Succession bloquée depuis 7 ans..

Résolu
Melaanie2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015 - 29 juin 2015 à 17:09
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juin 2015 à 09:10
Bonjour/Bonsoir à ceux qui lisent mon message de détresse.. Je lirais chacun de vos commentaires avec soin en espérant trouver une solution.. Problème d'héritage familiale.

Voici la situation : Ma grand mère est décidé il y a 7 ans, laissant un appartement (en campagne) et de l'argent à ses deux fils.

Mon père est depuis 7 ans bloqué financièrement car son frère ne veut pas vendre l'appartement de ma grand mère. Il finit tout les mois avec un peu près 100 euros : suffisant seulement pour faire les courses car à côté de ça il à d'autres soucis (notamment avec sa voiture qui commence à rendre l'âme).. Autant vous dire que la vie de mon père est compliqué chaque mois depuis 7 ans. Et aujourd'hui un coup bas a été porté à mon père. Mon oncle donc, a mis les charges/taxe d'habitation sur le dos de mon père! C'est à dire que la taxe d'habitation de l'appartement de ma grand mère est prélevé sur le salaire de mon père, directement. Chose qui ne s'était jamais produite auparavant et même, mon père n'as signé aucun accord !

Le deal entre mon oncle et mon père c'était ça : Mon père veut vendre, mon oncle veut le garder et le faire "fructifier" en le louant. Mon père accepte que l'oncle loue l'appartement seulement si il lui rachète sa part.. Mais depuis 7 ans ça traîne voilà! Le notaire en a marre qu'aucun des deux frères ne fassent bougé les choses alors il ne prend aucune initiative. Pendant ce temps mon oncle loue l'appartement de manière illégal, il a aussi un autre business non déclaré, il vie grâce aux aides de l'état et paye un loyer de 15 euros par mois en plein centre de Paris! Il profite allègrement de la situation.

J'ajoute que mon oncle à reçu un peu plus d'argent que mon père car ma grand mère était inquiète au sujet de son avenir (pas d'emploi, jamais travaillé de sa vie, il est toujours resté vivre chez ma grand mère, pas de femme, pas d'enfant. Tout l'opposé de mon père qui a 3 enfants, bien que célibataire il paye 3 pensions alimentaires, un petit studio et se rend tout les jours à son travail).

Autre chose qui peut intéressé :

- Des travaux avaient été engagé par les deux frères pour refaire l'appartement (achat de parquet) mais lorsque mon oncle à loué l'appartement à une femme et son enfant, les murs ont étaient gribouillés par l'enfant..

- Mon oncle dit "prends les bons de l'assureur et met les à ton nom" sauf que mon père ne veut pas de ces bons, il s'en moque. Il ne va pas investir quelque part, lui il veut juste la somme sur son compte et en finir une fois pour toute avec cette appartement..


Voilà en gros la situation! Sans entrer dans les détails de l'affaire. J'aimerais en faite savoir comment mon père peut engagé des poursuites judiciaires contre son frère? combien ça va lui coûter au total? il essaye de mettre de l'argent de côté difficilement.. Peut-on révéler les activités non déclarée de notre oncle pour faire pression?

Nous sommes à bout de souffle, cette situation pèse trop lourd à présent. Merci d'avance pour vos réponses!
PS: c'est sa fille actuellement qui parle, de ma propre initiative, excusez pour les fautes d'orthographes.

2 réponses

Bonjour. C'est très simple: votre père prend un avocat -civiliste et non pénaliste- et engage une action judiciaire pour mettre fin à l'indivision.Comme l'appartement ne peut être divisé, cela se terminera par une vente aux enchères du local.Bien entendu, et il faut qu'il le dise à son frère, il est probable que le bien soit vendu en-dessous de sa valeur. De plus , tout le monde sera perdant (frais de procédure).
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Melaanie2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015
29 juin 2015 à 20:21
Dans ce cas, si mon père doit engager un avocat, combien ça va coûter? honoraires, frais de procédure.. ? Environ?
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Gasc > Melaanie2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015
30 juin 2015 à 09:07
Bonjour.C'est impossible à dire, les honoraires d'avocat étant libres et dépendant notamment de la notoriété de l'avocat, des difficultés du dossier, des manoeuvres dilatoires de la partie adverse, etc.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
30 juin 2015 à 09:10
la taxe d'habitation de l'appartement de ma grand mère est prélevé sur le salaire de mon père,.... mon oncle loue l'appartement de manière illégal,

La taxe d'habitation n'est due ni par votre père ni par votre oncle, mais par l'occupant des lieux

combien ça va lui coûter au total?


Entre 5.000 et 10.000 € et cinq ans de procédure.
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