Forum Donation-Succession

Bonjour, La succession de mon oncle est toujours en cours depuis 2009. Je décide d'y renoncer en 2014, le notaire chargé de ce dossier m'assure que...

Bonjour, Mon mari avait accheté un tracteur avec son cousin. Mon mari étant décédé je désire laisser ce tracteur , gratuitement, à mon, cousin quell...

Bonjour, Au décés de ma mère , je suis devenue nue propriètaire de sa maison et son dernier époux usufruitier .L e notaire m'a demandé de placer 30...

Bonjour, Ma mére a 89 ans et vient de vendre sa maison elle souhaite donner 30 000 euros à mon frére, 30 000 euros à moi et 30 000euros à ma fille ...

Bonjour, Ma tante étant veuve, a laissé son usufruit à son fils pourqu'il puisse racheter les parts à ses soeurs et rénover la maison. (ma tante éta...

Bonsoir. Pour la succession d'un de nos parent, nous avons chacun encaissé un chèque d'une centaine d'euros. Puis-je rembourser cette somme, et r...

Bonjour, à tous Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps pour me répondre c'est gentille merci merci et merci. J'ai 17ans Alors en faite je...

Bonjour, En temps que fils unique, mon père après 3 ans de veuvage veut vendre sa résidence principale acquise avant le décès de ma mère avec laq...

Bonjour, comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit

Bonjour, j'aimerai savoir si, lorsque mon Père sera décédé, mon demi-frère aura une part de l'héritage? Nous avons tout deux la même Mère, mais pas...

Bonjour, Nous sommes sur le point de signer l'acte de partage successoral et le projet ne correspond pas à ce que nous attendions. Nous étions 3 enf...

Suite à une succession ma tante doit racheter le quart la maison qu'elle occupe. Depuis 4 mois le notaire nous dit qu'il doit revoir le dossier. Est c...

Bonjour, La semaine dernière, je reçois des impôts la taxe foncière 2013 à régler pour ma tante décédée en juin 2013, alors que la déclaration de s...

Bonjour,ma mere est decedée laissant une somme de 90000euros en numeraires (actions et placement bancaire),nous sommes DEUX heritiers, mon frere refu...

Bjr. Ma mère est décédé il y a un an, papa six mois avant. Ils avaient fait une donation-partage dans les années 90, ma soeur et moi héritions. l'un...

Bonjour, Ma question concerne la fiche "la fiscalité de la donation-partage" (mars 2015) de ce site où il est dit :" Quand la donation-partage est e...

Bonjour, Voila j'explique un peu ma situation. Ma mère, ses deux soeurs et son frère ont hérité d'un logement sur Paris. Le notaire a procédé au p...

Bonjour, Ma grand mère a 101 ans est et en maison de retraite mon papa étant décédé il lui reste un fils pensionne de guerre en cas de deces de cell...

Bonjour, Suite à la mort de mon père, il y a longtemps, j'ai la nue-propriété (1/4 de la maison familiale) ma mère possédant les 3/4 (sa demi part...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois et peu de temps après ,nous avons appris qu'il avait eu une enfant née quelques mois avant mon frè...

Bonjour, nous vendons une maison en indivision nous sommes 3 ,le compromis est signé ,j'ai cependant un problème , je suis divorcée mais depuis de n...

Bonjour, De nationalité française, je suis résident (y compris fiscalement) en Asie depuis de nombreuses années et je ne prévois pas de retour e...

mon frere est decede . nous ommes trois heritier en accord avec le deuxieme heritier puis-je vendre de mon propre chef les meubles de le maison

Bonjour, A TITRE INDICATIF, afin de m'enlever d'un doute. Mon Ex-mari est décédé. Il avait reconnu mon enfant, qui est lui aussi décédé. 1°...

Bonjour, Je me permets de vous poser 2 questions. Nous sommes 4 enfants dont un qui refuse de vendre la maison de nos parents décédés. Quels sont no...

bonjour , CELA SEMBLE SIMPLE A REMPLIR MAIS NOUS NOUS TROUVONS DS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.MONFILS CELIBATAIRE SSENFANTS EST DÉCÉDÉ,ET NOUS SES PAR...

Bonjour! Je souhaiterais savoir si il y a un delai pour vendre un terrain juste apres un changement de plu ? Merci

Bonjour, Peut-on vendre une maison, dont le remboursement d'emprunt n'est pas terminé, en viager? Merci*

Bonjour, Je possède environ 50000 euros sur des livrets :est- ce que mes enfants devront prendre obligatoirement un notaire à mon décès ? Je n'ai p...

Bonjour, j'effectue pour le "souvenir français"des recherches sur la législation des parcelles achetées par les parents d'enfants MPLF,en effet nombre...

Bonjour, mon épouse bénéficié de l'usufruit de ma maison avec possibilité à mon décès de louer le bien et d'en percevoir les loyers. Je voudrai change...

Bonjour, Un cabinet d études généalogique m informe que je suis une héritiere d une cousine inconnue de moi , et me demande de signer un contrat de ...

Bonjour, Notre maman disposant de liquidités souhaitent nous donner 8000€. Nous sommes 5 filles soit 40000€. A t-elle le droit? Et devons nous le dé...

Un notaire a demandé une recherche par une etude généalogique qui dans ce cas doit rémunérer le genealogiste merci

Bonjour, Nous souhaitons avec ma concubine acheter une maison. Le courtier que nous avons rencontré nous a conseillé de nous pacser avant l'achat ...

Bonjour, Je désirerai acquérir un bien immobilier de type maison. Je réaliserai l'achat de celui-ci seule. Ma banque me propose un prêt avec hypoth...

Bonjour, ma belle mère souhaite se marier avec mon père pour toucher l'héritage de mes grands parents qui vont bientôt mourir. Que devons nous faire...

j'ai perdu mon emploi et j'ai eu de grosses difficulté financiere j'ai pris de l'argent sur le compte de ma fille pour manger et payer mes notes.elle ...

Bonjour. une somme d argent dans un compte bancaire émanant de la retraite du 1er époux qui a été cédé par celui ci a sa femme remariée .peut il...

Bonjour, je voudrais savoir si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature pour la suc...

Bonjour, serait il possible de savoir combien de temps je dois garder mon document de session de vente de mon véhicule Merci

Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens. Au décès de mon mari (le plus tard possible)j'aurai l'usufruit de sa maiso...

bonjour,je voudrais savoir si je peux vendre ma part de ma maison que j ai en commun avec mon ex a mes enfants car mes enfants ont grandit dans cette ...

Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons vendre notre maison de notre vivant. Nos enfants majeurs peuvent ils s'opposer à cette vente au prétexte qu...

Bonjour, monfils est décédé.il etait depressif et son appart est une veritable poubelle ,rempli de cannettes et de poubelles on ne peut mème pas mar...

Bonjour, J ai un passeport algérien donc je suis pas résident est ce que j ai droit à la achat d un bien immobilier (maison,terrain garage...)ici en...

Bonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis dans une appartement chez mon propriété. Je suis un voisin Mon propriété et malade et ne par...

Bonjour, ma cousine propriétaire de son appartement seule sans héritier veut me léguer par testament ce bien quelle différence entre la donation et le...

Bonjour, mon père est décédé fin juillet, il avait fait avec ma mère une donation au dernier vivant. Ils ne possèdent aucun biens immobiliers. Mon pèr...

Bonjour Avec mon mari nous avons 2 enfants. Mon mari à 1 enfant d'un premier mariage. Nous souhaitons vendre une de nos maisons à notre fils qui ...