Les discussions

Succession entre époux

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé le 28 mai 2015, mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants et nous sommes deux enfants majeurs de la ...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2015 par
condorcet

Réduire les frais de succession de deux enfants légitimes

 Résolu

propriétaire d'un pavillon d'une valeur de 650 000 €, comment réduire les droits de succession de nos deux enfants à la mort de l'un(e) d'entre nous?

8 réponses Dernière réponse le 20 août 2015 par
BR

Taux de taxe pour héritage de tante a nièce

 Résolu

Ma tante est veuve et possède une propriété qui lui a été transmise par son père. Mon père, son frère est décédé. Je suis seule héritière. Je voud...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2015 par
condorcet

Heritage

 Résolu

est ce que le deuxième époux peut hériter de l argent de sa femme qu elle a dans un compte provenant d une retraite de réversion qu elle a bénéficié d...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2015 par
condorcet

Valeur de l'usufruit, donation au dernier vivant

 Résolu

Ds une procédure de succession avec donation au dernier vivant et vente d'un bien immobilier, comment est déterminée la valeur financière de l'usufru...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
Gasc

Droit jouissance d'un logement après décès conjoint

 Résolu

Bonjour, je voulais savoir quels sont les droits d'une femme mariée dont le mari décède et qui vit dans un logement propre appartenant à Monsieur (s...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
condorcet

Sortie d'indivision

 Résolu

Bonjour, blocage dans une succession en indivision depuis 2003 pour un véhicule de 1997? c'est une succession sans biens immobilier.Mon épouse,cohér...

4 réponses Dernière réponse le 19 août 2015 par
major7

Conseil

 Résolu

j ai fait une donation à mon seul enfant pour l achat d une maison en 2007 suite à un changement de vie familiale et de département cette maison doit ...

5 réponses Dernière réponse le 18 août 2015 par
azeline77

Nu propriété sur local commercial et assurance

 Résolu

Bonjour, Mon père m'a fait donation d'un local commercial occupé. Il reste usufruitié. Dois-je prendre une assurance sur ce local, sachant qu'il e...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2015 par
lolo5248

Préparer ma succession (mariage ou pas)

 Résolu

Bonjour, Atteint d'une rechute de cancer, je voudrais préparer au mieux ma succession, c'est à dire minimiser les droits de succession et que ma fe...

5 réponses Dernière réponse le 17 août 2015 par
Sudoku91

Frais de notaire

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire demande de faire établir 2 estimations pour la vente future d'un bien immobilier. Sur quoi ...

6 réponses Dernière réponse le 17 août 2015 par
caroledu92

Heritage

 Résolu

mon demi frère vient de décédé il n'était pas marié, il a deux frères et quatre demi soeurs s'il n'y a pas de testament je voudrais savoir quels sont ...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2015 par
Maxens

Donation à un neveu et une nièce

 Résolu

Bonsoir, Je souhaiterais savoir si l'abattement de 8'000€ (à peu près) s'applique bien pour CHAQUE bénéficiaire. Je souhaiterais faire une donatio...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2015 par
Utilisateur anonyme

Épargne de mon petit-fils

 Résolu

Bonjour, Veuve, agée de 93 ans , un fils unique, et un petit-enfant de 16 ans, je voudrais donner une somme d'argent à ce dernier, de quel montant p...

5 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
Gayomi

Obstruction de la vente de la maison familiale

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé depuis 5 mois et sa propriété est adjacente a celle de mon frère; celui ci utilise une route qui est a 35% sur de la pr...

8 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
Christine

Vente d'une maison en indivision

 Résolu

Bonjour Ma mère, au décès de notre père, a choisi l'usufruit à 100%. Nous sommes donc 4 enfants nu-propriétaires. Maman entrant en maison de retrai...

3 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
Sorgin

Succession difficile

 Résolu

Bonjour, La succession de ma tante, décédée en 2009, est toujours en cours. Mon père, cohéritier, dans cette succession, vient de décéder. A l'orig...

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2015 par
dieppes

Un acte bien onéreux, pour bien peu

 Résolu

Bonjour à tous, Ma mère est décédée en mars 2014, nous sommes deux héritiers mon frère et moi. Celui-ci est disparu de la circulation il y a plus de ...

