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Droit pour les petits enfants

Résolu
Krine97 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 19 juin 2015 à 00:07
Krine97 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 19 juin 2015 à 17:03
Bonjour, mon ami à perdu sa mère très jeune et sa grand mère est décédée l'an dernier, laissant une assurance vie et un appartement. Les formalités auprès du notaire ont été établies et la au moment du déblocage de l'assurance vie on lui dit qu'il n'a droit à rien car sa mère est décédée avant sa grand mère, donc que l'assurance vie est partagée entre les enfants vivants. Est-ce exact? Merci d'avance de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 juin 2015 à 06:58
Est-ce exact?
Exact.
Les contrats d'assurance-vie désignent :
-mes héritiers vivants, nés ou à naître ;
ou
-M....X..... et Mme....Y......., à défaut mes héritiers nés ou à naître.

Cette formulation permet donc de sortir d'une situation comparable à la vôtre dans ce cas d'un bénéficiaire décédé avant le souscripteur du contrat.
1
Krine97 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015
19 juin 2015 à 17:03
Merci beaucoup de votre réponse, on y voit un peu plus clair.
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