DROIT ALGÉRIEN
les avis divergent autour de moi
merci pour vos réponse

2 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    bien sur que oui
    Vos soeurs étant décédées ce sont leurs enfants qui viennent les représenter à la succession de votre mère (ce qu'on appelle venir en représentation).

    Cela veut dire que ce que leur mère (votre soeur) aurait du percevoir de l'héritage de sa mère (la votre) sera répartie entre chaque enfant.

    je ne vois pas comment des avis peuvent être autres ?! à moins que cela ne concerne pas une succession française

    cdlt
    1
    1. farroudja19 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      J'avais oublié d'indiquer que la succession doit se dérouler en Algérie
      0
    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      pas compétente pour les successions algérienne, vous êtes sur un site traitant plutôt du droit français

      cdlt
      0
    3. farroudja19 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci pour votre contribution
      0
    4. youyou
       
      bonjour, selon le droit Algérien; elles n'ont pas le droit à l'héritage car vos soeurs sont décédées avant votre maman et par conséquents vos beaux frères ainsi que vos neveux et nièces n'auront pas d'héritage.Cordialement
      0
    5. farroudja57 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse
      0
  2. roudoudou22
     
    Non, il n'y ont pas le droit puisqu'elles sont décédées.

    Par contre, leurs enfants viennent en représentation de leurs mères pré-décédées pour appréhender les part qui seraient revenues à leurs mères, dans la succession de votre propre mère.

    Si 3 enfants, pas de conjoint survivant pour votre mère et pas de testament, vous percevrez un tiers de l'actif net de succession (sauf reprises ou récompenses).
    0
    1. roudoudou22
       
      Succession en Algérie !!! Je n'avais pas fait attention. Ma réponse n'est donc pas appropriée, ne connaissant pas le droit algérien.

      Désolé.
      0
      1. alika > roudoudou22
         
        Désolé la loi Algérienne , il n'y a pas de testament car ces interdit d'après le Coran,
        les filles 1 part et les garçons 2 part.
        Par contre si votre mère de son vivant à vendu ce quelle à ,maison appartement ou autre, devant notaire avec témoin à un de ses enfants , il n'y aura pas plus d'héritage car elle à vendu à un de ses enfants
        voila la loi Algérienne.
        0

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