9 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
roudoudou22

Mariage séparation de biens et succession

 Résolu

Bonjour, J'ai 52 ans et je suis mariée sous le régime de la séparation des biens avec mon époux depuis 4 ans. D'un premier mariage j'ai pu placer de...

7 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
martine

Donation entre epoux et légataires

 Résolu

Mon père est décédé en Mars 2014.Il était marié sous le régime de la séparation. Suite a la découverte d un testament nous nommant comme légataires un...

4 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
JUST ICE

Donnation par preciput

 Résolu

Bonjour, maman à donné par préciput un terrain à l'un de ses enfants sur cinq sur ce terrain il à fait construire une maison qu'il a revendue et po...

8 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
Sorgin

Changer mon acte de naissance pour héritage.

 Résolu

Bonjour, J'ai été reconnu par un homme quelques années après ma naissance. J'ai maintenant 36 ans. Puis j'ai appris qui été mon vrai père. Maintena...

4 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
Psambe

Partage

 Résolu

Bonjour, cela fait plus de 15 ans que nous sommes mes frères et sœur en attente de partage de la succession de notre père ! Du à un frère qui trouve t...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
Mohand644

Hébergement gratuit: évaluer le montant de la donation

 Résolu

Bonjour, Je suis hébergée à titre gratuit par mes parents depuis dix ans dans un logement que j'occupe seule. Je suis imposable sur le revenu et pa...

4 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
apolline

Dons d'argent sarkosy à concurrence de 31865€

 Résolu

J'aimerai savoir s! il est possible de fractionner la somme, par exemple donner 16000€ en 2014 et 15865€ en 2015? Merci

3 réponses Dernière réponse le 14 août 2015 par
beranes

Au maroc

 Résolu/Fermé

Bonjour, je voudrais êtres orienté pour des soucis avec ma mère qui a trafiqué les papiers avec laadoul pour notre succession , alors que nôtre père é...

Dernière réponse le 14 août 2015 par
maylin27

Usufruit _ nue propriété

 Résolu

Bonjour, Je vais encore avoir besoin de votre aide .Le tuteur du dernier époux de ma mère décédée me signifie que , si mon beau père usufruitier se...

6 réponses Dernière réponse le 13 août 2015 par
terreneuve2005

Factures après succession

 Résolu

Bonjour, Je viens de toucher l'héritage de ma mère (partagé entre 4 enfants )et le lendemain le conseil général me demande un remboursement de plus ...

2 réponses Dernière réponse le 13 août 2015 par
Dk

Succession en 1939

 Résolu

Bonjour, Merci de m'indiquer le taux des droits de succession en 1939

5 réponses Dernière réponse le 13 août 2015 par
FANFAN7645

Blocage d'une succession en indivision

 Résolu

Bonjour, depuis 2003, la succession est bloquée pour une voiture de 1997!!! Le mobilier et vaisselle partagés tout à fait normalement entre 9...

2 réponses Dernière réponse le 13 août 2015 par
major7

Refus de donner les clefs

 Résolu

bonjour nous avons hérite d une maison de mes parents décédé ,je possède les clefs pour pouvoir la faire visiter car on la mis en vente ,mon frère m...

2 réponses Dernière réponse le 13 août 2015 par
tomlaulu

Usufruitier et charges

 Résolu

Bonjour, Le dernier époux de ma mère décédée se trouve en maison de retraite .Il est usufruitier de la maison et moi , enfant unique d' un premier m...

4 réponses Dernière réponse le 13 août 2015 par
terreneuve2005

Sucession celibataire

 Résolu

Bonjour, Je suis célibataire, plus de parents , pas d'enfant, puis je faire un testament olographe, ne voulant pas faire hériter mes frère et soeu...

9 réponses Dernière réponse le 13 août 2015 par
doris33

Testament olographe et assurance vie

 Résolu

Bonjour, dans la rédaction du testament olographe, où l'on mentionne plusieurs personnes deux questions : 1) doit on mentionner les assurances vie...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2015 par
Gayomi

Vente d'un bien reçu en héritage en indivision,

 Résolu

Bonjour, Ma soeur mon frère et moi-même allons hériter suite au décès de ma mère (dernier vivant). Un bien consistant en un appartement évalué à 150...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2015 par
louduc

Succession

 Résolu

Bonjour, dans de le cas d une succession est ce aux heritiers de s occuper de l estimation du bien immobilier? merci par avance

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2015 par
condorcet

Refus d'héritage jusqu'à quelle limite et qui ?

