Les discussions
Héritage
RésoluBonjour, à tous Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps pour me répondre c'est gentille merci merci et merci. J'ai 17ans Alors en faite je...
Heritage en temps que fils unique
RésoluBonjour, En temps que fils unique, mon père après 3 ans de veuvage veut vendre sa résidence principale acquise avant le décès de ma mère avec laq...
Droit d usage et d habitation
RésoluBonjour, comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit
Mon héritage.
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si, lorsque mon Père sera décédé, mon demi-frère aura une part de l'héritage? Nous avons tout deux la même Mère, mais pas...
Legs universel et legs particulier
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point de signer l'acte de partage successoral et le projet ne correspond pas à ce que nous attendions. Nous étions 3 enf...
Licitation/canada ??
RésoluSuite à une succession ma tante doit racheter le quart la maison qu'elle occupe. Depuis 4 mois le notaire nous dit qu'il doit revoir le dossier. Est c...
Taxes foncières après clôture succession ?
RésoluBonjour, La semaine dernière, je reçois des impôts la taxe foncière 2013 à régler pour ma tante décédée en juin 2013, alors que la déclaration de s...
Refus de succession
RésoluBonjour,ma mere est decedée laissant une somme de 90000euros en numeraires (actions et placement bancaire),nous sommes DEUX heritiers, mon frere refu...
Meubles/contenu attribués mais se trouvant chez ma soeur.
RésoluBjr. Ma mère est décédé il y a un an, papa six mois avant. Ils avaient fait une donation-partage dans les années 90, ma soeur et moi héritions. l'un...
2.5% ou pas 2.5%
RésoluBonjour, Ma question concerne la fiche "la fiscalité de la donation-partage" (mars 2015) de ce site où il est dit :" Quand la donation-partage est e...
Quel choix faire suite au décès de notre grand père.
RésoluBonjour, Voila j'explique un peu ma situation. Ma mère, ses deux soeurs et son frère ont hérité d'un logement sur Paris. Le notaire a procédé au p...
Deces
RésoluBonjour, Ma grand mère a 101 ans est et en maison de retraite mon papa étant décédé il lui reste un fils pensionne de guerre en cas de deces de cell...
Obliger l'usufruitier à vendre/acheter ma part de nue propriété
RésoluBonjour, Suite à la mort de mon père, il y a longtemps, j'ai la nue-propriété (1/4 de la maison familiale) ma mère possédant les 3/4 (sa demi part...
Succession avec enfant non reconnu
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois et peu de temps après ,nous avons appris qu'il avait eu une enfant née quelques mois avant mon frè...
Problème de statut matrimonial avant vente maison héritée
RésoluBonjour, nous vendons une maison en indivision nous sommes 3 ,le compromis est signé ,j'ai cependant un problème , je suis divorcée mais depuis de n...
Donation entre non-résidents
RésoluBonjour, De nationalité française, je suis résident (y compris fiscalement) en Asie depuis de nombreuses années et je ne prévois pas de retour e...
Succession de mon frere
Résolumon frere est decede . nous ommes trois heritier en accord avec le deuxieme heritier puis-je vendre de mon propre chef les meubles de le maison
Succession
RésoluBonjour, A TITRE INDICATIF, afin de m'enlever d'un doute. Mon Ex-mari est décédé. Il avait reconnu mon enfant, qui est lui aussi décédé. 1°...
Refus d un des enfants de vendre
RésoluBonjour, Je me permets de vous poser 2 questions. Nous sommes 4 enfants dont un qui refuse de vendre la maison de nos parents décédés. Quels sont no...
Refus de succession et papiers a remplir
Résolubonjour , CELA SEMBLE SIMPLE A REMPLIR MAIS NOUS NOUS TROUVONS DS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.MONFILS CELIBATAIRE SSENFANTS EST DÉCÉDÉ,ET NOUS SES PAR...
Vente d'un terrain
RésoluBonjour! Je souhaiterais savoir si il y a un delai pour vendre un terrain juste apres un changement de plu ? Merci
Viager
RésoluBonjour, Peut-on vendre une maison, dont le remboursement d'emprunt n'est pas terminé, en viager? Merci*
Succession avec livret d'epargne
RésoluBonjour, Je possède environ 50000 euros sur des livrets :est- ce que mes enfants devront prendre obligatoirement un notaire à mon décès ? Je n'ai p...
"mort pour la franc" propriété privé
RésoluBonjour, j'effectue pour le "souvenir français"des recherches sur la législation des parcelles achetées par les parents d'enfants MPLF,en effet nombre...
Changer la destination de l'usufruit
RésoluBonjour, mon épouse bénéficié de l'usufruit de ma maison avec possibilité à mon décès de louer le bien et d'en percevoir les loyers. Je voudrai change...
