Les discussions
Refus de donner les clefs
Résolubonjour nous avons hérite d une maison de mes parents décédé ,je possède les clefs pour pouvoir la faire visiter car on la mis en vente ,mon frère m...
Usufruitier et charges
RésoluBonjour, Le dernier époux de ma mère décédée se trouve en maison de retraite .Il est usufruitier de la maison et moi , enfant unique d' un premier m...
Sucession celibataire
RésoluBonjour, Je suis célibataire, plus de parents , pas d'enfant, puis je faire un testament olographe, ne voulant pas faire hériter mes frère et soeu...
Testament olographe et assurance vie
RésoluBonjour, dans la rédaction du testament olographe, où l'on mentionne plusieurs personnes deux questions : 1) doit on mentionner les assurances vie...
Vente d'un bien reçu en héritage en indivision,
RésoluBonjour, Ma soeur mon frère et moi-même allons hériter suite au décès de ma mère (dernier vivant). Un bien consistant en un appartement évalué à 150...
Succession
RésoluBonjour, dans de le cas d une succession est ce aux heritiers de s occuper de l estimation du bien immobilier? merci par avance
Refus d'héritage jusqu'à quelle limite et qui ?
RésoluBonjour, je pose la question pour ma belle -fille, la fille (que l'on va nommer MARIE) de mon mari qui vient d'avoir 18 ans. voici le contexte ...
Belgique.....
RésoluBonjour, Mes oncles avaient 1.000.000 euros en titre au porteur chez eux quand ils sont mort ma cousine a tout prit,comment je fais pour faire conta...
Succession d'un défunt pauvre
RésoluBonjour, Mon frère était pauvre, sans aucune ressource ni de choses à léguer. Il était hébergé par la mairie, et n'avait aucun bien. Celui-ci avai...
Succession
RésoluBonjour, Je suis née en 1982 d'un adultère mais mon père m'a reconnu. Celui ci est décédé récemment j'ai appris que son épouse et sa fille avait r...
Donation déguisée?
RésoluBonjour, je viens de toucher une certaine somme d'argent, à la suite de la vente de la maison de mes parents. Nous sommes avec mon époux sous le rég...
Conséquence donation et estimation immobilière
RésoluBonjour, Au décès de mon père en 2009, ma mère (82 ans) a opté pour le plein usufruit de la maison d'habitation et les 5 enfants sont devenus nue-p...
Je suis nu-proprietaire d'une maison à 100 %/belgique
RésoluBonjour, JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison J'envisage de la VENDRE DE MON VIVANT pour LOUER UN APPARTEMENT Mes enfants ont-ils ...
Assurance-vie
Résolumon père est décédé le 28 décembre -2003. mes parents avaient souscrit des contrats assurances vie au profit du conjoint survivant ou des héritiers. N...
Sujet assurance vie sequoia (societe generale )
RésoluBonjour, mon époux est décédé depuis un an je me suis tourné vers Sequoia pour toucher l'assurance vie ils m'ont envoyé une somme qui ne correspond pa...
Donation à un tiers n'étant pas de ma famille
RésoluBonjour, un tiers n'étant pas de ma famille veut me léguer sa maison ( elle n'as que des cousins éloignées) quelle est l'option la plus avantageuse ...
À + 80 ans,reverser une somme heritée à mes 2 enfants
RésoluBonjour, J'ai 83 ans. je viens d'hériter de mes parents de la somme de 60.000 € et je veux donner cet argent à mes 2 enfants. Puis-je tout simpleme...
Don mensuel à tiers en grande difficulté temporaire
RésoluAi-je le droit de faire un don mensuel de 500€ par virement de banque à banque à une famille en détresse, une femme divorcée en charge de ses 3 jeunes...
Rachat de la maison a mon père decede
Résolubonjour je décide de racheter la maison de mon père décède ,moi et ma soeur avions l indivision suite au décès de notre mère décède depuis des années ...
Héritage appartement
RésoluBonjour, Maitre. Au décès de ma mère je vais hériter de son appartement. Cet appartement est à son nom elle l'a payée avec un prêt qu'elle à souscri...
Assurance vie - qui est le soucripteur?
RésoluBonjour, Ma tante est décédée le mois dernier, sans enfant, et mon oncle est décédé en 2002. Ils avaient fait part à mes parents qu'une assurance...
Succession et impots fonciers
RésoluBonjour, Mon père, de son vivant,nous a fait donation de sa maison à ma soeur et a moi, en indivision, et il avait gardé l'usufruit. Ma soeur et ...
Banque postale et succession
RésoluBonjour, Est-ce que la Banque Postale peut légalement réclamer en plus de la dévolution successorale une procuration de chacun des ayants droits ?...
Exoneration d'impots suite a un don
RésoluBonjour, j'ai effectue un don fin 2014, je voulais savoir de combien d'annees je dispose pour le declarer aux impots et avoir une exoneration a haute...