 Résolu

Bonjour, je pose la question pour ma belle -fille, la fille (que l'on va nommer MARIE) de mon mari qui vient d'avoir 18 ans. voici le contexte ...

4 réponses Dernière réponse le 11 août 2015 par
agate

Belgique.....

 Résolu

Bonjour, Mes oncles avaient 1.000.000 euros en titre au porteur chez eux quand ils sont mort ma cousine a tout prit,comment je fais pour faire conta...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2015 par
Gasc

Succession d'un défunt pauvre

 Résolu

Bonjour, Mon frère était pauvre, sans aucune ressource ni de choses à léguer. Il était hébergé par la mairie, et n'avait aucun bien. Celui-ci avai...

7 réponses Dernière réponse le 10 août 2015 par
condorcet

Succession

 Résolu

Bonjour, Je suis née en 1982 d'un adultère mais mon père m'a reconnu. Celui ci est décédé récemment j'ai appris que son épouse et sa fille avait r...

6 réponses Dernière réponse le 10 août 2015 par
Elisa B

Donation déguisée?

 Résolu

Bonjour, je viens de toucher une certaine somme d'argent, à la suite de la vente de la maison de mes parents. Nous sommes avec mon époux sous le rég...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2015 par
condorcet

Conséquence donation et estimation immobilière

 Résolu

Bonjour, Au décès de mon père en 2009, ma mère (82 ans) a opté pour le plein usufruit de la maison d'habitation et les 5 enfants sont devenus nue-p...

3 réponses Dernière réponse le 10 août 2015 par
tuutuur

Je suis nu-proprietaire d'une maison à 100 %/belgique

 Résolu

Bonjour, JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison J'envisage de la VENDRE DE MON VIVANT pour LOUER UN APPARTEMENT Mes enfants ont-ils ...

15 réponses Dernière réponse le 9 août 2015 par
Little girl

Assurance-vie

 Résolu

mon père est décédé le 28 décembre -2003. mes parents avaient souscrit des contrats assurances vie au profit du conjoint survivant ou des héritiers. N...

3 réponses Dernière réponse le 9 août 2015 par
Sorgin

Sujet assurance vie sequoia (societe generale )

 Résolu

Bonjour, mon époux est décédé depuis un an je me suis tourné vers Sequoia pour toucher l'assurance vie ils m'ont envoyé une somme qui ne correspond pa...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2015 par
Sorgin

Donation à un tiers n'étant pas de ma famille

 Résolu

Bonjour, un tiers n'étant pas de ma famille veut me léguer sa maison ( elle n'as que des cousins éloignées) quelle est l'option la plus avantageuse ...

11 réponses Dernière réponse le 9 août 2015 par
payou

À + 80 ans,reverser une somme heritée à mes 2 enfants

 Résolu

Bonjour, J'ai 83 ans. je viens d'hériter de mes parents de la somme de 60.000 € et je veux donner cet argent à mes 2 enfants. Puis-je tout simpleme...

7 réponses Dernière réponse le 9 août 2015 par
gdecas

Don mensuel à tiers en grande difficulté temporaire

 Résolu

Ai-je le droit de faire un don mensuel de 500€ par virement de banque à banque à une famille en détresse, une femme divorcée en charge de ses 3 jeunes...

2 réponses Dernière réponse le 8 août 2015 par
chrisolnic

Rachat de la maison a mon père decede

 Résolu

bonjour je décide de racheter la maison de mon père décède ,moi et ma soeur avions l indivision suite au décès de notre mère décède depuis des années ...

4 réponses Dernière réponse le 7 août 2015 par
tomlaulu

Héritage appartement

 Résolu

Bonjour, Maitre. Au décès de ma mère je vais hériter de son appartement. Cet appartement est à son nom elle l'a payée avec un prêt qu'elle à souscri...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2015 par
Mercier
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