Succession de ma tante
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lilouki
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lilouki -
lilouki -
Bonjour,
il y a quelques mois ma tante déjà veuve et sans enfants est décédée. De son vivant elle m'avait informé qu'elle et mon oncle s'étaient fait donation au dernier vivant, étant le seul neveu encore en vie de son côté j'ai été prévenu par le notaire qu'il y avait 3 testaments. Je lui ait fournit tous les documents de la famille,le notaire m' a demandé une somme d'argent pour ouvrir la succession je lui ai versé cette somme contre un recu. Son clerc m'a informé qu'il fallait maintenant que je fasse un courrier manuscrit au notaire pour mandater un généalogiste pour faire avancer la succession. Apparemment ils n'ont eu aucune difficulté pour me retrouver donc pour quelle raison faut il que ce soit moi qui demande un généalogiste n'est ce pas au notaire a le faire lui même s'il trouve les documents fournis insuffisants.
merci de votre réponse
cordialement
il y a quelques mois ma tante déjà veuve et sans enfants est décédée. De son vivant elle m'avait informé qu'elle et mon oncle s'étaient fait donation au dernier vivant, étant le seul neveu encore en vie de son côté j'ai été prévenu par le notaire qu'il y avait 3 testaments. Je lui ait fournit tous les documents de la famille,le notaire m' a demandé une somme d'argent pour ouvrir la succession je lui ai versé cette somme contre un recu. Son clerc m'a informé qu'il fallait maintenant que je fasse un courrier manuscrit au notaire pour mandater un généalogiste pour faire avancer la succession. Apparemment ils n'ont eu aucune difficulté pour me retrouver donc pour quelle raison faut il que ce soit moi qui demande un généalogiste n'est ce pas au notaire a le faire lui même s'il trouve les documents fournis insuffisants.
merci de votre réponse
cordialement
A voir également:
- Succession de ma tante
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
n'est ce pas au notaire a le faire lui même s'il trouve les documents fournis insuffisants.
Non, ce n'est pas au notaire de rechercher les héritiers,mais aux héritiers de revendiquer leurs droits dans une succession.
Dans votre intérêt, il vous appartient de fournir les éléments manquants pour parvenir à identifier et domicilier d'autres personnes susceptibles d'avoir cette qualité d'héritier.
Il est indispensable que le notaire dispose d'une complète information sur le sujet et cela d'autant plus que si vous êtes le seul neveu en vie, cela présuppose qu'il en existait un ou d'autres ayant laissé une descendance venant à la succession par représentation.
A défaut, la liquidation de la succession serait paralysée.
Non, ce n'est pas au notaire de rechercher les héritiers,mais aux héritiers de revendiquer leurs droits dans une succession.
Dans votre intérêt, il vous appartient de fournir les éléments manquants pour parvenir à identifier et domicilier d'autres personnes susceptibles d'avoir cette qualité d'héritier.
Il est indispensable que le notaire dispose d'une complète information sur le sujet et cela d'autant plus que si vous êtes le seul neveu en vie, cela présuppose qu'il en existait un ou d'autres ayant laissé une descendance venant à la succession par représentation.
A défaut, la liquidation de la succession serait paralysée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir répondu aussi rapidement,je voulais simplement savoir s'il était normal que le notaire me demande de m'adresser a un généalogiste pour rechercher les héritiers alors que je lui ai transmis tous les documents concernant ma famille
Cordialement
Bien sûr, car les éléments que lui vous avez fournis ne sont pas suffisamment complets pour établir la dévolution successorale sans faille.
Vous avez écrit vous-même être le seul neveu, ce qui signifie qu'il y en avait d'autres décédés avant cette tante mais susceptibles d'avoir laissé des enfants.
Ce genre de succession recueillie par des collatéraux est toujours difficile à régler.
Il n'a pas d'autre solution que celle de vous suggérer de faire appel à un généalogiste, sauf si vous pouvez avec au moins 2 témoins très proches de la défunte, l'ayant bien connue et étant parfaitement au courant de sa situation pouvant attester que vous le seul ayant droit..
Ce n'est pas au notaire de saisir un généalogiste dès lors que vous, héritier en puissance, êtes présent.
Bonjour, a titre indicatif, j'ai fourni au notaire tous les actes concernant les éventuels héritiers (décès, naissance) ainsi qu'un document du tribunal civil mentionnant toute la fratrie de la défunte. Je suis en contact avec tous les membres de ma famille et il faudrait quand même que je demande un généalogiste ?
cordialement