Contrat de révélation
RésoluBonjour, Un cabinet d études généalogique m informe que je suis une héritiere d une cousine inconnue de moi , et me demande de signer un contrat de ...
Don manuel a 95 ans
RésoluBonjour, Notre maman disposant de liquidités souhaitent nous donner 8000€. Nous sommes 5 filles soit 40000€. A t-elle le droit? Et devons nous le dé...
Genealogiste
RésoluUn notaire a demandé une recherche par une etude généalogique qui dans ce cas doit rémunérer le genealogiste merci
Succession et pacs
RésoluBonjour, Nous souhaitons avec ma concubine acheter une maison. Le courtier que nous avons rencontré nous a conseillé de nous pacser avant l'achat ...
Héritage
RésoluBonjour, Je désirerai acquérir un bien immobilier de type maison. Je réaliserai l'achat de celui-ci seule. Ma banque me propose un prêt avec hypoth...
Ma belle mère veut nous déposseder.
RésoluBonjour, ma belle mère souhaite se marier avec mon père pour toucher l'héritage de mes grands parents qui vont bientôt mourir. Que devons nous faire...
Succession
Résoluj'ai perdu mon emploi et j'ai eu de grosses difficulté financiere j'ai pris de l'argent sur le compte de ma fille pour manger et payer mes notes.elle ...
Compte bancaire peut il revenir au second époux
RésoluBonjour. une somme d argent dans un compte bancaire émanant de la retraite du 1er époux qui a été cédé par celui ci a sa femme remariée .peut il...
Signature succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature pour la suc...
Document de session de vehicule
RésoluBonjour, serait il possible de savoir combien de temps je dois garder mon document de session de vente de mon véhicule Merci
Usufruit
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens. Au décès de mon mari (le plus tard possible)j'aurai l'usufruit de sa maiso...
Vente de ma part a mes enfants
Résolubonjour,je voudrais savoir si je peux vendre ma part de ma maison que j ai en commun avec mon ex a mes enfants car mes enfants ont grandit dans cette ...
Droit des héritiers potentiels
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons vendre notre maison de notre vivant. Nos enfants majeurs peuvent ils s'opposer à cette vente au prétexte qu...
Refus de succession cause appartement poubelle
RésoluBonjour, monfils est décédé.il etait depressif et son appart est une veritable poubelle ,rempli de cannettes et de poubelles on ne peut mème pas mar...
Touriste à t il droit d acheter un bien immobilier en france
RésoluBonjour, J ai un passeport algérien donc je suis pas résident est ce que j ai droit à la achat d un bien immobilier (maison,terrain garage...)ici en...
Mon voisin et malade et ne parle/canada
RésoluBonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis dans une appartement chez mon propriété. Je suis un voisin Mon propriété et malade et ne par...
Difference entre testament et donation
RésoluBonjour, ma cousine propriétaire de son appartement seule sans héritier veut me léguer par testament ce bien quelle différence entre la donation et le...
Succession
RésoluBonjour, mon père est décédé fin juillet, il avait fait avec ma mère une donation au dernier vivant. Ils ne possèdent aucun biens immobiliers. Mon pèr...
Je souhaite vendre ma maison à mon fils
RésoluBonjour Avec mon mari nous avons 2 enfants. Mon mari à 1 enfant d'un premier mariage. Nous souhaitons vendre une de nos maisons à notre fils qui ...
Succession
RésoluBonjour, MON FRERE VIENT DE DECEDER MES PARENTS SONT DIVORCES MA MERE EST USUFRUITIERE DE L APPARTEMENT DE MON FRERE QUI ETAIT LUI NU PROPRIETAIRE...
Succession entre époux
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 28 mai 2015, mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants et nous sommes deux enfants majeurs de la ...
Réduire les frais de succession de deux enfants légitimes
Résolupropriétaire d'un pavillon d'une valeur de 650 000 €, comment réduire les droits de succession de nos deux enfants à la mort de l'un(e) d'entre nous?
Taux de taxe pour héritage de tante a nièce
RésoluMa tante est veuve et possède une propriété qui lui a été transmise par son père. Mon père, son frère est décédé. Je suis seule héritière. Je voud...
Heritage
Résoluest ce que le deuxième époux peut hériter de l argent de sa femme qu elle a dans un compte provenant d une retraite de réversion qu elle a bénéficié d...
Valeur de l'usufruit, donation au dernier vivant
RésoluDs une procédure de succession avec donation au dernier vivant et vente d'un bien immobilier, comment est déterminée la valeur financière de l'usufru...
La législation juridique et financière évolue en permanence...