Succession bloquée depuis 7 ans..
Résolu
Melaanie2
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 29 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2015
-
29 juin 2015 à 17:09
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juin 2015 à 09:10
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juin 2015 à 09:10
A voir également:
- Succession bloquée depuis 7 ans..
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Cerfa 13750*7 - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Bonjour. C'est très simple: votre père prend un avocat -civiliste et non pénaliste- et engage une action judiciaire pour mettre fin à l'indivision.Comme l'appartement ne peut être divisé, cela se terminera par une vente aux enchères du local.Bien entendu, et il faut qu'il le dise à son frère, il est probable que le bien soit vendu en-dessous de sa valeur. De plus , tout le monde sera perdant (frais de procédure).
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
30 juin 2015 à 09:10
30 juin 2015 à 09:10
la taxe d'habitation de l'appartement de ma grand mère est prélevé sur le salaire de mon père,.... mon oncle loue l'appartement de manière illégal,
La taxe d'habitation n'est due ni par votre père ni par votre oncle, mais par l'occupant des lieux
combien ça va lui coûter au total?
Entre 5.000 et 10.000 € et cinq ans de procédure.
La taxe d'habitation n'est due ni par votre père ni par votre oncle, mais par l'occupant des lieux
combien ça va lui coûter au total?
Entre 5.000 et 10.000 € et cinq ans de procédure.
29 juin 2015 à 20:21
30 juin 2015 à 09:07