Succession de ma tante
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lilouki
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13 juin 2015 à 08:00
lilouki - 16 juin 2015 à 09:21
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condorcet
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13 juin 2015 à 08:18
13 juin 2015 à 08:18
n'est ce pas au notaire a le faire lui même s'il trouve les documents fournis insuffisants.
Non, ce n'est pas au notaire de rechercher les héritiers,mais aux héritiers de revendiquer leurs droits dans une succession.
Dans votre intérêt, il vous appartient de fournir les éléments manquants pour parvenir à identifier et domicilier d'autres personnes susceptibles d'avoir cette qualité d'héritier.
Il est indispensable que le notaire dispose d'une complète information sur le sujet et cela d'autant plus que si vous êtes le seul neveu en vie, cela présuppose qu'il en existait un ou d'autres ayant laissé une descendance venant à la succession par représentation.
A défaut, la liquidation de la succession serait paralysée.
Non, ce n'est pas au notaire de rechercher les héritiers,mais aux héritiers de revendiquer leurs droits dans une succession.
Dans votre intérêt, il vous appartient de fournir les éléments manquants pour parvenir à identifier et domicilier d'autres personnes susceptibles d'avoir cette qualité d'héritier.
Il est indispensable que le notaire dispose d'une complète information sur le sujet et cela d'autant plus que si vous êtes le seul neveu en vie, cela présuppose qu'il en existait un ou d'autres ayant laissé une descendance venant à la succession par représentation.
A défaut, la liquidation de la succession serait paralysée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2015 à 20:12
Merci d'avoir répondu aussi rapidement,je voulais simplement savoir s'il était normal que le notaire me demande de m'adresser a un généalogiste pour rechercher les héritiers alors que je lui ai transmis tous les documents concernant ma famille
Cordialement
Modifié par condorcet le 15/06/2015 à 22:46
Bien sûr, car les éléments que lui vous avez fournis ne sont pas suffisamment complets pour établir la dévolution successorale sans faille.
Vous avez écrit vous-même être le seul neveu, ce qui signifie qu'il y en avait d'autres décédés avant cette tante mais susceptibles d'avoir laissé des enfants.
Ce genre de succession recueillie par des collatéraux est toujours difficile à régler.
Il n'a pas d'autre solution que celle de vous suggérer de faire appel à un généalogiste, sauf si vous pouvez avec au moins 2 témoins très proches de la défunte, l'ayant bien connue et étant parfaitement au courant de sa situation pouvant attester que vous le seul ayant droit..
Ce n'est pas au notaire de saisir un généalogiste dès lors que vous, héritier en puissance, êtes présent.
16 juin 2015 à 08:22
Bonjour, a titre indicatif, j'ai fourni au notaire tous les actes concernant les éventuels héritiers (décès, naissance) ainsi qu'un document du tribunal civil mentionnant toute la fratrie de la défunte. Je suis en contact avec tous les membres de ma famille et il faudrait quand même que je demande un généalogiste ?
16 juin 2015 à 08:30
16 juin 2015 à 09:21
cordialement