Héritiers
RésoluBonjour Une dame, veuve, décède. Elle à 4 enfants et 9 petis-enfants. Elle n'a pas de bien immobilier, mais de l'argent sur ses comptes bancaires...
Renonciation contestée
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle qui est en cours depuis 6 ans. Cependant, un héritier veut la contester. Quel est la procédure ?...
Héritage maison
RésoluBonjour, mon frère est décédé en 2003... Il a laisser sa maison en héritage, elle est en vente.la somme de 25% doit revenir à mon pere, 25% a ma m...
Héritage d'une maison familiale
RésoluBonjour, ma belle-mère veut déshérité sa fille parce qu'elle n'a pas de bon rapport avec elle et veut tout donner à son fils. Mai je voudrai savoir si...
Empreint
RésoluBonjour , ma mere est sous tutelle(démence sénile), je voudrais savoir , si je peut lui empreinter de l argent , en passant par le juge des tutelles,...
Pacs et héritage d'un parent
RésoluBonjour, Le père de mon conjoint, avec qui je suis liée par un PACS, vient de décéder. Mon conjoint doit payer des droits de succession, Le notair...
Testament
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant ,(marié depuis 30 ans) comment nous protéger pour éviter qu'un enfant demande sa part immédi...
Donation universelle
Résolupeut on changer notre donation au dernier vivant avec une donation universelle, nous sommes mariés depuis 30 ans? et quelle est la différence? merci
Bjr je suis de belgique
RésoluBonjour, Voilà maman est décédé il y a 4 mois et on est 5 héritiers, je voudrais acheter la maison de maman et vendre la mienne. Je suis mariée lé...
Qui hérite si le bénéficiaire d'un testament est décédé
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : qui hérite si le bénéficiaire d'un testament est décédé ? Sont-ce les héritiers du bénéficiaire ou est-ce qu...
Succession
RésoluBonjour, mon conjoint est propriétaire de sa maison, il a une fille et nous vivons en union libre. Nous voudrions faire les démarches pour que si il l...
Loi des finances succession
RésoluBonjour, mon frére est decede il était nu- propriétaire de son appartement ( il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant ma mère est usufruitiére...
Versement pension
RésoluBonjour, ma belle mere est en maison de retraite suis_je oblige de lui verser une pension ou seuls ses enfants doivent_ils participer
Généalogiste
RésoluBonsoir,Messieurs. Quel est le pourcentage moyen d'un généalogiste, et quel taux de TVA applique t- il ? Merci de vos réponses. Cordialemen...
Acceptation de succession
RésoluBonjour, Ma soeur ne veut pas signer l'acceptation de succession parcequ'elle ne la trouve pas juste: elle et moi recevons 1/4 (de notre oncle qui a...
Certificat successoral europeen
RésoluBonjour, Vu mon âge, (+ de 80 ans) et mes déplacements entre un bien immobilier en France et un autre en Espagne; je peux aussi bien "rendre la vi...
Succession de mere a enfants
RésoluBonjour , nous sommes trois enfants notre père est décédé en 1999; a l'époque il y avait eu la vente et le partage de la maison , l'ors du décès de ...
Achat d'appartement en indivision
RésoluBonjour, Nous avons acheté un un appartement en indivision : une donation manuelle inscrite au centre des impôts et notre part. L'acte d'achat du ...
Héritage en provenance du québec
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au Canada, nous sommes deux frères et une nièce a hériter. Nous avons pris un notaire à Montréal qui règle la success...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Est.il possible d'établir une reconnaissance-de-dette avec remboursement sur succession alors que l'on est tuteur] de la personne prêtante...
Renonciation à succession
RésoluMadame, Monsieur, Pourriez-vous SVP m'indiquer la marche à suivre pour l'enregistrement d'une renonciation à succession. J'ai cru comprendre qu'...
Courrier tutelle poir transfert propriété voiture
RésoluBonjour mon amie doit demander l'autorisation au juge des tutelles(elle a un enfant de 14ans)pour mettre la voiture de son mari (decede)a son nom el...
Partage entre neuveux/nieces
RésoluBonjour. Mon oncle (frere de ma mere decedee) decede recemment a laisse un heritage. Mon oncle avait une demi soeur (decedee elle aussi) qui a laiss...
Ex epouse divorecee sans etre remariee et l ex epoux egalement
RésoluBonjour, je suis divorce depuis "30 ans mon ex mari vient de mourir et lors du partage de biens j ai ete laisee de plusieurs centaines de milliers ...
Pour aider notre fille !
RésoluBonjour, Nous souhaitons mon épouse et moi offrir notre seule maison d'habitation évaluée à 120.000€ pour notre fille unique, mariée et maman de 3 e...
Impôts sur succession
RésoluBonjour, Lorsque le décédé a laissé en totalité les biens en usufruit au conjoint vivant est ce lui qui règle les droits de succession ou est ce le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...